L'âge d'or
( 1er février 1974 )
Revue
Equipement-logement-Transports.N°83 février 1974
Agacé par les chantres stupides de
la municipalisation des sols, comme on en trouvait partout au cours des années
60 et 70, il m’est venu l’idée, dans un mouvement d’humeur, d’écrire cette
allégorie.
Il suffit de relire le programme commun de la gauche de 73 et
d’autres discours sirupeux qui baignent dans la stigmatisation du capitalisme
monopoliste d’Etat, pour devenir libéral et croire au capitalisme.
J’avais fait deux missions en
Russie, en 70 et chaque fois, à la question que je posais de savoir comment on
attribuait les logements, on me répondait : « Par tirage au sort,
Niema problema ! ». Le pays de la « démocratie avancée » avait donc de quoi séduire !.
Les intellectuels « engagés » ont toujours
déliré sur le problème foncier et la « spéculation ». Je
suis fier de ne pas avoir succombé à ce type d’idées reçues même s’il m’est
arrivé jusqu’en 1969 d’utiliser un peu à tort ce mot.
« Si le marché foncier actuel donne lieu à des phénomènes critiquables, notamment en raison de la libre formation de plus-values qu'il permet, son remplacement n'est pas très facile à imaginer; un chroniqueur des temps futurs décrit les obstacles qu'il fallut surmonter après l'application de la municipalisation des sols, en 1989. La question de l'affectation de sols ou d'immeubles publics, à des utilisateurs concurrents ne reçoit en définitive pas de réponses parfaites quel que soit le système choisi. »
Chef du service de l'urbanisme à la D.A FU
Depuis la loi du 31 février 1989, les problèmes
d'urbanisme se posaient bien différemment dans notre pays. Au premier mars,
tous les terrains et tous les bâtiments qu'ils supportaient avaient été
municipalisés. Les propriétaires, dans un sursaut de raison et de générosité,
avaient accepté cette mesure radicale à la condition de recevoir une
indemnisation symbolique d'un franc par mètre carré de terrain ou par mètre
carré de plancher.
Le rêve de plusieurs générations d'urbanistes
était devenu une réalité. Les désordres des dix dernières années précédentes
avaient été tels que le gouvernement, après une large consultation nationale,
était parvenu à rallier l'immense majorité des citoyens. Seuls quelques
extrémistes avaient mené une campagne hostile; les uns au nom du caractère
sacré de la propriété privée; les autres alléguant qu'il s'agissait une fois de
plus d'un trompe l'œil, d'une manœuvre destinée à prolonger l'agonie d'un
régime d'aliénation.
Dans les mois qui suivirent la promulgation de
loi, il y eut bien quelques obstacles à surmonter.
Le sol municipalisé, purgé une fois pour toutes
des plus-values illégitimes, devenu bien collectif inaliénable, perdit
soudainement toute valeur marchande, avec les bâtiments qu'il supportait. Les
collectivités locales propriétaires, conscientes de leur responsabilité et
soucieuses de l'égalité et du bonheur de leurs administrés, réduisirent
brutalement les loyers antérieurs à l'entretien convenable des bâtiments. Si on
n'avait hélas pu en venir au logement gratuit, au moins tous les loyers
étaient-ils égaux et simplement proportionnels à la surface de plancher occupée.
D'abord, il convenait d'assurer l'entretien et le renouvellement du patrimoine
existant.
II avait ensuite fallu recruter de nombreux
fonctionnaires pour gérer ces énormes patrimoines publics. Il avait aussi fallu
tenir compte de la perte de revenu des collectivités locales correspondant aux
impôts locaux qui, faute de propriétaires, ne pouvaient plus être perçus.
La loi du 31 février 1989 avait cependant mis
fin au vieux débat sur la réforme des finances locales et, ne serait-ce qu'à cet
égard, elle apporta un immense progrès, un grand apaisement dans le pays.
Les choses se compliquèrent ici ou là et
quelques « faits divers » feront comprendre la nature de la difficulté. Les
locataires des immeubles de l'Ile Saint-Louis étaient heureux de leur sort car
ils ne payaient plus que 300 F par mois, pour un trois pièces de 70 m2.
( Cela donne une idée des plus-values antérieures ). Mais un groupe de
familles, habitant à la cité des 5 000 à La Courneuve et dont les chefs de famille
travaillaient tous au Bazar de l'Hôtel de Ville, pensèrent déménager afin de se
rapprocher de leur lieu de travail et demandèrent des logements dans l'Ile
Saint-Louis. Ce n'était pas des maisons individuelles mais l'environnement leur
plaisait, les loyers étaient les mêmes qu'à la cité des 5 000 mais ils
économisaient 2 bonnes heures de trajet par jour.
Ils avaient d'autant plus d'espoir de déménager
que les enquêtes socio-professionnelles périodiques, dont les résultats étaient
régulièrement publiés montraient que la plupart des locataires de l'Ile
Saint-Louis ne travaillaient pas au B.H.V., ni dans les environs.
La loi du 31 février 1989 qui comportait la
disposition générale « Tout travailleur
a droit à un logement proche de son
travail » fut appliquée et les familles ci-dessus emménagèrent, le mois
suivant, dans l'Ile Saint-Louis. Ils prirent la place d'occupants dont la
profession — ou l'absence de profession — ne justifiait pas une présence
impérative à cet endroit. Certains n'acceptèrent pas d'aller à La Courneuve et
se relogèrent soit dans un logement vacant quelque part, soit dans une ville
nouvelle.
Le problème se compliqua aussi dans le VIIème
arrondissement qui demeurait,
encore en 1989, le quartier des ministères. Dans un premier temps, l'ensemble
des locataires des hôtels particuliers du VIIème arrondissement
furent remplacés par des fonctionnaires qui travaillaient aux Ministères de
l'éducation nationale, des Armées... Mais très vite, il apparut que la demande
ne pouvait être satisfaite. Les loyers égaux, à quelques francs près, ne
pouvaient enrayer la demande et le principe de l'égalité d'accès à un logement
proche de son lieu de travail rendait difficile d'autres modes de sélection. Le
Conseil de Paris, avec sagesse, fixa des critères afin que la distribution de
logements ne se fit pas sur la seule base de l'ordre de dépôt des demandes, les
derniers n'étant pas les moins méritants. L'âge, le nombre d'enfants, l'état de
santé, les revenus, etc., furent quantifiés, notés, pondérés et donnèrent lieu
à une note qui permit de classer les familles dans un ordre de priorité.
L'ordinateur central calculait nuit et jour car il devait fournir le logement
-type correspondant à la demande et au demandeur. II vint tout de même à bout
de cette tâche après quelques semaines.
Le législateur, avec prudence, avait prévu le
cas du maintien dans les lieux, nonobstant toute dispositions contraire, des
personnes de plus de soixante ans. Cette disposition entraîna une série de
déménagements pour les retraités de plus de 50 ans qui n'avaient pas un âge
suffisant pour bénéficier de ce qu'on appela familièrement le « droit à l'immobilité ».
Les jeunes, les étudiants, toujours plus
nombreux, posèrent aussi des problèmes, car ils entraient en compétition avec
des personnes actives, travaillant à proximité des universités.
Une certaine sécurité était acquise à deux
conditions: il ne fallait pas être trop près du lieu de travail car on était
aussitôt menacé par un collègue tombant malade et désireux d'habiter plus près,
son coefficient pondéré d'état de santé lui faisant gagner plusieurs places. II
ne fallait pas habiter trop loin, sous peine de recevoir une injonction de se
rapprocher, dès l'instant où votre logement était convoité par quelqu'un dont
le lieu de travail était proche de votre maison.
Les locataires vivaient un peu dans la crainte
de trouver le matin dans leur boîte à lettre le célèbre « bulletin vert»,
adressé par le service municipal du logement qui vous indiquait votre nouveau
domicile. Certains insinuaient d'ailleurs que la note globale pondérée,
représentative de votre droit à habiter telle maison, comportait aussi un
élément subjectif dépendant de la façon de voter ou des relations que le
locataire pouvait avoir avec le programmeur ou les élus mais cela ne fut jamais
prouvé.
Dans l'ensemble et après quelques mois de
flottements inévitables la loi donna entière satisfaction. Certains
abandonnèrent un peu à contre cœur un domicile bien situé mais ils s'adaptèrent
assez bien à leur nouveau milieu. La loi entraîna un immense brassage social,
une fraternité nouvelle, et toute l'Europe occidentale nous imita dans les
quelques années qui suivirent, de même qu’elle nous avait imité dans les années
60. en se mettant à la T.V.A.
Une fois de plus la France illustra son génie
dans l'exportation des idées et du droit. Deux siècles après la révolution
française, elle enterrait la propriété privée chez elle; à la différence que
cette fois le nouveau code ne fut pas répandu chez les voisins par les armées
d'un empereur.
« Ager publicus »