[T146--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-146]
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE,
DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT
ET DU TOURISME,
Cabinet.
CIRCULAIRE N° 73.207 DU 26 NOVEMBRE 1973 relative à l'aménagement du littoral maritime et des lacs importants :
* étude de variantes d'utilisation du littoral ;
* territoire minimal pour les plans d'occupation des sols.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement,
du logement et du tourisme
à
Messieurs
les préfets.
Le comité interministériel pour l'aménagement du territoire
a adopté le 26 octobre 1972 les conclusions
du rapport sur les perspectives à long terme du littoral français et a arrêté
diverses mesures, dont celles qui font l'objet de la présente circulaire. ( VOIR LE TEXTE CI
APRES )
Je
crois pouvoir affirmer qu’à cette époque, l’administration de l’Etat avait un
tel retard sur les évènements qu’elle exorcisait plus les problèmes qu’elle ne
pouvait effectivement les traiter concrètement puisqu’elle n’était pas
maîtresse de la vitesse de l’élaboration des documents tant pour des raisons de
moyens que de résistance communale caractérisée. Le schéma du littoral de la
Provence et de la Côte d’Azur, lancée en 1971 environ, fut très vite remisé
dans les cartons.
Le
discours ministériel, tout raisonnable qu’il fût dans sa doctrine, ne pouvait
avoir d’effets immédiats car la vie continuait son cours.
On
en reparla donc en 1976, puis en 1978, puis après une période de laxisme maximal,
en 1985-86,
avec la loi mal fagotée que chacun connaît.
mais concrets sur leurs intentions, leurs exigences et
les contraintes auxquelles ils sont soumis. Les services des administrations centrales
peuvent vous apporter leur concours pour faciliter les relations avec ces
grands utilisateurs ( centrales thermiques, raffineries, cimenteries, etc.).
S'il est
indispensable de réserver des sites à leurs futurs besoins, il est non moins
important que leur localisation se fasse en tenant compte des impératifs
généraux d'aménagement.
Les variantes doivent permettre de confronter diverses hypothèses de
localisation ( localisation loin des côtes ou à l'intérieur des terres ) aux
exigences, souvent multiples et contradictoires, des utilisateurs potentiels ou
présents.
12. ETUDES DE PROJET
Pour les mêmes raisons, le
maître d'ouvrage doit faire précéder l'étude de ses avants-projets de variantes
propres à mettre en évidence les incidences de l'opération ‑ non
seulement sur le plan technique comme cela se pratique déjà mais encore du
point de vue esthétique ou écologique. Il importe que soient présentées chacune
des hypothèses ainsi que leurs conséquences financières et leurs coûts
généralisés pour la collectivité nationale.
Les options d'aménagement des
territoires littoraux ne peuvent prendre leur signification dans les limites
exiguës des communes actuelles dont la ligne de côte moyenne est trois kilomètres.
Ce cloisonnement ne permet pas de traduire leurs solidarités objectives ni les
liens qu'elles peuvent avoir avec l'arrière-pays.
Pour ces raisons, ces options font généralement l'objet, dans un premier temps, d'études régionales ou sous régionales sous la forme de schémas d'aménagement ou de schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Elles doivent ensuite être reprises et confirmées avec l'établissement de plans d'occupation des sols.
Il est à craindre que ces
options soient mal comprises ou remises en question si ces plans sont établis
par communes. Les complémentarités communales apparaîtront d'ailleurs beaucoup
mieux à ce stade si ces plans portent sur plusieurs communes de la façade
littorale et de l'arrière-pays.
L'un des objectifs de l'aménagement
est en effet de mettre en évidence des unités
homogènes où la concertation intercommunale puisse s'exercer. Il
importe que ces unités soient définies en fonction de sites constituant un
ensemble naturel géographique et économique afin que les communes qui les
constituent puissent coordonner leurs intérêts; il conviendra également de
tenir compte des, regroupements intercommunaux déjà intervenus, sous forme de
syndicats de communes notamment.
Il est donc nécessaire de
préparer, dès le stade des schémas d'aménagement, un découpage approximatif
préfigurant les futures unités géographiques
d'études des plans d'occupation des sols.
Il convient ensuite de
prescrire l'établissement d'un seul plan pour chacune de ces unités en
constituant des groupements d'urbanisme. Si cette procédure vous paraît
utilisable en raison de l'avancement des plans, vous susciterez des réunions de
plusieurs groupes de travail afin de faciliter les échanges d'information et de
faire examiner les répercussions que les dispositions envisagées par une
commune sont susceptibles d'avoir sur le territoire des autres.
III. TRANSPOSITION AUX LACS IMPORTANTS DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU LITTORAL
Les principaux lacs naturels
ainsi que les grandes retenues artificielles présentent à maints égards des
analogues à ceux du littoral maritime. Ils méritent la même attention et des
mesures d'aménagement de protection de leurs rives adaptées à chaque cas
particulier, quels que les caractères du site et la nature juridique du plan
d’eau.
Vous examinerez
systématiquement l'opportune d'étendre aux littoraux lacustres les dispositions
des R. 142.1 à R. 142.5 du code de l'urbanisme relatifs aux périmètres
sensibles.
Vous y mettrez en application,
dans les conditions précisées plus haut pour le littoral maritime, les
dispositions relatives aux études de variantes d'utilisation du littoral et au
territoire minimal pour les plans d'occupation des sols.
Il est rappelé que les
dispositions de la circulaire ministérielle du 26 novembre 1973 sur la
consultation des experts en écologie à l'échelon régional leurs sont
applicables.
Vous adresserez la liste des
lacs et retenues auxquels vous envisagez d'appliquer les mesures ci-dessus,
sous le timbre de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme.
Pour le ministre et par
délégation,
Le directeur du cabinet,
Maurice ULRICH.