LA CARTE
COMMUNALE
( 28 OCTOBRE 1977 )
Cette petite note, largement diffusée dans toutes
les directions départementales, signe hypocritement l’acte de naissance, des
cartes communales, ces ersatz nécessaires pour remplacer la ZEP ( Zone
d’Environnement Protégé ) définitivement sabotée par l’administration de
l’agriculture qui voulait s’en emparer et avoir son joujou fixant du « droit
d’occuper le sol », pour en user à sa façon.
La
ZEP étant inutilisable, il fallait bien, pour appliquer le Règlement National
d’Urbanisme ( RNU ), un peu moins à la tête du client, avoir une petite vue
d’ensemble du territoire communal, ce qu’on a rarement quand on instruit un
certificat d’urbanisme ou un permis, tombé par hasard, en pleine campagne. La
suggestion était donc de réaliser une carte de la réalité et de la renseigner
de ce qu’on savait sur la commune et qui ne se voit pas. A partir de là, on
réagissait autrement et on était tenté de penser. C’est bien ce qu’il se
produisit, suscitant la colère des puristes-juristes qui préfèrent un droit
appliqué en aveugle, à des décisions prises au vu d’une cartographie correcte,
au motif que cette cartographie n’est pas l’objet d’une procédure officielle,
et vice inqualifiable, pas soumise à enquête publique.
Il
est donc préférable de mourir « con » que de vivre en marchant à peu
près droit en regardant autour de soi. C’est ce qui me fit écrire plus tard. (
Cf.[1996-06-00---H-CARTES-COMMUNALES-OU-BETISE-A-LA-FRANCAISE]).
MINISTERE DE
L’EQUIPEMENT
ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
___________
Direction de l’Aménagement Foncier de l’Urbanisme
AFU/U 28 octobre 1977
LA CARTE
COMMUNALE
( contribution UAA )
Les communes ne disposent
généralement que d’une cartographie pauvre : le cadastre. La commune c’est
le cadastre et l’état civil. Le cadastre comme l’état civil ne nous regardent
pas.
En revanche, si nous
fournissons à toutes les communes une carte au 1/10 000, comportant en sus du
cadastre, des
éléments topographiques plus complets tout en restant sommaires, sur laquelle
on reporterait les réseaux d’eau et d’électricité et les servitudes d’utilité
publique connues, on leur aurait rendu un grand service et fait certainement
plaisir.
A elle seule, cette carte
deviendrait un foyer d’intérêt communal; les permis de construire et les
lotissements y seraient signalés. D’autres événements pourraient y être
spontanément marqués par la commune... les gens pourraient y prendre le
“ plan de situation ” de leur terrain qui est pratiquement
introuvable commodément.
Le maire verrait l’évolution de problèmes qu’il ne
soupçonne pas.
La carte communale s’enrichirait naturellement.
Elle pourrait être introduite par les subdivisions.
Comment lancer la carte
communale ?
27.000 ( 1 ). communes à 1.000 F.
égale déjà 27 millions.
Dans bien des endroits la
chose peut se faire sans argent. Il faudrait un petit crédit central. Un modèle
à diffuser. Une action à lancer... L’application de l’article L.123.10 obligera
les administrations à sortir leurs servitudes, autant en profiter pour qu’elles
exhument toutes les servitudes du département. D’ici deux ou trois ans on peut
étendre l’article L123.10 à toute la France.
( 1 ). On exclut les communes avec
POS