LA
MISERE
DES
RAPPORTS DE
PRESENTATION DES P.O.S.
ANTOINE
GIVAUDAN
( 18 DECEMBRE 1978 )
ORIGINE ET
DESTINATION
Très
largement diffusé dans tous les services locaux, cette note rageuse exprimait un
sentiment de mécontentement déçu devant la médiocre qualité des rapports de
présentation. L’indulgence des débuts, car il ne fallait pas, selon moi,
s’attendre à monts et merveilles, faisait place à l’irritation. Le service
avait examiné périodiquement des POS et adressé de longues notes critiques
d’observations formelles, dans la ligne de ma conception de l’action
administrative hostile par dessus tout à “ l’administration
contemplative ”. Les choses ne
s’amélioraient pas. Or je comptais beaucoup sur ces rapports comme expression
de la politique locale d’aménagement, l’établissement du POS étant une occasion
unique de se livrer à une radiographie complète du territoire communal et, pour
la commune, à prendre quelques bonnes résolutions à un horizon de quelques
années pour l’action urbaine. Je comptais d’autant plus sur ces rapports que je
soutenais qu’ils tenaient lieu d’étude d’impact -- ce qui dispensa d’ailleurs
les POS et certaines opérations réalisées sur les territoires des communes où
le document était en vigueur, d’une telle étude en1977.
Une
relance générale du souci de la qualité formelle des POS fut engagée au cours
de l’année 1980 ( Cf. #1980-01-17---H#) car il
n’était pas dans ma nature de baisser les bras devant la médiocrité. Le
soufflet retomba très vite avec la décentralisation alors qu’il aurait fallu
tenir longtemps la manivelle pour élever le niveau d’exigences qualitatives. On
préféra la fuite en avant dans l’inflation des POS établis à “ coups de
poings ” ( comme disait mon instituteur, quand j’étais au cours moyen
première année, des devoirs bâclés par les mauvais élèves ) au nom de
phantasmes démocratisateurs.
Le
juge administratif a annulé des POS pour insuffisance de rapport de
présentation et je pense qu’il a bien agi.
N’étant pas
tendre avec ses “ incontinences juridictionnelles ” ( Cf. Chapitre [1840--INCONTINENCES-JURIDICTIONNELLES-CHAP-184] et [1998-04-03-0-H-STRASBOURG-CINQ-LECONS-DE-DROIT-DE-L-URBANISME] notamment)
cet hommage à sa rigueur n’en a que plus de signification.
Parmi
les causes de cette négligence, l’inflation des POS en a sa part ( Cf. Section [162B--L-INFLATION-DES-POS] ) mais
aussi l’abandon de toute présence pédagogique, faute de légitimité et de foi
dans le travail bien fait, auprès des responsables locaux.
Triomphe
de la sottise satisfaite d’elle-même !
Le rapport de
présentation d'un P.O.S. est un document important. Les textes et leur
commentaire en définissent les finalités. Quiconque les comprend et nous ne les
reprendrons pas. Alors pourquoi les rapports de présentation sont-ils si
pauvrelets ? si déséquilibrés ? si peu
descriptifs des objectifs ?
Qui les rédige ? Où passent les études, souvent détaillées et en toute hypothèse assez longues qui précèdent la sortie du P.O.S. ?
On dirait qu'on ne connaît que le recensement. Ah on connaît, à peu près chaque fois la structure par sexe de la population, on y trouve le nombre de bovins .... mais on y trouve moins souvent
‑ le nombre de permis de construire,
au cours des dernières années,
‑ le nombre des lotissements et leur
capacité ....
‑ le nombre de certificats
d'urbanisme.
On ignore à peu près les permis de démolir, les carrières, les caravanes, les campings, les défrichements.
L'occupation du sol, objet du plan et son évolution est à peine ébauchée, au travers du nombre de logements, comme si les permis de construire ne portaient que sur les logements.
On ne voit pas surgir les problèmes rencontrés. On ne sent pas vivre les obstacles aux projets.
Autant le dire nous-mêmes. Il semble que les auteurs du P.O.S. ne sont pas dans la D.D.E. où ces informations existent tout de même.
Faire un peu mieux les rapports de présentation est à peine affaire de temps si ce qui a été mis au jour au cours de l'élaboration n'est pas perdu de vue ou enseveli dans les dossiers et si ceux qui rédigent ces rapports font un petit effort d'attention.
On peut aussi se demander pourquoi les rapports ont autant de pages, aussi peu remplies. A croire qu'on paie les rapports à la page !
N'ayons
aucune complaisance. Ne cherchons aucune excuse. Au contraire, ayons quelques
exigences en plus, pour un travail mieux fait.
ANTOINE GIVAUDAN
Cette
petite note, largement diffusée dans tous les services extérieurs, était annonciatrice
d’exigences accrues, en matière de rapport de présentation de POS.
Nous étions bien conscients de
l’indigence certaine de beaucoup de POS. Que faire cependant ? Il y en
avait tellement à établir. Les crédits d’études n’avaient plus suivi la croissance
des commandes. Cette tâche de bien rédiger les rapports paraissait subalterne
et curieusement les communes ne se sont jamais beaucoup intéressées à ce
document de présentation, alors qu’il pouvait être pour elles, une bonne
occasion de faire valoir leur territoire, en présentant son histoire, sa
géographie, son économie, etc... et les mesures à effets potentiels ou
éventuels du POS.
Il
fallait donc un peu culpabiliser les services locaux sur ce sujet, avant de
devenir plus directif et exigeants en qualité. Ce sera le cas un peu plus d’un an plus tard, avec une
action dans les CIFP et l’instruction du 18 Juin 1980 ( Cf. #1980-01-17---H#et [1980-06-18---E-PATHOLOGIE-DES-POS] ).
J’ai toujours essayé d’avoir de la suite dans les idées et d’enfoncer, progressivement avec patience les clous même si je suis un impatient dans la vie quotidienne. AG 07-10-99 ]