LA LOI FONCIERE DU 30.12.67
LES ELEMENTS DU DOSSIER
ANTOINE GIVAUDAN
( AUTOMNE 1975 )
Mes propos sont cités en exergue de cet ouvrage. ( Cf.#1975-10-00---E#) Elles sont extraits d’un article ou d’une déclaration publié dans
la Revue « URBANISME » dont je n’ai pas souvenance dans mes papiers. Ils sont
fidèles à ce que j’ai toujours déclaré. Je n’ai jamais élevé la loi
d’orientation foncière au rang de texte sacré et, comme disent les idiots aujourd’hui, « fondateur ».
Je n’ai jamais compris ce besoin de sur- qualifier un texte qui ne
l’aurait pas mérité au motif vaniteux d’avoir participé à son «élaboration en tant
que porte serviette plus qu’en tant que penseur ». Si la LOF me doit
quelque chose c’est d’avoir essayé de faire appliquer certaines de ses
dispositions.
L’ouvrage ci-dessus, réalisé par de prétendus chercheurs, dont je
vais citer le premier chapitre est intéressant parce qu’il donne de sa genèse
une histoire assez détaillée. Il comporte cependant quelques explications qui
tiennent moins à la recherche historique qu’à l’imagination névrosée par une
idéologie à la mode à cette époque parmi les chercheurs « patentés » .
« Première réflexion, d'importance sans
doute, la L.O.F n'était pas foncièrement indispensable
et -- quoi qu'en pensent beaucoup -- ses apports juridiques propres sont assez
mineurs, dans le domaine des documents Quelques petits bouts de lois ou
de décrets, par ci, par là, auraient pu suffire pour faire ce qu'elle a fait
Les innovations sont rares et apportent plus de mises au point formelles que
des dispositifs nouveaux. C'est dire que nos prédécesseurs de 1958 ou de 1943
avaient mis en place l'essentiel, qu'il convenait de ravauder, qu'il était
impossible d'abattre ou de remplacer.
Mais une loi, c'est plus qu'un ensemble
d'articles-- remis à neuf ou non. C'est une action politique qui tombe sur une
réalité, qui tombe à plat ou qui germe. Et pour ensemencer les esprits - comme
pour ensemencer les champs. Il faut peut-être faire appel à de nouvelles
graines, même si l’objectif consiste chaque fois à produire du blé.
Alors il faut reconnaître que le SDAU et le POS
sont une meilleure variété que le PUD, que si la loi était nécessaire à la
suite d'une découverte un peu tardive de la nature législative des dispositions
prévues, un débat au parlement n'était pas un mauvais banc d'essai; qu'en 1966
ou 1967, la nécessité d'organiser sur de nouvelles conceptions, l'élaboration
des documents d'urbanisme applicables aux villes, méritait aussi un déploiement
nouveau d'énergie de toute nature.
Je m'étonne par
conséquent que d'éminents juristes découvrent
quelquefois dans la loi des nouveautés. II faut les excuser car bien rares sont ceux qui ont les textes
anciens. Je me réjouis par contre quand je vois l'essor et la
« popularité » que prennent les nouveaux documents
d'urbanisme ».
ANTOINE
GIVAUDAN
( Chef
du Service de l'Urbanisme.
DAFU.
MATELT ).
( Urbanisme
N° 183. 1974. P. 3 )