ACTION
A COURT TERME
ET
ORGANISATION
[ ANNEXE N°1 du testament ]
( Cf.[1969-09-30-0-H-BILAN-DE-52-MOIS-A-LA-DAFU-OU-TESTAMENT])
antoine givaudan
( 30 SEPTEMBRE 1969 )
ORIGINE
ET DESTINATION
L’analyse est
dure et lucide. Je ne pense pas qu’elle soit exagérée. La direction a agi
pendant ces années cruciales comme si le temps ne comptait pas mais je ne
n’avais sans doute pas bien mesuré combien la « nouvelle politique
d’urbanisme » contre laquelle j’avais enragé pendant 15 mois, avait
inhibé la hiérarchie. A mon départ je tenais à faire savoir que je n’étais pas
content de nous. Ainsi, au moins, je l’avais dit.
Le climat
actuel, tout au moins dans l’environnement que je peux connaître, est en voie de
dégradation depuis plusieurs mois. On peut à certains égards parler
de désarroi ou de découragement dans la mesure où la mobilisation passée des
esprits sur l’application de la L.O.F. a fait place , pour ne pas dire
plus, à une démobilisation. Cette mobilisation a
d’ailleurs atteint certaines collectivités locales et ils serait dommage de
décevoir leur attente.
Les services
extérieurs ralentirent leur action en matière de plan d’urbanisme en 1966-1967
dans l’attente de la loi, sans pouvoir, faute de loi, se lancer vraiment dans
les nouveaux documents. On leur ordonna bien tardivement en juillet 1968, d’accélérer
la production des documents anciens, alors qu’ils étaient “ moralement ”,
beaucoup plus prêts à se lancer dans les nouveaux.
Ce déphasage fit
passer au second plan les documents nouveaux au moment où ils auraient dû commencer
à occuper la première place.
En ce domaine,
le Service Central a fait preuve d’une étrange négligence car il n’était pas
bien difficile de prévoir quelques années à l’avance ce qui devait se faire.
A ce déphasage, en soi regrettable, se sont ajoutés deux faits nouveaux beaucoup plus importants dont les conséquences sur l’action à court terme risquent d’être catastrophiques.
Le premier
concerne l’affirmation de “ nouvelles doctrines ”.
Le second
concerne les modifications
d’organisation de l’échelon central.
Ces “ nouvelles
doctrines ” touchent à la conception de l’aménagement, et à la conception de
l’utilisation des moyens juridiques dont nous disposons. Ainsi sont rouverts
les dossiers du S.D.A.U., du P.O.S. (et du C.O.S.), de la Z.A.C., du permis de
construire; sont ouverts pour la première fois d’autres dossiers (certificats
d’urbanisme, servitudes notamment)
On peut
débattre de la justesse de ces “ nouvelles doctrines ” ; chacun reste libre de
les juger, en tant qu’esprit pensant. En tant que fonctionnaires, il faut
s’interroger sur les problèmes d’application. Or il faut bien reconnaître que le trouble
fait place à une
conception d’ensemble assez cohérente, que par quelques idées
sommaires les vrais
problèmes sont éludés, qu’une accumulation de textes de tous ordres
nous éloigne toujours plus d’une clarification du droit. On peut aussi
constater que la réouverture de certains dossiers est une occasion de remettre
en question certaines notions qui commençaient à être comprises et que la
confusion et le retard marquent la mise en oeuvre de certaines mesures. Ainsi
en est-il en matière de :
·- C.O.S. provisoires. Il a fallu six mois pour
obtenir six signatures (!). Aucune circulaire d’application n’a été
prise. Or le délai de 3 ans est bientôt consommé ;
·- SDAU. Le décret n’a été
suivi d’aucune circulaire sur la procédure ni
d’aucun document sur la présentation du SDAU. On va renouveler l’erreur des livres
blancs.
·- P.O.S. Le décret n’est pas
un stade qui permet de prévoir une date de publication. Les documents techniques
risquent d’être enterrés.[ Elle surviendra, hélas dans deux ans, en octobre 1970 ]
Cette
situation démobilise les énergies. Il faut craindre que la L.O.F. passe pour
une grande illusion. Les deux années qui viennent, cruciales pour l’application de
cette loi, seront perdues si l’aboulie du Service Central se prolonge. Cette perte
discrédite, et le service central -- qui s’est engagé par la bouche
de M. ORTOLI à sortir des P.O.S. en 1970-1971 -- et la loi. On peut évidemment
croire aujourd’hui qu’elle n’est plus adaptée mais on peut défier quiconque
de la remplacer par quelque chose d’autre de plus cohérent. On peut se réjouir
d’un laisser-faire généralisé, mais la non application de la loi y conduit
naturellement.
En 1966-1967,
à l’époque où le S.T.C.A.U. fut créé, je n’ai pas ménagé mes observations sur
les problèmes d’organisation. L’un des arguments qui plaidèrent en faveur d’un
S.T.C.A.U. fort et nombreux était qu’on ne pouvait créer une telle structure,
sans lui donner une certaine masse. C’était beaucoup ou rien. Ce fut donc
beaucoup. On sait ce qu’il advint.
En 1968-1969,
quand il fut question de “ réorganiser ” le S.T.C.A.U., il fut difficile
de justifier une réduction des effectifs car il était à craindre que des
licenciements partiels semblent avoir pour motif l’insuffisance
professionnelle. Le licenciement fut donc global, pour les équipes qui
n’étaient ni dans la documentation ni dans la recherche pure.
Ainsi, plus de
quatre ans après mon arrivée, la D.A.F.U. se trouve
dans une situation pire; elle a perdu des éléments anciens ; elle a perdu
presque tous ses éléments nouveaux. Ces à-coups dans la gestion du
personnel sont à peu près fatals, d’autant que les rigueurs budgétaires
empêcheront tout redressement prochain.
On peut bâtir monts et merveilles sur la
déconcentration. Si la déconcentration libère du personnel dans certains services, il n’est
pas sûr que ces personnels puissent être réellement utilisés par le service de
l’urbanisme, car ce service n’a jamais été très centralisateur. Son intervention massive ne s’impose que si aucune
méthodologie n’est diffusée car il lui faudra regarder ce qu’auront fait, sans
directive, les services extérieurs. D’ailleurs, à une époque où on n’a jamais
autant parlé de déconcentration, il faut bien constater que la mise en oeuvre
des “ nouvelles
doctrines ” aboutit à ce que le
Service Central examine des affaires qu’il n’aurait
jamais examinées. C’est un des paradoxes dont on pourrait sourire s’il
n’était pas le signe d’une incohérence profonde.
Aussi, me
permettrai-je de suggérer à nouveau qu’il est indispensable qu’il y ait dans le
Service Central -- au service de l’urbanisme -- une petite équipe
pluridisciplinaire - une force d’intervention mobile -- à même de
conseiller les services extérieurs à leur demande ou à l’initiative des
autorités centrales et à même d’apporter son avis sur les documents qui doivent
être approuvés par le pouvoir central. Cette équipe existait presque il y a un
an, elle a été détruite et il ne sera pas facile de la reconstituer. Les
bureaux n’auraient pas vu leurs prérogatives diminuer mais ils auraient pu
ainsi développer, en la modifiant, leur action.
Au lieu de cela, il n’y a plus rien. Par contre les Missions ont succédé aux
Missions : avec le recul on peut se demander sincèrement quelle
a été leur utilité.
Il reste donc un service mal en point, incapable
d’animer, incapable d’examiner dans des délais corrects les documents reçus,
incapable de produire. Rien de pluridisciplinaire alors qu’il en faut un peu
pour le bénéfice de tous même s’il ne faut pas attendre des miracles de la
pluridisciplinarité.
A.G