la nature et le POS
( 28 OCTOBRE 1974 )
ISBN 2
11 817 240
MINISTERE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L'AMIENAGEMENT DU TERRITOIRE
D.A.F.U.
Réédition mars 1978
ORIGINE ET DESTINATION
Ce texte est extrait d’une petite plaquette de propagande diffusée
en masse à l’occasion de la campagne d’information lancée par le Ministre
le 15 octobre 1974 ( Cf. [1981-04-02---H-DEPLIANTS-PLAQUETTES-ET-AVANT-PROPOS]pour les plaquettes et #1974-10-15---E# pour la campagne ).
Dans ce petit document on y trouvait trois autres thèmes…
Jamais pareille diffusion grand public sur les fonctions
des documents d’urbanisme n’avait été faite. Et elle ne l’avait pas été sous la
pression des “ mouches du coche ”, ni des protecteurs de la nature ( Cf. #1300# ).
La campagne d’information était l’occasion pour les DDE de
faire connaître les multiples fonctions du POS et notamment celle-ci
particulièrement conflictuelle avec les communes, et d’ancrer la notion de
globalité dans les préoccupations à avoir, opposée à celle de spécialisation
dans les seules fonctions urbaine.
la
nature et le POS
La nature, pour le français moyen, C'est ce qui
n'est pas la ville, c’est ce qui est vert, c'est ce' qui est sauvage, c’est
aussi, même si c'est moins vrai ce qui est, cultive.
La nature est le contraire de la ville et tous les citadins en ont besoin. Nous la devons souvent aux paysans qui l’ont entretenue
C’est une richesse dont on connaît le prix quand on l'a perdue. La nature ne
se protège pas toute seule quand 50 millions d'habitants sans compter les
européens, aspirent à une résidence secondaire.
les efforts passés
Les plans d'urbanisme établis au cours des années
60 ont tenté de protéger les espaces naturels en créant des zones rurales.
Sous cette appellation unique, se trouvaient des
terrains aux vocations très variées : forêts, landes, terres agricoles...
A ces zones, s'appliquait souvent une
réglementation passe-partout, utile mais inadaptée à la diversité des
situations. La principale mesure consistait à exiger qu'un terrain ait une
certaine superficie pour recevoir une construction. Cette superficie variait de
1 500 à 10 000 m²
. Mais les espaces naturels ne sont pas seulement
rongés par l'urbanisation : lotissements, défrichement, carrières, camping,
caravanes, s'ils ne sont pas canalisés, envahissent ou gangrènent les sites les
plus beaux, les terres les plus riches, sans trop se soucier de
l'environnement.
Le plan d'occupation des sols
apporte des moyens nouveaux.
les efforts actuels
Ils s'accomplissent avec l'établissement des P.O.S.
dans plus de 10 000 communes. Les zones naturelles constituent un réservoir de
richesses, diverses et variées :
·économiques
agriculture, sous-sol
·écologiques
: forêt, faunes, flores
·historiques
ou archéologiques : gisements, hauts lieux de l'histoire
·esthétiques
: paysages
Ces
zones peuvent aussi être sujettes à des risques inondation, avalanche ou
exposées à des nuisances aérodromes, routes... L'urbanisation
future y prendra son tribut ; mais il doit être mesuré et bien localisé.
On
classe donc les zones naturelles (“ Zones
N ”) en quatre familles A, B, C
et D
La classification
donne :
NA .Urbanisation
future
NB. Zone naturelle
ordinaire (peu protégée)
NC. Zones
naturelles protégées pour leurs richesses économiques
ND. Zones naturelles protégées pour
le site qu'elles constituent ou le risque et la nuisance auxquels elles sont
exposées.
La
diversité des zones naturelles est donc beaucoup plus grande dans les P.O.S.
que dans les anciens plans mais il a fallu la limiter pour ne pas trop compliquer
les choses et parvenir
à un langage commun.
1. LES ZONES DESTINEES A
L’URBANISATION FUTURE
1 la
situation
La
ville se développe et s'étend. Ce n'est pas un objectif, c'est une réalité. Son
développement se fait naturellement au hasard dans tous les sens ; c'est encore
une réalité.
Il faut le canaliser : c'est un objectif.
L'orientation
du développement urbain doit tenir compte des sites des équipements actuels et
futurs
Le
P.O.S. doit donc localiser les espaces destinés à recevoir l'urbanisation
future en fonction de ces deux considérations et quand il y a un schéma
directeur d'aménagement et d'urbanisme ( S.D.A.U.), les zones d'urbanisation
future sont prévues dans le schéma.
Mais si ces espaces
sont occupés, au fil des ans, par des constructions dispersées, ils ne pourront
plus, le moment venu, accueillir de nouveaux quartiers de la ville. Il
faut alors mettre l'urbanisation ailleurs, ou admettre un mélange désordonné de
grands immeubles et de petites maisons, sans forme et difficile à convenablement
équiper. C'est
une situation courante dans les banlieue des villes.
2. le
rôle du P.O.S
Le
P.O.S. peut éviter cette situation. Il localise les zones destinées à
l'urbanisation future :
·Ces zones sont naturelles parce qu'elles ne sont pas encore
urbanisées.
·Elles ne sont pas encore équipées ou le sont encore fort peu.
Une
fois équipées, elles pourront accueillir l'urbanisation :habitat dense ou individuel, services,
loisirs, activités.
En
attendant cette transformation, le P.O.S. empêche les constructions ; il
maintient l'espace intact. Il épargne à la collectivité des dépenses inutiles
et lui permet, le moment venu, d'organiser, au bon endroit un quartier nouveau.
Les zones
d'urbanisation future s'appellent zones N A.
3. la
transformation en zones urbaines
Elle
peut se faire de deux façons :
·ou bien la collectivité engage l’équipement de la zone et prépare
la modification du P.O.S. Les terrains
équipés deviennent alors constructibles, à l'initiative de leurs propriétaires.
·ou bien la collectivité prend elle-même l'initiative de
l'urbanisation et crée une zone d'aménagement concerté ( Z.A.C.). C'est pour la
collectivité une autre façon d'ouvrir des terres à l'urbanisation.
Avec
le P.O.S. l'urbanisation peut être canalisée. Son application stricte a apporté des
économies et évité des perturbations qui
accompagnent toujours une urbanisation brutale improvisée ; elle
permet de concevoir de nouveaux quartiers de qualité, bien localisés.
2. LES ZONES NATURELLES NON PROTEGEES
1. la
situation.
Il
faut tenir compte de l'occupation actuelle du sol. On constate alors, au
voisinage des villes, qu'il y a souvent des zones
·peu construites
·peu équipées
·où il est difficile d'envisager l'urbanisation et où il est
difficile d'y interdire, pour ces raisons, quelques constructions de plus.
2. les
conséquences
Le P.O.S. doit tirer
les conséquences de cette situation sans l'aggraver.
Il
peut alors prévoir des surfaces constructibles minimum en autorisant par
exemple l'édification d'une maison :
·sur
tout terrain de 1 000 m² desservi par l'eau et la voirie,
·sur
tout terrain d'au moins 4 000 m 2 desservi par la seule voirie.
Dans
les deux cas, la superficie maximum de plancher susceptible d'être construite
ne peut excéder 250 m2 et 10 du terrain.
Ces
règles simples, assorties l’interdiction de lotir, empêchent l’urbanisation des
grands terrains si le parcellaire n'est pas trop petit.
Les
constructeurs ne doivent pas demander d'équipements nouveaux à la commune. Ils
utilisent ceux qui existent.
On appelle ce type
de zones des zones N B.
3.LES ZONES DE RICHESSES ECONOMIQUES ET
NATURELLES
Certaines
zones sont le support d'une activité économique ou d'une richesse rentable.
L'urbanisation
ne doit pas venir troubler leur exploitation actuelle ou future.
exemples
de richesse.
L'agriculture Les richesses du sous-sol ‑ eau gisements
de minéraux Champ de neige (exploité l'hiver) Tout le
monde comprend que si l'urbanisation est admise, ces richesses ne peuvent plus
être exploitées. Il faut donc les protéger car elles font vivre ceux qui les
exploitent et sont indispensables à la collectivité. La principale est
l'agriculture. Son maintien est quelquefois difficile à la proximité des zones
urbaines car l'urbanisation fait monter le prix des terres, gêne l'exploitation
agricole. La terre agricole doit être protégée. On entend dire qu'elle se
transforme en friche. UNE FRICHE SE DEFRICHE MAIS
L'URBANISATION NE SE DESURBANISE PAS.
2. le
rôle du P.O.S.
Le
P.O.S. permet d'interdire les modes d'utilisation et d'occupation du sol
incompatibles ‑ ou nuisibles ‑ à l'exploitation de la richesse
considérée. Son règlement dose les interdictions.
Ces protections sont destinées à durer afin de garantir aux exploitants la stabilité dont ils ont besoin pour amortir leurs investissements.
Pour cette raison, la
modification des protections ne doit pas être envisagée lorsqu'elles sont
instituées ; toute modification requiert l'accord des services centraux.
La
force du P.O.S. sera d'autant plus grande que des mesures viendront conforter
les activités économiques ainsi protégées vis-à-vis de l'urbanisation.
Les
zones de richesses économiques et naturelles s'appellent des zones N C.
4. les zones.
protégées
en raison des sites,
des risques et des nuisance
C'est
la quatrième famille de zones naturelles mais elle comprend plusieurs types de
zones.
1.
les sites.
Un
beau paysage, une forêt, la garrigue, des dunes, des marais, constituent des
richesses qu'on n'est pas encore habitué à évaluer. Qu'ils soient privés ou
non, ces espaces ont une utilité collective :
par la rupture
qu'ils constituent dans la géographie ',
par le plaisir
qu'ils apportent souvent à la vue ou à la promenade e
par la faune ou la
flore qu'ils recèlent a
par l'intérêt
écologique qu'ils ont.
Il ne faut pas que
l'urbanisation diffuse vienne les dénaturer :
en dressant ses barrières et ses clôtures
en modifiant les équilibres et les échanges naturels ‑
physiques et biologiques
en y introduisant des pollutions nouvelles
en en bouleversant l'esthétique ou le caractère.
Ces
espaces sont sensibles et doivent être protégés. Si l'homme y a sa place, il
doit les respecter et il est préférable qu'il aille s'installer définitivement
ailleurs, puisque l'espace urbanisable ne fait pas défaut.
2. le
rôle du P.O.S.
Le
P.O.S. apporte cette protection puisqu'il permet d'exclure ou d'interdire les
occupations du sol incompatibles avec le caractère de l'espace considéré.
Les
interdictions sont d'autant plus strictes que l'espace est fragile, rare et
précieux ; c'est à ce prix que nous ne laisserons pas à nos descendants un
paysage universel de lotissements, un immense campus de nomades immobilisés, un
paysage de cratères mal bouchés. L'avenir du paysage rural de plus de 10 000
communes est subordonné à la rigueur et à la sagesse des plans d'occupation des
sols.
Ces
deux impératifs s'imposent aussi bien aux collectivités publiques ‑ qui y
localisent quelquefois de grands équipements ‑ qu'aux particuliers qui
souhaitent en tirer profit.
La
protection du P.O.S. n'enlève rien à personne ; elle ne change pas l'état des
lieux ; elle n'oblige personne à partir ; elle n'empêche pas de rester ceux qui
y sont ; elle interdit seulement les changements brutaux ou progressifs
d'affectation de la Nature. Et si le P.O.S. ne
protège pas la Nature qui la protégera ?
Il ne faut pas que
la campagne, en trente ans, devienne une banlieue.
C'est
bien ce qui menace les zones littorales et bien des paysages environnant les
villes.
Les
collectivités locales et les administrations de l'Etat ont le devoir,
l'obligation, la responsabilité de l'éviter. Aménager la ville, c'est aussi
sauvegarder la campagne. Et sauvegarder la campagne, c'est la mettre en valeur
sans en chasser les habitants.
3. les zones de
risque et de nuisance.
Les
risques lis sont connus : affaissements des sols, glissement des
terrains, avalanches, inondations, etc. Le P.O.S. qui interdit sauve
des vies humaines ; il épargne aussi bien des dégâts matériels.
Les
nuisances Elles sont aussi connues ‑ zones humides, zones bruyantes
(au voisinage des grands axes routiers, des aérodromes) etc. Le P.O.S. qui
interdit évite bien des désagréments aux futurs habitants.
Le P.O.S. n'est absurde que
pour ceux qui n'y vivent pas. Il y a déjà trop d'habitants exposés à certaines
nuisances pour qu'on persévère dans l'erreur quand on peut l'éviter. Et c'est
souvent le cas.
Les
zones protégées en raison des sites, des risques et des nuisances s'appellent
les Zones N D.
Le
P.O.S. ne paraît juste qu’après la calamité.