avant-propos aux recueils
ANTOINE GIVAUDAN
( 14 avril 1999 )
ORIGINE ET DESTINATION
J’ai réuni la plupart des AVANT-PROPOS d’ouvrages de savoir, rédigés jusqu’en
1980 et diffusés dans les services et le grand public, parce qu’ils sont
doublement significatifs.
Dans leur substance, ces avant-propos
dépassent généralement le style convenu propre à des
« introductions » de documents administratifs et prennent
délibérément parti sur la question dont ils traitent.
Dans leur objectif, ces textes brefs entraient
dans une stratégie délibérée de « vulgarisation » et de diffusion du « savoir
technique et juridique » au delà des murailles de papier
( Cf. chapitre #1540# ) que le droit à appliquer contribuait à édifier.
On peut seulement reprocher à l’administration centrale de
s’être exprimée, bien tard de cette façon... Elle aurait dû et aurait pu le
faire bien plus tôt. J’en suis partiellement responsable car telle était ma
conception en 66-67-68, mais elle n’influença personne. Revenu en 1972, il y avait
deux voies possibles :
· la première,
faire comme si trois ou quatre années avaient suspendu le temps et engager la
totalité des choses à faire en deux années environ ;
· la seconde, prendre le train en route et livrer progressivement les messages
mis au point.
Je n’avais ni l’autorité, ni les moyens de choisir la
première voie.
J’ai donc choisi la seconde, consistant à publier, à
partir de 1973, de l’instruction administrative et « technique » sur tout le champ que
je couvrais puis à éditer en livres convenables ces instructions, réalisant des
compilations complètes destinées à les rendre accessibles et à les transformer
en information imprimée qui risquait moins d’être oubliée et perdue. C’était
une entreprise qui comblait le vide que j’avais trouvé en arrivant dans
l’administration. ( Cf.[0001--PRESENTATION-GENERALE] § ). Vers 1978 nous êtions en mesure de tout reprendre, relire, mettre
à jour, compléter et proposer à l’impression. Ah! Si j’avais eu Word, les
disquettes, les CD.Rom, le courriel et tout ce qui s’en suit, que
n’aurions-nous pas fait? Alors qu’ils ont tout cela depuis des années, ils n’en
ont rien fait et n’en feront rien! Comment appeler cette passivité poussive sans être grossier
? Il y aurait de quoi pleurer!
Il fallut 8 à 9 ans pour réaliser 90 % du programme qui
aurait dû être enrichi de deux produits, à mes yeux indispensables à la
base : « le manuel des lotissements » et «
le manuel de l’expropriant » qui n’ont jamais vu
le jour après mon départ. ( Cf.#1998-05-29---H#)
liste des documents
0. REGLEMENT DES ZONES NATURELLES.
FEVRIER 1973
1. SDAU. NOTES ET REFLEXIONS. LEGENDE ET INSTRUCTIONS. AVRIL 1976
2. SDAU. SDAU et
ESPACES-NATURELS 1976
3. SDAU. FAIRE LE POINT SUR LA REALISATION D'UN SDAU. JANVIER 1979
4. LE P.O.S. TOME 1. LE REGLEMENT D’URBANISME. 1980
5. LE P.O.S. TOME 2. LES NOTES METHDOLOGIQUES. 1981
6. LE P.O.S. TOME 3. LES
CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES. AVRIL 1981
7. LE P.O.S. TOME 4. LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL. OCTOBRE
1980
8. LE P.O.S. TOME 5. RECUEIL DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE. FEVRIER 1980
9. LE GRAND COMMENTAIRE DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME. NOV 1980
10. le RECUEIL DES
FISCALITES. AVRIL 1981
11. LE MANUEL-DU CERTIFICAT D’URBANISME. DECEMBRE 1980
12. LE MANUEL DU PERMIS DE CONSTRUIRE.( 2 VOLUMES ). NOVEMBRE 1981
13. APPLICATION DES DISPOSITIONS PENALES DU CODE. NOVEMBRE 1981
14. RECUEILS DE JURISPRUDENCE. 1974. 1979
15. ETAT-DES-PUD-1972-
16. INFRACTIONS-D-URBANISME1974. ANNUEL
17. RISU. ANNUEL
18. CATALOGUE DES CIRCULAIRES. ANNUEL
19. TECHNIQUES DE VISUALISATION DES PROJETS. 1974
20. MICROCOPIE DES POS. 1976
21. URBANISME ET CONSTRUCTIONS PUBLIQUES. 1980
EDITEUR : Editions du STU ( ministère de l’équipement ) ou
Documentation Française.
CONSULTABLES au Centre de documentation de l’urbanisme. Ministère de
l’équipement. Colline de la Défense.
J’y ai adjoint deux documents, d’inspiration semblable, établis
quand j’étais directeur de l’équipement, concernant les ROUTES et LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. C’est une monomanie de ma part d’établir ou de faire établir de
ouvrages de “savoir faire” pour
faire un peu mieux ce que nous avons à faire. Les administrations centrales auraient
pu leur donner écho et en tirer parti mais elles sont généralement
indifférentes à cet évident souci. Pour s’en consoler, il suffit de savoir qu’il est impossible de
faire sortir du sang d’une pierre. Ces deux
documents ont donc été utiles localement avant d’être voués au néant, destin
bureaucratique habituel des bonnes idées. Il s'agit de:
22. GESTION DES OPERATIONS ROUTIERES. 1983 ( Cf.[1983-07-02---H-LA-GESTION-DES-OPERATIONS-ROUTIERES])
23. SECURITE ROUTIERE EN MILIEU URBAIN. 1988
Cet ensemble de publications fait
partie de la « GRANDE
GLOSE » ( Cf.#1981-03-15---H#) grande oeuvre inachevée car, avec la décentralisation de
l’urbanisme, elle était non seulement passée de mode mais encore était devenue
blâmable puisqu’elle intervenait dans la manière de comprendre le droit et
certaines façons de s’en servir.
Les élus locaux n’étaient-ils pas assez
grands pour se débrouiller seuls ? La paresse et le
parasitisme aidant, l’entreprise en resta là.
Beaucoup regrettent encore qu’elle n’ait pas été poursuivie par des compléments
et des remises à jour. On doit à M. Patrick Hocreitère, un temps sous-directeur des affaires juridiques, à la direction
de l’urbanisme, la réédition actualisée de trois de ces volumes ( N° 5, 7 et 12
) et de quelques autres publications très utiles, très appréciées des services
locaux et de tous les utilisateurs, mais ces initiatives ne furent ni
soutenues, ni continuées car elles n’intéressèrent jamais vraiment la
hiérarchie qui avait la tête ailleurs, on ne sait où, quand elle n’y fit pas
directement obstacle pour les raisons ci-dessus. Une brève reprise advint entre
1995 et 1997 mais ce fut comme un feu de paille. Il y a bien plus excitant à
faire pour se faire remarquer qu’à travailler utilement.
J’ai tenu à citer dans cette
anthologie, les brefs avant-propos qui introduisent systématiquement ces
documents ( je les ai tous rédigés à l’exception du dernier et j’ai signé ceux
des documents mis à l’impression avant octobre 1980 tandis que les autres,
anonymes, ont une signature entre crochets) car ils sont révélateurs de la
« philosophie » juridique et administrative ( Cf. #1850# et [1840--INCONTINENCES-JURIDICTIONNELLES-CHAP-184]
) qui sous-tendait
cette initiative singulière, à certains égards.
On objectera que cette documentation
venait bien tardivement. 1980-1981 pour des textes originels datant des années
1967-1970. Ces volumes ont tous été diffusés aux services bien plus tôt, soit
en pièces détachées, soit sous forme
ronéotée ou photocopiée; l’édition 80-81 est
une édition imprimée et à jour des lois de 1975 et 76 et des décrets de juillet
1977. Il faudrait y ajouter une édition officielle du code de l’urbanisme,
publiée par le J.O mais préparée par mon service qui comportait en annexe
l’essentiel des textes auxquels le code se réfère. Par souci de commodité. Ah ! si j’avais eu Internet !
Je croyais en l’utilité d’une large
diffusion de la doctrine de l’administration pour que le public la connaisse,
la conteste éventuellement et la lui oppose ( Cf.
#1540# ) et pour qu’aussi le juge en comprenne
les fondements et s’en inspire à l’occasion car elle n’était pas le produit
d’improvisations opportunistes destinées à impressionner les idiots. Douces illusions !
Je suis sûr pourtant d’avoir été dans
la VERITE car :
« La circulaire est un pas en avant
vers la démocratie » *
n’en déplaise aux « démocratolâtres »
qui aiment se vautrer dans la pollution juridique et aux
« nouveaux conformistes » trop intelligents pour comprendre ce que le commun
comprend.
* ( Cf.[1983-10-00---H-LE-PETIT-MANUEL-DU-BUREAUCRATE-AMENAGEUR]. Précepte
N°25 )
0. REGLEMENT DES ZONES NATURELLES
FEVRIER 1973
Je n’ai pas retrouvé ce premier document qui
jetait les bases de la doctrine en matière de réglementations protectrices des
divers espaces dits « naturels », par commodité de langage.
Leur contenu a été repris dans le TOME 2
du « POS » ( Cf. infra ) relatif
aux règlements de certains territoires particuliers.
Ainsi que je m’en explique dans un « écriture », ( Cf.[1975-05-14---H-NA-NB-NC-ND-NE-ETC]) l’idée de classer les zones naturelles ( dénomination qui
me revient et remonte aux années 66-67 ) en quatre types de zones ( NA, NB, NC et ND ) est venue de certaines DDE, notamment des Bouches du Rhône.
J’aurais préféré pour ma part une plus grande diversité d’appellations correspondant
mieux à la diversité de la réalité des espaces non urbanisés.
En 1972, l’habitude de parler ainsi semblait
néanmoins acquise bien qu’il n’y eut aucun POS en vigueur. Je me suis donc plié
à l’usage, qui n’était pas incommode,
mais je l’ai interprété de manière à ce qu’il puisse absorber l’ensemble des
situations couramment rencontrées. Si les zones NA et NB ne soulèvent pas de difficultés conceptuelles, les zones NC couvrant
les richesses liées à l’exploitation du
sol ou du sous-sol sont plus discutables car elles mêlent des activités
aussi différentes et peu compatibles que l’agriculture ou l’exploitation de
gisement ; la valeur économique de l’espace est leur seul facteur commun. C’est un critère justifié et sérieux mais d’un usage peu courant
en aménagement habituel. Espaces non urbanisés et non destinées à l’être, les zones NC peuvent cependant recevoir
les constructions nécessaires à l’exercice de l’activité productive, ce qui est
cohérent. « Concept juridique à frontières floues » par excellence ( Cf.[2000-01-15---C-LES-CONCEPTS-JURIDIQUES-A-FRONTIERES-FLOUES] ) créé pour
la circonstance mais d’un maniement quelquefois malaisé !
Quant à la catégorie ou « famille » ND, c’est peut
être pire car on y retrouve les beaux espaces sauvages qui forment toujours des
paysages, avec leur spécificités écologiques, les espaces exposés à des risques
naturels, les espaces exposés à des nuisances certaines comme le bruit des
avions. Leur caractéristique commune est de ne pas être constructible ce qui
est logique et de pas pouvoir le devenir, ce qui est plus ambitieux, quand on
connaît l’inconséquence humaine et les vertus irremplaçables de la démocratie
soumise à la deuxième pulsion ( Cf.#2000-03-01---H#). Il y avait d’ailleurs de fausses zones ND très urbanisables, ce qui conduisait les moins menteurs à inventer des NE qui
n’étaient rien d’autres que des zones urbaines ou NB. D’où ma note de 1975 citée ci-dessus
pour combattre la « fausse monnaie » dont étaient friands bien des
élus locaux dans certains départements du midi notamment. La décentralisation n’a rien arrangé.
Les gens de
peu de foi et les imbéciles disaient que le POS ne convenait pas à l'espace rural
!
1. SDAU
NOTES ET REFLEXIONS
LEGENDE
ET
INSTRUCTIONS
AVRIL 1976
AVANT-PROPOS
COUVERTURE DE LA PREMIERE PLAQUETTE RONEOTEE
RASSEMBLANT LES TEXTES EN VIGUEUR ( 1975)
Les
schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme ( SDAU ) commencent à être des
documents connus de ceux qui aménagent les villes. Ils sont aussi bien connus
des milieux ruraux puisqu'ils permettent de définir les extensions futures de
la ville. Ils sont enfin connus parce que leur établissement concerne 140 000 km²,
plus de 9 800 communes, et plus de 36 millions d'habitants.
Le SDAU
n'est pas un document exceptionnel et rare. Il est un document courant auquel
doivent ( ou devront ) se référer toutes les autorités publiques quand elles
prennent ( ou prendront ) leurs grandes décisions d'urbanisation, d'équipement
ou d'aménagement.
L'établissement
du schéma fait aussi partie de la politique ‑ maintenant bien ancrée ‑
de concertation
entre l'Etat et les collectivités locales, d'association des forces économiques
et d'information des citoyens.
Enfin,
ce document doit apporter autant d'attention aux problèmes de la ville ‑
et ils sont nombreux -- qu'à ceux de la campagne ‑ et ils le sont aussi ‑,
aux problèmes de développement économique ou urbain, qu'à ceux de sauvegarde
des espaces fragiles ou précieux qu'ils soient naturels ou urbains. A cet
égard, l'établissement du schéma amorce la définition d'une POLITIQUE GLOBALE
D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE qui doit mettre un terme à l'étalement spontané de la ville. Il prépare la
mise en oeuvre de politiques positives et volontaires dans de multiples
domaines. C'est une charte d'aménagement.
Il ne
résout pas tout ‑ tant s'en faut ‑ mais s'il permet de répondre aux
quatre questions clefs, il remplit sa fonction.
Ces quatre questions sont les suivantes :
·
- OU POURRA-T-ON URBANISER ?
·
- OU NE FAUDRA-T-IL PAS URBANISER ?
·
- OU SE LOCALISERONT LES GRANDS EQUIPEMENTS ?
·
- QUELLES SONT LES PREMIERES PRIORITES ?
TELS SONT, EN SIMPLIFIANT, LES
OBJECTIFS DU SDAU.
[ A comparer à toutes les balourdises
racontées sur le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme par toute sorte
d’épigones ou « d’ignorantins » ( Par exemple Cf.#1977-11-23---H#) ]
RECUEIL 1976
POURQUOI CET OUVRAGE
SUR LES SDAU ?
Depuis 1970, la documentation relative aux schémas
directeurs s'est enrichie d'ouvrages, d'instructions, de notes, d'observations;
la plupart de ces documents ne sont pas disponibles; ils sont disparates ou
épuisés.
L'administration centrale n'a pratiquement
rien, si l'on excepte les textes législatifs et réglementaires, les
instructions administratives et un dépliant.
Or les demandes de documents sont nombreuses.
Il a
donc paru opportun d'établir cette brochure singulière, qui rassemble des notes
et des réflexions, réédite la légende des SDAU avec son commentaire et
recueille les textes et instructions.
Les “ NOTES ET
REFLEXIONS ” font l'objet de la première partie.
Elles
sont sans prétention directive mais peuvent éclairer les hommes d'études ainsi
que tous ceux qui s'intéressent à l'établissement des SDAU, qu'ils soient dans
les administrations ou les collectivités. Elles ne sont pas très savantes, font
appel au bon sens et à l'expérience constatée. Elles sont complétées, dans une
seconde partie par quelques points de vue de techniciens locaux. La LEGENDE est
rééditée avec des améliorations répondant à des
critiques qui ont souvent été formulées. Elle est aussi complétée sur
quelques points. Elle devra s'appliquer aux SDAU qui ne sont pas encore
établis.
Le
recueil des TEXTES
ET DES INSTRUCTIONS, apporte l'avantage
d'avoir, dans un même ensemble, les documents administratifs dont on parle et
qui sont très dispersés.
Que cet
ensemble de documentation fasse mieux connaître le schéma directeur; qu'il
rappelle des évidences; qu'il soit une commodité pour les usagers, de tout bord;
qu'il contribue à une juste information; ce sont les raisons de son
établissement. Que le lecteur nous en signale les
lacunes et nous saurons faire un peu mieux ce que nous avons essayé de faire
pour l'informer.
AVRIL 1976.
A. GIVAUDAN,
Chef du Service de l’urbanisme.
( Cf. #162A# )
2. SDAU. SDAU et ESPACES-NATURELS. 1976
AVANT-PROPOS
Cette
étude a été commandée en 1974 par la Mission de l'environnement rural et urbain
( Secrétariat d'Etat à l'environnement ) à l'Institut d'aménagement urbain de
la région parisienne. Par la suite la Direction de l'aménagement foncier et de
l'urbanisme y a été associée et a suivi de très près son exécution.
Elle a
pour objet, l'examen systématique des compatibilités entre affectations
concurrentes de l'espace.
Sous ce
terme savant, il faut entendre simplement le fait qu'en un lieu donné, affecté
aujourd'hui à telle activité, l'intrusion d'une activité nouvelle n'est pas
sans conséquence sur l'activité existante. Quelquefois les deux activités sont
compatibles; quelquefois elles ne le sont pas trop; elles peuvent aussi ne pas
l'être du tout.
Quiconque sait cela, par
intuition ou par expérience.
L'établissement
des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (S.D.A.U.) est sans doute
la circonstance principale où cet examen est ou doit être systématiquement
fait.
En
effet, un S.D.A.U. est un schéma de l'affectation de l'espace à des
utilisateurs variés et concurrents. Il est cela, même s'il est plus que cela.
Ceux qui les établissent se posent donc des questions nombreuses sur la
compatibilité du voisinage d'activités différentes.
L'étude
systématise en quelque sorte les questions, elle s'efforce de balayer
l'ensemble des situations et de donner le sens approximatif de la réponse.
Son
intérêt pratique est essentiellement d'obliger à penser, d'éviter d'oublier
l'activité présente qui ne se manifeste pas, et d'enrichir la qualité des
hypothèses d'aménagement.
Ce
document est donc un manuel, un aide-mémoire. La solution concrète
n'appartiendra toujours qu'à ceux qui l'auront localement recherchée.
Il faut
cependant souligner que bien d'autres études impliquent des démarches
analogues. Le document peut donc servir à d'autres occasions et en particulier,
à l'établissement des P.O.S.
En plus
complexe, LES
SCHEMAS D'APTITUDE ET D'UTILISATION DE LA MER ( S.A.U.M.) sont pour un littoral donné, une méthode d'examen
systématique des compatibilités entre affectations concurrentes de la frange
littorale.
Le document est par conséquent
utile à tout aménageur.
Le
Ministre de l'Equipement Le
Secrétaire d'Etat auprès du
R. GALLEY Ministre
de la Qualité de la Vie
chargé
de l'Environnement
P. GRANET
( Cf. #1300# )
AVERTISSEMENT
L'élaboration
des fiches méthodologiques pour l'approche des problèmes de l'environnement a
été entreprise à la demande conjointe du Ministère de l'Equipement et du
Ministère de la Qualité de la Vie qui ont cofinancé l'étude. Le déroulement de
l'étude a comporté deux phases.
La première phase a
permis d'analyser un certain nombre d'expériences françaises ou étrangères
ayant valeur méthodologique, elle a donné lieu à la publication de l'étude: «
Apport méthodologique de quelques études paysagères françaises ou étrangères
réalisées dans le cadre de l'élaboration de documents d'aménagement ».
La deuxième phase a
consisté à étudier une approche cohérente avec le processus français
d'élaboration des documents d'urbanisme. Elle vise à introduire les
préoccupations d'environnement et elle a donné lieu à l'établissement d'une
série de fiches centrées sur le milieu naturel dans sa relation avec
l'urbanisation. C'est l'objet de ce fascicule :
« ESPACE NATUREL ET SCHEMA DIRECTEUR »
« EXAMEN DES COMPATIBILITES ENTRE
AFFECTATIONS CONCURRENTES DE L'ESPACE »
L'urbanisation,
c'est, au sens très large du terme, tout ce qui change quasi irréversiblement l'affectation et
le caractère non urbain de l'espace, par une implantation
d'activités humaines qui occupent définitivement le sol.
Cette
étude fait appel à des concepts scientifiques définis dans le glossaire annexé
à la fin.
3. FAIRE LE POINT SUR LA REALISATION
D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
janvier 1979
Avant-Propos
Un
schéma, c'est moins une prévision que l'expression à un moment donné, pendant
la période où il est établi, d'un vouloir; ce vouloir concerne la ville, la campagne,
les équipements; l'urbanisation et son développement; l'économie d'une
agglomération, la sauvegarde d'espaces naturels, des richesses agricoles etc
.........
Les années passent et le schéma demeure; l'événement
le confirme ou l’infirme-t-il ? Une croissance de la population inférieure aux
“prévisions” suffit-elle pour prononcer le verdict ricanant : “Le schéma est
dépassé, inadapté” ?
Un schéma est un vouloir qui s'exprime par un contenant qui se remplit
plus ou moins vite. Il faut par conséquent savoir comment le schéma se remplit
et ne pas s'en tenir à quelques impressions que l'opinion mal informée risque
d'exagérer.
Il faut en revanche informer correctement sur la
réalisation du schéma; il faut montrer quelle a été l'évolution géographique du
développement urbain.
IL FAUT
LIVRER AUX ELUS LOCAUX COMME AU PUBLIC UN BILAN. C'est
une tâche difficile car le bilan doit être à la fois statistique,
géographique et qualitatif. Il doit répondre aux interrogations et aux
inquiétudes afin de rassurer; il doit révéler les évolutions néfastes afin de
réveiller. Il doit permettre, pour l'aire de l’agglomération, de replacer des
actions à venir, il doit permettre de faire le point.
Cette pratique du “POINT” ‑ comme
disent les navigateurs ‑ doit devenir courante, habituelle même s'il
suffit d'en user tous les deux ans.
Elle
exige quelque prévoyance de la part de l'administration car rien n'est plus
difficile à retrouver qu'une information qui n'a pas été conservée pour figurer
dans un bilan. Elle exige aussi quelque méthode pour que le résultat soit utile aux usagers.
Cette
note fournit une méthode “modeste”, manuelle, à la portée de ceux qui voudront
bien, en l'adaptant à leur réalité, faire le point sur les schémas dont il faut
bien, après quelques années, mesurer le degré de
réalisation.
A.
GIVAUDAN
[ Rares ont été ceux
qui se sont essayés à faire le point d’autant qu’à cette époque là direction
avait la tête ailleurs, bien ailleurs ! ]
P.O.S
[ RECUEILS EDITES EN
1980-1981 ]
AVERTISSEMENT
[ COMMUN AUX 5 VOLUMES ]
La
documentation administrative, juridique et technique publiée par
l'administration centrale sur les
plans d'occupation des sols, depuis 7 ou 8 ans est considérable.
Malgré les apparences, la législation et la doctrine n'ont pas profondément
évoluées depuis les origines de l'établissement des plans; si bien que la
documentation ancienne quelquefois, et souvent épuisée à ce jour, reste
utilisable moyennant quelques ajustements. Il a donc paru utile de la rééditer
complètement afin que les personnes amenées à traiter des documents
d'urbanisme puissent en disposer.
Cette documentation se présente en cinq
volumes :
Le
premier est consacré au Règlement d'urbanisme.
Le
second à certains éléments spécifiques du plan.
Le
troisième est
le recueil des circulaires administratives.
Le
quatrième est consacré au coefficient d'occupation
du soi.
Le
cinquième aux servitudes d'utilité publique.
Il s'agit
d'une somme
destinée essentiellement aux techniciens, à ceux qui fabriquent les
plans. Il s'agit d'ouvrages relativement “ difficiles ”. Les documents
simplifiés, destinés au grand public, ont été réalisés tant par
l'administration que par des organismes publics ou privés.
Ils ont
grandement contribué à la vulgarisation des objectifs, des concepts, et des
possibilités liés au P.O.S. Le sujet est par conséquent bien couvert.
La publication
documentaire est une nécessité si l'on veut éviter que la connaissance soif
réservée à une élite ayant accès aux sources. Combien d'agents, dans
l'administration ou les collectivités, combien de bureaux d'études, de milieux
professionnels, combien d'étudiants, combien d'élus aussi demandent chaque
année ces documents ? Les demandes qui en sont faites, dépassent plusieurs
milliers chaque année.
Devant de pareilles exigences, l'administration ne
peut pas répondre que ses stocks sont épuisés. Elle ne peut pas, non plus, pour
parer au plus pressé, rééditer des éléments partiels. Des recueils commodes et complets doivent être disponibles.
Il en a été établi pour les schémas directeurs, d'aménagement et
d'urbanisme, pour les zones d'aménagement
différé, et les zones d'intervention foncière, le permis de
construire et le certificat d'urbanisme, le Règlement national d'urbanisme et la fiscalité de l'urbanisme. Le code lui-même a été réédité, [ en 1980 ] avec des annexes substantielles afin que l'utilisateur ait sous
la main le maximum de législations.
Ce faisant, l'administration prend deux risques :.
Le premier est
d'accabler le public intéressé par la dimension quasi herculéenne de la glose.
Le second est d'accréditer
encore plus l'idée que les choses sont trop compliquées.
Dans la
mesure où ces publications existent, leur édition systématique n'ajoute rien à
la dimension. Elles la mettent seulement en évidence.
Quant à la complication, il ne faut pas
la surestimer.
Les
cinq volumes sur le P.O.S. rassemblent, si l'on ose dire, toute la science.
C'est assez peu, si on les compare aux publications relatives à d'autres
domaines bien moins vastes.
L'urbanisme,
l'environnement, le cadre de vie, sont au confluent d'un si grand nombre de
forces et d'influences qu'il faut accepter cette prolixité. Mais surtout,
au-delà de cette abondance, il y a quelque chose de simple à retenir. La
possibilité d'établir des documents simples, simplifiés, purifiés dépend pour
une grande part de la bonne connaissance du métier.
Seule
une bonne connaissance, permet d'éliminer l'inutile et le superflu, d'éviter
les tâtonnements, de traiter simplement des problèmes complexes.
Cette connaissance ne s'acquiert pas
à la lecture mais à la pratique, mais la pratique ne peut pas se passer
d'informations et de formation.
Quant à
l'application et à l'utilisation régulière du droit et des possibilités qu'il
offre, elles dépendent aussi de la publicité que l'autorité administrative
donne de l'interprétation qu'elle retient de la règle de droit afin que chacun
puisse s'y référer. La loi du 17 juillet 1978 relative à la publicité des
documents administratifs élève ce souci au rang d'obligation.
C'EST EN CELA QUE
CES VOLUMES ABONDANTS DE DOCUMENTATION RETROUVENT LEUR UTILITE. ILS SONT AUTANT
D'OUVRAGES DE REFERENCES. ILS N'APPORTENT PAS LES SECRETS DE LA REUSSITE NI DE
LA QUALITE. A CES DEUX OBJECTIFS, ON EST A MEME DE DEFINIR DES
CONDITIONS NECESSAIRES MAIS ON N'EN CONNAITRA JAMAIS LES CONDITIONS
SUFFISANTES.
[ ANTOINE GIVAUDAN ] ( 1 )
( 1 ) [ Je n’avais pas signé cet avertissement, par modestie, mais
le style de l’auteur était reconnaissable sans difficulté. Par ailleurs, je
n’étais plus à l’administration centrale mais devenu DDE depuis octobre 1980.
AG. Avril 1999 ]
4. LE P.O.S
TOME 1
LE REGLEMENT D’URBANISME
1980
Cette première partie présente, sous une forme
simple, les pièces essentielles du dossier que constitue le plan d'occupation
des sols.
Elle doit permettre aux personnes qui travaillent
à ces plans d'avoir une vue d'ensemble relativement complète sans avoir à se
référer aux textes législatifs ou réglementaires, ni aux instructions ou aux
autres notes techniques.
Il est rappelé que le P.O.S. a quatre objectifs
essentiels
·ORGANISER LES ZONES URBAINES ET NOTAMMENT FIXER LEUR DIMENSION,
LEUR LOCALISATION ET LA FORME DE LEUR URBANISATION ;
·PROTEGER LES ZONES NATURELLES
·PREPARER ET APPUYER LA REALISATION DES EQUIPEMENTS FUTURS
·DEFINIR UN DROIT CLAIR ET CERTAIN.
C'est
dire combien le
plan d'occupation des sols embrasse de préoccupations, liées entre
elles, même si la réalité, dans les communes rurales n'a jamais la complexité
technique des grandes agglomérations urbaines. D'autres soucis méritent
également d'être pris en considération ( coût des équipements induits
implicitement par le parti d'aménagement, finances locales, recensement des
mesures utiles à la maîtrise foncière, aux opérations sur les quartiers
existants ... ). L'étude du plan, est ‑ ou doit être ‑ l'occasion
d'un examen des problèmes; elle est, à elle seule, quand elle est bien faite, un
plan de référence. Comme on ne peut pas nécessairement tout faire en
même temps, il faut savoir sélectionner l'essentiel, parer à l'inévitable,
éviter les erreurs irréversibles qui marquent pour longtemps l'environnement. Les compléments
suivront.
D'une
commune à une autre, le P.O.S., malgré la nécessaire homogénéité de sa forme et
de son dossier, peut être fondamentalement différent. Ici fort simple, là plus
sophistiqué.
Le P.O.S. est adapté à toutes les
communes, qu'elles soient rurales ou urbaines, dès que le flux des événements est de nature, en quelques années, à modifier
l'environnement.
Il
exige de ceux qui l'établissent bien des qualités. Au moins qu'ils n'oublient
jamais, les
quatre objectifs ci-dessus. Ils feront oeuvre utile et s'ils y
prêtent attention, ils feront oeuvre simple, dans d'innombrables cas.
Ce volume consacré au règlement d'urbanisme est
un ouvrage de base en ce qu'il définit les concepts utilisés et la façon de
s'en servir.
Il
est ardu mais quand on l'a compris tout s'éclaire et la simplicité est souvent
à ce prix.
[ ANTOINE GIVAUDAN ]
[
Je ne pense pas que de tels propos ne soient plus d’actualité et ce n’est pas
le stupide changement de dénomination du document qui dispensera leurs
producteurs des exigences ici rassemblées. AG. 11-11-2000 ]
5. LE P.O.S
TOME 2
LES NOTES METHODOLOGIQUES
1981
AVANT
PROPOS
Ce second volume, sur
les cinq que comporte l'ensemble des commentaires du plan d'occupation des sols
est essentiellement méthodologique.
Il décrit
et explique la raison d'être et le contenu et la forme du plan. Il présente
certaines démarches méthodologiques relatives à l'élaboration du plan ou à des
études d'urbanisme qui la précèdent ou l'accompagnent. Il illustre, pour
certains espaces particuliers, le statut juridique résultant du P.O.S.
Ouvrage complexe sans
doute, lourd de savoir, à certains
égards méticuleux, rassemblement de
publications aujourd'hui épuisées, introuvables pour les débutants et les
curieux, accessibles seulement à ceux qui, en huit ans, ont veillé à se
constituer une bonne documentation, il est indispensable au praticien, tout
autant que les quatre autres.
La rédaction de ce document, à la date de septembre 1980, a permis d'ajuster toutes les références juridiques
et d'actualiser les références aux circulaires. Rien de bien neuf
alors ? Les
avantages liés à la commodité de disposer en un seul volume de la documentation est bien
une nouveauté.
Certes,
les textes peuvent évoluer. La base cependant ne changera pas de sitôt et les techniques
auxquelles elle donne lieu dureront encore très longtemps. (1)°
Bonne
lecture à ceux qui veulent travailler.
[
ANTOINE GIVAUDAN ]
(1). Au grand dam peut-être des « beaux esprits »°qui n’ont cessé d’en vouloir au
POS, reprochant aux malheureux qui ont fait de leur mieux pour que ce document soit un peu plus
qu’un torchon de papier et qu’aucune de ses potentialités ne restent méconnues ou
inconnues, leur reprochant aussi d’avoir réduit l’urbanisme à un système
permettant de délivrer des permis de construire, ( Cf.#1994-00-00-2-E#) tout ce que contient ce volume reste encore vrai, utilisable et
bon aujourd’hui.
Ils feignent d’ignorer que c’était une chose de dire ce qu’il
fallait et une autre de le bien faire. On aurait peut-être pu faire un peu
mieux mais il faut être ignare pour ne pas comprendre que la tâche était prométhéenne et, malgré tous les efforts du haut du bas, nous n’avions ni le temps ni l’argent d’aller bien au delà. Sans
compter l’inflation des POS. ( Cf. [162B--L-INFLATION-DES-POS] )
6. LE P.O.S
TOME 3
LES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES
AVRIL 1981
Circulaires ! Instructions ! Un volume entier leur
est consacré. Et sur le seul sujet : le P.O.S. Toute cette longue glose est-elle bien utile ? N'enferme-t-elle
pas les responsables locaux dans un carcan, dans des
normes ? N'est-elle pas l'expression d'une manie,
poussée au paroxysme, celle de tout prévoir, celle de
tout réglementer ? Les préfets, les directeurs de l'équipement, les
maires, ne sont-ils pas assez grands pour appliquer les textes, déjà
suffisamment détaillés ? Faut-il encore en lire les commentaires ?
Voila bien les questions qui viennent à l'esprit,
en préfaçant cette réédition.
LE PLUS SIMPLE EST EVIDEMMENT DE NE RIEN
FAIRE.
L'administration centrale fait-elle
tout cela pour s'occuper ?
ELLE POURSUIT DEUX OBJECTIFS :
-- le COMMENTAIRE APPORTE
UNE VUE D'ENSEMBLE que les
textes, partagés en lois et en décrets, précisés par la jurisprudence, ne
donnent pas commodément ;
-- le COMMENTAIRE APPORTE UNE INFORMATION, utilisable au moment où l'on
s'interroge sur l'interprétation.
Un recueil de circulaires est analogue à un livre
de droit. La différence est dans le ton.
Mais au delà de cette vue d'ensemble
et de cette information, la circulaire est aussi le moyen et l'occasion, pour
l'administration, de s'engager.
Les circulaires interministérielles, sur de
nombreux sujets, sont autant d'actes de reconnaissance, par d'autres
administrations, de la nécessité d'agencer leurs interventions locales, avec ce
qui se fait sur le terrain; de ne pas méconnaître que l'intérêt public qu'elles
ont à défendre ne doit pas ignorer bien d'autres intérêts locaux, tout aussi
légitimes; d'obtenir que leurs préoccupations, quelquefois dérangeantes, ont
aussi droit de cité auprès des autres préoccupations.
Notre système d'aménagement de
l'espace, avec les schémas directeurs et les plans d'occupation des sols, a un
mérite et une originalité.
Il impose aux différentes collectivités publiques
un travail commun. Il les oblige à confronter leurs points de vue. Il contraint les administrations lointaines à aller vers la
commune et à se montrer à elle; si petite soit-elle, il leur faut, avec
elle, compter, s'expliquer; il oblige aussi la commune à ne pas oublier qu'elle fait
partie d'une communauté plus vaste. Il exclut la superposition et
l'ignorance. Il évite, à certains égards, d'articuler
plusieurs niveaux de planification indépendants.
Le P.O.S. est le foyer de convergence de très
nombreuses divergences. C'est la raison de sa nécessité !
Sans doute devons-nous savoir, avec lucidité, qu'il n'est encore, bien souvent, qu'à ses balbutiements
dans ces domaines. Les circulaires, dans leur naïve et inévitable propension à
décrire un état parfait, paraissent alors loin de la réalité. Est-ce normal ?
Elles servent alors de référence et permettent de mesurer l'écart entre le droit et le fait.
Qu'importe leur volume ! Elles sont pour ceux qui
recherchent la connaissance, une façon d'en retrouver les cheminements
imparfaits.
La circulaire est avant tout
explication du droit. On ne
le lui pardonne pas toujours. On lui impute quelquefois de créer des problèmes
comme on imputait autrefois le malheur au messager.
Mais elle n'ajoute rien au droit, comme
on le croit de temps en temps.
L'administration qui les a faites a donc le
devoir, conformément à la loi du 17 juillet 1978,
non seulement de les publier au Bulletin officiel du ministère mais encore de
les mettre largement à la portée des intéressés. Voilà
qui est fait.
A. GIVAUDAN (1)
(1). [ Ce document avait été achevé avant mon départ.J’avais donc signé
l’avant-propos ]
ci-dessous
page
de couverture du premier.recueil d’instructions
[ La croix est une allusion a la croisade
de ceux qui se lancaient dans l’aventure des pos et les couleur a celles de la
ville de paris dont le pos venait d’etre publié.
Ce volume
edité et publié en 1974 se denomme « tome 3 » en prévision des cinq
volumes a venir. A cette epoque, Le contenu des quatre autres volumes etait,
soit dèja publié par morceaux, ( notamment le tome 5
publié en 1972-73 tout seul ) soit
encore a rediger.
Finalement l’edition
complete ne verra le jour qu’en 1980-81.
C’est une
bonne illustration de la necessite de la duree.
De meme on ne
doit qu’a la presence de m. p. hocreitere, la réédition du tome 3 en 1996 et du
tome 1 en 1999, non sans
hésitation du "dessus".
Les autres et le "dessus" n’en ont cure. ]
7. LE P.O.S
TOME 4
LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
OCTOBRE 1980
La
densité de l'occupation des sols est un élément déterminant de l'urbanisation,
du paysage urbain, de la vie urbaine, des valeurs immobilières et il est normal
que la législation de l'urbanisme s'attache à la définir et à la réglementer.
La
densité est cependant longtemps restée un concept flou, plus qualitatif que
quantitatif, exprimé en unités variées et variables et de ce fait difficilement
utilisables par les différents acteurs de l'urbanisation: les autorités
locales, les propriétaires, les constructeurs.
Au
demeurant, l'absence de norme de densité dans les plans d'urbanisme (ou maintenant
les plans d'occupation des sols) ne signifie pas qu'il n'y a pas fixation d'une
densité; la combinaison des règles d'implantation et de hauteur produit un
volume dans lequel viennent se mettre les constructions: il y a donc, avec ces seules règles, fixation d'une densité
aléatoire, susceptible d'être connue après coup, après l'établissement d'un
projet de construction.
La
véritable règle de densité doit permettre de connaître la densité de
construction utilisable sur un terrain sans avoir à établir un projet. Elle a
donc un premier objectif d'information, simple
et accessible à tous les utilisateurs et en cela elle constitue un immense
progrès dans la démystification des instruments de l'urbanisme.
Cette
raison, à elle seule, justifie que cette règle soit édictée par le P.O.S. Mais il en est bien d'autres qui
fondent la réglementation des densités; son importance est d'ailleurs telle que
la loi a plafonné la densité attachée à une propriété à un niveau égal à
l'unité ( et à 1,5 à Paris ).
Dans le
P.O.S. la règle de densité s'exprime par le C.O.S., le coefficient d'occupation
du sol dont la base législative est l'article L.123.1.2° et la base
réglementaire, l'article R 123.22. En outre d'autres textes ont précisé
certains concepts nécessaires à sa définition ( articles L 112.7 et R 112.2 ).
Dans le P.O.S. la règle de densité
figure dans le 14ème article du Règlement de zone; le 15ème
article fixe les conditions de son
dépassement ( ou de son transfert).
LA PRESENTE NOTE TECHNIQUE APPORTE DES EXPLICATIONS SUR
‑ les définitions
‑ les fonctions générales du
C.O.S.
‑ ses fonctions spécifiques en
zone urbaine
‑ ses fonctions spécifiques en
zone naturelle
‑ la gestion de la densité.
‑ les problèmes posés par
l'évolution de la densité dans le temps.
Elle reprend l'ensemble des textes existants sous
forme de circulaires ou de notes techniques et comble les lacunes qui n'ont pas
fait, par le passé, l'objet d'explications générales.
( Cf. Un vrai chef d’œuvre d’explication .#1980-01-01---E#)
[ ANTOINE GIVAUDAN ]
( Cf. #1690# )
8. LE P.O.S
TOME 5
RECUEIL DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
FEVRIER 1980
Le recueil des servitudes d'utilité publique a été
édité pour la première fois en 1972.
A l'époque, il était une façon plus commode de
présenter un ensemble de législations, dont l'application à un territoire
donné, entraîne quelques empêchements ou quelques prescriptions, pour les
utilisateurs éventuels de l'espace intéressé.
Sa réédition, en 1980, s'impose car le droit a
depuis évolué.
Les servitudes nouvelles sont peu nombreuses mais
la loi a rendu leur figuration obligatoire dans une annexe des plans
d'occupation des sols approuvés. Ce régime, original et nouveau, de publicité
obligatoire, d'une disposition juridique, a été fixé par l'article L.123.10 [ déplacé ultérieurement vers l’article L.126.1 ] du code de l'urbanisme. ( Cf.[1966-11-22---E-LOI-D-ORIENTATION-FONCIERE-NOTE-DU-CONSEIL-D-ETAT])
La
liste des servitudes ainsi soumises à ce régime a été déterminée par décret en
Conseil d'Etat et figure à la suite de l'article R. 126.1 du même code.
La
direction de l'Urbanisme et des Paysages a commenté ces dispositions dans une
note technique AFU/U N° 122, dénommée “ Tableau des principales servitudes d'utilité publique
” actualisée en février 1978.
Il
restait à réunir le tout dans un recueil rénové, mis à jour, destiné à être le
document de travail des praticiens, centraux ou locaux, administratifs ou
privés, document qui épargne à chacun de disposer de ces fourmillantes
législations.
Ainsi,
peu à peu, avec le patient et opiniâtre travail des directions départementales
de l'équipement, avec la collaboration active des administrations intéressées,
voient le jour, ces fameux “ TABLEAUX DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE ” qui
exhument, font renaître, permettent de connaître, voire de purger quelquefois,
le droit qui s'applique au terrain.
Rien n'empêchera à l'avenir, d'étendre le recensement au-delà des
communes couvertes par un P.O.S.
Ainsi, en quelques années, aurons-nous
mis au jour cette étrange couverture juridique de l'espace, complexe, illogique
pour l'usager, mais indispensable à sa bonne information.
Une
tâche considérable de clarification et de simplification aura été accomplie.
Elle aura exigé ténacité, conscience et attention. Le présent recueil y aura,
pour sa part, contribué, comme le précédent. Le législateur pourra quant à lui,
se féliciter, en accélérant le recensement et la transcription de ces
innombrables dispositions, de les avoir rendu plus accessibles au public.
EN SILENCE, UN GRAND PROGRES, S'EST
ACCOMPLI. IL EN EST SOUVENT AINSI DES MESURES DE SIMPLIFICATION.
[ ANTOINE GIVAUDAN ]
( Cf.[1969-09-30-3-H-ANNEXE-N-3-DU-TESTAMENT-NOTE-SUR-LA-PUBLICITE-DES-SERVITUDES]. Il a fallu attendre
mon retour en 1972 pour que la première version de ce document voit le jour
début 72 comme je ne le dis pas dans le texte ci-dessus ! )
9. LE GRAND COMMENTAIRE DU
REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME
NOVEMBRE 1980
Le commentaire des règles générales de
l'urbanisme, que l'usage a consacrées sous le terme de “ REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ”, N'A JAMAIS ETE FAIT. Il fallait attendre certaines
modifications du code pour y procéder; le décret N° 77.755 du 7 juillet 1977,
sans apporter au texte de 1961, codifié sous les articles R. 111.1 et suivants
du code de l'urbanisme, la métamorphose qu'il aurait méritée, a renforcé les
dispositions générales de ce texte qu'il est maintenant possible de commenter.
Ce commentaire, par son ampleur, vise TROIS OBJECTIFS
LE PREMIER, au-delà du texte même du R.N.U. est de donner
une présentation générale ordonnée des règles de fond, applicables en matière
d'occupation et d'utilisation. du sol et leur interprétation. Il est
indispensable de le faire afin qu'émergent de l'apparente florescence des
textes, les fondements profonds du droit et la trame invisible mais forte qui
en gouverne l'ordonnancement, ainsi que les principes de son exégèse.
Le second objectif est de fournir une présentation complète
commentée des règles générales d'urbanisme proprement dites, dans un ordre plus
réel que celui de la succession des articles du R.N.U., à savoir l'ordre même
des quinze articles du P.O.S. Il est regrettable à cet égard que le décret
lui-même n'ait pas choisi cette présentation.
Le troisième est de permettre une motivation plus réelle et
plus claire des décisions (certificats d'urbanisme, permis de construire,
lotissements ... ) prises sur le fondement des dispositions d'urbanisme qui
leur sont opposables.
LE COMMENTAIRE SE PRESENTE AINSI EN DEUX PARTIES
La première
s'attache à la présentation générale ordonnée des règles de fond applicables en
matière d'utilisation et d'occupation du sol, à savoir le premier objectif. La seconde,
traite en même temps les deuxième et troisième objectifs.
Dans ce
commentaire, la question des refus et de leurs motifs est souvent évoquée. Il
ne faut pas y voir une déformation de l'esprit mais plus simplement que ce sont
les refus qui posent les plus délicats problèmes juridiques et pratiques tant
pour l'administration que pour les usagers. C'est au travers du commentaire des
refus que se perçoivent le mieux les limites du droit. La liberté d'agir ‑
l'autorisation accordée ‑ n'ayant pas à faire l'objet de justification
particulière, sauf quand elle est contestée par un tiers. Le commentaire du
refus définit alors le champ de liberté.
Il
s'agit d'un document de base. Il est moins à lire qu'à utiliser. La première
partie apporte cependant un peu de clarté dans l'écheveau du droit et mérite
donc d'être méditée.
A.
GIVAUDAN
Adjoint
au Directeur de l'Urbanisme et des paysages
[ Cf.#1974-11-22---H#.
J’avais ainsi un
ersatz de RGA administratif mais bien utile néanmoins ]
10. le RECUEIL DES FISCALITES.
AVRIL 1981
AVANT
PROPOS
Les prélèvements que la puissance publique opère à l'occasion des
opérations de construction ( permis de construire, lotissements ) sont de deux
natures. Les uns ont un caractère réel prédominant ( cessions de terrain,
réalisation de travaux ou d'équipements publics ou participation financière
correspondante ). Les autres ont un caractère fiscal indiscutable avec un fait
générateur, une assiette, une liquidation et des modes de recouvrement
analogues à tout impôt.
Les éléments spécifiques aux fiscalités de
l'urbanisme sont les suivants
1. Leur assiette matérielle est toujours la
surface hors oeuvre nette ( S.H.O.N.) des constructions.
2. Leur fait générateur est toujours une
autorisation de construire ou un procès-verbal constatant une infraction à la
réglementation sur le permis de construire.
3. Leur affectation est généralement effectuée au
profit d'une collectivité publique locale.
4. Les opérations fiscales sont conduites jusqu'à
la liquidation par les Directions Départementales de l'Equipement. Le
recouvrement est du ressort des Directions Départementales DES Services
Fiscaux.
Le contentieux suit cette répartition des
attributions.
Ces fiscalités sont simples dans leur principe
mais soulèvent matériellement des problèmes d'application. Il est normal
qu'elles soient commentées : c'est l'objet des circulaires. Dans ce domaine,
les circulaires sont nombreuses, car elles se sont succédées depuis maintenant
douze ans ( le 1er octobre 1968 étant la date d'entrée en vigueur de
la taxe locale d'équipement ).
Aussi était-il utile d'en donner une présentation
complète et ordonnée. Tel est l'objet du présent recueil. Il concerne :
‑ la taxe locale d'équipement ( T.L.E.) et
la taxe complémentaire perçue en Région Ile-de-France,
‑ la taxe additionnelle à la T.L.E. pour le financement
des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ( T.A.T.L.E. ),
‑ la taxe départementale d'espaces verts (
T.D.E.V.),
-- la taxe, appelée versement, liée au dépassement
du plafond légal de densité (V.D.P.L.D.).
‑ la taxe liée au dépassement du coefficient
d'occupation du sol, également appelée participation pour construction en
surdensité,
‑ la redevance pour création de bureaux ou
de locaux industriels perçue en région Ile-de-France.
Pour chacune de ces fiscalités, le recueil comprend
les textes législatifs et réglementaires et les circulaires d'explication. En
ce qui concerne la T,L.E., il représente un compromis entre l'état actuel (
fait de circulaires successives ) et l'état souhaitable ( une circulaire unique
sur chaque fiscalité ) des commentaires propres à cette taxe. Le caractère
interministériel de certaines circulaires rend, en effet, plus difficile une
refonte complète qui s'imposera à l'avenir.
Il faut cependant souligner l'effort de
simplification opéré en 1976 par l'unification de l'assiette matérielle ( la
S.H.0. nette ) pour toutes les taxes, sauf la redevance pour création de
bureaux ou de locaux industriels, et par l'alignement sur la technique fiscale
propre à la T.L.E,, en matière de recouvrement et de garanties, de plusieurs
fiscalités.
Ces efforts d'unification et de simplification
pourraient être poussés plus loin encore, mais comme on le sait, la fiscalité
reste une matière sensible et la simplicité n'est pas toujours facile à
obtenir.
L'idéal serait d'avoir un régime entièrement
unifié, afin que ne demeurent comme éléments spécifiques que le taux ( ou ce
qui en tient lieu dans certains cas : la valeur du terrain ou les valeurs
forfaitaires par m² de plancher ) et les bénéficiaires. Contribuables et
services administratifs y gagneraient en clarté.
En attendant de parvenir à cet objectif, il reste
à mettre à la disposition des intéressés les commentaires existants et c'est ce
que le présent recueil a pour unique ambition de faire.
[ ANTOINE GIVAUDAN ]
[ On attend encore
une réédition ]
11. LE MANUEL DU CERTIFICAT D’URBANISME. DECEMBRE 1980
AVANT-PROPOS
Le besoin d'une information juridique et objective est la conséquence
inéluctable du développement de la réglementation; dans le domaine de
l'urbanisme, la diffusion des règles d'occupation des sols conduit
naturellement le propriétaire ou l'acquéreur potentiel à poser la question :
Que petit-on faire sur ce terrain ? Peut-on construire ?
Le
certificat d'urbanisme répond à ces besoins d'information, mais aussi de
commodité et de sécurité bien légitimes de la part de nos concitoyens : moins
de 10 ans après son institution par la loi du 17 juillet 1971 il est devenu une
institution concernée par un nombre croissant de dispositions législatives ou
réglementaires.
Ce
succès, marqué par l'accroissement important du nombre de demandes, n'exclut
pas les critiques ou les attentes non satisfaites: les délais de réponse sont trop longs,
les informations ne sont pas assez précises, les garanties restent incertaines
ou de faible durée.
Dans cette quête
patiente vers la clarté de l'information et la
commodité
des procédures pour le public, la mise en place de nouveaux formulaires veut
marquer une étape. Un progrès tant dans la qualité des réponses que dans la
facilité de l'instruction. ( Cf.[1979-11-14---H-LE-CERTIFICAT-D-URBANISME-UNE-INSTITUTION-INEVITABLE])
Le but premier du manuel du
certificat d'urbanisme est de donner aux services instructeurs les conseils
indispensables pour utiliser au mieux ces nouveaux formulaires. Il
est aussi un guide d'application des dispositions, issues des lois de 1975 et
1976, instituant certains certificats d'urbanisme obligatoires, dispositions
dont le commentaire n'avait pas encore trouvé place dans les circulaires
existantes.
Enfin,
cet ouvrage doit être considéré par les services instructeurs comme un projet;
toutes les remarques, critiques et suggestions seront les bienvenues et nous
aideront à progresser vers une meilleure information du public.
[ ANTOINE GIVAUDAN ]
( Cf.[1979-11-14---H-LE-CERTIFICAT-D-URBANISME-UNE-INSTITUTION-INEVITABLE])
12. LE MANUEL DU PERMIS DE CONSTRUIRE.
NOVEMBRE
1981
( 2 VOLUMES ).
[ PREFACE AU MANUEL DU PERMIS DE
CONSTRUIRE ]
REFLEXION
PRELIMINAIRE
LA SIMPLICITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
!
( Cf. #1850# )
En
effet, le respect de la loi ‑ ou des règlements nationaux ou locaux pris
en application de la loi ‑ peut être assuré de trois façons.
Par l'autorisation administrative
préalable. Dans
cette hypothèse, l'opération ne peut pas être commencée sans l'autorisation.
Par un contrôle administratif a
posteriori. Dans
cette hypothèse, l'opération est réalisée librement mais l'administration
dispose du pouvoir de visiter l'opération et de vérifier si elle respecte la
législation et, si ce n'est pas le cas, d'engager des poursuites en vue de
faire sanctionner l'irrespect de la législation ( l'infraction) par le juge
(répressif).
Par le contrôle du
juge. Dans
cette hypothèse, l'opération est réalisée librement, l'autorité administrative
n'est pas compétente pour intervenir, en vue de faire respecter la loi, mais le
tiers dont les droits sont lésés peut demander réparation devant le juge
(civil).
Une opération de construction a la
particularité d'être soumise aux trois types de contrôle.
L'autorisation
administrative préalable (le permis de construire) permet d'obtenir le respect des règles relatives à l'occupation et à
l'utilisation du sol (code de l'urbanisme, servitudes d'utilité publique).
Les règles de construction font
l'objet de contrôles administratifs a posteriori, sauf en matière de sécurité,
dans certains cas.
Les
particuliers peuvent mal comprendre ces distinctions et croire que le permis de
construire les garantit contre toute intervention ultérieure de l'autorité
administrative ou des tiers (ou voisins).
Outre
les recours pour excès de pouvoir qui peuvent être intentés contre le permis de
construire et conduire, s'il est irrégulier, à son annulation par les tribunaux
de l'ordre administratif, la décision de permis de construire implique, de la
part de son bénéficiaire, l'engagement de respecter les règles de construction
dont l'administration peut vérifier la juste application; elle implique aussi
le respect spontané de droits privés qui pourront être évoqués devant le juge
civil par ceux qui en sont titulaires.
Cette hiérarchie des contrôles correspond à la hiérarchie des intérêts
à faire respecter, dont la nature est fondamentalement différente.
La règle d'occupation et
d'utilisation des sols est établie en vue d'obtenir une affectation du
sol conforme à des objectifs d'aménagement de l'espace arrêtés par la puissance
publique. Cette règle est souvent contraignante. Le caractère irréversible de
la construction explique le contrôle préalable afin de limiter les cas de
remise en état des lieux (démolitions).
La règle de construction, édictée dans l'intérêt de
l'occupant, a un caractère d'intérêt public moins prononcé, d'autant que
l'exigence des utilisateurs est en elle-même un moyen d'obtenir son respect. Le
contrôle a posteriori, éventuel par sondage ou sur plainte, est suffisant.
La règle de droit privé, par définition ne concerne
aucun intérêt public et il n'appartient pas à l'autorité administrative de
veiller à son respect.
Cette hiérarchie est fondée sur
un ordre juridique cohérent.
Le système
français présente l'avantage de contenir le contrôle préalable à l'essentiel et par là même,
d'éviter aux usagers de produire des pièces extrêmement détaillées.
Ainsi
n'est-il en aucune façon possible, pour l'autorité administrative, d'exiger le
nombre de logements ( pour d'autres raisons que statistiques) ou d'imposer un
nombre, un type, une dimension, un statut aux logements envisagés.
L'administration autorise une superficie de plancher dont la destination est le
logement. Le pétitionnaire est libre, sans autorisation, de changer son projet
et de faire avec la même superficie, plus ou moins de logements, plus ou moins
grands, en vue de les vendre, de les louer, de les mettre en copropriété ou
multipropriété... La règle d'occupation du sol et le permis de construire qui
permet de veiller à son respect n'ont pas à s'immiscer dans ces domaines.
Ainsi n'est-il aussi en aucune façon possible, pour l'autorité
administrative, d'exiger les titres de propriété dans lesquels figurent, ou
doivent figurer, les servitudes de droit privé.
Le
manuel du permis de construire n'aborde de ce fait que le premier aspect, à
savoir le respect de la règle d'occupation et d'utilisation du sol, par une
procédure dont la complexité n'est en fait liée qu'à la difficulté de prendre
en considération l'extrême diversité des intérêts en présence. Depuis trente
ans, le nombre d'intérêts à prendre en considération n'a fait que croître et contrairement aux
apparences, l'administration de l'urbanisme ne cesse de résister à la prise en
compte d'intérêts nouveaux à l'occasion du permis.
Il
s'agit d'un fait méconnu puisque chaque « victoire », qui conduit à reporter cette prise en
considération sur le contrôle a posteriori ou mieux encore vers le juge civil, qui évite par conséquent que les pièces du dossier se
compliquent et rendent plus savant encore l'examen de la recevabilité de la
demande, qui écarte une consultation,
qui élimine un motif de refus supplémentaire, qui épargne
un risque caché de vice de forme, aboutit à ce que la législation reste
inchangée. Ce
genre de victoire ne se voit donc jamais, il y en a pourtant plusieurs chaque
année.
Il
reste cependant que la procédure du permis, décrite comme elle l'est, dans le
détail, avec le souci d'apporter à tout intéressé le maximum de réponses
pratiques aux questions qu'il se pose, à un moment déterminé, est
impressionnante. Elle n'est point dépourvue de beauté, comme une mécanique bien montée.
Son démontage, qui exige des centaines de pages,
permettra à tous ceux qui sont soucieux de simplification, de rechercher les
engrenages, les pignons, les manettes qui pourraient être supprimés. Nous les invitons plus particulièrement à lire le litre
relatif aux consultations qui se veut exhaustif et rigoureux dans sa
présentation. Toute consultation engendre des délais. L'idée élémentaire
est de les engager simultanément afin de ne point cumuler les mois quand il y a
plusieurs services à consulter. Pour ce faire, il
convient de disposer de dossiers en nombre plus important. Le gain de
temps dépend alors d'une exigence accrue à l'égard du demandeur. Cette exigence
ne peut être généralisée car le besoin d'un nombre important de dossiers est
loin d'être systématique. Ce n'est qu'un exemple parmi cent qui pourraient être
donnés. Il est cité pour que le lecteur ne jette pas la pierre avant d'avoir
pesé les conséquences de l'impact de son idée.
Les gardiens du permis de construire vivent avec l'inquiétude des
changements mal calculés, un moi de trop dans une loi, un arrêt du Conseil
d'État, un décret maladroitement ajusté, et voilà l'agencement défait à l'un
de' ses maillons. Les dernières années ont été riches en exemples de ce
genre qui ont masqué des simplifications réelles, sans
compter les malheurs évités de justesse.
Aussi faut-il juger avec indulgence ceux qui,
dans l'administration et les collectivités locales, ont la lourde
responsabilité, au travers du permis de construire :
-- de
faire respecter la loi, les lois, avec leurs objectifs innombrables
‑
de garantir la sécurité juridique des usagers,
‑ d'obtenir un supplément de qualité,
‑ le tout en allant vite.
Il faut plutôt attendre la
simplification de leur métier, de leur conscience, de leur discernement
que des
miracles législatifs ou réglementaires. Il faut l'attendre aussi de leur culture,
qui seule permet de déceler l'essentiel derrière le secondaire, le piège derrière
l'innocent dossier, la lacune au sein d'une volumineuse affaire. De ce
point de vue, l'instruction du permis de construire est une école
irremplaçable, où l'on apprend comment le droit s'ajuste à la réalité et
réciproquement, non sans mal quelquefois.
[ ANTOINE GIVAUDAN]
[ On ne se lance pas dans une pareille entreprise sans avoir une “certaine philosophie du droit”. Apparemment il n’y a pas eu d’exécuteur testamentaire pour rééditer
cet ouvrage utile et monumental. AG. ].
13. APPLICATION DES DISPOSITIONS PENALES DU CODE
NOVEMBRE 1981
annuel
[ J’ai toujours été attaché à une application
compète de la loi, jusqu’aux sanctions pénales. Hélas certains semblent y
prendre un sulfureux plaisir. AG. ( Cf. #1998-12-01---H#) ].
14. RECUEIL DE JURISPRUDENCE. ( périodique espacé )
JURISPRUDENCE
AVANT-PROPOS
1974
La vie quotidienne des
services du Ministère de l'Equipement et notamment des directions
départementales est jalonnée d'innombrables décisions. Certaines font l'objet
de recours contentieux devant les juridictions de l'ordre l’administratif.
Il en
résulte une jurisprudence qu'il est important de mieux connaître. Faute d'un
recueil, cette jurisprudence est pratiquement inaccessible aux principaux
utilisateurs du droit.
Il
était donc utile, puisque ni la doctrine, ni les professionnels ne l'avaient
fait spontanément, comme en d'autres matières, de rassembler les principaux
arrêts du Conseil d'Etat, qui sanctionnent l'application du Code de
1.'Urbanisme.
Le
contentieux tend à se développer. Il représente une charge considérable de
travail pour les services et une meilleure connaissance de leur part des
positions prises par les tribunaux leur épargnera certaines erreurs. Ce
recueil, établi par Mme Marie-Aimée LATOURNERIE, Maître des requêtes au Conseil
d'Etat, leur apportera une information précieuse et introuvable. Il leur
permettra de disposer rapidement de l'essentiel des décisions juridictionnelles
auxquelles il est assez fréquemment fait référence dans certaines
correspondances.
Il
s'agit donc d'un ouvrage de documentation aussi complet que possible. On a bien
entendu écarté les décisions dépourvues d'intérêt sur le plan général. Tous les
arrêts retenus apportent une pierre à l'édifice de la jurisprudence; à
l'inverse, on peut considérer que tous les arrêts des dernières années ayant un
intérêt général ont été retenus.
L'usage
de cet outil de documentation est considérablement facilité par le classement
méthodique qui a été adopté, et qui assure l'exploration systématique de toutes
les questions sur lesquelles le Conseil d'Etat s'est prononcé récemment. On remarquera
d'ailleurs que ces questions recouvrent pratiquement tout le champ de
l'urbanisme et de l'expropriation.
C'est
pourquoi cet outil de documentation se révèle finalement être un outil
exceptionnel pour l'acquisition et la mise à jour des connaissances juridiques
nécessaires au praticien de l'urbanisme. Certes, il ne procurera pas, et ne
remplacera pas une bonne
connaissance des lois, règlements et instructions applicables à chaque cas
particulier. Il ne constitue pas non plus un ouvrage de doctrine : les
commentaires sont limités, volontairement, à ce qui est nécessaire à la bonne
compréhension des décisions présentées. Sa vertu propre, et finalement son
objet essentiel, est de mettre le lecteur en contact avec le texte même de ces
décisions, pour qu'il se familiarise avec le mode de raisonnement des juges,
leur méthode d'interprétation des textes, et les principes généraux qui les
inspirent. Ce mode de raisonnement, ces méthodes et ces principes ne sont pas
immuables, mais varient beaucoup moins vite que le droit positif; aussi
importe-t-il peu qu'un grand nombre de décisions présentées fassent application
de textes aujourd'hui modifiés ou abrogés. Le juge n'intervient finalement pour
« dire le droit » que lorsque les textes se révèlent ambigus, incertains,
contradictoires. On éprouvera, en lisant cet ensemble de décisions, qu'il le
fait de façon beaucoup plus raisonnée, beaucoup plus méthodique qu'on ne
l'imagine, et qu'il est possible ‑ en entrant dans son mode de pensée ‑
de prévoir de façon assez sûre le sens de sa décision.
Le
lecteur est invité à découvrir par lui-même combien la démarche du juge est,
finalement, simplificatrice, et combien la pratique du droit repose sur une
pondération correcte des diverses règles ‑ ou des divers faits ‑
qui s'affrontent. Le juge, constamment, compare, hiérarchise, replace faits et
règles dans un ensemble organisé. Il apporte ainsi aux questions qui lui sont
posées, un éclairage nouveau, un supplément d'information, qui lui permet d'y
répondre.
Le but
de ce recueil est, en dernière analyse, de mettre à la disposition du lecteur
ce supplément d'information.
Il faut
enfin conclure sur un propos rassurant. Chaque année, dans la seule matière du
permis de construire, plus de 300 000 décisions sont prises. 1400 font l'objet
d'un recours. 350 environ sont annulées. De telles statistiques ne sont pas à
prendre à la lettre puisqu'une décision annulée telle année a souvent été prise
l'année précédente ou plus avant encore; mais elles montrent cependant que
l'administration se conforme plus que convenablement à l'ordre juridique. Sans
doute quelques arrêts font-ils de temps en temps couler beaucoup d'encre. Sans doute
l'administration n'est-elle pas toujours à l'abri des erreurs et la rigueur des
tribunaux le lui rappelle. L'ensemble du contentieux, cette
thérapeutique du droit mal appliqué, montre cependant que la santé des
décisions administratives n'est pas trop mauvaise.
JURISPRUDENCE
AVANT-PROPOS
EDITION DE 1979
La vie quotidienne des
services chargés de l'urbanisme et notamment des directions départementales de
l'équipement est jalonnée d'innombrables décisions. Certaines font l'objet de
recours contentieux devant les juridictions de l'ordre administratif. Il en
résulte une jurisprudence qu'il est important de mieux connaître. Faute d'un
recueil, cette jurisprudence est pratiquement inaccessible aux principaux
utilisateurs du droit.Il était donc utile de rassembler les principaux arrêts
du Conseil d'Etat, qui sanctionnent l'application du Code de l'Urbanisme,
d'autant que le contentieux tend à se développer.
Par ailleurs, depuis le début de l'année 1978, les D.D.E. sont
chargées de préparer les mémoires cri défense devant les tribunaux. La «
déconcentration » du contentieux implique une documentation sérieuse des
services locaux.
Un premier recueil
avait été édité en 1973. Préparé par Mme Marie-Aimée
Latournerie, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, il avait apporté une
information précieuse. En cinq ans, la jurisprudence s'est enrichie. La D.A.F.U.
a donc fait réaliser la mise à jour du recueil.
Il s'agit d'un ouvrage de
documentation aussi complet que possible. On a, bien entendu, écarté les
décisions dépourvues d'intérêt sur le plan général. Tous les arrêts retenus
apportent une pierre à l'édifice de la jurisprudence; à l'inverse on peut
considérer que tous les arrêts des dernières années ayant un intérêt général
ont été retenus.
L'usage du recueil est facilité par le classement méthodique qui a
été adopté et qui assure l'exploration systématique de toutes les questions sur
lesquelles le Conseil d'Etat s'est prononcé récemment. Ces questions recouvrent
pratiquement tout le champ de l'urbanisme et de l'expropriation.
La mise à jour des connaissances juridiques nécessaires au praticien
de l'urbanisme est ainsi faite. Elle ne remplacera
pas une bonne connaissance des lois, règlements et instructions applicables
à chaque cas particulier. Elle ne constitue pas non plus un ouvrage de doctrine
: les commentaires sont limités, volontairement, à ce qui est nécessaire à la
bonne compréhension des décisions présentées. Sa vertu propre, et finalement
son objet essentiel, est de mettre le lecteur en contact avec le texte même de
ces décisions, pour qu'il se familiarise avec le mode de raisonnement des
juges, leur méthode d'interprétation des textes et les principes généraux qui
les inspirent. Ce raisonnement, ces méthodes et ces principes ne sont pas
immuables, mais varient moins vite que le droit positif; aussi importe-t-il peu
qu'un grand nombre de décisions présentées fassent application de textes
aujourd'hui modifiés ou abrogés. Le juge n'intervient finalement pour « dire le droit » que lorsque les textes
se révèlent ambigus, incertains, contradictoires. On
éprouvera, en lisant cet ensemble de décisions, qu'il le fait de façon plus
raisonnée, plus méthodique qu'on ne l'imagine, et qu'il est possible ‑ en
entrant dans son mode de pensée ‑ de prévoir de façon assez sûre le sens
de sa décision.
Le lecteur est invité à découvrir par lui-même combien la démarche du
juge est, finalement, simplificatrice, et combien la pratique du droit repose sur une pondération correcte des
diverses règles ‑ ou des divers faits ‑ qui s'affrontent. Le juge,
constamment, compare, hiérarchise, replace faits et règles dans un ensemble
organisé. Il apporte ainsi, aux questions qui lui sont posées, un éclairage
nouveau, un supplément d'information, qui lui permet d'y répondre.
La jurisprudence répond, avec un certain retard, à l'évolution des
lois. Le recueil ne comporte donc pas encore de décisions relatives à
l'application des réformes récentes ( politique foncière, urbanisme,
architecture, protection de la nature ... ).
Il ne s'agit donc pas de sa dernière
édition.
[ Faux. J’ai menti ou je me suis pour une fois trompé
Au passage on me permettra
de regretter les termes du début du second avant propos en tous points
semblables au premier. J’avais faibli. C’était peut-être le commencement de la
fin.
Je partageais sincèrement la conception de la fonction de la
jurisprudence telle qu’elle est présentée ici mais je préfère ne pas penser à
ce que je serais obligé d’écrire aujourd’hui si je disais le fond de ma pensée
à ce sujet. ( Cf. [1840--INCONTINENCES-JURIDICTIONNELLES-CHAP-184] ).]
15. ETAT DE REALISATION DES PLANS D’URBANISME
( au 30 juin 1971 )
[ ( Cf.#1972-12-12---E#) pour
avoir mon double point de vue, de 1972 de de1998, sur la question de ces plans
AG. ].
16. ENQUETE ANNUELLE SUR LES INFRACTIONS AU CODE
[ Pour évaluer il faut savoir, sauf quand on
est un génie comme le sont mes successeurs qui se gardent bien d’importuner les
administrations locales avec de pareilles enquêtes dépourvues d’intérêt. AG. ].
17. RISU. ANNUEL
Le RISU a dix ans ! Nous prenons acte avec
satisfaction d'un anniversaire qui manifeste la continuité, assurée souvent au
prix de grandes difficultés, de cette publication dont l'objet est d'apporter
chaque année des séries d'informations statistiques aux responsables et acteurs
en matière d'urbanisme. Elle constitue d'ailleurs l'un
des éléments fondamentaux de l'observatoire des politiques urbaines que la
Direction de l'Architecture et de l’urbanisme met en place en 1985.
Comme à
l'habitude on constate un décalage dans le temps
entre certaines données statistiques; la plupart se rapportent en effet à l'année 1983:
ce sont celles qui sont recueillies par voie d'enquête auprès des services
extérieurs, tandis que celles relatives aux schémas directeurs et plans
d'occupation des sois, issues de SIDU, reflètent la situation connue au 1er
octobre 1984.
Que
tous ceux qui ont contribué à réaliser ce numéro
10 soient ici vivement remerciés et assurés que nous continuerons à
apporter à la publication, dans la mesure de nos moyens, les modifications
nécessaires et les améliorations souhaitables.
Le Directeur de l'Architecture et de l’Urbanisme.
Jean-Pierre DUPORT.
[ “Les promesses
n’engagent que ceux qui les reçoivent”
L’année suivante le
RISU cessait de paraître bien que le signataire fût toujours là
! ( Cf.#1997-09-19---E#). Et il y restera pourtant jusqu’en
1987. A.G.07-10-99]
[ Il faut en donner l’explication. « L’élément fondamental de l’observation des politiques urbaines » avait sombré avec le départ à la retraite de la très
dévouée Melle Moutié qui, à elle seule, remplissait la fonction du
futur « observatoire » qui n’observera jamais rien ! A un colloque sur
l’étalement urbain en mars 2000, l’administration fut dans l’incapacité de
citer le moindre statistique, ne fût-ce qu’un ordre de grandeur. Ce qui ne
l’empêchait pas d’en parler savamment pour justifier des mesures qui ne
serviront à rien !
Cet abandon me rend sévère et amer. ]
18. CATALOGUE DES CIRCULAIRES. ANNUEL
[ CATALOGUE DES
CIRCULAIRES ET NOTES TECHNIQUES
Ce catalogue était établi tous les ans et diffusé dans tous les services
régionaux et locaux. Sa présentation chronologique, alphabétique et analytique
permettait de retrouver sans peine le texte recherché. Un texte ne figurant pas
sur le catalogue était considéré comme n’existant pas ou plus.
Avec l’informatique cela aurait été un jeu d’enfant; c’est sans doute pourquoi les adultes aux commandes ne le produisent
plus, depuis 1981, date de mon départ du service central.
Il y eut
cependant un ouvrage utile du même genre, publié en 1996-97, ( C’était sans
doute un accident car il fut sans lendemain ) soit environ après plus de 15 ans
de silence et on se plaît à parler d’information et de transparence. On se
retrouve dans les publications de la direction comme dans un capharnaüm.. AG. ]
19. TECHNIQUES DE VISUALISATION DES PROJETS. 1974
Mon
service a toujours soutenu, financé puis répandu, à sa modeste échelle, les
initiatives susceptibles de faire faire des progrès à la qualité de l’architecture
et de l’urbanisme. Ce fut le cas avec cette publication qui expliquait le
potentiel d’un logiciel de visualisation des projets, utilisable naturellement
sur des opérations conséquentes à raison de son coût.
Depuis,
bien des progrès ont été faits chez les maîtres d’œuvre.
Mais l’administration n’a rien trouvé de mieux que de
ravaler l’usage de ces procédés au rang d’obligation bureaucratique, stupide,
compliquant et retardant l’instruction des dossiers, source de contentieux,
dégoûtant les gens sérieux du travail bien fait ( Cf.[1993-02-11---H-EN-TON-NOM-PAYSAGE-$ZRPDA-W0FC$-EN-TON-NOM-PAYSAGE]).
20. MICROCOPIE DES POS. 1976
MICROCOPIE DES POS
AVANT-PROPOS
Cette
note a été établie par le CETE d'Aix-en-Provence à la demande du Service de
l'Urbanisme.
Elle
rassemble les possibilités offertes par les moyens de microcopie,
applicables aux cas précis des P.O.S. qui véhiculent les informations
juridiques.
Il faut
en effet envisager, lorsque le volume des documents écrits et graphiques des
plans d'occupation des sols devient important et fait l'objet de manipulations
nombreuses, d'améliorer la conservation des documents tout en rendant plus
commode leur utilisation.
La microcopie des P.O.S. a été recommandée par la circulaire du
1er mars 1976 qui annonçait une note technique sur ce problème.
C'est l'objet du document présent. Il est très complet et devrait permettre aux
services locaux d'examiner la meilleure solution adaptée à leurs besoins.
Le Chef du Service de l'Urbanisme
A. GIVAUDAN
MICROCOPIE DES POS
Mon service a toujours essayé de
soutenir et de répandre les techniques qui pouvaient apporter plus de facilité
dans le travail dans le travail bureaucratique afin d’en faire bénéficier les
usagers. La microcopie des POS avait été développée par la DDE du Nord et nous
en avions tiré un fascicule de méthode, avec le CETE d’AIX, pour que tous les
services locaux en soient informés et puissent en tirer parti.
Ah ! que ne ferais-je pas
aujourd’hui avec les techniques à notre portée ! Qu’en fait-on ? Rien, puisque c’est
décentralisé. Des communes font un bon travail. La majorité d’entre elles font
comme avant quand elles ne cachent pas le POS et ses inintelligibles
modifications et révisions successives dans l’arrière boutique.
21. RAPPORT . 1980
[ C’est le seul rapport officiel, ( à l’initiative de la mission
interministérielle pour la qualité des constructions publiques présidée par la
conseiller d’Etat, M. Tricot ) qui me fut demandé d’établir en tant que
rapporteur et président d’un petit groupe de travail. Inutile de signaler qu’il
ne servit strictement à rien car on avait enfin trouvé
la solution à tout avec la décentralisation. AG. ].
22. MANUEL A USAGE DE LA DDE. 1983
( Cf.[1983-07-02---H-LA-GESTION-DES-OPERATIONS-ROUTIERES])
[ On n’y trouvera qu’un peu d’évidentes
méthodes ou recettes pour moins se perdre dans les dédales de la gestion des
crédits et des opérations. Apparemment on s’en passait très bien avant moi, ce
qu me conduit à penser quelquefois que j’ai l’esprit un peu lourd et lent tant
j’ai besoin de ces petits outils d’aide à décision ! AG. ]
23. OUVRAGE DE M. COURAUD. 1988
[ Il s’agit là d’un ouvrage rédigé d’abord sous formes de notes,
par un remarquable collaborateur, M. Couraud, ingénieur divisionnaire et chef de
l’arrondissement territorial de Mantes la jolie. La qualité de sa pensée et la
pertinence de ses recommandations m’avaient conduit à vouloir les répandre dans
tout le pays. J’y suis parvenu avec l’aide financière du CETUR de l’époque mais
la direction de sécurité routière s’en torcha, comme de bien entendu. AG. ].