MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ET SECRETARIAT D'ETAT AUX
TRANSPORTS
Textes officiels
INSTRUCTION
DU 4 AOÛT 1976
concernant la protection et
l'aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
( PARIS, LE 4 AOUT 1976 )
ORIGINE ET DESTINATION
Telle est la première instruction solennelle sur le
littoral, ( Cf. [1973-11-26---E-L-AMENAGEMENT-DU-LITTORAL-MARITIME-ET-DES-LACS-IMPORTANTS]) préparée par mon service et mes soins, selon les orientations du
Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire. Elle est claire et nette
malgré la part d’interprétation laissée aux autorités locales. ( Pour
l’expression administrative personnelle : Cf. [1977-10-00---H-LA-PLANIFICATION-DU-LITTORAL])
En la forme, elle correspond bien à une saine conception
du commandement. Le pouvoir s’informe et sait. Il réfléchit et donne des ordres
à ses subordonnés qui rendent compte. Autoritaire en apparence, mais en
apparence seulement car nul n’ignore la force des contingences locales et la
nécessité de ne pas les négliger. L’instruction dans ces conditions, vient au
secours des âmes faibles et plus soucieuses de leur tranquillité que de
l’accomplissement de leurs devoirs, qui est aussi d’appliquer convenablement la
loi.
Il faut se souvenir des réactions poltronnes des préfets
appelés à des réunions au ministère sur ces questions – et au cabinet s’il vous
plaît – pour comprendre que l’aménagement du littoral était livré à des
incapables, plus attachés à leur fauteuil qu’à des résultats.
Il faut dire que le discours politique général, autour de
la démocratie locale, ( au sommet de l’Etat) était en contradiction avec ces
exigences environnementales ( Cf. #1300# ). En outre, les élections municipales
approchaient. La majorité, malgré ses contorsions environnementales à contre temps,
y boira la tasse.
On
doit, en effet, apprécier ces « ordres » dans leur contexte
« temporel » et général et quand on le fait, on est saisi
d’accablement sur le sens politique du pouvoir et sa capacité d’ordonner ses
interventions pertinentes au bon moment. C’est sans doute qu’il préfère le «cinéma » aux actions
continues conduites sérieusement.
*N.B. La circulaire sera remplacée en 1979 par une directive qui, à la différence de cette
instruction claire et nette, sera une bouillie pour les chats et créatrice de
droit ( Cf. [1987-07-00---H-DU-VIRUS-DE-LA-DIRECTIVE-AUX-TOXINES-DES-LOIS-D-AMENAGEMENT]).
Les documents correspondants aux liens non créés, (identifiants
entre deux diéses en rouge) sont
lisibles sur www.imprecator.com
INSTRUCTION
DU 4 AOÛT 1976
concernant la protection et
l'aménagement du littoral et des rivages des grands lacs.
Paris, le 4 août 1976
Le Premier ministre
à
Messieurs les préfets
La
protection du littoral constitue un impératif national que doivent prendre en
compte toutes les décisions d'aménagement. L'espace littoral est, comme vous le
savez, physiquement limité, écologiquement fragile, de plus en plus convoité
aussi par des utilisateurs souvent concurrents. Il importe au plus haut point que les
zones encore vierges ou non urbanisées, particulièrement celles de grande
valeur comme les forêts, les dunes ou les marais, soient préservées ou
affectées à des usages non destructeurs conformes à leur nature.
Cet
impératif de protection s'inscrit dans
une politique d'aménagement qui vise à organiser l'occupation humaine du
littoral en évitant à la fois la dégradation des rivages et l'immobilisme qui
conduirait à terme à réserver le littoral aux Français les plus aisés. Le
Gouvernement, conscient de l'importance du littoral pour tous, a déjà pris un
certain nombre de décisions, comme la délimitation de périmètres sensibles, la
création du conservatoire du littoral, l'élaboration des schémas d'aménagement
pour certaines zones, la préparation d'un schéma national de conchyliculture et
d'aquaculture, la réservation de crédits importants pour le tourisme social
dans le cadre du VIIème
Plan. Toutefois, il ne saurait être question d'en rester là. Il m'est en
effet apparu que trop de documents d'urbanisme marquaient le pas ou ne
contribuaient pas suffisamment à protéger et aménager correctement le littoral.
De même, les orientations de la politique d'aménagement ne sont pas toujours
appliquées localement avec toute la rigueur souhaitable. C'est pourquoi je
tiens à vous préciser un certain nombre de directives relatives à
l'urbanisation du littoral, aux réseaux routiers et aux zones à protéger plus
particulièrement.
I. L'URBANISATION DU LITTORAL.
1 Trois orientations doivent inspirer votre action
:
-
éviter une urbanisation linéaire du littoral, aussi bien
par une ligne continue d'immeubles que par des semis de lotissements ;
-
reporter le plus possible en arrière du rivage les
constructions afin de laisser celui-ci ouvert et accessible à tous ;
-
laisser entre les zones urbanisées des zones agricoles ou
naturelles suffisamment vastes.
2. Ces orientations se traduisent notamment par les points suivants :
‑
les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les plans d'occupation
des sols tiendront compte des schémas d'aménagement du littoral lorsque ceux-ci
existent et sont approuvés par les élus et le Gouvernement ;
-- les zones littorales non
urbanisées doivent rester en l'état. Les extensions des agglomérations et des
zones d'activité situées à proximité du rivage seront réduites et éviteront les
versants donnant sur la mer ou les lacs. L'implantation des terrains de camping
respectera les mêmes principes ;
‑ les équipements à
réaliser liés à l'urbanisation ne doivent pas être localisés sur la frange
littorale ;
‑ la délimitation de
périmètres sensibles dans tous les départements littoraux doit être achevée
avant la fin de l'année ;
‑ l'extension des réseaux
d'alimentation en eau potable, en dehors des agglomérations, sera limitée aux
besoins agricoles. Les améliorations apportées à l'assainissement porteront sur
les zones urbaines existantes ;
‑ vous ne donnerez pas
suite aux demandes de créations de Z.A.C. en bordure même du littoral ;
‑ vous appliquerez
strictement les prescriptions de la circulaire du 6 février 1974 du ministre de
l'équipement : pas de création de Z.A.C. en l'absence de schéma directeur
d'aménagement et d'urbanisme ou de plan d'occupation des sols ;
‑ en l'absence de plans
d'occupation des sols rendus publics ou approuvés, vous userez des pouvoirs que
vous tenez de l'article R.315.7 du code de l'urbanisme pour rejeter les
demandes de lotissements incompatibles avec cette instruction. Les articles
R.111.13 et R.111.21 vous permettent d'agir de même pour les permis de
construire.
II. LES RESEAUX ROUTIERS
1. Deux orientations doivent inspirer votre action
.
‑ vous vous efforcerez
d'organiser l'ensemble du réseau routier de façon à limiter l'utilisation des
zones proches du littoral par la circulation de transit ;
‑ vous vous efforcerez de
canaliser la circulation de desserte du littoral en évitant au maximum les
routes parallèles au rivage à proximité de celui-ci.
2. En conséquence :
‑ les nouvelles rouies de
transit seront éloignées des rivages d'au moins 2 000 mètres ;
‑ les routes de desserte seront
orientées perpendiculairement au rivage afin qu'elles ne se transforment pas en
routes de liaison ;
‑ les routes de corniche
ou de lido sont à proscrire formellement, sauf exception très justifiée par la
topographie.
III. LES ZONES NATURELLES MARAIS, DUNES ET FORETS
1. Deux orientations doivent inspirer votre action
:
‑ ces zones ne doivent
plus être urbanisées, vous veillerez à faire respecter strictement cette
orientation ;
‑ leurs utilisations
éventuelles seront compatibles avec la préservation de leur qualité écologique.
2. En conséquence
‑ les massifs boisés
seront classés à conserver selon les dispositions de l'article L. 130.1 du code
de l'urbanisme quelle qu'en soit la qualité forestière et les espaces boisés
classés antérieurement seront maintenus ;
‑ les marais seront
réservés à une utilisation agricole, conchylicole ou aquacole lorsqu'ils ne
seront pas classés en réserves naturelles ;
‑
en ce qui concerne les zones de dunes, vous apprécierez si leur état permet de
les ouvrir au public en cas d'acquisition par l'Etat ou les collectivités
locales et dans quelles conditions.
Je vous demande en conclusion
‑ de réunir d'ici la fin
de cette année toutes les commissions locales d'aménagement et d'urbanisme et
tous les groupes de travail pour leur faire part de ces directives ;
‑ de réexaminer les
documents d'urbanisme en préparation afin de vérifier leur concordance avec
cette instruction et de les soumettre aux collectivités locales avant la fin du
mois de novembre ;
-- de ne plus attribuer d'aide
de l'Etat aux opérations d'équipement non conformes aux dispositions de cette
instruction.
Vous saisirez le ministre de l'équipement des
problèmes les plus difficiles, ils seront, le cas échéant, arbitrés au niveau
national.
Jacques CHIRAC