DE L’URBANISME
A
L’ENVIRONNEMENT
antoine givaudan. claude robert
(
octobre 1978 )
A la fin des années 70, la politique ou, plus modestement,
l’ensemble des actions engagées par la Direction de l’Aménagement Foncier et de
l’Urbanisme commençait à prendre tournure. On était sorti des mesures sommaires
et décousues et le tout s’agençait dans un ensemble cohérent mais très
difficilement perceptible.
Aussi ai-je eu l’idée, avec mon collègue Claude ROBERT, de
rassembler, en une série de notes, l’essentiel des initiatives en cours et d’en
faire un opuscule destiné principalement aux services extérieurs. C’était de la
«communication interne » avant la lettre. Mon premier souci était «d’être compris » et plus encore de «ne pas être compris de travers ».
C’était une autre manifestation de ce besoin d’expliquer
l’évolution de l’action administrative ( Cf. [1976-07-01---H-QUESTIONS-SUR-L-URBANISME]document qui n’avait eu qu’une diffusion restreinte).
Naturellement, l’opuscule était destiné ainsi aux autres
listes de diffusion, ( Cf. #1540# et #1980-09-16---H# ) et le cabinet en était destinataire.
Je l’avais intitulé « 17 ACTIONS POUR LE
PAYS ». Le Cabinet prit ombrage de cette initiative et de son titre dont
j’eus à m’en expliquer .
L’administration, à ses yeux, outrepassait son rôle et le
titre était d’une prétention inacceptable.
Néanmoins, sur le contenu, plutôt « bon élève besogneux », il n’y
avait rien à dire car il était conforme à la « ligne ». Le document
fut donc rebaptisé : « De l’urbanisme à l’environnement »,
allusion à la création du Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie au
premier semestre.
Ainsi, le document semblait procéder de cette réforme au
lieu de témoigner de l’action antérieure, ce qui n’était pas tout à fait
étranger à mes intentions initiales ( Cf.[1978-10-28---H-REUNION-DU-MINISTRE-AVEC-LA-DUP]).
Quoi qu’il en soit,
j’avais essayé, une fois de plus **, de rendre accessible la richesse de l’action bureaucratique,
généralement réduite, par les uns et les autres, à quelques résidus déformés
par une critique à laquelle nul ne répond, accréditant sa justesse.
[ Les “ignorantins” sans mémoire qui, pour justifier des lois stupides, réécrivent
l’histoire à leur façon et lui font dire ce qui les arrange, aurait dû se référer à ce document avant de
bavarder. Mais s’il avait agi ainsi, il n’aurait pas été des « ignorantins. ( Cf. #2000-00-00---E#). AG.16.01.02 ]
** Cf. [1974-01-23---H-QUELQUES-GRANDES-DECISIONS-DEPUIS-TROIS-ANS]
[1976-07-01---H-QUESTIONS-SUR-L-URBANISME]
#1976-10-13---H#
DE
L’URBANISME
A
L’ENVIRONNEMENT
antoine givaudan. claude robert
( octobre 1978 )
AVANT-PROPOS
Cette petite note présente les principaux domaines sur lesquels la
Direction de l'Urbanisme et des Paysages fait porter ses efforts. Elle est loin
d’être exhaustive et ne mentionne pas, par exemple certaines des actions
engagées par le Service Technique de l'Urbanisme.
Elle permettra, souhaitons-le, d’avoir une certaine vision
d'ensemble.
Antoine GIVAUDAN
Chef du
Service de l'urbanisme
Claude
ROBERT
Chef du
Service. des Opérations d'Aménagement
DE L’URBANISME À L'ENVIRONNEMENT
Avant-propos
Quelques points de références
1. Les jalons.
2. La dimension nationale.
3. Fondements et finalités
4. Direction de l’urbanisme et des paysages et directions
départementales de l'Equipement
5. Les collectivités locales
17 actions en cours,
1. La politique des études
2. La politique des S.D.A.U. et des P.O.S.
3. La politique foncière.
4. La politique des quartiers nouveaux périphériques.
5. La politique des centres et des quartiers anciens
6. La qualité de l’architecture
7. La sauvegarde des espaces naturels
S. La politique des espaces verts
9. Les fiscalités.
10. La politique d’information.
11. Une attention accrue à des usagers
12. Le grand souci du littoral
13. La montagne
14. Villes moyennes et pays
15. La lutte contre le bruit
16. La politique des collectifs et des espaces publics
17. La formation
CONCLUSION
Quelques points de références
1.
LES JALONS
La politique d'urbanisme est jalonnée de lois, lourdes de contenu ; sans remonter trop loin dans le passé, on peut rappeler
·1967. Loi d’orientation foncière
·1971. Loi portant réforme des zones d'aménagement différé
·1975. Loi portant réforme de la politique foncière
·1976. Loi portant réforme de l’urbanisme.
Chacune de ces lois, avec leurs textes d’application ainsi qu’avec les textes antérieurs constituent le Code de l’urbanisme auquel il convient de joindre, un code jumeau celui de l’expropriation.
Tels sont les textes.
On dit qu'ils sont complexes; c'est exact et pour une large part inévitable. Ils forment désormais un ensemble cohérent. N'en faisons plus. Appliquons-les.
N'en parlons plus mais décrivons ce qu'ils permettent de réaliser. Avec des hommes, peu nombreux et un budget modeste à certains égards.
La politique d’urbanisme c'est donc l'exécution, fidèle et opiniâtre des directives du Gouvernement et des lois du pays.
2. LA DIMENSION NATIONALE
Un caractère qu'on mentionne rarement est la dimension nationale des actions engagées :
‑ les 100 départements français sont concernés
‑ les 36 000 communes le sont aussi ;
‑ des millions de Français sont intéressés, en groupes ou individuellement,
‑ de très nombreuses professions, et non seulement celles du bâtiment et de l’immobilier mais celles de l’agriculture comme de l’industrie, du commerce, du tourisme sont au premier rang ,
‑ aucun espace n'est exclu, centre urbain, périphérie des villes, quartiers nouveaux, quartiers anciens ou existants, campagne, espace rural, littoral, espace maritime, montagne, forêts,
‑ toutes les administrations publiques sont aussi, un jour ou l’autre impliquées, par les mesures d’aménagement.
Impérialisme ? Boulimie ? Centralisation ?
Non point. L'espace, le sol, qui sont au centre d'une compétition continuelle, impitoyable, impliquent toute la nation. La politique d'urbanisme, qui en dernier ressort est celle de l'utilisation du sol et de l’espace atteint quiconque, un jour, pense à les utiliser ou s'intéresse à ce qu'on en fait.
3. FONDEMENTS ET FINALITES
La politique d'urbanisme repose sur quelques idées élémentaires : L'espace est un bien précieux: et convoité. Son utilisation le marque, la plupart du temps, d'une façon irréversible. Son gaspillage est coûteux pour les individus comme pour la collectivité ; à terme il peut être catastrophique. Les autorités publiques ont le devoir d’agir sur son affectation et son emploi.
La politique d'urbanisme est une politique de la propriété, sur la propriété. Elle a dans la propriété, son objet, un adversaire autant qu'un allié.
Qui dit propriété, dit aussi liberté ; la politique d'urbanisme touche à la liberté en combattant le laisser faire. Elle est, pour ce motif, un apprentissage de la vie en société.
Elle implique une évolution sensible des comportements, administratifs, politiques, sociaux devant cette réalité de l'espace, urbain ou rural, exploité ou sauvage, peuplé au désert.
Elle commande qu'on ait des égards avant de la bouleverser.
Elle appelle des
arbitrages cornéliens.
Elle exige que chacun fasse un pas de plus vers l’autre, l'Etat vers les collectivités locales, l'administration vers le citoyen, l'urbain vers le rural, le technicien vers le politique, l'investisseur vers le protecteur ... ET RECIPROQUEMENT.
Elle n'a ni recette, ni secret, ni école, ni église, ni grand maître, ni maître à penser.
Mais il lui faut
continuité, hauteur de vue, audace, pour que s'incarnent durablement dans les
esprits ses fondements et ses finalités.
Elle n’est point fantaisie, ni gadget ; elle s’accorde assez mal des virages serrés ; elle est allergique à l’opportunisme, elle est donc vulnérable aux revirements.
Elle risque en cela de sembler échapper à ceux qui la gouvernent comme un porte avion qui ne change pas de cap rapidement. On n’improvise pas sans détraquer. Le labourage est lent qui doit être profond.
Elle a contre elle une fréquente insatisfaction : les propriétaires d'abord qui perdent de leur souveraineté ; les citoyens, qui n'ont pas toujours prise sur ce qui se fait ; les habitants qui ne voient pas ce qu'ils souhaitent ou ce qu'ils attendaient ; les collectivités qui ne comprennent pas toujours la dureté des lois ; les milieux économiques qui aspirent à la simplicité... Son bilan se lit mal, car on imagine mal ce que serait notre pays si elle n’existait pas, alors qu'on voit très bien ce qui se fait et qui ne plaît pas.
Elle n'est pas
très payante politiquement dans l’immédiat. Les dividendes sont généralement
perçus par les successeurs qui doivent, en son absence, très souvent payer les
pertes du passé.
A tout cela, il faut songer ..
4. DIRECTION DE L’URBANISME ET DES PAYSAGES ET DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L’EQUIPEMENT
QU’EST-CE QUE LA
D.U.P. ?
'Une organisation de 400 personnes environ. ( C'est l'ancienne Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. )
Deux codes à faire appliquer, celui de l'urbanisme et de l'expropriation et près 800 millions de budget.
A l'avenir, la D.U.P. traitera aussi des
sites inscrits et classés et de l'affichage.
QUE SONT LES D.D.E. ?
Dans le domaine de l'urbanisme, ce sont, avec les directeurs et en comptant, assez généreusement les subdivisionnaires, un effectif qui ne dépasse pas, pour la France entière ( D.O.M. compris ) 10 000 agents.
Ce modeste "appareil", en prise sur les communes et les départements, est engagé, sous l'impulsion du gouvernement, dans une série d'actions qu'il est bien long d'énumérer mais cependant facile à résumer.
La direction chargée de l’urbanisme a essayé – y est-elle parvenue ? --- d’entretenir avec les directions départementales de l’Equipement des relations franches et familières, à concilier le respect des dogmes et des rites avec les tentations locales – quelquefois -- de les contourner, d'être présente sans être trop pesante ; si elle a le défaut d’être curieuse et de beaucoup demander, c'est pour comprendre et pour faire savoir ; elle aime la statistique et les rapports mais fait tout pour les exploiter. Elle est loin du terrain, sans doute, mais en apprécie l’odeur et se plaît à le retrouver. Elle aime aussi la glose -- la circulaire – et on le lui reproche quelquefois, tout autant qu’on ne cesse de lui en demander.
5. les collectivités locales
L’urbanisme est indissociable des collectivités locales puisque son objet est l’aménagement des territoires communaux. L’administration de l’urbanisme ne l’ignore pas ; les collectivités locales sont au centre de ses préoccupations.
Nul instrument de l'urbanisme n'est employé sans le concours des collectivités. Le maire, la commune partagent et usent des pouvoirs, chaque jour, que leur donnent les lois que la direction chargée de l’urbanisme a la charge de connaître et d’appliquer.
La politique d'urbanisme ne prend tout son. sens, localement, que le jour où la collectivité s’en approprie la responsabilité. Cette appropriation dépend aussi de l’attitude de l'administration. La direction chargée de l’urbanisme, dans les différentes actions qu’elle soutient, conduit ou initie, aspire à ce que les élus aient une responsabilité accrue dans l'aménagement.
Toutes
les occasions de parvenir à plus de responsabilité méritent d'être recherchées
; et les dix sept actions qui suivent sont
autant d'objets où de moments qui impliquent directement les collectivités
locales et leurs représentants.
ACTIONS
1 .LA POLITIQUE DES ETUDES
( Cf. #1975-06-00---E#et #1979-02-00---E# )
Pas d'urbanisme sans étude, sans pensée, sans hommes capables de proposer, sans crédits non plus et sans institutions.
Le budget des études d'urbanisme est de l'ordre de 120 millions par an, pour l’Etat.
les collectivités locales, et c'est beaucoup moins connu, en financent à peu près autant.
QU’EST-CE QU’UNE POLITIQUE DES ETUDES ?
C'est d’abord une
façon d’engager les autorités locales dans une réflexion qui prend en compte un nombre de
plus en plus grand de soucis, de préoccupations. (TT )
( TT ). C’est
toujours l’idée centrale essentielle qui s’exprime de plusieurs façons, celle d’essayer
de penser plusieurs à choses à la fois. C’est la résistance à l’égocentrisme
que flatte volontiers le pouvoir politique en prêtant plus d’attention aux M.M.H, dont il a peur
qu’au grand nombre qui ferme sa gueule. Mon logo à trois cercles en résume
l’idée qui ne vaut pas qu’en aménagement.
A l'origine les crédits d’études étaient essentiellement affectés à l'élaboration des documents d'urbanisme ( schémas directeurs, plan d'occupation des sols ). Aujourd'hui ils servent à mieux. étudier les opérations, dans les quartiers nouveaux, existants, anciens, à fonder une politique foncière, une politique de sauvegarde des espaces naturels, à répandre le souci de la qualité à l'architecture, à l’information du public, des usagers, à prendre en compte la diversité des facteurs qui constituent l'environnement ... et à payer bien des dépenses d'intendance, sans lesquelles les études restent dans les dossiers.
C'est aussi la création d'institutions
permanentes d'études -- les agences d'urbanisme ‑ dans les
agglomérations les plus importantes. Il en existe presque 30, subventionnées à
33 % par l’Etat.. Institutions décentralisées, capables d'être en permanence au
service des communes.
C’est enfin le développement des responsabilités . ‑ pas de pouvoir d'aménager sans celui de penser, en connaissance de cause, aux conséquences et aux impacts des décisions.
Dans l’administration centrale le Service Technique de l’Urbanisme est un organe de liaison, de confrontation et de conseil aux équipes locales agissant indépendamment de toute préoccupation de contrôle ou de commandement.
2. LA POLITIQUE DES S.D.A.U. ET DES P.O.S.
( Cf. #162A# et [162B--L-INFLATION-DES-POS] )
Jusqu'à des années peu lointaines, le plan d'urbanisme restait essentiellement un plan fait par des techniciens, peu connu, marginal, mystérieux, à la finalité comme à l'utilité indécises faute d'être l'objet d'une appropriation locale et collective, tant dans son contenu que par son élaboration. les temps ont bien changé.
En quelques années les plans d'urbanisme, dénommés maintenant S.D.A.U. et P.O.S ( 1), sont un vecteur majeur des politiques d'aménagement et de protection :
‑ parce que leur établissement est un accouchement douloureux qui met les sociétés locales dans l'obligation de choisir,
‑ parce qu'ils permettent de protéger durablement les espaces précieux, urbains ou naturels, à conserver ,
‑ parce qu'ils permettent d'organiser le développement des villes, des activités, des équipements, en déterminant leur localisation et certain de leurs caractères, les formes urbaines, et en définitive, en ménageant. des possibilités de qualité,
‑ parce qu'ils permettent d’arrêter des priorités dans le temps.
Ils concernent plus de 10 000 communes, le 1/3 du territoire les 4/5 des habitants.
Ils mettent en branle des dizaines de milliers d'élus, des milliers de fonctionnaires.
Ils appellent un investissement d'études annuel de plusieurs dizaines de millions de francs, financés par l'Etat et les collectivités.
Ils concernent toute la population, auxquels ils apportent une information irremplaçable sur l'avenir de la cité et de son environnement ainsi que sur la consistance juridique des biens et le sort dévolu à la propriété.
( 1). S.D.A.U. schéma directeur d'aménagement d’urbanisme et P.O.S. plan, d'occupation des sols
3. LA POLITIQUE FONCIERE
( Cf. #1640# et [1980-09-02---H-LA-POLITIQUE-FONCIERE-URBAINE-EN-FRANCE] )
Chacun le sait bien : à la charnière des études d'urbanisme et de l'opérationnel, la politique foncière est la clé de l’aménagement dont elle commande les succès et plus encore les échecs.
Au fil des années un dispositif important a été mis en place. Il comprend d’abord des moyens mis à la disposition des collectivités locales; il comprend aussi des objectifs qui s’expriment par la pédagogie.
DU DROIT
Avec les zones d'aménagement différé ( ZAD ) nées en 1962 principalement pour stabiliser les valeurs foncières à la périphérie des villes, avec la faculté recourue en 1967 de recourir à l’expropriation pour constituer des réserves foncières, avec enfin la création en 1975 des zones d'intervention foncière ( ZIF ) qui permettent de préempter des immeubles au coup par coup dans les zones urbaines pour faire une politique sociale de l'habitat, la FRANCE dispose d'une des législations de protection et de surveillance foncière les plus élaborées et les plus complètes qui soient au monde.
DE L’ARGENT
Il faut aussi de l'argent : indépendamment des circuits financiers propres au logement social et aux équipements collectifs qui comportent une partie foncière ( qui d’ailleurs dans le cas de logement social, peut être transférée aux Collectivités locales ) il existe un organisme prêteur qui s'est spécialisé dans le “ financement des réserves foncières ( La CAECL : Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales ).
Cette caisse offre aux communes depuis 1971 des prêts à long terme et depuis 1977 des prêts à moyen terme avec différé d’amortissement spécialement étudiés pour maîtriser le foncier pendant les périodes de gestation des opérations d'aménagement, d'équipement, de rénovation etc.. La caisse a ainsi prévu de distribuer 500 millions de F en 1978.
De son côté l’Etat accorde des subventions aux collectivités qui font d’importants efforts fonciers : 83 MF en 1978.
La mise en place de tous ces moyens s'est étalée sur deux décennies environ : au. cours de la période récente une profonde évolution s'est produite. A l'origine les moyens de la politique étaient surtout des instruments d'Etat Cela était vrai dans le domaine juridique ( ainsi l’Etat peut jouer un rôle important dans les ZAD par la création de périmètres provisoires ou l'exercice du droit de substitution ) et l'était encore plus dans le domaine financier à l’aide des ressources d’un compte spécial ( dit FNAFU Trésor ) il achetait des terrains pour les rétrocéder le moment venu aux collectivités bénéficiaires.
Progressivement l’Etat a renoncé à intervenir directement et s’est préoccupé de mettre des moyens à la disposition des collectivités
La création des ZIF ‑ institution exclusivement municipale où l'Etat n'a aucune part ‑ et celle des prêts de la. CAECL qui permet aux collectivités de faire elle-même et librement leurs affaires foncières ont couronné cette évolution.
DES OBJECTIFS
Tous ces moyens pour faire quoi ? Cela ne va pas de soi et mérite réflexion. La direction chargée de l'urbanisme a estimé devoir y aider en développant un gros effort pédagogique qui vise à faire passer des idées simples mais fondamentales :
‑ il n’y a pas de politique foncière en soi ‑ elle est par hypothèse au service d'une politique d’aménagement exprimée par le S.D.A.U et le POS.
‑ la politique foncière n'est pas une politique d'acquisition au fil de l’eau ; elle consiste principalement à faire des "réserves" donc à “ anticiper ” les opérations pour les préparer aux meilleures conditions ;
‑ la politique foncière ne consiste pas à tout acheter : elle combine protection juridique et achats stratégiques ;
‑ dans les agglomérations, les communes divisées sont désarmées face au problème foncier, Un minimum de coopération intercommunale est dans ce domaine indispensable.
Pour promouvoir ces objectifs, une méthode est proposée aux agglomérations d'une certaine taille : le programme d'action foncière ( PAF ) qui peut donner lieu à des aides exceptionnelles de l’Etat sur plusieurs années.
( Cf. #1660# et #1670# )
L’ère de la
construction des grands ensembles est terminée et la reconquête des vieux
quartiers est à l’ordre du jour. La “ politique ” des quartiers
nouveaux cherche-t-elle à gagner la dernière guerre ?
Non, l’enjeu est et
demeure capital : les ¾ des logements neufs sont construits en périphérie.
Sous l’effet conjugué du besoin d’espace et du goût pour la maison
individuelle, les villes s’étalent :
des quartiers neufs succèdent aux quartiers anciens, lentement et
progressivement ( processus historique ) ou rapidement et “ tout d’une
pièce ” ( opérations concertées).
Les maîtres-mots de la
politique en ce domaine sont : responsabilité locale -- qualité du cadre de vie -- maîtrise
des procédures -- prise en charge de l’héritage du passé. Sur les
trois premiers points, l’essentiel de
l’effort est maintenant pédagogique.
Le développement urbain est l’affaire
des collectivités locales. Depuis
la loi portant réforme de l’urbanisme, elles possèdent, sans ambiguïté dans les
ZAC et les lotissements, l’initiative et la décision. L’Etat joue son rôle de notaire des procédures en prenant les actes
administratifs et de gardien de la légalité et des libertés en organisant les
enquêtes publiques. Il accorde aussi des aides financières : le comité de
gestion du FNAFU distribue chaque année environ 1 Milliard de Francs
de prêts à moyen terme de la caisse des dépôts pour faire la trésorerie des
opérations publiques d’urbanisme ( habitat-activités). Il fournit aussi
localement son assistance technique.
La qualité ne se met pas en canons. La politique des quartiers nouveaux comme celle
des centres ne peut que recommander – vivement -- une démarche ou, mieux
encore, une anxiété. Réfléchir avant d’agir, mesurer les impacts, apprécier
l’opportunité, classer les priorités, définir les contraintes à imposer aux
“ opérateurs ”, résister aux filières qui mènent à des produits
stéréotypés et des modèles standards : c’est l’objet des études préalables
qu’il appartient aux collectivités publiques de financer ( éventuellement avec
l’aide de l’Etat ) et de conduire.
Il leur revient aussi
de s’assurer que les exigences qualitatives peuvent être exprimées et entendues
au milieu des autres exigences financières, techniques, commerciales en veillant notamment
à la présence d’hommes qualifiés tout au long du processus qui va de la
gestation jusqu’à l’achèvement des projets. Les leçons d’un passé récent
montrent qu’on ne sera jamais assez soucieux de l’une de ces exigences :
celle de “ l’intégration ”. Comment éviter les ruptures, assurer la
continuité entre les anciens et nouveaux quartiers ? Le maître mot est
peut-être celui
d’humilité.
Quant aux procédures, il s’agit de bien
comprendre leur utilité réelle : les ZAC, les lotissements, les groupes
d’habitation publics ou privés ne sont pas des fins en soi. Ce sont des moyens
qu’il faut savoir domestiquer au service des finalités supérieures définies par
les collectivités pour leurs quartiers neufs : habitat - emploi -
commerce - cadre de vie.
Le choix du “ contenu ” doit précéder le choix
du contenant, c’est à dire des moyens. Il n’y a pas de procédure meilleure
qu’une autre ; il ne devrait pas y avoir non plus de mode.
La ZAC
peut rendre de grands services pour des opérations mêmes modestes, mais
nécessitant la création d’équipements publics et une redistribution foncière.
La procédure n’est pas nécessairement lourde : si le P.O.S. est respecté
et l’affaire bien étudiée, elle peut être rapide et légère. Quant au lotissement, il peut fournir aux
communes -- notamment petites -- un moyen actif fondé sur la nécessité de
lutter contre le “ mitage ”.
Elle est en pleine
mutation. Si tous les moyens ( dont certains sont attachés à la politique du
logement ) ne sont pas encore parfaitement en place ou rodés, le cap est
maintenant indiqué clairement.
La période des
opérations démesurées est révolue : elle fait place à un enchaînement
d’actions plus modestes, mais plus stratégiques qui visent à déclencher des
initiatives spontanées. Sans qu’il soit question de renoncer à la destruction
des immeubles irrécupérables ( comme on le dit parfois à tort ) ces actions
sont plus respectueuses des personnes et des biens. Enfin, le passé récent
ayant montré les inconvénients graves de la politique des “ zones ” qui privilégie certains quartiers au détriment
de tous les autres pourtant aussi dignes d’intérêt, la nouvelle politique
s’efforce de permettre aux collectivités locales d’appréhender “ leurs ” problèmes
globalement et d’apporter les solutions les mieux adaptées à “ leur ” situation. Tout comme
celle des quartiers nouveaux, elle repose sur de développement des études
préalables et notamment des études préalables d’ensemble dites plans de
référence dont l’objet est de replacer chaque action dans le contexte plus
vaste de la ville et de dégager des ordres de priorité.
L’instrument de cette
politique c’est le Fonds d’Aménagement Urbain
(FAU) créé en 1977 pour devenir
l’interlocuteur unique des collectivités en la matière. Le Fonds leur accorde
des subventions à l’aide des chapitres budgétaires qui lui sont
rattachés : certains chapitres comme celui de la résorption de l’habitat
insalubre géré par la direction de la construction ont conservé leur
spécificité. Un autre,- géré par la DAFU est devenu
polyvalent, banalisé et permet de financer à peu près toutes les actions
d’aménagement ne relevant pas d’autres financements publics. Les concours du
FAU sont distribués suivant des critères qui privilégient la protection des
familles et ménages modestes et l’amélioration du cadre de vie urbain. Au titre
du seul chapitre polyvalent, le FAU a financé, en 1977, 256 opérations
nouvelles et poursuivi le financement de 42 opérations anciennes “ lourdes ” ( rénovation urbaine -
restauration immobilière ) dont l’achèvement mobilise autant de temps et
d’argent que les grandes opérations périphériques. Soit un total de 200 M.F.
environ.
Le FAU sera déconcentré
au 1er janvier 1978 : les décisions seront prises par les
échelons locaux -- groupes administratifs départementaux. Afin de faciliter
leur travail, les règles d’attribution et de calcul des subventions dégagées ou
précisées au cours des deux premières années de fonctionnement du comité
directeur du FAU seront codifiées et diffusées.
La nouvelle politique
des quartiers existants a d’abord touché les pratiques et les comportements en
assouplissant et en banalisant les modes de financement ; elle doit être
complétée par un important effort de simplification et de clarification juridiques, tâche prioritaire de l’administration centrale. Les
anciennes procédures de rénovation urbaine, restauration immobilière, résorption
de l’habitat insalubre qui n’offraient aucune possibilité de variante ou de
combinaison d’actions seront remplacées -- sans préjudice évidemment
pour les opérations en cours -- par la mise à disposition des collectivités
locales d’une série de moyens de contrôle (
permis de démolir - contrôle des mises en copropriété - droit de
préemption des zones d’intervention foncière ) et d’action ( expropriation - mise en demeure de faire
des travaux ) qui redonneront responsabilité et liberté de manoeuvre. Elles
pourront en effet utiliser ces moyens librement, ensemble ou séparément, dans
l’ordre voulu, sur un ou plusieurs sites.
Enfin, les relations
entre les collectivités et leurs “ opérateurs ” qui sont
régies encore actuellement par un modèle dépassé seront réformées afin de tenir
compte de l’évolution récente et de remettre le pouvoir urbain entre les mains
des seuls élus.( Cf.[1999-05-07---H-AGIR-SUR-LA-VILLE-ET-EFFICACITE])
( Cf. #1400# )
En ce domaine délicat,
la direction chargée de l’urbanisme, comme les directions départementales de l’Equipement,
n’ont jamais eu la prétention de détenir une quelconque vérité.
Si politique il y a eu,
depuis 1974, elle a consisté à déployer sur le terrain, des hommes de l’art
capables de conseiller aussi bien les maires et les usagers, que les services administratifs
eux-mêmes.
Les cent architectes
conseils, les quatre cent cinquante architectes consultants, ne sont pas aux
ordres de l’administration qui les emploie. Ils servent librement, avec
dévouement, une exigence accrue de qualité dont il convient localement de
trouver les modalités.
Au delà du conseil
fourni gratuitement au constructeur, utile mais inévitablement marginal, le but
est bien d’instiller l’inquiétude de la qualité, dans ce qui se fait chaque
jour, et qui dure longtemps ; l’établissement des P.O.S. est une autre
occasion d’y penser ; la conception des opérations ( lotissements, zones
d’aménagement concerté...) en est une troisième.
La première vertu, sans doute, est
celle de l’humilité.
Mais ces actions, qui
peuvent quelquefois faire enrager un “ pétitionnaire ” impliquent le
soutien, la participation des élus locaux, du public, de plus en plus sensible,
au travers d’associations, ou individuellement, à ce qui se fait.
La création des
Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement permet -- et permettra
-- de couronner, et de pérenniser par une institution ce qui n’était à
l’origine qu’une entreprise empirique au succès incertain.
[ ( yy ). ( J’ai été bref
car nous avions perdu la partie tout en restant impliqués dans des conditions
très inconfortables. ( Cf. #1400# ) ]
7. LA SAUVEGARDE DES ESPACES NATURELS
( Cf. #1300# )
C'est le point le
plus dur. On s'y casse le nez. Il y faut du moral et de l'autorité. Sauvegarder les espaces naturels ‑
les espaces non urbanisés et non promis à l'urbanisation ‑ c'est dans un premier temps refuser.
Refuser quoi ? des constructions, les lotissements et le mitage, les caravanes, les carrières, etc.
C'est éviter que l’intrusion progressive ou brutale de l'urbanisation, vienne bouleverser le marché des terres agricoles, gêner les exploitants, empêcher le remembrement des exploitations, truffer les paysages, grignoter les forêts modifier les équilibres écologiques.
C’est
utiliser à ces fins les P.O.S.**, outils de l'urbanisation certes mais
encore plus de la protection, si l’on en juge par les superficies qu'ils
couvrent d'interdictions, avec les zones naturelles, agricoles ( NC) ou écologiques
( ND ) avec les espaces boisés classés : 80 % des territoires couverts par les P.O.S. en vigueur.
** [ Je n’ai
mentionné le transfert de C.O.S et je le regrette. C’est un oubli significatif,
soit je n’y ai pas pensé, soit je n’ai pas osé évoquer un moyen dont
l’utilisation restait embryonnaire. AG ].
C'est utiliser le règlement national d’urbanisme ( RNU ).
C'est utiliser la zone d’environnement protégé
C'est utiliser les moyens spéciaux offerts par les périmètres sensibles.
On est encore loin de tout utiliser. Mais le P.O.S. et le R.N.U. servent de plus en plus.
C’est susciter les acquisitions foncières d'espaces à sauvegarder par les départements avec les ressources de la taxe départementale d'espaces verts.
C'est au delà de ces techniques, expliquer le pourquoi, le comment, faire participer le monde agricole et ses organisations, à ces actions, s'ouvrir vers les associations.
C'est enfin, avec les collectivités locales, parvenir à ce que ces objectifs soient acceptés plus qu'imposés.
C'est, donc informer ( la plaquette mitage a été diffusée à plus de 50 000 exemplaires).
Telle est la politique des espaces naturels et de leur sauvegarde, poussée avec constance, depuis plus de cinq ans la direction chargée de l’urbanisme.
8. LA POLITIQUE DES ESPACES VERTS
Dans ce domaine il faut d'abord de l'argent et ensuite ... de l'argent. Il faut aussi de la volonté et du savoir-faire.
La bataille est
donc avant tout budgétaire quand il s'agit de créer.
Le budget de la direction chargée de l’urbanisme est massé de 30 MF en 1976 à 60 MF en 1979. Ce n'est pas assez ; ce ne sera jamais assez ; c'est cependant une progression singulière en période de rigueur budgétaire.
Cela permet de faire une politique en particulier dans les zones à forte carence comme la Région Ile-de-France, la région Nord-Pas-de-Calais, les zones minières du Nord, de l'Est et du Centre ; cela permet aussi de faire des villes nouvelles françaises des villes véritablement écologiques : les espaces verts y occupent plus de la moitié de l’espace. Cela permet de financer de grands parcs comme ceux qui seront faits à Paris sur les sites de la Villette ou des usines Citroën.
Au total et pour toute la France, les crédits espaces verts contribuent à la création d’environ 1000 ha urbains de verdure par an.
De son côté le FAU ( 1 ) consacre une partie de ses ressources à financer des petits espaces verts ‑ squares aménagements fleuris, etc. dans les quartiers anciens des villes : 12 MF depuis la création du FAU en 1977.
Afin
de promouvoir la sensibilité "espaces verts", ‑ aider à sa
diffusion, conseiller les réalisations la direction chargée de l'urbanisme
dispose du service d'assistance technique aux collectivités : “ l'agence de l'arbre ”.
Elle participe à l'élaboration et au financement des plans verts d'agglomération lancés par la Délégation à la Qualité de la Vie.
Une brochure récente et très largement diffusée "LES ESPACES VERTS DANS LA CITE ” peut servir de guide aux collectivités soucieuses d'agir dans ce domaine.
Mais à quoi servirait-il de financer la création d’espaces verts, si dans le même temps on abandonnait les espaces verts existants à la construction ?
Le P.O.S., permet de protéger, en les classant, les espaces boisés urbains comme certains terrains urbains cultivés.
Le droit et le budget doivent se compléter.
( 1 ) Fonds d’aménagement urbain,.
9. LES
FISCALITES
( Cf. #1600# )
Que viennent faire les fiscalités dans ce panorama ?
Les fiscalités de l'urbanisme sont au nombre de quatre ( et même cinq ) :
n -- la taxe locale d'équipement (10 000 communes) (T.L.E.)
n ‑ le versement lié au plafond légal de densité (P.L.D.)
n ‑ la taxe départementale d'espaces verts (15 départements, bientôt 20)
n ‑ la participation liée au dépassement du C.O.S.
n ‑ la redevance sur les bureaux et les industries (en région
Le pouvoir de prélever des taxes à l'occasion de la construction s'est ainsi précisé en quelques années.
Les ressources vont aux Collectivités locales ( sauf la redevance qui revient pour moitié à l’Etat ). Elles représentent plus d'un milliard par an.
La politique fiscale n'a cependant pas un but exclusivement productif.
Le P.L..D freine la densification des centres et avec elle, la montée continue des prix des terrains.
Le dépassement du C.O.S. à un degré moindre, a le même effet.
La taxe départementale d'espaces verts est le tribut que l'urbanisation verse à la conservation de la nature là où elle est perçue.
La T.L.E. est la contribution du droit commun aux équipements dans 10 000 communes.
La redevance en région Ile de France est la prélèvement qui sert la décentralisation économique.
L’ensemble n'est pas neutre.
Il reflète une évolution profonde : le droit de construire dans un pays exposé au développement urbain comme le nôtre l’a été et l'est encore, tout attaché qu'il soit à la propriété, implique une contrepartie, une responsabilité.
Le développement de ces fiscalités a donc fait partie d’une évolution plus générale, suivant laquelle, les terrains à. bâtir, avantagés par rapport à ceux qui ne la sont pas, du point de vue des propriétaires, sont assortis d’obligations.
Les fiscalités
de l'urbanisme constituent une compensation sanctionnant le changement d'usage
et d'utilisation du sol. Elles accompagnent l’évolution profonde du droit
foncier.
10.
LA POLITIQUE D’INFORMATION
( Cf. #1540# )
L'information est un besoin récent de notre société, dans le domaine de l’aménagement.
L'information est
une fonction que l’administration n'assume pas spontanément.
Le devoir de réserve, la prudence, le respect pour les autorités politiques, le préfet, les é1us sont autant d'écueils à l'initiative et d'alibi au silence.
Et pourtant ...
Depuis quelques années les choses on a bien évolué.
Par la directive de 1973, sur le devoir d’information,
Par la circulaire de 74 sur et l’établissement du P.O.S.,( Cf.#1974-10-15---E#)
Par la directive du Premier ministre sur les enquêtes publiques,
Par l'assistance technique apportée par le S.T.U. (1) aux initiatives locales,
Par les moyens financiers, encore modestes hélas, attribués à ceux qui s'engagent dans des opérations d’explication,
Par les initiatives de plus en plus fréquentes, prises par les communes?
Par les exigences exprimées et les actions positives réalisées par des associations,
Par les actions des milieux professionnels et notamment des milieux agricoles,
L'aménagement de l'espace, l'urbanisme, les enquêtes publiques, sont de moins en moins les moments clandestins des politiques d’urbanisme. La direction chargée de l'urbanisme a dans ce domaine accompagné et quelquefois précédé le mouvement, moins pour être à la mode que par nécessité profonde.
Les politiques d'urbanisme sont tellement chargées d’intérêts et de conflits, qu’il est illusoire de prétendre les esquiver en gardant le secret.
Les politiques d'urbanisme concernent trop le citoyen pour qu'un pays démocratique accepte de les lui cacher.
Il reste à faire un bon bout de chemin et continuer à diffuser bien des tonnes de papier ...
(1). Service technique de l'urbanisme.
11.
UNE ATTENTION ACCRUE A L’EGARD DES USAGERS
( Cf. #1500# )
Les usagers de l'urbanisme qui sont-ils ? Combien sont-ils ?
Mettons à part les usagers professionnels, suffisamment compétents pour se débrouiller seuls, il reste tout de même que chaque année, près d’un million de citoyens ‑ de pétitionnaires ‑ à des titres divers passent par l'administration de l'urbanisme pour demander des autorisations.
Permis de construire, lotissements, certificats d'urbanisme permis de démolir, caravanes, camping, coupes d'arbres, installations diverses, clôtures, voici autant d'occasions d'une rencontre entre l’usager et l'administration.
Et la rencontre en question, ne concerne pas que l'usager, elle intéresse aussi sa famille ....
Et la rencontre n'est 'pas qu'une formalité ; il faut remplir des formulaires ; il faut déposer un dossier, il faut attendre, et quelquefois la décision est un refus. Et quelquefois c'est plus souvent.
la législation est rigoureuse ; elle s'est récemment compliquée ; dans un cas il faut un architecte, dans d'autres il n'en faut pas .... La sauvegarde des espaces déclenche des refus ; la qualité de l'architecture entraîne des prescriptions.
Une administration lointaine, lente, inaccessible ne peut pas assumer de telles sujétions. Il faut donc qu'elle se rapproche de l'usager, lui évite des déplacements, explique les formalités, motive mieux ses décision .
C'est dans ce sens qu'ont été engagées les directions départementales de l'Equipement. Certaines n'avaient pas attendu les ordres.
Le mouvement devait être amplifié, suscité là où il ne partait pas spontanément, soutenu .et encouragé par une prise en main qui ne lui enlève rien de sa diversité locale et de sa spontanéité.
La politique de l’usager, appuyée sur les subdivisions territoriales, c'est un pas vers les communes et vers les citoyens, notamment en milieu rural.
Il lui manque, pour atteindre un plein régime, que l’intendance suive les ardentes intentions. Et cependant elle avance ...
12. LE
GRAND SOUCI DU LITTORAL
( Cf.[1977-10-00---H-LA-PLANIFICATION-DU-LITTORAL])
Le littoral est l’enjeu d’une
compétition complexe ; activités terrestres et maritimes s’y
rencontrent ; urbanisation, activités économiques et sauvegarde des
milieux naturels s’y confrontent plus qu’ailleurs. Les quelques milliers de
kilomètres de côte, à des degrés divers, et sous des formes variées, sont
l’objet d’une évolution rapide : développement urbain, activités
industrielles, tentations touristiques, tendent à s’étaler sur terre et
déborder sur mer. ( Cf.[1977-10-00---H-LA-PLANIFICATION-DU-LITTORAL])
Près de 900 communes, plus de 5
millions d’habitants sur 22.000 km² sont concernés dans la seule métropole
( 1 million d’habitants dans les départements d’Outre-Mer ). Mais c’est aussi
la mer, avec la pêche, la conchyliculture, la navigation de commerce, de
plaisance, qui est en question. Le milieu marin, dans la frange littorale est
fragile et subit le contrecoup de ce que la terre admet trop généreusement à
ses abords.
La politique du littoral, arrêtée par
le gouvernement, consiste à mettre en œuvre, avec plus d’exigence encore
qu’ailleurs, les moyens d’action habituels de nature à mieux maîtriser
l’évolution avec : l’établissement d’un inventaire du littoral,
l’élaboration de schémas littoraux, de schémas directeurs d’aménagement et
d’urbanisme, de plans d’occupation des sols, l’institution des périmètres
sensibles, la préparation et mise en application de la circulaire du 4 août
1976 qui définit la doctrine d’aménagement, l’établissement de schéma
d’aptitude et d’utilisation de la mer, la participation aux actions du
Conservatoire du littoral, etc...
La protection juridique des espaces naturels, à l’occasion de l’établissement des plans
d’occupation des sols est souvent une bataille de tranchée. [ C’est pour y mettre un terme qu’il fallait
décentraliser !AG. ]
L’aménagement en profondeur va naturellement à contre courant...
L’idée de réserver le littoral aux activités ayant un lien direct avec
la mer ne va pas de soi.
La direction chargée de l’urbanisme
s’est attachée depuis plusieurs années à faire admettre ces idées, en
multipliant ses interventions, tout en s’efforçant de respecter les
responsabilités des autorités locales.
De nouvelles impulsions s’imposent
pour sortir de l’impasse des situations figées.
13. LA MONTAGNE
La montagne, espace sensible, est
passée au premier rang des préoccupations d’aménagement du territoire.
La montagne c’est officiellement 6
massifs ; les Vosges et le Jura, les Alpes du Nord, les Alpes du Sud, le
Massif Central, les Pyrénées.
C’est aussi plus de 6.000 communes, et 3,4 millions d’habitants
(25 habitants au km²) un quart de la forêt française, 20 % des séjours
touristiques.
Que peut être une politique de la montagne ?
Elle doit répondre à deux
problèmes : le dépeuplement et la monoculture touristique, dont les effets
se conjuguent pour bouleverser l’écosystème montagnard.
Elle doit par conséquent s’attacher à
maintenir une activité économique permanente, malgré les handicaps
géographiques qui marquent les régions montagnardes tout en préservant leurs
atouts, à moyen et long terme.
La fragilité de la démographie, dans
les zones en voie de désertification, implique une coordination plus serrée de
l’action des services publics, leur maintien, la sauvegarde du potentiel
d’activité, et tout particulièrement des terres agricoles, un développement
touristique plus soucieux des milieux locaux, moins importé de l’extérieur, une
attention plus grande aux conséquences des opérations d’aménagement en site
vierge, un plus grand discernement dans la réalisation des infrastructures, une
aide aux activités en voie de régression.
La directive d’aménagement national
du 22 novembre 1977, exprime ces objectifs. Elle permet aussi de combattre les
phénomènes nocifs, tels que la dispersion des constructions qui coûtent en
infrastructures, qui absorbent les terres cultivables, rares et précieuses et
fait monter les prix des terrains, qui condamne la reconstitution
d’exploitations agricoles.
Elle prescrit aussi de ne plus
exploiter aussi intensivement la haute montagne par une forme de tourisme qui
ne répond pas à l’ensemble des besoins ( des montagnards comme des citadins )
qui crée des charges lourdes pour les collectivités, qui présente des
inconvénients écologiques certains. Elle institue à cet effet une sorte
d’agrément national avant tout lancement d’opération constituant une unité
touristique nouvelle.
Elle oriente vers un développement
plus diversifié, utilisant plus modestement, de plus nombreux sites de moyenne
montagne...
Elle recommande la prudence dans la
réalisation des infrastructures nouvelles et un effort sur les équipements qui
contribuent directement au maintien et à l’amélioration de la vie sociale.
Elle préconise, en même temps, que
s’élaborent les plans d’occupation des sols, des actions foncières, fondées sur
le Code rural, le Code forestier, qui rendent possible, à moyen terme, une
reconquête de la montagne par des activités économiques.
La
direction chargée de l’urbanisme dans cette vaste entreprise, avec les autres
administrations, s’attache à ce que les services locaux ajustent leurs actions
aux nouveaux objectifs.
14. VILLES MOYENNES ET CONTRATS DE
PAYS
Après les grands moments des grandes
métropoles, la Délégation de l’Aménagement du Territoire et à l’Action
Régionale ( DATAR ) a lancé la politique des villes moyennes et des petites
villes ( ou contrats de pays).
La direction chargée de l’urbanisme y était
naturellement impliquée.
La politique des villes moyennes, fut
une façon d’introduire des motivations nouvelles, dans la façon locale
d’attaquer les opérations d’aménagement urbain ; d’échapper au
déterminisme oppressant de lourdes procédures, d’assortir de moyens financiers
intéressants des initiatives de collectivités locales, et au delà de ses
résultats proprement dits, de jeter les bases de la nouvelle politique des quartiers
existants ou nouveaux. La direction chargée de l’urbanisme a mis ses agents,
ses crédits et son temps au service de ces actions, tout en souhaitant que le
relais soit rapidement pris localement.
A cette politique aussi, la direction
chargée de l’urbanisme a apporté sa contribution, plus modeste il est vrai au
plan central, faute de disposer de crédits propres à cet effet. Le but est
alors d’utiliser l’intérêt nouveau qui se manifeste en faveur des petites
villes et du milieu rural, pour susciter un urbanisme de plus grande qualité,
de faire que les habitants et les élus usent de leurs pouvoirs pour mieux
aménager l’espace rural, richesse du pays, malgré une inquiétant dépopulation.
15.
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
( Cf. #1973-07-30---E#)
Fléau des villes, de la vie quotidienne, le bruit mérite d'être combattu. Les bruits de la ville sont rassurants quand ils n'empêchent pas de parler, de dormir ou de se reposer. La politique d'urbanisme est ainsi concernée.
Elle l'est dans certains domaines seulement, le bruit des aérodromes et des infrastructures de transports terrestres en particulier.
D'autres très nombreux bruits ne la concernent pas, non par indifférence, mais parce qu'ils échappent à ses instruments.
Lutter contre le bruit, avec les instruments de l'urbanisme, n'est pas très compliqué ; il suffît d'interdire de construire ou d'imposer un isolement acoustique des constructions. Vite dit et bien plus lent à réaliser. La technique, le droit et les exigences des particuliers dressent de très nombreux écueils.
Pour les aérodromes, la directive du gouvernement du 22.septembre 1977, reprise légale de la circulaire du 30 juillet 1973, ( annulée pour un vice de forme ) a fixé la doctrine et défini le droit .... Son application n'a pas été facile. Aux alentours des pistes, le bruit ne dissuade pas nécessairement l'urbanisation. Elle existe déjà dans bien des cas. La nuisance tend à faire baisser le prix des terrains. Les logements des moins pourvus s'y mettraient volontiers. L’insonorisation coûte cher, quand on. n'interdit pas et ne garantit pas absolument le silence.
Schéma
directeur, plan d'occupation des sols, règlement national d'urbanisme permis de
construire et lotissement refusés, bien utilisés permettent cependant de
limiter sensiblement l’infiltration de l’urbanisation. La
bataille n'est pas encore gagnée. Du moins le pire a cessé d'empirer quand le
meilleur n'a pas été atteint.
Pour les infrastructures de transports terrestres la tâche est encore plus malaisée. Il faut: localiser les axes bruyants, concevoir un urbanisme adapté dans ses formes, imposer des prescriptions d’isolement acoustique, mieux concevoir les voies et édifier des écrans. La politique d'urbanisme en ce domaine, n'a pas encore un caractère général. Elle est cependant, à peu près définie, après plusieurs années d’études et va être lancée en grand . Ses effets seront progressifs ; ils ne permettront pas de rattraper le passé, sauf à dégager à des moyens financiers, mais c'est la direction de l’habitat qui est alors concernée.
La politique.
d’urbanisme, comme c'est bien souvent le cas, fait économiser l'avenir.
La direction chargée de l'urbanisme s’apprête donc à ouvrir un nouveau chantier qui n'est pas près d'être fermé.
16.
LA POLITIQUE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
ET
DES ESPACES PUBLICS.
( Cf. #1650# )
Comment la direction chargée de l'urbanisme peut-elle s’occuper d'équipements collectifs ? Esprit de conquête ?
Non il ne s'agit nullement d'empiéter sur les responsabilités propres des ministères concernés : Education, Santé publique, Jeunesse et Sports, etc.
Il s'agit seulement de faire prendre en compte dans les pratiques locales quelques constatations simples.
Un équipement collectif est certes conçu pour remplir une fonction particulière : éduquer ‑ soigner ‑ pratiquer le sport ... mais on ne peut nier que par sa seule présence il affecte la fonctionnement d'une ville ; il a aussi une “ dimension ” urbaine. Il ne faut pas l'oublier dans le choix de la localisation, les relations avec le voisinage, le "raccordement" à la voirie, etc.
Avec le P.O.S., on
doit y penser, en inscrivant des emplacements réservés".
La satisfaction d’un besoin collectif ne passe pas toujours et nécessairement par la création d'une construction neuve : la ville peut offrir d'autres ressources et des services peuvent être rendus sans investissements nouveaux. Par ailleurs des bâtiments anciens désaffectés peuvent ‑ moyennant des aménagements judicieux ‑ rendre de nouveaux services : le FAU a subventionné depuis sa création une quarantaine d’équipements sociaux et culturels dans des bâtiments et monuments anciens.
Les équipements collectifs peuvent être de puissants facteurs d'intégration entre les quartiers nouveaux et anciens : l’utilisation d'équipements existants qui disposent d'une capacité disponible, la création d'équipements neufs pouvant. aussi desservir le voisinage des quartiers nouveaux peuvent contribuer à cette intégration.
Les espaces libres constituent aussi des "équipements collectifs", équipements nécessaires à la vie urbaine. L’importance en urbanisme des "creux" par rapport aux "vides" n'est plus à démontrer ; la politique ‑ purement pédagogique ‑ en ce domaine consiste à faire prévaloir la vraie valeur d'usage de ces espaces : cet usage est rarement limité à l'exercice d'une fonction ‑ circulation des piétons, des voitures, promenade, repos, jeux, etc. Il est multiple parce que liè à la vie. En limitant le rôle de certains espaces on “ ampute ” ceux qui les utilisent.
Un bureau de la direction s'est consacré à l'étude et à l'approfondissement de cette approche en travaillant en symbiose avec des équipes locales sur des cas concrets en périphérie et au centre. Des opérations exemplaires ont été financées ; la démarche "espaces publics" a été diffusée dans des guides techniques sur les lotissements et les ZAC.
A noter d'intéressants progrès dans la connaissance des problèmes et des solutions à leur apporter ont été accomplis dans domaines : l'ouverture de la ville aux handicapés, le “ traitement ” des abords des équipements publics à partir de leur usage réel observé dans la vie quotidienne.
C’est un
commencement ... Il fallait commencer.
[ Surtout il ne
fallait pas tout laisser tomber comme on l’a fait à partir de 1982.
M.Dezvillers ne semble pas se souvenir de tout cela même s’il se souvient que
les POS ont fait faillite avec l’urbanisme tout entier. ( Cf.#1994-00-00-2-E#). A.G. 10-03-2000]
17.
LA FORMATION
( Cf. #1540# )
Il n'est pas du ressort de la direction chargée de l’urbanisme d'avoir une politique de la formation des personnels, mais il lui appartient d'apporter son concours.
Il prend
diverses formes et s’adresse à des publics divers. [ Peut-être pas si sûr. ( Cf. #118D# ) ]
La participation des agents de la direction est aussi une façon de les former aux soucis et aux besoins de ceux qu'ils rencontrent.
Réunions des personnels de services extérieurs dans les Centres inter régionaux de formation professionnelle.
Participation aux réunions des clubs de chefs de G. E.P. et d’U.O.C. (1)
Séminaires fonciers, séminaires sur la montagne.
Colloques du Centre de recherche d'urbanisme. ( C.R.U. )
Réunions de maires réunions avec les organismes professionnels ( Chambres d'agriculture, notaires, promoteurs ... ) réunions avec les associations ...
C’est aussi ne pas être absent de la conception de certain programmes d'enseignement ou de formation. C'est préparer des documents.
Il ne s'agit pas
de révéler les dogmes, de transmettre un savoir descendant, d’imposer une
vérité.
Il s'agit
essentiellement, sur des thèmes larges ou précis, techniques ou généraux,
d’expliquer, de s’expliquer, d’entendre, d'écouter, d'évaluer,
Il s'agit de ne pas être indifférents à cette autre vérité de l'aménagement : il n'y a pas de savoir inné. Les techniques, le droit sont compliqués. Quant aux meilleures solutions il faut les rechercher localement : aucun enseignement ne les apportera toutes faites.
Chaque année, l'activité de formation, emmène un nombre croissant d’agents, de tout grade et de toute formation, à sortir de son nid et à aller plancher ; se faire contester, s’expliquer, ou critiquer à son tour, ...
Et ce pas le moins
bon côté du métier, quand on a commencé...
(l) G.E.P. ‑ Groupe d'étude de programmation. U.O.C. ‑ Urbanisme opérationnel et construction
CONCLUSION
Toutes ces
actions, malgré la diversité de leur objet et de leurs finalités, s'articulent
autour de trois idées simples :(
Cf.[1977-05-13---H-UA-QUO-SEN])
LA QUALITE DE
L’URBANISME ORDINAIRE ET OPERATIONNEL
LA SAUVEGARDE DES
ESPACES NATURELS.
L’ADMINISTRATION
ET L'USAGER.
LA QUALITE DE L'URBANISME, ORDINAIRE, ( celui qui se fait chaque jour inconsciemment) ou opérationnel (celui qui se fait à grand renfort de moyens ) implique humilité, souci permanent de mieux faire sans rechercher la performance, injection des préoccupations de qualité au bon stade des processus de conception et de décision.
LA SAUVEGARDE DES ESPACES NATURELS implique fermeté, persuasion, conscience de la nécessité de ne pas gaspiller l’espace libre, utile tout autant à l’écosystème qu'élément du patrimoine national.
La rigueur, la
technicité, la complexité des mesures impliquent information, explications,
écoute et attention accrues et
systématiques aux soucis des usagers et des citoyens de la part de
l'administration.
Ces trois idées sont indissociables.
On ne sauvegardera pas la nature, les espaces non urbanisés, si on n'est pas capable de bien organiser l'urbanisation et d'en faire un milieu urbain qui attache, qui soit aimé, dont l’habitant soit fier.
Inversement on n'améliorera mas la qualité des milieux urbains si on laisse l’urbanisation s’étaler dans l’espace sans aucun souci de l'agencer .
Enfin on
n'obtiendra rien si la Société locale ne comprend pas les raisons de ces
interventions, si elle n'aspire pas d’elle-même à plus d'agencement harmonieux,
si elle ne fait pas sienne le souci d'aménagement et d'environnement. On n’y parviendra pas dans le mutisme ou la surdité des
administrations.
CES TROIS IDEES
RESUMENT LES POLITIQUES D'URBANISME.
ELLES FEDERENT
LEUR APPARENTE PROFUSION.
ELLES SONT UN
GUIDE POUR L'ACTION.