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L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

EN EUROPE  

 

ANTOINE GIVAUDAN

 

( JUIN 1969 )

Union Européenne d’Editions. MONACO.1975

 

ORIGINE ET DESTINATION

Essentiellement descriptif et passif ce texte ne présente que l'intérêt de donner une représentation des choses à une époque. Elle est lucide et mesurée dans un optimisme dominant. J'avais à l'époque un sentiment positif sur l'évolution générale. Dans l'ensemble l'Europe a plutôt bien tourné. Je n'ai pas cependant assez suivi ces questions pour avoir une opinion précise et critique. Je crois néanmoins que le "macro -aménagement" reste plus facile et mieux réussi que l'aménagement urbain car il ne porte que sur de grandes décisions moins nombreuses et bien étudiées. Il n'y en a pas vraiment qui soient des erreurs indiscutables malgré le pronostic des Cassandre. C'est un élément réconfortant.

 

 

L’aménagement du territoire mérite une définition. La plus simple est négative: c'est le contraire du laisser-faire. Les résultats induits par le libre jeu des initiatives individuelles et collectives ont donné à chaque pays, au cours des siècles passés, une physionomie qu'ils conservent encore. La géographie humaine de l'Europe ne reflète pas l'accomplissement d'un grand dessein. Il ne faut pas s en étonner. La préoccupation d'enrayer certaines évolutions naturelles, de rétablir des équilibres régionaux, d'éviter le gaspillage d'un espace qui se fait rare dans bien des régions, n est venue aux Etats que récemment.

Il y fallait deux conditions pour qu'ils y viennent.

La première a trait aux transformations accélérées ‑ redoutables quelquefois par leurs effets, tant sur le milieu naturel que sur les populations ‑ que subissent et provoquent en même temps les sociétés de type industriel. Entrent dans ces effets, les migrations de populations rurales vers les grands centres urbains, économiquement majeurs.

La seconde réside dans une prise de conscience. Des pouvoirs croissants sont à la disposition de l'homme, ils lui permettent de ne plus envisager les phénomènes sociaux comme des fatalités; il devient concevable de les mettre au service de certaines conceptions d'aménagement géographique.

A bien des égards, l'Europe est la terre mère de l'idée de l'aménagement du territoire. On n'y trouve que de rares pays qui n'aient point en la matière une politique ou des velléités d'en avoir une. La préoccupation est présente partout.

Quelques précisions s'imposent et l'histoire offre l'occasion de certains rapprochements intéressants. Pendant plus d'un siècle, l'Europe a subi passivement les crises économiques cycliques d'autant plus violentes que l'industrialisation allait bon train. La Grande Bretagne est le pays qui en a donné la meilleure et la plus ancienne illustration. Il fallut attendre la crise de 1929 et ses séquelles, pour que des politiques d'intervention voient le jour et s'appliquent avec plus ou moins de bonheur. Le libéralisme ou cette confiance trop aveugle dans les effets des libres initiatives a été remis en question. La contestation a eu en Keynes son idéologue et tout un renouveau de la pensée économique est apparu. Les effets ou les méfaits du même libéralisme dans l'aménagement du territoire ‑ c'est-à-dire le laisser-faire en matière d'implantations industrielles, d'urbanisation, de migrations de populations, de création de grands ouvrages ‑ n'ont jamais eu la violence des crises économiques et ils n'ont jamais eu, non plus, leur théoricien. Tout au plus l'attention a-t-elle été attirée par l'aspect le plus alarmant de l'évolution celle qui touche les villes ‑ et la Charte d'Athènes, de 1935, reste au plan doctrinal la déclaration la plus solennelle et la plus célèbre qui ait été faite dans un domaine voisin de l'aménagement.

Bien d'autres coïncidences pourraient être encore signalées. On retiendra l'idée nue la remise en question du libéralisme, en ce qu'il concerne l'aménagement, est postérieure à sa remise en question, en ce qu'il touche à l'économie; qu'elle est bien moins nette, bien moins connue, et qu'elle n'a pas encore fait l'objet d'une théorie qui atteigne l'opinion publique. L'Angleterre, qui est si souvent la première à ouvrir des voies nouvelles, ne s'est accrochée à une politique d'aménagement qu'en 1937. La Commission Barlow, créée cette année-là, remit son rapport en juillet 1939. La législation suivit entre 1943 et 1949.

Le temps des pionniers est aujourd'hui lointain. Il ne se passe pas d'années sans que les institutions publiques ou privées, internationales, nationales ou locales, organisent des réunions ayant pour thème l'aménagement. De leur côté, les gouvernements s'en préoccupent et l'on assiste même à un début de coopération entre pays. A défaut de résultats concrets immédiats, il y a là les symptômes d'une prise de conscience. C'est que l'aménagement du territoire peut devenir une nécessité fondée sur des causes fort diverses, voire opposées. La croissance économique comporte en effet tout autant une exigence d'organisation de l'espace ‑ si un chaos coûteux doit être à terme évité ‑ que le dépérissement de certaines régions vidées de leurs forces humaines et oubliées par l'évolution, ou menacées par la nature elle-même. L'Europe en fournit maints exemples, et c'est peut-être un trait de sa civilisation que de ne pas accepter le destin quand il s'annonce trop chargé de malheur. Sinon comment expliquer la ténacité hollandaise devant la mer, les tentatives italiennes en faveur du mezzogiorno. la rigueur des Anglais pour protéger leur ceinture verte, et même, contre toutes les traditions, la lutte pied à pied que livre en France la province contre un Paris écrasant.

 

LES ORIENTATIONS DES POLITIQUES D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LES DIVERS PAYS EUROPEENS

C'est une évidence qu'en chaque Etat le problème se pose en termes dilué rente, mais quelques lignes générales apparaissent assez vite à l'analyse.

Les plus petits pays ne sont pas confrontés aux mêmes problèmes que les plus grands. L'aménagement du territoire est pour les premiers une affaire qui se place, paradoxalement, dans une optique essentiellement internationale, parce qu'il leur revient, avant tout, d'utiliser, à défaut de masse, le privilège que leur offre souvent leur situation charnière. C'est bien le cas du Danemark, de l'Autriche, à un degré moindre de la Suisse. Quant aux pays de l'Est européen, bon nombre d'entre eux en manifestent aussi le désir tout en paraissant réticents à le satisfaire pour des raisons politiques. A l'opposé, les grands pays sont beaucoup plus préoccupés par leurs déséquilibres régionaux internes et ne se soucient que depuis peu de leurs marches frontalières ou des effets induits de ces déséquilibres sur leur capacité concurrentielle vis-à-vis de l'extérieur. Mais dans l'ensemble, depuis dix ans, le grand courant de libération des échanges a indirectement appuyé les politiques nationales d'aménagement.

Une autre orientation mérite d'être relevée. Dans la plupart des pays, la notion de planification économique et celle d'aménagement du territoire ‑ qui n'est rien d'autre qu'une planification de l'utilisation ou de la mise en friche de l'espace ‑ tendent à se rejoindre et à se coordonner de plus en plus étroitement. Ainsi, la France a d'abord envisagé le redressement de son économie, au lendemain de la guerre, par des plans quadriennaux de modernisation et d équipement. L’évolution fut lente; en 1963 le 4eme Plan fut régionalisé pour la première fois. Depuis, la coordination des deux politiques tend à se renforcer. Dans les pays de l'Est, la planification territoriale est inséparable des plans économiques. Les pays de l'Ouest, les plus libéraux comme les Pays-Bas, ont une politique de l'espace extrêmement poussée qui les conduit inévitablement à affirmer une certaine primauté de l'intérêt national sur les intérêts particuliers indifférents le plus souvent aux effets que peuvent avoir les localisations industrielles ou urbaines importantes sur l'organisation de l'espace. D'autres tendances très générales ont aussi marqué les politiques. Le souci d'aménagement est passé du niveau de la ville. à celui de la région, à peu près uniment partout. Il a fallu d'abord aménager la ville, tâche séculaire des pouvoirs politiques. Avec l'accroissement démographique général, et surtout avec l'amplification des migrations internes d'une région à l'autre, il est devenu nécessaire, un peu partout, de concevoir des actions à des niveaux plus élevés, qui engagent l'Etat tout entier.

Mais la phase régionale est maintenant franchie. L'aménagement du territoire, pour un continent comme l'Europe aussi divisé et aussi divers, doit incorporer les relations économiques internationales, non seulement dans les régions frontalières, mais dans le pays compris dans sa totalité. C'est une nécessité européenne de plus en plus évidente. Ouverts aux investissements étrangers, et notamment américains, les Etats doivent développer leurs facultés concurrentielles les uns par rapport aux autres, tout en conservant la maîtrise des événements. Ils doivent offrir des capacités d'accueil à peine d'être dans l'obligation de rejeter ou de subir. Certes, jusqu'à ce jour, l'implantation des grands établissements étrangers est restée souvent soumise à des impératifs politiques ou conjoncturels, il n'est pas moins vrai que ces établissements, générateurs d'emplois ou de mutations, doivent aussi être orientés géographiquement, d'autant qu'ils restent assez indifférents aux localisations.

L'événement ne vient pas seulement de l'extérieur; il vient aussi de l'intérieur quand il s'agit par exemple de créer un aéroport international; il est alors bien certain que la décision, par son importance comme par ses effets, est tributaire d'un contexte européen, d'un marché européen.

Enfin, la compétition économique internationale, évidente et traditionnelle en ce qui concerne les produits, tend aujourd'hui à affecter les lieux de production pour tous les biens et services qui « s'exportent à l'intérieur ». Le tourisme, en particulier, est inséparable d'une action nationale, conçue en vue d'un marché international, qui touche au plus près l'aménagement du territoire. Chacun des pays d'Europe est assez bien pourvu en « gîtes touristiques » pour être amené à penser à l'aménagement.

Malgré leurs généralités, ces orientations, ces tendances sont spécifiquement européennes ( il faut mettre cependant à part l'U.R.S.S., qui reste, pour diverses raisons, à l'écart de ces courants. Pour ce pays, immense, l'aménagement du territoire est une nécessité qui ne le conduit pas à regarder vers l'Occident mais vers l'Orient, c'est-à-dire vers cette Sibérie sous-peuplée, inquiétée par la Chine et potentiellement si riche ).

Elles sont européennes aussi parce que la plupart des Etats du continent ont atteint un niveau technologique et économique tel qu'ils ont des moyens de faire ‑ ce qui n'est pas le cas dans tous les autres -- et un degré d'interdépendance tel qu'il leur est difficile de faire en ignorant ce que sont ou ce que font leurs voisins. Les conséquences en sont de ce fait visibles dans les méthodes et les moyens

 

LES INSTITUTIONS, LES OBJECTIFS ET LES MOYENS

a). LES INSTITUTIONS CONCERNEES par les problèmes d'aménagement de territoire révèlent deux tendances majeures: l'essor de la coopération internationale, et à l'intérieur des Etats, l'essor des études et l'apparition de nouvelles organisations.

La coopération internationale en la matière est singulièrement active en Europe occidentale, mais il serait injuste de ne pas mentionner l'action de l'O.N.U. et des organismes internationaux qui y sont rattachés ( O.A.A.. U.N.E.S.C.O.). Avec retard, l’Est se met aussi à étudier la question dans le cadre du COMECON.

Des organisations, indépendantes des gouvernements, se sont créées. La plus ancienne, qui date de 1913, la Fédération internationale pour l'habitation l'urbanisme et l'aménagement du territoire, a d'ailleurs incorporé ce dernier terme dans son nom en 1958. II y en a bien d'autres. La Conférence des régions de l'Europe du Nord-Ouest rassemble le Benelux, le nord de la France, et plusieurs Lander allemands depuis 1959. Le fait que cette région « le triangle lourd » de l'Europe ait suscité cette organisation, qui est la plus ancienne parmi les plus récentes, est révélateur. Il y a aussi le Conseil méditerranéen des économies régionales créé en 1965 ( Espagne, France, Italie, et bientôt Grèce et Turquie ) ainsi que le Conseil des économies régionales de l'Ouest Atlantique créé en 1967 ( Espagne, France, Portugal, et peut-être Irlande ). II y a encore le Conseil international des économies régionales ( 1965 ) qui reste, malgré son nom, une initiative de portée européenne.

Par leur composition très diversifiée qui rassemble des représentants des régions et des spécialistes, par leurs activités qui aboutissent à des congrès, journées d'études, contacts, par leurs travaux et leurs publications, ces organismes entretiennent et développent un esprit favorable à l'étude des problèmes d'aménagement du territoire et à des solutions pensées dans un cadre européen ou plurinational.

Il faut aussi mentionner les coopérations spontanées qui ont vu le jour, entre pays voisins, renouant par delà les barrières politiques et les régimes avec des traditions d'échanges économiques très anciennes. On en trouve à l'Ouest, entre les Pays-Bas et l'Allemagne, entre la Suisse, l'Allemagne et la France autour de Bâle, entre les Pays-Bas et la Belgique, entre la France et la Belgique, entre l'Autriche, l'Italie et la Yougoslavie, et même à l'Est, entre la République démocratique allemande et la Pologne. Plus proches des problèmes concrets, ces coopérations sans institutions, permettent de coordonner certaines actions nationales en matière d'aménagement et d'équipement.

Plus prometteuse encore, parce que les études ne valent que par les décisions administratives auxquelles elles peuvent donner lieu, semble la coopération inter- étatique bi ou multilatérale. Les Pays-Bas et la R.F.A. ont constitué une commission permanente pour l'aménagement du territoire germano-néerlandais en 1967, chargée d'élaborer des directives d'aménagement, d'élaborer des plans régionaux supra frontaliers sur la base d'études communes de coordonner les plans établis de part et d'autre des frontières. Une même commission est envisagée entre la Suisse et l'Allemagne. Les pays scandinaves développent aussi leur coopération dans le Nordek ou bilatéralement. Le Benelux, depuis 1952, dispose d'une commission compétente pour les problèmes d'aménagement, qu'il est question d'intégrer dans l'organisation économique du Benelux.

II était, d'autre part, dans les vocations des différentes institutions européennes de s'intéresser à ce problème. Ainsi le Conseil de l'Europe, l’O.C.D.E., la C.E.E. et l’A.E.L.E. s’en sont saisis à maintes reprises et l'ont abordé sous différents aspects.

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, les différents comités intergouvernementaux ont été amenés à coopérer car leurs activités débouchent toutes sur l'aménagement du territoire. Des actions diverses voient le jour depuis quelques années. Des enquêtes sont lancées sur divers sujets, leur conclusions donnent lieu à des résolutions adoptées par le Conseil des ministres; le développement de ces actions inter -étatiques est récent ( 1967 ) et tend à s'accélérer. LA CHARTE DE l’EAU été ainsi adoptée, une CHARTE DE L'AIR est en préparation. La sauvegarde de la nature et des ressources naturelles fera l'objet d'une CHARTE DE LA CONSERVATION DE LA NATURE en 1970. Les travaux s'orientent vers l'étude des problèmes de réanimation rurale, d’aide aux régions en voie de développement ou de déclin. Ainsi, à partir d’initiatives spécifiques, à objet limité, la question de l'aménagement du territoire a été posée, dans toute son ampleur, et fait l'objet d'un examen à une échelle qui est bien celle à laquelle il convient de la poser à notre époque.

Les travaux de l'O.C.D.E. sont plus anciens et ont pour matière les politiques de développement régional, pays par pays, qui doivent donner lieu à un rapport très prochainement. Par la suite, l'étude portera sur des thèmes spécialisés afin de préciser les conceptions et les techniques d'actions.

La Communauté Economique Européenne, de son côté, a mis en route un programme de travail sur les politiques économiques régionales qui doit s'intégrer dans l'ensemble des politiques communes conformément au traité de Rome. Les travaux sont d'une ampleur considérable, depuis la Conférence sur les économies régionales de 1961. La Commission a adressé un premier rapport sur la politique régionale au Conseil des ministres en vue de son incorporation dans le premier programme de politique économique à moyen terme. Enfin, des études localisées ont été entreprises dans des régions périphériques ( Sud de l'Italie ), dans des régions frontières ( Bavière de l'est ) ou frontalières ( Lorraine - Luxembourg) ou dans des régions en voie de régression. La création d'une Direction de la politique régionale correspond à une pérennisation de ces activités. Toutefois, les prolongements concrets restent étroitement subordonnés à l'évolution politique de la communauté européenne, d'autant que dans ces domaines les sensibilités nationales restent vives.

L'Association Européenne de Libre Echange a aussi organisé, autour du thème de l'aménagement du territoire, des réunions et des travaux bien que la dispersion géographique des pays membres de cette association soit moins propices à la préparation d'actions communes.

L'Europe de l'Ouest témoigne ainsi d'un vif intérêt pour l'aménagement du territoire. En moins de dix ans, ce thème a donné lieu à un foisonnement d'initiatives qui devraient porter progressivement leurs fruits dans la mesure où elles aboutissent à certains engagements de la part des Etats. C'est d'autant plus probable que, pour leur compte, la plupart des pays se sont engagés dans des voies convergentes. Au plan national, le fait majeur est l'essor des études conduites sous l'autorité de la puissance publique ou à l'initiative d'organismes indépendants du pouvoir.

L'Angleterre, comme nous l’avons dit, a ouvert la voie. Depuis, l’ensemble des pays d'Europe l’a suivie. La notion d'aménagement du territoire est apparue en France en 1950 et s’est lentement imposée à un Etat centralisateur dominé par la prépondérance de la région de Paris. En Allemagne, certains Lander commencèrent en 1950 à créer une législation dans ce domaine, qui est de leur compétence. En Belgique, une loi de 1962, sur laquelle nous reviendrons, a aussi élevé la notion au rang d'objectif national. Dans les pays de l'Est, les problèmes d'aménagement du territoire paraissent étroitement subordonnés à la planification économique qui y est en vigueur, mais une évolution parait s'amorcer à raison même des difficultés propres tenant à l'aménagement.

II n'est pas douteux, à l'Ouest, que ce nouveau domaine offert à l'interventionnisme de la puissance publique est à peine entrouvert. II s'élargira très vite, mais il est aussi à peu près certain que cet élargissement soulèvera bien des problèmes et conduira vraisemblablement les Etats les moins centralisés à s'arroger des prérogatives de coordination et d'orientation, et les Etats les plus centralisés à abandonner certains de leurs pouvoirs aux collectivités régionales ou locales, devenues plus conscientes de leur destin. Il en sera vraisemblablement de même à l'Est où les régions naturelles semblent retrouver leur vigueur. Aussi peut-on inférer que beaucoup de pays se trouvent au commencement d'un processus dont on discerne approximativement les lignes de forces au travers des objectifs et des moyens qui donnent à l'aménagement du territoire sa vraie dimension politique et pratique.

Le premier obstacle auquel se heurte partout la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement est d'ordre institutionnel. Dans les Etats fortement centralisés, comme la France, la question est d'abord de réaliser une coordination meilleure des actions de tous les départements ministériels qui ont, inévitablement, à intervenir Dans les Etats moins centralisés ou fédéraux, la difficulté est encore plus grande parce qu'il s'agit alors de coordonner l'action d'entités régionales ou locales plus autonomes. Dans tous les pays, la volonté réelle d'attaquer le problème s'est donc traduite par la mise en place d'institutions de coordination, au niveau supérieur de l'Etat, dotées de pouvoirs plus ou moins importants. L'aménagement du territoire, s'il se définit comme un volet nouveau des politiques économiques nationales, a pour conséquence immédiate de modifier les structures politico-administratives des Etats.

Aussi, ce qui fut ‑ et ce qui reste encore ‑ le domaine d'élection de la recherche pure, de la géographie, est progressivement devenu un objet de politique après avoir été l'apanage presque exclusif, pendant quelque temps, d'organismes privés tels que comités d'études locaux ou régionaux, agissant à la fois comme centres de réflexion et groupes de pression.

b). OBJECTIFS ET MOYENS.

La prolifération des institutions et la multiplication des études sont le signe de l'intérêt porté à ce problème, sinon du fait qu'il est devenu à la mode. La coopération poursuit-elle des objectifs concrets? Des moyens accompagnent-ils les orientations qu'il conviendrait de suivre? Sur ces deux plans, les résultats sont extrêmement variables, mais, de notre point de vue. importants.

Le premier résultat des politiques d'aménagement géographique est d'incorporer les particularités et rivalités régionales qui demeurent vives, lorsqu'elles ne s'exacerbent pas quelquefois, dans un ensemble national ou international propice à une meilleure perception de la nature et de la dimension des problèmes que chaque région, individuellement, tend à aborder partiellement et partialement. Les études « objectivent »  les difficultés. Elles en mettent certaines en lumière qui n'étaient pas soupçonnées; elles en réduisent d'autres à leur juste proportion. Elles suscitent de ce fait des réactions salutaires auxquelles les pouvoirs nationaux ne peuvent indéfiniment ne pas répondre.

Le second résultat est inhérent à la nature même de l'aménagement du territoire qui est inséparable d'une recherche sur l'avenir. C'est en cela qu’il diffère de la géographie. L'essor des études est aussi celui de la prospective, de la prévision et ‑ à un degré moindre parce que c'est plus difficile ‑ d'une maîtrise de l'évolution. Ainsi apparaissent de plus en plus fréquentes les tentatives de prévision, les fresques prospectives. Le long terme est le pain quotidien de l'aménagement du territoire; s'il est malaisé à saisir, à formuler, s'il reste incertain, il tend de plus en plus, avec un succès variable, à infléchir les décisions de chaque jour. L'Europe qui subit de profondes mutations, qui a d'immenses retards à rattraper, d'importantes reconversions à faire dans certaines de ses régions, et qui dispose aussi de moyens propres importants, offre par conséquent une chance privilégiée à cette nouvelle  « science ».

 

QUELS SONT SES OBJECTIFS ?

A maintes occasions, deux préoccupations ont été signalées: la préoccupation économique et la préoccupation relative à la sauvegarde de la nature. Ce ne sont pas les seules, même si ce sont celles qui s'imposent d'emblée, et qui sont à la source de toute politique d'aménagement. D'abord, les objectifs ne sont pas affirmés en tant que tels partout, soit que l'Etat ne soit pas stricto sensu compétent, soit qu'une affirmation paraisse encore prématurée. Quelques thèmes majeurs se dégagent cependant autour de l'idée d'assurer une répartition géographique optimum des activités, ressources et populations:

·réduction des disparités entre économies régionales,

·répartition des investissements publics, afin de leur donner la plus grande efficacité économique, au plan régional et national,

·contrôle de l'usage du sol.

II s'agit donc le plus souvent d'infléchir ou de contrecarrer des tendances naturelles qui condamneraient à brève échéance certains régions à devenir désertiques (France du centre et du sud-ouest, Italie du sud), d'autres à s'urbaniser et à s'engorger encore plus vite (région parisienne, Rhin, Italie du nord), d'autres enfin, à voir leur patrimoine naturel dénaturé (la plupart des régions littorales). Dans les pays de l'Est, du fait même que les économies n'y jouissent pas du même degré de liberté, l’optique est fondamentalement différente, et il y importe d'accroître l'exploitation des richesses et de rattraper les retards plus que de lutter contre des tendances qui ne se manifestent pas encore partout avec la même brutalité qu’à l’Ouest. L’importance du pourcentage des populations rurales est, à cet égard, significatif et il n'y a guère que la Tchécoslovaquie qui présente quelques analogies avec les pays de l'occident libéral. Toutefois, en se dotant d'un plan national du territoire, des pays comme la Pologne ou la Hongrie révèlent leur volonté de compléter leur système économique de planification par une planification physique de l'occupation et de l'exploitation de l'espaces

Concrètement, les objectifs sont extrêmement divers. Quelques exemples en montrent la variété. La France s'efforce de contrebalancer la pesanteur parisienne par la création de huit métropoles régionales capables d'offrir des services au moins équivalents, sur le plan national, à la capitale, et ralentir la décadence de certaines régions agricoles par l'institution de zones de rénovation rurale couvrant plusieurs départements. Les Pays-Bas ralentissent la croissance urbaine de l'Ouest du pays où l'espace commence à faire défaut, et aménagent les terres conquises sur la mer afin que puisse s'y créer une armature urbaine. La Hongrie pousse au développement des villes de province les plus importantes qui dépassent à peine 100000 habitants et qui n’équilibrent pas l'attraction de Budapest. L'Italie tente de réanimer son mezzogiorno en y définissant des pôles de développement. L’Irlande se propose de promouvoir des centres d'activités économiques, noyaux de futures métropoles régionales. Enfin, et c'est important, entre aussi dans les objectifs la constitution de réserves naturelles, plus nécessaires que jamais, dans un continent où l'espace devient, sinon rare, du moins un objet convoité par les aménageurs. Tous les pays sont engagés dans une politique volontaire qu'ils conduisent avec plus ou moins de moyens; bien souvent, ils sont amenés à les forger de toute pièce car l'objectif, foncièrement nouveau, ne peut pas toujours être atteint en utilisant les attirails traditionnels d'action dont ils disposent.

 

QUELS SONT SES MOYENS ?

L'aménagement du territoire quel que soit le pays, son régime, sa géographie, fait appel, par delà les études qui permettent de connaître et de prévoir, par delà les structures politiques et administratives qui permettent d'agir, à trois catégories de moyens:

·les interdictions,

·les incitations,

·l'action par les équipements.

Le premier moyen est essentiellement juridique, le second est d'ordre économique, le troisième d'ordre technique et financier. Chacun des Etats européens en use à sa manière, suivant ses traditions, suivant ses problèmes. Ces moyens sont mis au service d'une volonté d'aménagement exprimée dans un plan national ‑ dans les pays de l'Est ‑ ou par des directives gouvernementales qui s'imposent plus ou moins directement aux pouvoirs locaux, dans les pays de l'Ouest où il n'y a encore aucun plan national.

Les interdictions sont d'un usage courant dans tous les pays lorsqu'il s'agit de préserver de toute occupation urbaine des sites naturels. Elles se trouvent généralement incluses dans des plans régionaux ou dans des documents établis pour des territoires bien moins vastes que les régions, les agglomérations et leur environnement, les secteurs ruraux. II n'existe pas d'inters dictions générales édictées au niveau national mais la technique de l'agrément permet de contrôler les grandes implantations. En cette matière, l'aménagement du territoire a donc notamment recours aux législations de l'urbanisme ainsi qu'aux diverses législations qui les ont le plus souvent précédées (protection des sites, protection de certaines richesses naturelles: forêts, espaces agricoles, etc.).

Les incitations sont d'origine plus récente. Elles consistent à aider les initiatives privées dont la mise en œuvre concourt à la réalisation de la politique d'aménagement du territoire. Ces aides prennent la forme de subventions publiques, de prêts à faible taux d'intérêt, d'exonérations fiscales temporaires. Elles concernent aussi les personnes touchées par les mesures de conversion qui s'imposent dans certaines régions en déclin ou en mutation, afin de rendre humainement moins pénible l'évolution, tout en l'accélérant. Les agriculteurs ainsi que le personnel des industries décadentes en bénéficient souvent.

Certains Etats ont poussé très loin la solution des problèmes sociaux que pose l'aménagement du territoire, et l'on peut citer en exemple l'œuvre accomplie par la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Au demeurent, cette intervention de l'Etat illustre l'inévitable nécessité de ne pas laisser jouer les mécanismes libéraux qui ne pourraient avoir que de déplorables résultats pour les individus touchés. Quelquefois les mêmes raisons sociales sous-tendues de motifs politiques conduisent certains Etats à maintenir artificiellement en activité; des industries économiquement condamnées. Au titre des incitations, il faut aussi ranimer la pratique de l'information, de mieux en mieux organisée, des agents privés dont les intérêts particuliers ne sont pas nécessairement incompatibles avec les volontés nationales d'aménagement. L'Etat doit s'adapter, dans sa façon même d'agir, aux nouvelles tâches qu'il s'assigne. Les Pays-Bas et les pays scandinaves utilisent avec efficacité ces méthodes d'orientation.

Plus rares sont les incitation négatives, sous forme de fiscalité, pénalisant l'implantation de certaines activités dans certaines régions. La France a utilise cette technique dans la région parisienne, et si les résultats commencent à se faire sentit, ce n'est pas sans avoir provoqué; des distorsions profondes, à l'intérieur même de cette région.

Dans les pays de l'Est la correspondance étroite entre la planification physique et la planification économique confère aux Etat des pouvoirs directs pour orienter l'aménagement régional. Les inerties naturelles ou sociales n’en sont pas pour autant moins fortes qu'ailleurs.

Mais l’action directe par les équipements est le moyen privilégié de mettre en oeuvre une politique d'aménagement du territoire. Par équipements, il faut essentiellement entendre les grands équipements d'infrastructure et la mise à la disposition des utilisateurs de vastes zones bien équipées et desservies.

Ce moyen est aussi plus ancien qu'il n'y parait; les empires et les Etats puissants du passé y ont eu recours pour asseoir leur emprise et leur rayonnement politiques. Lés Etats modernes y ont recours pour remodeler leur géographie économique et humaine. Là est le fait nouveau. II implique un appareil technique que les pays d'Europe possèdent généralement. L'ampleur et le rythme des réalisations restent par conséquent conditionnés par les capacités de financement des collectivités publiques qui ont à supporter la plus grande partie des coûts.

Parmi les réalisations nationales, il faut noter les tenaces conquêtes hollandaises sur la mer, en France l'aménagement touristique du Languedoc-Roussillon, qui sont des exemples majeurs de constitution ou de reconstitution d'un site à partir de grands travaux. Mais il faut mentionner le développement général des grandes infrastructures de transports ( autoroutes, canaux, ports, aéroports ) conçues non seulement pour satisfaire au besoin de déplacement mais pour « désenclaver » des régions, les sortir de leur isolement, ou faire surgir de nouveaux courants d'échanges. C'est dans ce domaine d'ailleurs que les actions gouvernementales ont eu depuis quelques années l'occasion de se coordonner et de s'unir, préfigurant un aménagement européen du territoire. Le tunnel routier sous le mont Blanc, le futur tunnel sous la Manche, l'hypothétique pont entre le Danemark; et la Suède, et peut-être l'autoroute Stockholm- Gibraltar ( 1 ) ne sont que des réalisations ou des projets modestes, même s'ils nous paraissent grandioses, pour une EUROPE qui concevrait un aménagement de son territoire à la mesure de sa vocation, de son avenir et de ses moyens.

 

A. GIVAUDAN. Juin 1969

 ( 1 ) Ces ouvrages ont été réalisés en trente ans. Ils illustrent la prospérité et les capacités de notre belle Europe.