QUELQUES GRANDES DECISIONS
DEPUIS TROIS ANS
( 23 JANVIER 1974 )
Ma manie des bilans s’est exprimée ici avec un document, bien
pauvre dans sa forme, qui retraçait les initiatives récentes et mettait en
perspective ce que nous faisions.
J’avais le sentiment de mes contacts, avec l’extérieur, qu’on ne
percevait pas très bien la « ligne » de la direction.
Il fallait se mettre un instant à la place des interlocuteurs
locaux pour mesurer l’écart entre les intentions et ce qu’ils pouvaient bien en percevoir.
Comment faire pour être un peu mieux compris ? Ecrire quelque chose de ce genre, ce qui n’exigeait pas un grand effort, et le diffuser dans toute la France était peut-être une façon de mieux l’être. Je crois qu’il aurait fallu le faire plus, plus tôt et plus régulièrement.
J’ai renouvelé l’exercice en 1979 ( Cf.[1978-10-00---H-DE-L-URBANISME-A-L-ENVIRONNEMENT] ) et entre temps j’ai essayé de
diffuser des points partiels sur des questions diverses pour que les services
extérieurs aient à la fois le sentiment d’être vus et d’être utile en
fournissant des informations.
Les
activités du M..A.T..E.L.T qui touchent à l’urbanisme font souvent l’objet de
chroniques sévères dans les gazettes qui s’attachent aux faits susceptibles
d’attirer les lecteurs. Par contre, les grandes décisions de principe, prises en
application de la législation en vigueur, importantes par leur conséquence sur
l’avenir de nos villes passent beaucoup plus inaperçues et sont facilement
oubliées.
Ces grandes décisions ne sont pas
très nombreuses et il est facile de les rappeler :
·Circulaire du 30 novembre 1971, relative aux formes d’urbanisation adaptées aux
villes moyennes,( Cf.#1971-11-30---E#)
·Circulaire du 17 mars 1972, relative à l’application des règlements
d’urbanisme, ,(Cf.#1972-03-17---E#)
·Circulaire du 22 mars 1972, relative à l’urbanisme et à la répartition des
aides de l’Etat à la construction de logements,
·Circulaire du 21 mars 1973, relative aux formes d’urbanisation dites
“ grands ensembles ” et à la lutte contre la ségrégation sociale par
l’habitat, ,( Cf.#1973-03-21---E#)
·Circulaire du 30 juillet 1973, relative à la construction dans les zones de
bruit des aérodromes,( Cf. #1973-07-30---E#)
·Circulaire du ( 6 ) février 1974 ( 1 ).
( Cf.#1974-02-06---E#)
( 1 ). [ La circulaire n’était pas encore signée
à la date de la note. ]
[ Il doit y avoir une erreur dans la
date figurant sur la note car ces textes n’ont pas été rajoutés après coup, ils
sont de même nature; la note est sans doute de janvier 1974, mais le texte
ayant sans doute été diffusé plus tard, j’y ai ajouté cette instruction. A.G.
10-10 1998 ]
La première, dénommée familièrement “ tours et barres ”, a
fait sourire, mais elle a mis les autorités locales dans l’obligation de
remettre en cause, dans les villes de moyenne importance, une tendance ou un
réflexe à construire systématiquement des bâtiments disproportionnés au site.
Elle les a contraintes aussi à ne pas tomber dans la facilité d’un habitat
collectif systématique, mais au contraire à rechercher des compositions urbaines où l’habitat
individuel aurait la place qu’il mérite.
Après une période transitoire délicate, qui a conduit l’administration centrale à examiner 55 dossiers et à en remettre en question 20 ( pour la plupart des opérations engagées ), de nouvelles habitudes se prennent peu à peu et on peut conclure à un résultat positif.
La seconde est
moins spectaculaire ( application
des règlements d’urbanisme ). Elle consiste simplement à dire : “ il y a des
plans d’urbanisme dans de milliers de communes ; appliquez-les sans déroger.
Sans doute faut-il quelquefois arrondir les angles, accepter quelques adaptations mineures, car
les règlements comme les terrains ne sont pas parfaits et dans cette hypothèse,
voici les limites qu’il convient de ne pas dépasser ”. ( Cf.[2000-01-15---C-LES-CONCEPTS-JURIDIQUES-A-FRONTIERES-FLOUES]).
Cette instruction n’a pas entraîné de problèmes majeurs particuliers. Il y a eu, naturellement, quelques affaires en cours à revoir, mais son esprit comme sa lettre ont été bien appliqués.
La troisième, celle relative à l’urbanisme et à la répartition
des aides de l’Etat à construction de logements, est plus subtile.
Elle
introduit, pour la première fois, un lien entre l’aide de l’Etat au logement et la qualité
urbaine. Elle devrait permettre de favoriser les constructions
opportunes et de pénaliser celles qui ne le sont pas.
La question méritera
d’ailleurs d’être revue. ( 2 ).
( 2 ). Mais on ne l’a jamais revue et
on parle encore en 1998 de cette idée morte comme s’il s’agissait d’une innovation que la création de la
D.G.U.H.C devrait enfin permettre de mener à bien. L’espoir soutient la vie des
administrations même quand elles passent à côté des problèmes. Quand on ne sait
pas ce qu’il faut faire, on fait n’importe quoi, mais on trouve toujours de
belles raisons pour se justifier ]
La quatrième, relative aux formes d’urbanisation dites “ GRANDS ENSEMBLES ” et à la lutte contre la ségrégation sociale par l’habitat,
fut amplement commentée.
Sa mise en oeuvre n’est pas terminée. 250 opérations ont été réexaminées, 90 décisions ont été prises. Elle n’est que le commencement d’une action qui ne sera profonde que si elle est durable.
La cinquième, la circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 1973, manifeste la volonté de prendre le taureau
par les cornes et d’attaquer de front la construction d’habitations, organisée
ou diffuse, dans les zones de nuisance. son application requiert de la fermeté et
des mesures complémentaires destinées à renforcer son efficacité dans le temps.
Elle oblige en tout cas l’Etat et les communes, ainsi que les exploitants
d’aéroport à ne pas différer l’examen de la question.
La sixième est d’une portée très générale. Il faut à la fois
discipliner l’usage de la ZAC et appuyer sur la nécessité des documents
d’urbanisme. Pas de schémas directeurs,
pas de ZAC ; pas de POS, pas de ZAC ; ni l’un, ni l’autre, pas de ZAC, puisque
s’il n’y a ni l’un ni l’autre, il n’y a pas, dans la plupart des cas, de
problèmes urbains importants.
Cette instruction correspond à l’évidente nécessité de ramener la ZAC à ce qu’elle est: un instrument d’urbanisation dont l’usage n’est pas arbitraire, ni discrétionnaire, mais prédéterminé, dans sa localisation et son programme, par les documents d’urbanisme.
Ces instructions, étalées dans le temps, diverses par leur objet, simples dans leur contenu technique, claires dans leurs objectifs illustrent les possibilités d’action qui nous sont offertes et affirment la détermination d‘agir du MATELT.
Peu
à peu, à mesure que se mettent en place les schémas directeurs d’aménagement et
d’urbanisme ( S.D.A.U.) et les plans d’occupation des sols ( P.O.S.), que les
autorités locales apprennent à se servir des moyens qui sont à leur
disposition, par étapes successives, prend forme une politique d’aménagement
urbain dont on n’a pas bien conscience de l’ampleur.**
Des accidents
marqueront sa route, mais il faudrait aussi remarquer que cette route n’est pas
seulement faite d’accidents.
** [ l’ampleur et la globalité sont perceptibles notamment à la lecture des deux documents établis
plus tard, [1976-07-01---H-QUESTIONS-SUR-L-URBANISME], #1976-10-13---H# et[1978-10-00---H-DE-L-URBANISME-A-L-ENVIRONNEMENT]. Le « dessein », petit ou grand , prenait
corps mais bien lentement. AG ]