BONNET BLANC et BLANC BONNET
Antoine GIVAUDAN
(
juillet 1983 )
Etudes foncières N°20. Eté 1983
ORIGINE
ET DESTINATION
Avec cette écriture j’essayais à ma façon, preuves internationales à l’appui, de clore le stérile et nuisible débat sur l’impôt foncier. De fait après la ridicule tentative du ministère de l’urbanisme
et du logement d’instaurer, seul comme un grand, un nouvel impôt foncier ( Cf.[1982-05-00---E-REFORME-DE-LA-FISCALITE-FONCIERE-VUE-PAR-LE-MINISTERE-DE-L-EQUIPEMENT]) qui ne tenait intellectuellement pas debout, tentative qui tourna
court, il n’y avait plus grand intérêt à sonner le glas de cette idée mais je
ne résistais pas à cet innocent plaisir. L’article n’avait donc pas d’autres
buts que tirer un trait sur plus de 25 années de palabres.
Il est cependant réconfortant pour l’esprit de voir la
justesse de ses thèses officiellement reconnue plus de vingt ans après
puisqu’un avant-projet de loi, sous une forme certes un peu bizarre, prévoit la
possibilité d’un relèvement sensible des bases d’imposition des terrains
constructibles soumis à la contribution foncière sur la propriété non bâtie.
Cette initiative, qui reprend, à peu de chose près, la « taxe
d’urbanisation » prévue par la loi d’orientation foncière de 1967, me
semble venir trop tard pour infléchir sérieusement le développement spatial
corriger certains défauts des POS. On dira de manière plus circonstancié ce
qu’on pense dans un complément au chapitre 163. Il est donc à craindre que la
malédiction ne continue. ( Cf. #1630# )
Il est quand même heureux que l’impôt foncier déclaratif
soit mort mais attendons avant de l’enterrer de voir le tour que prendra,
devant le Parlement, le débat sur l’avatar mal ficelé d’une de mes anciennes
idées.
Lors
d'une chronique précédente (1) sur
l'impôt foncier ‑ ce serpent de mer qui donne périodiquement un frisson à
la France immobilière [ politique aussi ]
-- j'avais laissé entendre que je m'expliquerai prochainement
sur un mécanisme très simple qui permettrait d'en venir à la valeur vénale
comme base d'imposition des impôts fonciers,
Lors
d'un colloque organisé par l’A.D.E.F, dont un compte rendu remarquable (2) et rapide a été publié, j'avais
indiqué pourquoi je pouvais faire l'économie de cette suite. Certains amis
cependant m'ont demandé pourquoi je ne l'écrivais pas. Sans exagérer la
curiosité publique à ce sujet, je crois cependant utile de donner quelques
explications.
(1). Voir N° 15. Printemps 82, Le bourbier de
l'impôt foncier
(2). Les enjeux de la fiscalité foncière Edition Economica. 1983
Je ne
sais si vous êtes comme moi, mais les valeurs locatives me laissent une saveur
de papier mâché dans l'esprit. La valeur vénale, en revanche, me paraît plus
réelle, plus vivante, plus accessible au citoyen moyen, qui est largement
majoritaire dans le pays. Mais il se peut que la fréquentation périodique de
problèmes fiscaux soit pour quelque chose dans cette attitude, toute
subjective, à l'égard de concepts, au demeurant très techniques. Ne projetons
pas trop vite nos obsessions dans le pays. Quoi qu'il en soit, c'était avec le
souci d'asseoir l'impôt foncier -- actuellement assis sur la valeur locative ‑
sur une valeur vénale que l'idée m'était
venue de convertir bêtement ces valeurs locatives en vigueur en valeurs vénales,
en multipliant les assiettes actuelles par 100 et en divisant le taux par 100.
L'opération
arithmétique assurait une transmutation conceptuelle et psychologique sans
aucunement désorganiser la gestion de l'impôt ni provoquer de phénomènes
aléatoires et dangereux, redoutables en matière fiscale, comme il y en eut
avec, la taxe professionnelle.
Sans
doute cette conversion ne fournissait-elle qu'une valeur vénale théorique
conventionnelle ou calculée, différente par définition de la valeur vénale vraie,
qui est celle qui se forme et se fixe au cours des échanges. Ma réflexion avait
également porté sur les mécanismes quasi-automatiques qui permettaient,
progressivement, de substituer aux valeurs vénales calculées par conversion,
des valeurs vénales vraies.
Il n'y avait là rien d'impossible, d'un strict point de vue pratique, j'étais satisfait de ma trouvaille et je promettais dans la lancée, un prochain article.
Sur ces
entrefaites, se tint, en mai 82, le colloque organisé par l'A.D.E.F.. Pour une fois, au moins, j'ai entendu décrire, par des
fiscalistes étrangers, en détail, dans toute leur modeste et opiniâtre
dimension, les tâches d'établissement de l'assiette des valeurs locatives en
Angleterre et des valeurs vénales aux Etats-Unis.
Pour les valeurs vénales, on
était loin, à
quelques années lumière, des tableaux
idylliques de simplicité que ramènent des voyageurs pressés qui n'ont pas
manipulé eux-mêmes les bordereaux fiscaux, ni pratiqué de visites des lieux; ni
répondu aux réclamations que suscitent les valeurs “ vénales ” ‑ mais
méritent-elles cette qualification ‑ établies par les services locaux.
Pour les valeurs locatives, on était en terrain plus familier.
Dans les deux cas, il était patent que
la productivité de l'impôt était à peu près totalement indépendante du type
d'assiette choisi.
Un impôt local rapporte plus dans un pays riche, où les détenteurs
du bien immobilier disposent de revenus élevés. L'impôt américain
rapporte beaucoup parce que les contribuables peuvent payer plus. L'assiette n'y est
pour rien.
Les contribuables peuvent peut-être payer plus en impôts locaux ‑ indépendants du niveau de leur revenu parce que les impôts ou les autres prélèvements sont moins élevés. C'est la structure générale du prélèvement public qui commande la part et l'élasticité plus ou moins grande de l'une des composantes du prélèvement total subi, en une année, par le contribuable.
Le hasard aurait pu faire qu'aux Etats-Unis, l'assiette soit la valeur locative. Le prélèvement aurait eu un volume égal.
J'avais, depuis longtemps, l'intuition que la
nature de l'assiette importait peu, ‑ car n'est-ce pas une évidence ‑
mais le colloque m'apporta la
confirmation qui me manquait.
Dans ces conditions, il était vain et inutile de consacrer du temps
et des moyens à la transformation -- même indolore ‑ des valeurs
locatives en valeurs vénales.
S'il y a effort à consacrer, c'est d'améliorer l'évaluation
des valeurs locatives.
L'effort
doit cependant moins porter sur la connaissance exacte des valeurs absolues (
exprimées en francs ) que sur la justesse des valeurs relatives.
Ce qui est injuste n'est pas que mon loyer soit fixé à 100 par le fisc, alors qu'il est réellement de 10 ou de 1000 ; ce qui est injuste c'est que pour un local exactement identique au mien, la valeur locative soit de 80 ou de 120.
Quand
on a compris cela, on a tout compris des problèmes de l'assiette. Ils sont aussi
difficiles à résoudre, en termes de valeurs vénales qu'en termes de valeurs
locatives.
C'est
pourquoi nous trouvons dans tous les pays civilisés, des dizaines de milliers
d'agents du fisc qui courent après la réalité, pour la mieux connaître et
améliorer le juste positionnement de la valeur dans l'échelle de valeur qu'ils
se sont fixés.
Les
Anglais ont même confié en 1950, nous a-t-on dit, les tâches de fixation de
l'assiette à une administration de l'Etat central... “ le bureau des évaluations, complètement
indépendant des autorités qui lèvent l'impôt, et impartial aussi bien envers
les collectivités locales qu'envers les contribuables ”. Il est curieux
que chaque fois qu'on recherche objectivité et impartialité dans nos vieilles
démocraties, le pouvoir est confié à des bureaucrates. N'insistons pas
!
L'homogénéisation des valeurs ( vénales ou locatives ) ou la réduction des disparités régionales ou locales ne s'impose que parce que la même assiette doit servir de base à d'autres impôts ‑ départementaux ou régionaux, voire nationaux. La nécessité d'en confier la responsabilité à l'Etat, en France comme ailleurs, reste parfaitement justifiée.
Mais il
est intéressant de souligner que les Britanniques eux-mêmes s'interrogent sur
la conservation des valeurs locatives. En effet, le développement de la
propriété supprime de nombreuses références et faute de baux et de loyers, ce
travail est de plus en plus difficile. Faute de vente, le problème est le même,
avec la valeur vénale et chacun sait qu'elle peut varier beaucoup à 200 mètres
de distance et qu'il n'y a pas toujours des transactions en nombre suffisant.
Aussi, ma conviction est maintenant bien arrêtée, que
l'énergie et les moyens administratifs doivent être affectés à une gestion
améliorée de l'impôt et plus particulièrement de son assiette, plus qu'à la vaine recherche d'un impôt merveilleux, simple,
clair, juste que le contribuable aurait presque plaisir à payer.
Cet
investissement en faveur de l'efficacité de la gestion n'exclut cependant pas
qu'une taxation plus juste et plus conséquente des terrains constructibles soit
instituée, taxation qui n'est pas fiscalement bien difficile une fois le tri
des terrains constructibles effectué. Cette idée n'a rencontré aucun succès. Elle est sans
doute trop sérieuse. Pourtant, à l'heure de la décentralisation, à
l'heure où la commune va être seule à tracer des traits sur des plans, à fixer
la constructibilité, à enrichir les uns et à laisser au bien des autres une
valeur inchangée, une petite contrepartie à la constructibilité attribuée ne
serait pas superflue. Hélas, il faudra sans doute attendre que le mitage ait
définitivement mangé par milliers de km², l'espace naturel, pour y venir, quand
la remise sur pied de la fiscalité des terrains constructibles ne servira plus
à rien.
La
fiscalité foncière inhibe toujours de la même façon le pouvoir. La France est
un pays de propriétaires. [ Et d’imbéciles,
quand on parle d’impôt sinon les prélèvements obligatoires ne seraient pas
devenus ce qu’ils sont ]
ANTOINE GIVAUDAN