POUR UN ElOGE DE
L'ImprimE ADMINISTRATIF
( 26 NOVembre.1974 )
publié dans le bulletin du SCOM ou la revue du MELT
Périodiquement, la presse s'en prend avec hargne aux
imprimés administratifs. Des citoyens connus lui font écho. De hautes
autorités, dans l'Etat, partagent le sentiment. De l'envahissement
de la vie privée par les papiers administratifs, l'imprimé est naturellement le
fer de lance. Il pénètre spontanément dans les foyers. Il est volontairement
retiré, dans les guichets; il est partout chaque fois qu'une démarche un peu
complexe s'impose auprès d'une administration. Le
citoyen, qu'une démagogie facile entretient dans l'idée que les bureaux n'ont
rien de mieux à faire que de concevoir des imprimés afin de les faire remplir,
se plaint-il vraiment ?
Il est en droit de se plaindre de certains imprimés mal
conçus, ‑ il y en a naturellement ‑ qui ne permettent pas de savoir
ce qui est demandé, qui ne laissent pas une place suffisante pour la réponse…
Il a le droit d'en signaler les défauts et l'administration
a le devoir d'écouter, de comprendre et de rectifier. I1 a le droit de
reprocher à l'administration des exigences ou une curiosité excessives. On
reviendra sur ce dernier point.
L'IMPRIME C'EST IA SECURITE
ET LA SIMPLICITE.
Toutefois si l'imprimé est vraiment superflu, il faut le
supprimer. Supprimons-les donc tous et posons la question.
De quelle manière l'administré communiquera-t-il avec
l'administration ?
Pour obtenir une carte grise ?
Pour demander un permis de construire ?
Pour déclarer ses impôts ?
Pour ne prendre que des exemples bien connus qui donnent
lieu à des imprimés bien connus. Il faut que les négateurs de l'imprimé
répondent. Il n'y a pas de réponse, l'imprimé est la solution la plus
économique pour l'administré, la plus protectrice des libertés et la plus
rationnelle pour l'administration.
·La plus économique; en l'absence d'imprimés,
l'administré est amené à demander à un agent public ce qu'il doit faire;
celui-ci doit lui expliquer. Cela prend du temps aux deux; l'un peut mal
expliquer, l'autre peut mal comprendre et le résultat est alors qu'il faut
recommencer. L'imprimé économise du temps. On le retire; on le remplit à tête
reposée; on le dépose.
·La plus protectrice
des libertés du citoyen.
L'imprimé
énumère des renseignements à fournir. Cette inquisition. pour déplaisante
qu’elle soit, découle d'un ordre juridique écrit, fixé par la loi ou le règlement.
L'administration qui remet un imprimé ne fait que transmettre les exigences de
la loi à celui à qui elle s'applique ou qui en demande l'application. ( 1
). L'imprimé n'est pas fait sur mesure; il est préétabli, il échappe à la
fantaisie d'un agent public contrairement au questionnaire verbal. Il faut et il
suffit qu'il soit rempli; il suffit c'est très important.
L'administration n'a pas à en demander plus.
IL SE DISTINGUE EN CELA DE L'INTERROGATOIRE.
( 1 ). le juge administratif a d'ailleurs admis que
l'administration pouvait communiquer ses observations (fiche de notation d'un
agent) sous la forme d'imprimés prêts à être remplis (C.E. 19 Nov.71. Ministère
de la Santé Publique c. Demoiselle Bruguière).
·la plus rationnelle
pour l'administration.
L'administration
a les renseignements sous une forme normalisée. Elle les traite plus
rapidement; elle peut les classer, les exploiter, en faire de la statistique,
se faire contrôler notamment par le Parlement car les commissions
parlementaires demandent beaucoup d'informations. Un exemple le prouve : il n'y
a pas d'imprimé pour les demandes de lotissement. On ne sait pas combien il y
en a chaque année; combien ils contiennent de lots, combien ils peuvent
contenir de logements. On ne sait rien sans de fastidieuses enquêtes dont les
résultats sont approximatifs. Tel est bien le paradoxe.
L'absence d'imprimé signifie arbitraire administratif et
ignorance de l’activité bureaucratique.
Est-ce bien cela que souhaitent les administrés ? Ceux
dont l'esprit est moins superficiel, demandent au contraire un imprimé quand il
n'y en a pas.
L'IMPRIME C'EST BIEN LA SECURITE ET LA
SIMPLICITE.
·L’imprime est TROP
COmplIQUE.
On rencontre
des critiques plus subtiles.
La première est qu'il y a trop d'imprimés différents et voisins dans
lesquels on se perd; la seconde est
que les renseignements à fournir sont trop nombreux. Ces deux défauts ne sont
pas toujours sans lien.
La loi impose à l'administration de demander des
renseignements; le nombre de renseignements peut varier, pour un même type de
démarche, suivant la complexité ou l'importance de la démarche.
L'administration a donc deux solutions.
Ou bien elle ne fait qu'un imprimé, qui comprendra la
liste complète des renseignements nécessaires pour l'instruction de la démarche
la plus compliquée. L'administré qui n'a qu'une démarche simple, juge bien des
questions inutiles; s'il est intelligent il n'y répond pas car il comprend qu’elles
ne lui sont pas posées; s'il ne l'est pas, il est inquiet. Dans les deux cas il
trouve l'administration stupide.
Ou bien, l'administration fait plusieurs imprimés,
correspondant aux différents degrés de complexité d'un même type de démarche.
l'administré, qui ne sait pas nécessairement avec précision, dans quelle
catégorie se range sa démarche, risque de se tromper d'imprimés; il doit faire
un effort pour comprendre des exigences qui lui paraissent bien compliquées.
Le choix entre les deux méthodes peut être délicat. Il
faut bien l'étudier mais il se présente souvent. Il peut y avoir des erreurs de
conception dans les domaines nouveaux, encore mal rodés. Il reste aussi que
l'administration ne fait pas toujours un effort suffisant de clarté. Il y a aussi
des progrès, par exemple pour les contribuables salariés, la déclaration
d'impôt s'est considérablement améliorée au point de devenir d'une inquiétante
simplicité mais l'esprit public n'est généralement pas très sensible à ces
efforts.
Sur le chapitre de
la complexité, on ne peut taire un second dilemme. Il y a autant de
forces favorables à la simplicité qu'à la complication. Ce phénomène est
mal connu et n'intéresse pas encore les chercheurs qui le considèrent sans
doute indigne d'eux.
A toute phase simplificatrice succède une phase
complicatrice.
Simplifier un imprimé, dans la nature et le nombre des
questions, c'est réduire le champ du contrôle administratif. L'amputation est
quelquefois légitime mais elle ne l'est pas toujours. L'amputation pour être
significative ne doit pas être trop nuancée.
Après l'amputation. se produisent deux réactions :
n une réaction spontanée de l'administration qui, ayant
malgré tout besoin de 1' information, pour accomplir son travail, s'efforce de
l'obtenir par d'autre voie.
n une réaction
collective de certains administrés, qui, constatant qu'on ne contrôle pas
assez, revendiquent
une plus grande rigueur.
Le phénomène est patent en certains domaines. Celui de la
sécurité est connu. Après un sinistre spectaculaire, les contrôles
administratifs se durcissent : l'administration exige des imprimés bien remplis
ou revoit ceux qu'elle avait précédemment. On peut citer d'autres exemples, qui
seraient amusants, si le sujet n'était pas grave.
On tirera une conclusion sereine.
L'imprimé est le trait d'union entre l'administré et l'administration.
Il est irremplaçable. Il est aussi le critère d'une société dans laquelle le
citoyen dépend beaucoup, pour l'exercice de ses droits, de l'Etat. Il est enfin
le symbole d'une société où l'analphabétisme a disparu, où la procédure écrite,
objective et froide remplace la procédure orale, subjective, incertaine mais
plus humaine en apparence. L'imprimé, protège le faible et l'ignorant des choses
bureaucratiques, gêné et maladroit, sans relations. L'imprimé oblige
à écrire et à clarifier ses idées : il est éducateur
Ne gardons pas ceux qui sont quelquefois des archaïsmes.
Ne croyons pas qu'ils soient tous parfaits.
Défions-nous des simplifications apparentes.
Hésitons quelque peu avant de les perfectionner.
Mais de grâce, ne soyons pas
aveugles. Sans imprimé nos démarches. en tant qu'administrés se feraient dans
l'obscurité