PREFACE AU LIVRE
de MAITRE MICHEL RICARD
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
ANTOINE GIVAUDAN
1977
date fixée arbitrairement au mois de juillet
ORIGINE ET DESTINATION
Je n’ai jamais écrit, dans les quelques préfaces qu’on m’a fait la faveur de me demander d’écrire, rien de ce que je ne pensais pas.
J’étais bien placé pour connaître ce livre monumental,
pour l’avoir relu minutieusement, de bout en bout, à la demande du Moniteur des
travaux publics. J’y ai passé plusieurs soirées, sans demander la moindre
rétribution, sinon un exemplaire ou deux du livre et l’honneur de l’avoir
préfacé, sans ménager mes compliments car ils étaient mérités. C’est un livre
qui me servit d’ailleurs souvent par la suite dans les cas tortueux.
Mon seul reproche, à ce monumental et très utile ouvrage,
est finalement sa sérénité. Et encore, à cette époque, le droit de l’urbanisme
n’était pas encore ce qu’il est devenu, une décharge à détritus. J’ai oui dire
que Me. RICARD, avec à propos et science, a su s’en accommoder pour
gagner des procès.
Le “POUVOIR”, ne récolte que ce qu’il a semé et “C’EST BIEN FAIT POUR SA GUEULE” . La décentralisation aura, c’était imprévu, été favorable à
la bourse de gens de robe alors qu’elle n’était initialement destinée qu’à
satisfaire l’amour propre insatiable de certains élus. Une insouciance qui aura
fabriqué des heureux et des victimes.
La rédaction d'un traité complet et actualisé de droit de l'urbanisme
est une entreprise héroïque. Maître Michel Ricard s'y est attaché avec une
opiniâtreté qui mérite l'éloge et l'admiration, avec le souci de commenter avec
une exceptionnelle clarté ce que ce droit peut avoir d'obscur ou de subtil dans
sa luxuriance.
L'auteur d'une préface, c'est l'usage, reconnaît des mérites à
l'auteur. Bien souvent le compliment ne provient pas de quelqu'un qui peut
apprécier l'étendue réelle de ces qualités. Ce n'est pas le cas cette fois. Par
fonction et par expérience, je sais les redoutables épreuves qui ont dû être
surmontées; je sais combien de recherches, de vigilance, de méticulosité, de
patience il faut réunir pour ne rien laisser échapper de l'évolution de ce
droit marqué par de vastes réformes législatives récentes, par un train de décrets
touchant la quasi totalité des chapitres du Code de l'urbanisme, par un flot de
circulaires, modifiées ou nouvelles qui viennent ou viendront commenter la loi
et. ses décrets, par une jurisprudence ininterrompue qui apporte une
contribution essentielle à l'interprétation du droit.
ET CE N'EST PAS FINI. HELAS !.
L'évolution de notre société, possédée maintenant de ce nouveau démon ‑
démon que nous avons chaque jour l'occasion de surprendre dans ses
manifestations ‑ ne laisse aucun répit au juriste de l'aménagement. Pas
plus qu'elle ne laisse de répit à ceux qui ont, au sein de l'administration
l'humble responsabilité de veiller sur le code et d'en rechercher la meilleure
application.
Qu'il s'agisse de réformes des collectivités locales, de lutte contre la violence, de politique des loisirs, d'amélioration de la participation des habitants à l'aménagement du cadre de vie, de solutions à certains problèmes techniques ou professionnels, d'organisation des procédures administratives, d'aménagement du littoral, de la montagne, d'environnement, de protection de la nature ou du patrimoine historique, d'aménagement du temps peut-être.
Il ne se passe pas de jours sans qu'un rapport, un discours, un comité interministériel, une idée géniale, une volonté de simplification, un souci de justice, ne viennent suggérer, conseiller, ordonner la reprise d'un texte, l'édiction d'une loi, la modification d'un décret, la rédaction d'une circulaire.
L'effort de ceux qui veulent expliquer ce droit à leurs
contemporains, de plus en plus curieux d'ailleurs de le connaître, n'a plus de
fin. Ils sont autant de Pénélope attachées à refaire la nuit une toile que
d'autres défont pendant le jour.
Il y a là un problème à la fois singulier et inquiétant.
Singulier car nous ne voyons pas d'autres
domaines qui soit l'objet d'autant d'assauts . La législation fiscale,
elle-même, semble plus à l'abri. Inquiétant car la loi, au sens large du terme, ne
gagne rien tant évoluer même si les facteurs d'évolution sont légitimes, car
nul ne peut plus discerner le nouveau de l'ancien et ce risque est très grand
pour la sécurité juridique des citoyens de connaître par trop de périodes
transitoires au cours desquelles plusieurs régimes juridiques peuvent
coexister.
Dans un tel tourbillon dont il faut souhaiter qu'il se calme , Maître
Michel Ricard n'a pas perdu le cap. Et s'il a pu le conserver, il le doit à la
fois à sa science et à la solidité de la structure de l'ouvrage monumental
qu'il a conçu. Cette structure est de nature à résister aux pires tempêtes
juridiques ; c'est un avantage considérable en temps d'intempéries. Elle ne
dispensera pas l'auteur de colmater les brèches, ni d'écoper le flot ; elle lui
épargnera de revoir les fondements de l'édifice quels que soient les coups qui
pourront frapper le droit, en gros ou en détail.
Ce traité est aussi un ouvrage pratique, utilitaire, efficace, un
instrument de travail. Il n'apporte pas seulement des explications générales ;
il fournit des armes qui seront appréciées par les usagers tout autant que par
l'administration. Il fouille le droit sans ménagement et fait remonter
quelquefois une vase qui gagnerait à être épurée.
Ce dernier caractère m'amène a exprimer un dernier compliment que j'accompagnerai
d'un regret. C'est un plutôt un objectif. Maître Michel Ricard, qui démontre
magistralement sa culture comme sa maîtrise de cette discipline difficile,
avance imperturbablement de chapitre en chapitre, quelles que soient la
complexité, les embûches, les paradoxes, les anomalies, les répétitions. Il avance sans
hésitation, ni murmure.
Or, j'aurais aimé quelquefois l'entendre murmurer, grommeler ou tonner ...
Cet étrange silence a-t-il sa source dans le respect qu'il doit tout
naturellement au législateur, dans le plaisir du spécialiste qui accède aux
sommets éthérés de la connaissance, dans une indifférence inhumaine à la
complication ? Je crois qu'elle s'explique plus par un souci de ne pas
embrouiller encore plus l'écheveau, et par une conscience aiguë des devoirs qui
incombent à celui, qui, par profession ou vocation disposant d'un savoir, souhaite le
partager ( 1 )
Que le lecteur ne se laisse pas alors impressionner par la dimension
du volume puisqu'il y trouvera réponse à ses questions avec facilité.
Antoine GIVAUDAN
Chef du
Service de l'Urbanisme à la Direction de l'Aménagement Foncier urbain
MINISTERE
DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
( 1 ). [ J’ajouterai
aujourd’hui avec malice et regret “en tirer parti” car Me Ricard a
fait montre d’une redoutable virtuosité pour extraire de ce réservoir de
nuisances, de poison et d’insécurité que cette législation, que j’avais
l’espoir et l’illusion de rendre un peu plus objective et sûre, est devenue,
des moyens d’annulation qui défient l’esprit le plus blasé. AG. 15-06-1999 ]