SELON
URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
[ Je suis satisfait d’avoir retrouvé cette
instruction qui décrit, et avec quelle simplicité, il était possible d’avoir
une vue d’ensemble de l’évolution urbaine
suffisante au plan national et beaucoup plus parlante qu’on ne l’imagine
au vu de ces élémentaires informations, à condition qu’elles soient traitées et
publiées et ne tombent pas dans le puits perdu des bureaux. C’est l’une des
rares qui fut signée de moi pour deux raisons, l’une très avouable et l’autre
moins explicite.
La première raison est que son objet n’intéressait à peu près personne et que rien ne m’interdisait de le faire. La seconde est que je devais changer de fonction en octobre et que je craignais que mon successeur n’attache que peu d’attention à ces basses besognes de connaissance de la mise en œuvre du droit. Je n’avais pas tout à fait tort de penser ainsi car le système, tout informatisé qu’il fût et d’un fonctionnement exemplaire et bon marché, fut abandonné quelques années plus tard, sous l’influence du progrès magistral accompli dans l’urbanisme, avec la décentralisation ; les penseurs centraux n’avaient plus besoin de savoir car ils savaient sans le secours d’un suivi bureaucratique et « ringard » de ce qui pouvait se passer dans les départements.
Suivant la mode fidèlement, ils créèrent des observatoires
qui produisent, sans doute à prix élevé, du Néant puisqu’on est bien en peine
depuis 18 ans d’avoir la moindre série statistique !
Quant aux résultats, je me suis diverti à en tirer quelque chose dans[1999-01-31---H-&GIVAUDAN-ANTOINE-TRES-MODESTE-BILAN-PARTIEL-DES-SDAU-ET-DES-POS] !. AG.]
Ministere de l’environnement et du cadre de
vie
Direction de l’Urbanisme
et des Paysages
Circulaire n° 80-110 du 31 juillet 1980 relative au système
informatique pour les documents d'urbanisme (S.I.D.U.)
Le Ministre de
l’Environnement et du Cadre de vie,
à
Messieurs les Directeurs
départementaux de l'Equipement (pour attribution),
Sous-couvert de
Messieurs les Préfets,
Messieurs les Directeurs
régionaux de l'Equipement
(pour information),
Sous-couvert de
Messieurs les Préfets de Région.
La présente instruction se substitue à toutes les instructions antérieures
sur le sujet mais ne change en rien le système
actuel. Elle est destinée à éviter d'avoir à se référer à plusieurs
textes, quelquefois anciens, pour mettre en oeuvre le système d'information et
à systématiser l'envoi et la forme des documents. Le manuel de l'utilisation
diffusé avec l'instruction (UP/SP. 2 n° 40 du 7 février 1980) est inchangé.
Toutefois, cette instruction incorpore également les éléments relatifs aux
Z.A.C. qui ont été définis par la circulaire UP/D 2 n° 261 du 20 juillet 1980
et qui seront traités par le S.I.D.U..
1. L'informatisation du système d'information sur
les documents d'urbanisme
11. Rôle du système d'information :
Le système d'information
doit permettre, d'une part, de faire le point sur l'état d'avancement des
procédures pour un territoire donné à un moment donné, d'autre part de disposer
de bilans généraux périodiques de l'élaboration des documents d'urbanisme.
111. Etats d'avancement des procédures.
Pour les besoins de la
gestion quotidienne, il importe de disposer d'une information immédiate et
exhaustive sur la couverture d'un territoire quelconque par les documents
d'urbanisme.
Le système d'information permet de connaître sans
délai le stade d'élaboration des différents documents d'urbanisme intéressant
le territoire d'une commune, d'une agglomération ou d'un département.
112. Bilans périodiques de l'élaboration des
documents d'urbanisme.
L'orientation de la
politique générale en matière de documents d'urbanisme et l'information du
public nécessitent la mise au point de bilans périodiques.
Le système d'information
permet de faire le point pour chaque type de document d'urbanisme : nombre de
documents aux différents stades de la procédure, nombre et dimension des
communes concernées, importance de la population touchée, etc. Ces bilans
pourront être établis pour le territoire national, par régions, par
départements, par agglomérations, ou en fonction de l'importance des communes.
L'ensemble de ces
informations doit faciliter les prévisions de l'administration centrale et des
services extérieurs et fera mieux apparaître les priorités à satisfaire. Elles
permettront également aux échelons régionaux et départementaux de mieux situer
leur action en leur offrant certaines possibilités de comparaisons avec
d'autres régions ou d'autres départements.
12. Description du système d'information :
Le système d'information
actuel repose sur la transmission à la direction de l'urbanisme et des paysages
du ministère de l'environnement et du cadre de vie et à la direction générale
des collectivités locales du ministère de l'intérieur des copies des actes
administratifs qui marquent les étapes des procédures d'élaboration, et sur
l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires des documents approuvés (1).
Ce système demeure
inchangé (2). Afin de ne pas alourdir la
tâche des services extérieurs, la codification des informations ainsi
recueillies, qui est rendue nécessaire par l'informatisation, sera effectuée
par l'administration centrale.
Mais l'informatisation doit surtout permettre de
recueillir et de traiter certaines informations qui font actuellement défaut et
dont seules disposent les directions départementales de l'équipement
(superficies des communes et des zones, populations concernées par les
documents d'urbanisme, équipes chargées des études, etc.).
Tel est l'objet des
fiches analytiques jointes en annexe qui doivent désormais être remplies par
les directions départementales de l'équipement lors du démarrage de la
procédure d'élaboration ou de modification des différents documents, et
adressées à la direction de l'urbanisme et des paysages (Bureau UP/SP. 2).
Les cas d'utilisation et
le mode d'emploi de ces fiches sont précisés par l'annexe de la présente
circulaire.
L'ensemble des
informations recueillies fera l'objet périodiquement d'une large diffusion
auprès des services extérieurs. Il leur appartiendra alors de signaler les
erreurs et les omissions éventuelles.
2. Le suivi cartographique des documents
d'urbanisme
Le report sur cartes de l'état
d'avancement des documents d'urbanisme doit permettre d'améliorer l'information
des élus, des administrations et du public.
Des cartes ont déjà été
mises au point par l'administration centrale et diffusées en 1974 (atlas des
S.D.A.U. et des P.O.S.).
Cette information
cartographique et statistique permet d'obtenir des documents de synthèse sur la
couverture du territoire et de mettre en valeur l'effort considérable entrepris
depuis quelques années. Elle sera mise à jour dans les années à venir.
Pour le ministre et par délégation
Pour le Directeur de l'Urbanisme et des Paysages
L'adjoint au directeur
A. GIVAUDAN
(1).
Circulaire du 4 décembre 1969, circulaire AF/U
n° 0051 du 5 mars 1973, circulaire n° 73-187 du 30 octobre 1973
(S.D.A.U.), circulaire N° 78-161 du 28 décembre 1978 (P.O.S.) (Annexe
1).
(2).
Il n'est toutefois plus nécessaire d'adresser à
l'administration centrale des états récapitulatifs de l'état d'avancement des
S.D.A.U. ou des P.O.S.
ANNEXES 1
Schémas directeurs
(cf. le document original)
ANNEXE 2
Plan d'occupation des sols
N° 21. Document initial.
a. Arrêté préfectoral de
prescription avec la fiche analytique (annexe 25).
(La fiche est la même que le
P.O.S. soit communal ou qu'il y ait groupement d'urbanisme).
b. Arrêté constituant le groupe de
travail.
c. Arrêté rendant public le plan,
avec le tableau des superficies des zones (annexe 26) :
-
complété
de la population couverte si le P.O.S. est partiel ;
-
avec
deux exemplaires du document.
d. Arrêté mettant le plan de
l'enquête publique.
e. Arrêté d'approbation :
- avec le tableau des superficies des zones (annexe 26) si le P.O.S.
approuvé est différent du P.O.S. rendu public ;
- complété de la population
couverte si le P.O.S. est partiel ;
- avec deux exemplaires du
document.
N° 22. Actes modifiant le déroulement de l'élaboration du plan
prescrit.
a. Arrêté modifiant le groupement
d'urbanisme, avec une nouvelle fiche analytique.
b. Arrêté modifiant la composition
du groupe de travail.
c. Arrêté définissant une zone de
transfert de C.O.S. (en zone naturelle).
d. Arrêté ordonnant une deuxième
enquête publique.
N° 23. Modification du P.O.S.
a. Arrêté mettant à l'enquête
publique la modification.
b. Arrêté approuvant la
modification :
-
avec
le tableau des superficies (annexe 26) s'il y a eu changement dans
l'étendue des zones ;
-
avec
deux exemplaires du documents.
N° 24. Révision du P.O.S.
Les transmissions sont les mêmes que pour le
document initial.
On signale cependant que l'envoi :
-
de
l'arrêté qui prescrit la révision doit être accompagné :
•
de la
fiche analytique, permettant de connaître la population et la superficie
concernées par la révision, si celle-ci ne porte que sur un secteur
géographique ;
-
de
l'arrêté qui rend publique la révision doit être accompagné :
•
du tableau
des superficies, s'il y a eu des changements de zonage à la suite de la
révision ;
•
complété
de la population concernée, si la révision ne porte que sur un secteur
géographique ;
•
de
deux exemplaires du document.
-
de
l'arrêté qui approuve la révision doit être accompagné des mêmes documents que
l'arrêté qui rend public.
ANNEXE 26
TABLEAU DES SUPERFICIES (P.O.S.)
|
(A
remplir par la commune, en cas de groupement d'urbanisme). Département
: ................................................................ Fait le
: Commune
de : ......................................................... Groupement
d'urbanisme :................................... Population
concernée (en cas de
publication ou approbation partielle) |
|
|
ZONES |
SUPERFICIES (en
hectares) |
|
Zones
N.A........................................ Zones
N.B........................................ Zones
N.C........................................ Zones
N.D....................................... Superficie
totale des zones naturelles Superficie
totale des zones urbaines Superficie
couverte par les P.O.S. (1) |
|
|
(1)
Comparer à la superficie de la commune ou des communes de groupement afin de
s'assurer que le tableau est juste. |
|
ANNEXE 3
Zone d'environnement protégé
(cf. le document original)
ANNEXE 4
Zones d'aménagement concerté
(cf. le document original)
ANNEXE 5
Autres documents
(cf. le document
original)