ORIGINE ET DESTINATION

Il s’agit d’un propos rageur devant les retards pris dans les discussions des principaux décrets d’application de la loi d’orientation foncière qui étaient prêts depuis la fin de l’année 65 ( SDAU et POS principalement ).

J’ai transmis ce papier à un camarade de promotion à l’ENA qui le fit publier dans COMBAT, sous le nom d'Antoine PASSY. Ce fut la seule fois où j’eus recours à ce procédé oblique de protestation dans ma carrière administrative. Le camarade en question était M. J.P. CHEVENEMENT. Je n'ai plus jamais, par la suite, agi de cette façon mais toujours à visage découvert.

Sur le fond même du problème je sentais monter l'obstruction corporative de l'agriculture et je ne la trouve pas plus légitime qu'autrefois de même que je blâme l'inaptitude du cabinet du Premier ministre à arbitrer

La presse n’a jamais tant ouvert ses colonnes aux problèmes urbains. Les discussions du Conseil de Paris sur un projet de “ schéma directeur ” et sur l’aménagement des halles suscitent des réactions nombreuses dans l’opinion publique. Mais le profane s’y retrouve-t-il ? Y a-t-il quelques rapports entre ces événements et la loi d’orientation foncière ? Comment y voir plus clair dans ces affaires compliquées ?

Des débats parlementaires révélateurs

En décembre 1967, le parlement votait après de longs débats une loi d’orientation foncière. De vis accrochages avaient marqué les discussions. De multiples apaisements avaient été donnés par le gouvernement. Après neuf années d’existence, la 5^ème République paraissait s’éveiller devant la gravité des problèmes urbains et d’aménagement du territoire. Les députés, quelle que soit leur appartenance politique avaient apprécié dans l’ensemble l’effort du gouvernement. Les débats en font foi. Le projet fut adopté à l’unanimité en première lecture, la fédération et les communistes s’étant abstenus.

Les sceptiques -- et ils restaient nombreux -- reprochaient l’insuffisance des mesures financières et fiscales du projet de loi. D’autres regrettèrent l’inspiration autoritaire et étatique de diverses dispositions. Quelques uns s’insurgèrent contre les méthodes employées dans la région parisienne. Tous crurent ou feignirent de croire à la volonté réelle du gouvernement d’appliquer prestement et loyalement ce texte indispensable.

Devant le Sénat, il se produisait un événement digne de l’Assemblée représentative de “ la France du Seigle et de la Châtaigne ”. La France rurale réclamait tout d’un coup l’attention du législateur. Un sénateur, ancien ministre de l’agriculture, mit heureusement quelques clartés dans un débat confus. Il s’agissait pour le Sénat, de venir à l’aide du corps chancelant du Génie Rural menacé par le corps vigoureux des Ponts et Chaussées. La campagne, tout à coup prenait sa revanche sur la ville. elle voulait sa loi d’orientation foncière et rurale. On nous apprenait ainsi qu’un compte était à régler entre deux administrations rivales, aussi attentives l’une que l’autre à tondre la brebis généreuse -- les collectivités locales -- qui a l’imprudence de leur confier des travaux [R1] . On nous apprenait encore qu’un conflit opposait depuis plusieurs mois le Ministre de l’Equipement et du Logement et celui de l’Agriculture. C’était à se demander s’il y avait un gouvernement, un Premier ministre, en un mot un Etat, capable de mettre un peu d’ordre dans ses écuries.

Les navettes se succédèrent ; le texte fut poli, amélioré à certains égards, enrichi, compliqué, apparemment sur quelques points. Le parlement avait accompli sa mission. Au gouvernement d’accomplir la sienne.

Quelques énigmes

Trois mois viennent de s’écouler. Les mesures d’application se font attendre. Serait-ce que le gouvernement souhaite ajourner l’application de cette loi ? S’en désintéresse-t-il ?

Pourtant la presse n’a jamais tant évoqué ce dont il était question devant les assemblées. Un schéma directeur a été établi pour Paris : Lyon sera la première métropole à en posséder un, dit Monsieur le Ministre délégué à l’aménagement du territoire. Dans la région parisienne, on en approuve, dit-on.

Les décrets ne paraîtraient-ils plus au journal officiel ?

Ou bien se hâte-t-on, met-on les bouchées doubles afin d’éluder les prescriptions que ces décrets pourraient prévoir ? Qu’en est-il dans tout cela de l’élaboration conjointe avec les collectivités locales et de l’information très large qui devait faire sortir l’urbanisme de la clandestinité.

Cette même loi ordonne bien que le schéma directeur de la région parisienne est approuvé après consultation des conseils généraux et du conseil d’administration du district. A-t-on approuvé ce document ? Où est le décret ? Où sont les avis ? Le citoyen peut-il -- a-t-il le droit de -- savoir si ce document fondamental a reçu la sanction officielle du pouvoir central.

Qui commande ? Qui est responsable ? On peut aussi le demander. Le communiqué du Conseil des ministres au sujet de Lyon laisse perplexe. Le Ministre délégué à l’aménagement du territoire parle savamment de ces choses. Un organisme régional d’étude et d’aménagement d’aire métropolitaine établira le schéma de Lyon. Fort bien. Mais cet organisme étudie un territoire qui comprend au moins 900 communes. Toutes ces communes délibéreront donc sur le schéma qui sera élaboré conjointement avec elles. Qui nous fera croire que ces engagements seront tenus. Ce ne pourrait être un travail sérieux. Ou bien s’agit-il d’un schéma directeur différent de celui prévu par la loi d ‘orientation foncière ? L’Etat commencerait-il par tourner la loi qu’il vient d’obtenir ?

Profondes énigmes en vérité qui n’ont aucune explication logique.

Qui nous fera croire que les administrations intéressées n’ont pas étudié les mesures d’application depuis deux ans ? Depuis deux ans en effet ce projet de loi est sorti des cartons des services, lorsque M. PISANI devint Ministre de l’Equipement.

Qui nous fera croire que le Ministre de l’Equipement ne souhaite pas édicter rapidement l’ensemble de sa réforme qui conditionne l’activité de ses services extérieurs qui, pour la plupart, se sont lancés dans une application anticipée de la législation nouvelle, dans les principales grandes villes ! Un numéro récent de la Revue de l’Equipement sur Grenoble était très significatif à cet égard.

Qui nous fera croire qu’il s’agit de textes délicats et longs à préparer lorsqu’on connaît les délais records dans lesquels les administrations sont capables de produire des ordonnances ?

Les causes ne sont certainement pas à rechercher dans le perfectionnisme de quelques technocrates méticuleux, dans la lenteur d’esprit de quelques fonctionnaires paresseux. Il est urgent de mieux organiser la naissance des villes. Les maires, les élus doivent être associés. Le temps presse car il se construit, malgré tout, chaque année quatre cent mille logements. C’est bien peu, mais c’est peut-être trop lorsqu’on les place à tort et à travers faute d’avoir su planifier correctement l’utilisation de l’espace.

L’enjeu et le scandale

Mais cela importe-t-il à l’Etat ?

Il y a beaucoup à parier que tous ces retards tiennent aux luttes des diverses féodalités administratives qui se partagent l’Etat et dans l’incapacité du gouvernement de les dominer. L’observateur attentif, même s’il n’est pas dans le secret de ces féodalités, ne peut manquer de soupçonner la partie à trois qui se joue actuellement.

Une administration de l’aménagement du territoire, coterie de beaux esprits qui se targuent d’efficacité, méprisant les administrations traditionnelles ; une administration de l’équipement, organisée autour du corps des ponts et chaussées, qui aspire à gouverner l’urbanisme et qui inquiète par sa puissance potentielle ; une administration de l’agriculture qui, dans la meilleure tradition d’autrefois, entend rester seule dans les campagnes. Et d’autres administrations convoitent certainement le gâteau de l’aménagement du territoire. N’y a-t-il pas le Ministère de l’Intérieur ? Et celui des Affaires Culturelles ? Et celui du tourisme ? N’y a-t-il pas aussi un préfet de la région parisienne qui gouverne sa région comme un proconsul ? Seul le Ministère des Finances, souverain, doit s’amuser. Il sait qu’il peut toujours avoir le dernier mot.

Ce fatras de réalités, c’est l’Etat; c’est l’intérêt général. C’est la neutralisation réciproque des uns par les autres. C’est l’équilibre dans l’immobilité. L’enjeu, pour toutes ces administrations jalouses, c’est d’obtenir la haute main sur l’aménagement du territoire ou d’un territoire. Et les débats qui les opposent promettent d’être longs.

Cet Etat existe-t-il en face de ses fonctionnaires ? Est-il vraiment autre chose que la somme des aspirations impérialistes des différents corps qui le composent ? Le gouvernement qui les dirige ne semble pas avoir beaucoup de prises sur les rouages complexes de ses administrations. Nous nous en doutions. Cet exemple l’illustre. L’ignorance collective conforte l’arbitraire. Ainsi les élus du conseil municipal de Paris acceptent d’examiner le schéma directeur qu’on leur a préparé, dans le dos, avant même qu’on ait défini dans un décret de quelle manière doit se faire “ l’élaboration conjointe ” imposée par le parlement. Ainsi les lyonnais se réjouissent d’avoir bientôt un schéma directeur. Ainsi les banlieusards ne savent pas ce que signifie le leur. Ainsi les campagnes doivent déjà avoir des plans d’aménagement rural, ces plans mystérieux qui les feront revivre.

Ainsi l’Etat se dispense, parce qu’il est incapable de le définir, de l’état de droit auquel il doit assujettir ses actes. Il se met hors la loi ; c’est tellement plus commode.

ORIGINE ET DESTINATION

ANTOINE PASSY