LA GESTION
DES
OPERATIONS ROUTIERES
( JUILLET 1983 )
ORIGINE ET DESTINATION
Le texte figure en page 2 pour laisser tout son charme simple à la
première page !
DEPARTEMENT DES YVELINES
LA GESTION
DES
OPERATIONS ROUTIERES
DIRECTION.DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
JUILLET 1983
ORIGINE ET
DESTINATION
Quel ne fut pas mon étonnement, en prenant les fonctions de
directeur de l’équipement, que de constater
qu’il n’y avait pas dans le service le moindre “ tableau de bord ”
retraçant l'ensemble des travaux routiers ! On disposait bien de cartes,
de listes et de tableaux dans tous les sens mais un seul agent était en mesure
d’exploiter la diversité des informations disponibles. En son absence, nul
n’était en mesure d’y voir clair.
Pourtant, la DDE des Yvelines, pour le compte de l’Etat et du
département, dépensait chaque année quelques centaines de millions et gérait quelques
centaines d'opérations routières, quand on les prend à leurs stades nombreux et
différents.
C’est le besoin de nous y retrouver sans peine et d’apprécier
réellement l’ensemble considérable que la “ route ” recouvrait, qui
me fit établir cet opuscule. Il décrit les “ états ” à dresser pour
connaître tous les “ travaux ” routiers, de l’amont à l’aval.
Il n’y a rien d’original dans la substance du document, si ce n’est
son existence même et son établissement qui obligeait chacun à savoir un peu
mieux et plus facilement ce qu’il faisait, ce qui était fait et ce qui était à
faire, à mieux penser aux délais, aux temps perdus, aux incidents.
J’avais énoncé, autrefois, un précepte : “ Le problème financier est un
problème second ” ( Cf.[1983-10-00---H-LE-PETIT-MANUEL-DU-BUREAUCRATE-AMENAGEUR]. Précepte N°26 ).
J’ai eu l’occasion de le vérifier, avec éclat, dans ce domaine – comme dans
bien d'autres.
Sur le budget départemental, la difficulté
première était de dépenser les crédits dont nous disposions. Nous en rendions
chaque année pour “ les infrastructures nouvelles ” à cause d’un optimisme exagéré sur nos capacités de
réalisation et notre capacité de surmonter les obstacles bureaucratiques et
juridiques qui jalonnent toute opération.
Sur le budget de l’Etat, toujours
impécunieux, on aurait souhaité avoir plus de crédits pour aller plus vite dans
les opérations engagées, mais nous aurait-on accordé tout ce que nous voulions,
nous aurions été incapables de le dépenser pour des opérations nouvelles.
Quand la Région décida de financer toute opération inférieure ou
égale à 6 MF (en 83 ou 84), nous ne trouvâmes que deux opérations à proposer,
en battant les buissons parmi des dizaines alignées dans les
“ états ”.
La gestion rationnelle des crédits routiers et des opérations
routières ne semblent pas avoir fait l’objet d’une réflexion approfondie, pas
plus dans l’administration centrale que dans les services départementaux. C’est
pourtant l’un des domaines les mieux gérés de notre administration, dans lequel
les choses donnent à peu près satisfaction.
La capacité d’anticipation est faible parce qu’on s’imagine qu’on
n’aura pas d’argent. Et s’il est vrai qu’il n’y en a jamais assez par rapport à
tout ce qui serait à faire, il est dommage qu’une telle activité ne soit pas
gérée d’une façon qui permette d’opérer plus rationnellement dans l’espace et
dans le temps.
la gestion des operations routieres
juillet 1983
TABLE DES
MATIÈRES
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
ELEMENTS COMMUNS A CHAQUE ETAT
11.
CARTOGRAPHIE
12.
UNITE DE TEMPS
13.
UNITE DE COUT
14.
CHAQUE UNITE DOIT ETRE BIEN IDENTIFIEE
15. LES
ETATS DOIVENT S’EMBOITER
DEUXIEME PARTIE
LES ETATS ET LA FICHE D'OPERATION
21. LA
CARTE ET L'ETAT DES VOIES PROJETEES OU ENVISAGEABLES
*Etat N° 1 A ‑ Voies
projetées ou envisageables ‑ Voirie nationale
*Etat N° 1 B ‑ Voies
projetées ou envisageables ‑ Voirie départementale
22.
L'ETAT DES APPROBATIONS DE DOSSIERS TECHNIQUES
*Etat N° 2 A ‑
Approbation des dossiers techniques (Infrastructures nouvelles) ‑ Voirie
nationale
*Etat
N° 2 B ‑Approbation des dossiers techniques (Infrastructures nouvelles et
renforcements recalibrages) ‑ Voirie départementale
23.
L'ETAT DES DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE
*Etat N° 3 A ‑
Déclaration d'utilité publique ‑ Voirie nationale
*Etat N° 3 B ‑
Déclaration d'utilité publique ‑ Voirie départementale
24.
L'ETAT ET LA CARTE DES OPERATIONS
241.
Les infrastructures nouvelles
242.
Les renforcements recalibrages
243. Le
gros entretien (tapis. enduits)
*Etat N° 4 A ‑
Infrastructures nouvelles ‑ Voirie nationale
*Etat N° 4 B ‑
Infrastructures nouvelles ‑ Voirie départementale
*Etat N° 4 C ‑
Renforcements ‑ Voirie nationale
*Etat N° 4 D ‑
Renforcements ‑ Voirie départementale
25.
L'ETAT DES CREDITS
*Etat N° 5 A ‑
Autorisations de programme ‑ Voirie nationale
* Etat N° 5 B ‑ Crédits
de Paiement (Investissement) ‑ Voirie nationale
*Etat N° 5 C ‑ Prévision des
besoins en crédits de paiement ‑Voirie nationale (chap. 53‑43 ‑
art ‑ 30)
*Etat N° 5 D ‑ Crédits de
Paiement (Fonctionnement) ‑ Voirie nationale
* Etat N° 5 E ‑ Synthèse
du budget d'investissement ‑ Voirie départementale
*Etat N° 5 F ‑ Budget
d'investissement ‑ Voirie départementale
*Etat N° 5 G ‑ Budget
d'entretien et de grosses réparations ‑ Voirie départementale
*Etat N° 5 H ‑ Situation
nécessaire à la préparation du budget départemental 198.
26.
L'ETAT DES MARCHES
*Etat N° 6 A ‑ Marchés a
passer ‑ Voirie nationale
*Etat N° 6 B ‑ Marchés à
passer ‑ Voirie départementale
*Etat N° 6 C ‑ Marchés a
passer ‑ Arrondissement Fonctionnel ‑ Voirie nationale.
27. LA
FICHE D'OPERATION
*Fiche d'opération
TROISIEME PARTIE
RECOMMANDATIONS
POUR LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES
OPERATIONS
31. LA
PREPARATION
311. Le survol préalable des
problèmes
312. La mise en musique
administrative et financière
313. La mise en musique
psychopolitique
32.
L'EXECUTION
321. Les incidents de chantier
322. Les paiements
323. Les visites de chantier
324. Les inaugurations
33. LA
DIFFUSION D'INFORMATIONS GLOBALES
CONCLUSION
Modèle de compte rendu d'achèvement d'opérations non
inaugurables.
AVANT-PROPOS
J'ai
souhaité que soit mise en forme la pratique que nous avons, afin que chacun ait
une vue d'ensemble des opérations routières en cours,
projetées ou envisageables.
La
pratique dont il s'agit concerne les démarches de gestion et, par conséquent,
exclut tous les aspects techniques des études et des travaux
Dans
notre département, les investissements routiers de l'Etat et du Département
représentent un budget annuel supérieur à 350 millions. Il éclate en plus d'une
soixantaine d'opérations dépassant le seuil du million de francs. Quelques unes
sont importantes et durent plusieurs années. S’y ajoutent de petites opérations
d'aménagement dont le nombre n'est pas négligeable.
Les
unes et les autres exigent de nous tous beaucoup d'efforts, de diplomatie, de
vigilance, d'obstination et, néanmoins, nous enregistrons, notamment au stade
des acquisitions foncières, un taux de ratés important
d'origines
diverses qui nous oblige à remettre sur le métier des projets que nous croyions
acquis définitivement.
L’ensemble
des exigences qu'impose ce mémento n'est pas utile aux seuls échelons
directoriaux. Chaque arrondissement, chaque subdivision ne peuvent se passer de
prévoir, un peu à l'avance, les tâches qui leur incomberont.
Il leur
faut continuellement arbitrer entre les études, la préparation des marchés, la
surveillance des chantiers et l'information d'un voisinage exigeant.
Il nous
faut répondre à l'Etat et au Conseil Général avec fiabilité.
Depuis
deux ans, nous sommes parvenus à gérer nos opérations routières convenablement malgré
bien des péripéties sur certaines d'entre elles.
La mise au net de notre façon de faire devrait inciter chacun de
nous à mieux organiser son travail, c'est-à-dire à savoir ordonner encore mieux
les priorités.
Je
souhaite, par conséquent, maintenant que les états prévus sont, soit établis,
soit susceptibles de l'être périodiquement sans trop de difficultés, que chaque
unité s'attache à remédier à ce qui lui paraît ne pas être encore bien au
point.
Merci
en tout cas, à chacun d'entre vous, de tenir le rythme alors que nos moyens, dans le meilleur des cas, sont restés
constants et, dans quelques subdivisions, se sont
pratiquement volatilisés.
A.
GIVAUDAN
INTRODUCTION
LA
GESTION DES OPERATIONS ROUTIERES
Sous cette
dénomination se retrouvent les documents et démarches qui permettent à
quiconque, dans notre direction, d'avoir, dans le domaine routier, une vue
d'ensemble de nos opérations d’investissement et de notre manière de les gérer.
Un bon gestionnaire, qu'il produise des saucisses
ou des roulements à billes, doit respecter trois règles d'or :
‑ le bien ou le service produit
doit être de la qualité prévue ou attendue,
‑ le bien ou le service produit
doit rester dans les prix annoncés ou prévus,
‑ le bien ou le service doit être
livré dans le respect des délais.
Ces trois règles d'or s'appliquent également aux
opérations routières. C'est parce que nous les
respectons d'une manière probabiliste satisfaisante, toujours susceptible d'être améliorée
naturellement, que nous ne devons pas craindre de les afficher.
Les
obstacles et les alibis pour se soustraire à l'une d'elles, ne manquent jamais :
incidents de procédure, halètement des financements, difficultés techniques
cachées, circonstances météorologiques imprévues, distractions bureaucratiques,
méchanceté du voisinage, etc... etc... Il ne faut accepter aucun prétexte,
puisqu'il faut surmonter les fatalités.
Le
mémento de la gestion des opérations routières se compose des documents
suivants, polir les R.N. et C.D. :
1 ‑LA CARTE ET L'ETAT DES VOIES PROJETEES OU E ENVISAGEABLES
2 ‑L'ETAT DES APPROBATIONS DES DOSSIERS TECHNIQUES
3 ‑L'ETAT DES DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE
4 ‑L'ETAT ET LA CARTE DES OPERATIONS
5 ‑L'ETAT DES CREDITS
6 ‑L'ETAT DES MARCHES
7 ‑LA FICHE DE L'OPERATION
8 ‑LES RECOMMANDATIONS POUR LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES
OPERATIONS.
Chacun
de ces documents est présenté dans ce mémento, dans sa forme, sa finalité et
son utilisation.
Quand la
totalité des documents existe, qu'ils sont tenus et mis à jour avec leurs
périodicités propres, quiconque dans la direction est en mesure de replacer, à
tout moment, l'opération à réaliser, en cours ou réalisée, dans l'ensemble des
opérations du département et chaque subdivision est en état de proposer, en
fonction de ses moyens, les priorités et les arbitrages nécessaires.
PREMIERE PARTIE
ELEMENTS
COMMUNS A CHAQUE ETAT
L'état
est la base même du mémento. Un état est une liste exhaustive d'opérations.
Chaque opération est décrite par plusieurs éléments; l'ensemble des opérations
peut être schématiquement reporte sur une carte.
11. CARTOGRAPHIE
Quand l'état comprend une carte, la représentation de l'opération est
schématisée sur une carte au 1/100.000 qui permet de la situer dans le
département et la commune. C'est amplement suffisant.
12. UNITES DE TEMPS
Quand
l'état comporte des éléments chronologiques, il faut distinguer les événements
passés qui doivent être datés avec exactitude ( date de signature des actes )
et les prévisions qui doivent être exprimées en dates d'autant moins précises
que l'événement prévu est lointain.
Les prévisions à faire dans
l'année sont à exprimer à la quinzaine près ( 15 ou 30 du mois).
Les prévisions dans les années n+1 ou n+2 sont à exprimer en trimestre ( par les saisons ) ou en semestre
si cela parait plus réaliste (début, mi, fin de l'année). Au-delà de deux ans,
les dates n'ont plus qu'une valeur symbolique, l'année suffit, sauf si
l'opération est en cours.
13. L'UNITE DE COUT
Le coût
doit s'exprimer en millions; c'est largement suffisant. On peut user d'une
unité après le million, pour les opérations qui sont peu importantes ou qui
tournent autour de quelques millions. Il est inutile, dans les états, d'être plus
précis.
Il s'agit d'ordre de grandeur.
14. CHAQUE OPERATION DOIT ETRE BIEN IDENTIFIEE
Elle
l'est par :
‑
sa localisation (le nom de la commune ou des communes est indispensable)
– le N°
de la voie concernée
‑
son titre, son objet
‑
sa longueur
‑
tous autres éléments utiles, selon le cas.
Les
opérations sont généralement présentées par arrondissement et sont distinguées
selon qu'il s'agit de RN. ou CD.
Avec
l'informatisation des informations, il sera possible d'éditer d'autres sorties,
plus commodes en d'autres circonstances ou pour d'autres utilisateurs.
15. LES ETATS DOIVENT S'EMBOITER
Les
états doivent donner au chef d'arrondissement et au-dessus de lui, une vue
d'ensemble instantanée des affaires en cours et de leur étalement dans le
temps.
La
somme des états représente le portefeuille des affaires importantes à
réveiller, attaquer, mettre en oeuvre, poursuivre, achever.
Elle
n'englobe pas la totalité de l'activité « Travaux Routiers » mais, pour les
affaires importantes, cette somme doit permettre d'arbitrer ou de faire
arbitrer entre les urgences.
DEUXIEME
PARTIE
LES
ETATS ET LA FICHE D'OPERATION
Dans cette deuxième partie, les
états et la fiche de l'opération seront sommairement décrits.
21. LA CARTE ET L'ETAT DES VOIES PROJETEES OU ENVISAGEABLES
Cette carte est établie par le G.E.P. (1/100 000 en trois couleurs).
Elle rassemble tout ce qui
pourrait être fait, qu'il y ait un maître d'ouvrage désigné ou non, parce que
telle ou telle voie figure dans un document d'urbanisme régional ou local ou
doit y figurer à l'avenir. Elle est commune aux RN et CD.
Elle
est accompagnée d'un état qui donne, pour chaque voie nouvelle, des
caractéristiques sommaires.
Elle
est là seule carte de synthèse à faire
foi, pour nous. Toutes les opérations un peu importantes d'infrastructures
nouvelles y figurent donc.
Elle a
un caractère public. Il doit y en avoir plusieurs dans chaque service car elle
est une référence indispensable.
Etablie
en Janvier 1982, une mise à jour pourra être envisagée en 1984, quand le
SDAURIF aura été modifié.
En
attendant, chacun fera sa propre mise à jour s'il y a lieu.
Il est
souhaitable, à l'avenir, que l'état joint à
la carte précise, pour les voies d'Etat, s'il y a un dossier de prise en
considération approuvé, en cours d'établissement ou d'approbation.
Cet
état présente successivement les autoroutes, les RN (état N° 1A) et les CD (état N° 1B).
Les
voies du S.D.A.U. de la Région Ile de France, sans maître d'ouvrage, sont mises
au compte de l'Etat.
22. L'ETAT DES APPROBATIONS DE DOSSIERS TECHNIQUES
Deux
états distincts sont nécessaires, l'un pour les RN, l'autre pour les CD, car la
procédure d'approbation des dossiers techniques n'est pas la même dans les deux
cas.
Chacun de ces états permet
d'avoir une vue d'ensemble des études techniques :
‑déjà
faites pour une opération
‑
de leur ancienneté
‑
de celles qui sont à faire
‑des urgences relatives, étant admis que lorsque l'on met une date,
le mois suffit quand le dossier est à préparer dans l'année qui vient, et la
saison, dans les deux ou trois ans. Au-delà, ne rien mettre.
Les
dates auxquelles doivent être établis les dossiers sont fixées par les Chefs
d'arrondissement. A eux de les respecter.
Les
états N° 2A et 2B donnent la
consistance de l'avancement. Il n'a pas été établi de carte mais on pourra en
établir une.
Cet
état est maintenant dressé. Il doit donner lieu à deux rendez‑vous
annuels; l'un vers le mois de juin (avant les vacances), l'autre vers la fin de
l'année.
Chacun
doit le tenir à jour, pour ce qui le concerne; on le rééditera proprement une
fois par an, c'est une tâche qui incombe au Chef de l'Infra.
Nous
devons raisonnablement relancer la Direction des Routes quand nous lui avons
transmis un dossier pour approbation.
Pour
les routes nationales, il convient également d'indiquer si l'opération figure
au Recueil Sélectif d'Opérations (R.E.S.O.).
L'état contient des prévisions.
Quand une décision est prise, la date est mentionnée sur la ligne
située au-dessous de la prévision.
23. L'ETAT DES DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE
Il se
compose d'un ensemble d'états établis par arrondissement commençant par les RN et
suivis des CD., réunis comme les précédents en un état RN. (3A) et un état CD.
(3B), comportant pour chaque opération sur RN ou CD, les éléments essentiels
des prévisions et de l'avancement, soit de l'opération, soit des procédures
d'expropriation, quel que soit l'objet de l'opération
‑
enquêtes,
‑
déclaration d'utilité publique
‑
arrêté de cessibilité
‑
indemnisation.
L'état
contient également les procédures achevées; il donne, de ce fait, une vue
complète des opérations foncières sur le réseau routier.
Il comprend une carte sur
laquelle les opérations sont localisées et figurées selon leur avancement.
Cet état est établi par le bureau foncier (Arrondissement Fonctionnel).
Les prévisions
sont celles que fournissent les arrondissements. Elles constituent pour eux une
sorte d'engagement de tenir la promesse qu'ils ont annoncée (comme pour
l'établissement des dossiers techniques).
Cet
état est public. Il doit être largement diffusé dans les services, afin que
chacun soit à même de connaître ce qui se passe dans le département.
Etabli en Juillet 1982, il
méritera d'être remis à jour au début de 1984.
Entre
temps, chacun le tiendra à jour et le complètera à sa façon, sachant que le bureau
foncier est responsable de son établissement et de la fourniture de
renseignements authentiques et actualisés.
Un état
des D.U.P. doit donner lieu à deux ou trois rendez-vous par an, au cours
desquels le point est fait du respect des délais annoncés.
L'état contient des prévisions
Lorsque les décisions sont prises, la date est mentionnée
sur la ligne située au-dessous de la prévision.
24. L'ETAT ET LA CARTE DES OPERATIONS
On
établit des cartes variées des opérations en cours mais cette multiplication nuit
à la présentation des choses et à l'information de tous.
Une
carte unique accompagnée d'un état facilite la compréhension. Toutefois, rien
n'empêche des recherches en vue d'une meilleure représentation de l'ensemble
des travaux routiers. La simplicité du dessin et la facilité de reproduction
doivent commander la pratique. Quant à l'état, il est d'une facture classique
et se borne à réunir les informations dont nous disposons.
Les opérations sont les
suivantes :
‑
les infrastructures nouvelles
‑
les renforcements ‑ recalibrages
‑
le gros entretien des chaussées ( tapis, enduits )
Les
opérations de sécurité, les plans d'axe ou de zone, les petites opérations sont
exclus de ces documents mais doivent également avoir une gestion qui donne une
vue d'ensemble.
241.
Les infrastructures nouvelles ( état N° 4 A et 4 B)
Elles sont classées en trois
catégories
‑
les opérations achevées
‑
les opérations en cours
‑
les opérations à engager l'année n + 1
A. Les opérations achevées
RN. et
CD. feront l'objet d'un état relatif
spécifique, exclu du memento de gestion, établi à partir des comptes rendus
annuels. Elles doivent figurer sur la carte puisque la route existe. On les
signalera d'une façon distincte pour qu'elles soient mieux perceptibles avec
l'année ou les années de travaux. On ne remontera pas au-delà de 1973 ( 10
ans). Il servira à l'établissement du document « Les routes dans les Yvelines
». (Voir § 33)
B. Les opérations en cours l'année n
Elles
figureront sur la carte, sous une couleur différente avec l'année du lancement des travaux. Sur l'état N° 4 A figurent les RN, et sur l'état 4 B, les CD.
En matière de RN., les opérations ne sont pas très
nombreuses.
En matière de CD., il suffit de reprendre le
programme de modernisation et d'équipement.
C. Les opérations à engager l'année n + 1
Elles se font sur les bases
habituelles (programme de l'Etat et programme du Département).
La carte est établie par le Chef
d'INFRA en juillet de l'année n., en 3 ou 4 exemplaires, au crayon feutre. Elle est éditée
correctement quand les programmes sont arrêtés l'année n + 1 avec la
notification de programme de la Direction des Routes ou le vote du budget
départemental.
Il
appartient aux arrondissements d'avoir leur propre carte, s'ils le souhaitent,
avec des détails plus précis.
L'état est également établi en
juillet de l'année ri. et mis au net l'année n + 1, en début d'année.
Il décrit très sommairement
l'opération
• nom
de la route
•
numéro de l'opération (par référence à un numéro conventionnel sur la carte;
plus numéro de la Direction des Routes
• son
objet
• les
communes concernées
• la
longueur; le nombre d'ouvrages d'art
•
l'estimation approximative.
242. Les renforcements recalibrages
Les
opérations les plus nombreuses concernent les CD., que le Département renforce
à raison de plus de 50 km/an.
Il faut
que la carte permette d'avoir une vue d'ensemble de la qualité des chaussées,
de retrouver les opérations récentes ou à venir et de voir se former les
itinéraires renforcés. On les voit déjà.
Cette
carte résulte de l'exploitation de l'étude d'auscultation des chaussées
réalisée par le Laboratoire Régional de l'Ouest Parisien combinée avec une
représentation schématique des renforcements antérieurs ou à venir.
On y trouve
‑les voies dont les
chaussées sont considérées en bon état, au moment de l'établissement de la
carte, au vu de l'étude du L.R.O.P. que les arrondissements interprètent de la
même façon.
‑les voies dont les
chaussées ont été renforcées au cours des années n‑1, n‑2, n‑3, représentées de la même façon.
‑les
voies renforcées l'année n. en cours
‑les
voies à renforcer l'année n + 1
‑les voies à renforcer
ultérieurement, avec l'indication de la
nécessité de procéder à des acquisitions foncières, s'il y a lieu.
Les RN.
sont représentées de la même façon, sous la réserve qu'on en renforce peu
chaque année et que les indications n'expriment qu'une préférence qui n'engage
pas la Direction des Routes.
La
carte est établie sous l'autorité du
Chef d'INFRA, par l'Arrondissement Fonctionnel ( Subdivision de la Gestion de
la Route) au crayon feutre en 3 ou 4 exemplaires sur le même fond que les
infrastructures nouvelles.
Elle
est préparée en juillet de l'année n. et
mise au net et éditée l'année n + 1,
quand les programmes sont arrêtés.
Les états 4 C pour les RN, et 4 D pour les CD. retracent
simplement l'opération :
•
numéro de la route
•
communes concernées
•
longueur à renforcer et PK. ou PR.
• en
traverse ou hors traverse
•
estimation approximative.
Chaque arrondissement, pour
préparer ses propositions, se fonde sur l'étude du L.R.O.P. et établit un état
plus détaillé qui lui permet de justifier ses priorités.
L'état 4 D sert directement au rapport à soumettre au Président du Conseil
Général.
243. Le gros entretien (tapis, enduits)
Il serait très souhaitable de
représenter sur la carte définitive mise au net les sections ayant reçu l'année n. un tapis ou un
enduit sur une longueur suffisamment significative pour être lisible au 1/100
000.
Il serait bon d'y représenter,
du même coup, les sections d'autoroute également traitées.
La carte aurait ainsi l'immense
avantage d'être également un document d'information diffusable à l'extérieur
retraçant les efforts de l'Etat et du Département.
Il est à noter que la
cartographie doit rester simpliste et ne pas impliquer un travail compliqué ou
sophistiqué de dessin. La couleur sera abondamment utilisée.
25. L’ETAT DES CREDITS
Il faut
avoir une représentation des crédits qui permette sans peine de voir l'ensemble
des moyens financiers et d'en juger la gestion.
Pour la voirie nationale, il s'agit de :
•l'état
des autorisations de programme ( N° 5 A)
•l'état
des crédits de paiement ‑ Investissement ( N° 5 B)
•l'état
des prévisions des besoins en crédits de paiement ( N°5 C)
•l'état
des crédits de paiement ‑ Fonctionnement ( N° 5 D)
Pour la voirie départementale, il s'agit de :
•l'état
N° 5 E ‑ Synthèse du budget d'investissement (année n‑1 et année n.)
•l’état
N° 5 F ‑ Budget d'investissement
•l'état
N° 5 G ‑ Budget d'entretien et de grosses réparations
•l'état N° 5 H ‑
Situation des crédits CD, nécessaires à la préparation du budget de l'année qui
vient.
Les état sont joints ci-après.
Ils
sont remplis et tenus à jour à l'exception de l'état N° 5 C, par le G.A.C.
(Comptabilité) qui doit être en mesure, à tout moment, de faire le point,
notamment des engagements et des paiements. En pratique, il y a Lin point, en
début d'année, quand les crédits sont mis en place, avant les vacances d'été,
en septembre, vers la fin de l'année (bilan).
L'évolution
entre ces points successifs permet à chacun de nous d'apprécier globalement les
engagements et les paiements et de réagir.
L'état des crédits conduit
assez naturellement à l'état des marchés.
Les
crédits d'études, pour opérations non inscrites, ne méritent pas un état mais
le Chef d'INFRA établit une liste des études et des crédits qui y sont affectés
et disponibles.
Trois états méritent un
commentaire : 5 C, 5 E et 5 H.
L'Etat
N° 5 C ‑ Prévision des Crédits de Paiement (chapitre 53.43
art. 30) Voirie nationale.
L'état
N° 5 C concerne les prévisions en crédits de paiement sur les travaux de voirie
nationale urbaine (chapitre 53.43 art. 30).
Au
début de l'année, le Directeur Départemental de l'Equipement doit adresser une
estimation de ses besoins en crédits de paiement à la Direction des Routes. Cette
estimation doit
être établie par le Chef d'INFRA à partir des prévisions de chaque
Chef d'Arrondissement qui doit établir pour chacune des opérations qu'il gère
un état N° 5 C, réduit aux lignes 11 et 13 pour les acquisitions foncières et
aux lignes 21 et 23 pour les études et travaux.
Quelques
mois plus tard, la Direction des Route notifie l'enveloppe de crédits de
paiement. Si cette enveloppe est sensiblement inférieure aux prévisions initiales,
l'établissement de l'état N° 5 C s'impose particulièrement. Dans le cas
contraire, il est également utile pour bien consommer tous les crédits alloués.
L'état
no 5 C est mis à jour à l'automne et permet de fixer la doctrine pour aboutir à
une adéquation parfaite entre l'enveloppe et les paiements totaux de l'année.
23
L'état
N° 5 E. Voirie départementale ‑ Synthèse du budget
d'investissement.
C'est
un état qui est rempli progressivement par la G.A.C. Il retrace, pour l'année
ri, les prévisions, les modifications et l'exécution du budget pour l'année. Il
est donc complet au terme de l'exercice.
Il donne à chacun une vue
d'ensemble commode.
L'état N° 5 H. Situation nécessaire à la préparation du budget
départemental d'investissement et d'entretien.
C'est l'état le plus difficile à établir car il implique une évaluation
des dépenses à financer l'année n + 1
‑résultant
des opérations engagées durant l'année n. ou les années antérieures et non
entièrement soldées
‑résultant des opérations
nouvelles qui ne seront pas nécessairement payées entièrement sur le budget de
l'année n + 1.
Il est établi par le
Chef d'INFRA, à partir des estimations faites sur chaque opération
par les chefs d'arrondissement.
Il doit
être prêt au début du mois de septembre,
à partir des programmes d'opérations nouvelles mis au point eux‑mêmes
en juillet, afin que le G.A.C. puisse préparer les inscriptions budgétaires.
Ces programmes concernent les
principales actions
‑
infrastructures nouvelles (901.14)
‑
renforcements recalibrages (901.14) ‑ à partir de l'état no 4 D
‑
opérations non individualisées (901.14)
‑
opération de sécurité (901.10)
Pour les autres articles, il
suffit d'opérer par estimation.
Il est à noter que chacune de
ces opérations préfigure un (ou plusieurs) marché.
Ces
prévisions n'ont aucun caractère définitif car elles n'engagent pas le Conseil
Général qui se prononce au début de l'année suivante sur le budget mais elles
s'imposent car les rapports à incidence
financière doivent être fournis au
début du mois d'octobre.
Le G.A.C. diffuse à tous pour
information les états 5 F et 5 G, une fois le budget voté, puis lors des votes
de la D.M.1 et de la D.M.2, et trimestriellement pour la consommation des
crédits.
26. L'ETAT DES MARCHES
L'état des
marchés (RN et CD) décrit les marchés à lancer au cours de l'exercice à venir
et comporte, par conséquent, les dates clefs de l'avancement de chaque marché
(état N° 6 A et N° 6 B).
Les marchés de l'Arrondissement
Fonctionnel font l'objet d'un état identique (N° 6 C).
Préparé
schématiquement à l'automne sur la base des informations prévisibles, connues
de la direction et des arrondissements, il oblige à une réflexion anticipant
sur les financements.
Une
opération peut, bien sûr, disparaître en cours de route si le financement fait
défaut où si l'opportunité de sa réalisation est différée, mais le risque vaut
d'être pris.
Son
établissement s'impose ainsi pour que le gros travail de préparation du D.C.E.
et les différentes formalités de procédure s'agencent dans un calendrier de
production administrative dont le terme est la signature du marché, au meilleur moment
et le plus tôt dans l'année, assurant ainsi un meilleur emploi des
moyens des entreprises.
Il
appartient donc aux subdivisions de prévoir les démarches administratives à
accomplir (comme si elles avaient les crédits), en fonction du moment optimum
choisi pour les travaux.
L'état
des marchés permet également de définir ce qu'on pourrait appeler, un peu
pompeusement, une stratégie économique, dans la mesure où le calendrier des
consultations des entreprises et de signature de marché peut aussi comporter
une part d'intention économique (donner du travail plus tôt dans l'année,
éviter des effets d'embouteillage par des consultations trop groupées, des préparations
peu étalées ... ).
Les
objectifs sont ambitieux et ne peuvent pas toujours être atteints, hélas, mais
l'état des marchés est un outil élémentaire pour réaliser le maximum du
programme, consommer le maximum de crédits et établir les prévisions des
besoins en crédits de paiement (les marchés d'entretien font également l'objet
d'un état conçu selon la même structure).
L’établissement de cet état est de la
responsabilité du Chef de l'Infra; il doit être prêt courant janvier et il donne lieu à un
point périodique; le bureau des marchés enregistre
chaque étape franchie et la date réelle est inscrite au-dessous de la date
prévue. Il y ajoute l'entreprise désignée et le montant du marché. Les colonnes
« exécution », sont renseignées par les arrondissements afin qu'ils puissent
donner des explications en réponse aux questions posées. Les écarts permettent
d'apprécier la rigueur de la gestion.
En
pratique, il y a donc un état RN, et un état CD., pour chaque arrondissement
(territorial, opérationnel ou fonctionnel).
27. LA FICHE DE L'OPERATION
La
fiche de l'opération ne se justifie que pour les opérations importantes et
étalées sur plusieurs années. Quand une opération se solde en moins d'une année
(même si elle est à cheval sur deux années différentes) la fiche, du moins dans
ses aspects financiers, ne s'impose pas de la même façon.
L'objet
de cette fiche est de fournir, selon un formalisme relativement simple, les
éléments essentiels de l'opération. Elle comprend trois parties :
‑
le rappel de quelques caractéristiques essentielles de l'opération,
‑
l'analyse financière (différente selon qu'il s'agit de RN ou de CD),
‑
l'ordonnancement sommaire des travaux (ou calendrier).
Elle
reprend sous une forme un peu différente certains des éléments prévus dans la
fiche Gl (circulaire N° 80.132 du ler octobre 1980).
La
fiche de l'opération est ouverte par la subdivision responsable de l'opération
quand l'opération est engagée en étude. On y retrouve les acquisitions foncières.
Au moment des travaux, plusieurs années plus tard, on récapitule l'ensemble et
il est bon, pour apprécier l'avancement, voir les problèmes, expliquer, etc...
d'avoir trois lignes, l'année n‑2
et antérieures, l'année n‑1,
l'année n en cours, à un moment donné.
La comparaison tableau A ‑
tableau B permet
de connaître les Autorisations de Programme disponibles, et de savoir si leur
montant permet d'attaquer les marchés prévus au tableau D, ou de calibrer la
demande d'A.P. pour l'année suivante.
La comparaison tableau B ‑
tableau C permet
de fixer les besoins en Crédits de Paiement de l'année à venir et de connaître
la consommation des C.P. par rapport à la dotation (rappelée en 1 ‑
caractéristiques de l'opération).
On
remet à jour la fiche chaque année qu'on complète avec les renseignements sur
les marchés passés, ou à passer, qui donnent la tendance.
L'ordonnancement sommaire des travaux résume un ordonnancement
nécessairement plus détaillé, indispensable à la subdivision, qui permet de
raisonner moins approximativement sur le déroulement des travaux, et de déduire
les financements nécessaires à prévoir et les marches a préparer à l'avenir.
Cet ordonnancement sert donc à l'établissement de l'état des marchés.
Il n'y a là que des évidences bien connues qu'on a
scrupule à rappeler.
TROISIEME PARTIE
RECOMMANDATIONS POUR
LA PREPARATION ET L’EXECUTION DES
OPERATIONS
Ces
recommandations ont pour objectifs de rassembler succinctement les pratiques
courantes, une fois les financements
assurés et les terrains disponibles. Elles ne concernent pas les études et
les D.U.P.
Beaucoup
d'opérations sont à l'évidence sans problème et ne méritent pas qu'on formalise
la manière de les préparer ou de les exécuter.
D'autres plus importantes, ou
plus complexes, appellent quelques précautions.
A chacun d'apprécier quand il
faut y recourir.
31. PREPARATION.
Les précautions ne sont pas superflues.
311. Le survol préalable des problèmes
Le Chef
de subdivision chargé de l'opération doit essayer de recenser tous les problèmes,
techniques ou psycho-politiques, que l'opération rencontrera ou soulèvera. Il
doit réfléchir également à la façon de la décomposer en étapes, en marchés. Il
doit imaginer le déroulement dans le temps pour que les perturbations externes
(climatiques, circulations saisonnières, congés des entreprises et des agents)
ne se manifestent pas à des moments cruciaux de l'opération et réciproquement
il doit éviter que l'opération amplifie des difficultés périodiques connues
localement.
Le responsable de l'opération
doit se faire une religion précise des tâches à accomplir, dans le temps.
Il doit
présenter cela à son Chef d'Arrondissement, voire au Chef du service INFRA, et
un certain nombre de choix, de principes, doivent être arrêtés. Ils font
l'objet d'un compte rendu.
De
cette réflexion découle le calendrier
des travaux sous une forme qui permet de voir comment s'imbriquent, se
superposent ou se succèdent les opérations administratives préparatoires et les
travaux proprement dits ( Cf. supra §
273 ).
Cette réflexion doit donner le
sentiment que l'exécution de l'opération est techniquement maîtrisée.
312. La mise en musique administrative et
financière
Elle consiste à déduire de
l'ordonnancement des travaux, par des comptes à rebours successifs
‑ les dossiers techniques
à établir, les études à réaliser... ‑ les dossiers administratifs à
préparer... ‑ les dates, plus ou moins précises, de la remise des
documents,
en tenant compte des
consultations à opérer, des délais réglementaires à respecter, des aléas...
C.P.
(ou les crédits à proposer au budget du département).
Une
bonne mise en musique peut éviter bien des dérapages, liés au non respect des
délais dans les formalités administratives et de mauvaises évaluations en
crédits de paiement (qui oblige à des restitutions ou à des reports). Elle n'évitera pas,
bien sûr, la fatalité. Puisque ces aléas sont dans la nature des
choses, il convient, dans la fixation des dates d'achèvement, de prendre des
sécurités raisonnables.
313. La
mise en musique psychopolitique
Dès
qu'il est connu qu'une opération doit se faire, le milieu local, qui est
toujours au courant, et qui attend impatiemment les travaux ou les redoute,
doit être consciencieusement informé.
Il est
bon d'établir, pour les opérations importantes, un petit dépliant qui décrit
l'opération, d'envisager une réunion avec la collectivité, les élus, la
presse, etc.... de présenter une petite exposition en
mairie ou ailleurs (plan, photo), d'expliquer
les problèmes que causeront les travaux, à quels moments, la durée des
travaux. ( Voir quelques exemples ci après )
Bref, être ouvert et
rassurant, désarmer les craintes ‑ souvent exagérées ‑ les
méfiances, les malentendus. Montrer qu'on est prêt à écouter.
L'affichage sur le chantier doit donner des informations
claires au public (voir modèle de panneaux en annexe ci-après).
Il est
bon d'amplifier l'information du public départemental, en juin, sur les travaux
de l'été qui gêneront la circulation, à l'instar de ce qui se pratique pour les
autoroutes. Une carte très schématisée du département et susceptible
d'être reproduite telle quelle par les journaux avec quelques explications très
brèves (objet, durée) est établie par l'arrondissement fonctionnel. Elle est
adressée par le Directeur au Préfet
et
au Président du Conseil Général.
ANNEXE. PANNEAUX DINFORMATION SUR LES
TRAVAUX
(G.12)
REALISATION D'UN PONT SUR LA
RN.10
Coût: MF
ETAT: %
REGION
ILE DE FRANCE: %
ACHEVEMENT
DE L'OUVRAGE: PRINTEMPS 1984
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Tél. 043.99.24
DEPARTEMENT DES YVELINES
RENFORCEMENT
DES CHAUSSEES
FINANCEMENT 100% DEPARTEMENT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Tél..
[
Après ma décentralisation, le Département s’est empressé de remplacer « DEPARTEMENT » par « CONSEIL
GENERAL » ;
les services, par routine ayant quelquefois oublié de procéder à cette
importante substitution, se le virent plusieurs fois reproché. ]
32 .L'EXECUTION
Le commencement des travaux est
précédé d'opérations bien connues de tous les ingénieurs.
Le suivi
des travaux implique une présence permanente d'agents de la Direction auprès
des entreprises.
Il ne convient d'insister que
sur quelques aspects auxquels je tiens particulièrement
321. Les incidents de chantier
Le Directeur
doit être tenu informé, par la voie hiérarchique ou non et sans délai (à la vitesse téléphonique), des incidents « publics »,
afin qu'il ne les apprenne pas par l'extérieur et ne tombe pas des nues quand
on lui en parle. Cela est bien pratiqué. On se souvient des riverains de G.12
dérangés dans leur tranquillité, le matin ou le soir, par les travaux et
menaçant de.., on se souvient de l'éboulement des buttes de la 307. Avertis sur
le champ, les échelons supérieurs de la D.D.E. peuvent, à leur tour, signaler
l'incident au Préfet ou au Président du Conseil Général qui appréciera de la
même façon, si on l'interroge ou si on se plaint auprès de lui, de savoir ce
qui s'est passé.
Si
l'incident le mérite, il y a compte-rendu écrit et correspondances officielles.
On évite ainsi tout malentendu.
Les
incidents techniques, qui peuvent entraîner des retards, des complications, des
coûts supplémentaires doivent également remonter, avec discernement, et à une vitesse
normale., Néanmoins, toute décision qui engage financièrement le Maître
d'Ouvrage ( ordre de poursuivre les travaux au-delà du montant du marché,
avenant ) ne peut être prise que par lui. Pour les C.D., il faut donc une
décision préalable du Président; pour les R.N., une décision préalable du Directeur.
La présentation tardive du problème, quand les travaux sont achevés, laisse un
étrange arrière-goût.
Les
défaillances des entreprises doivent être notées objectivement et être
appréciées au moins par l'ingénieur d'arrondissement, afin que, si des conséquences
doivent en être tirées, ce ne soit pas arbitrairement.
322. Les paiements
Il convient de veiller aux
délais de paiement.
Les
entreprises ne doivent pas pâtir d'une gestion comptable négligée. Nous n'avons
pas eu d'intérêts moratoires à payer depuis plusieurs années, mais il faut
aller au-delà, être encore plus diligent, et s'il le faut, rappeler les
entreprises en retard dans la remise de leur décompte.
Il
convient d'éviter à tout prix les reports de crédits. Cette bonne gestion
dépend de l'ingénieur de subdivision qui doit en surveiller personnellement le
déroulement.
323. Les visites de chantier
Indépendamment
des rendez-vous de chantier courants, il est normal que le Directeur et ses
Adjoints viennent apprécier eux-mêmes l'avancement des travaux. Ces visites ne
doivent pas exiger de préparation, ni d'apparat. Elles se font avec l'ingénieur
d'arrondissement et de subdivision et les collaborateurs qu'ils souhaitent.
Pour
les opérations importantes, il est certainement souhaitable, à un stade où les
travaux sont bien engagés et où le bout du tunnel est en vue, d'organiser une
visite, un peu plus solennelle, à laquelle des élus locaux (Maire, Conseiller
Général, Député) et la presse, voire des riverains, seront invités. Il
appartient au Directeur de voir avec le Préfet ou le Président du Conseil
Général comment procéder pour le protocole.
C'est une excellente occasion de faire le point et
d'informer librement, en conversant.
324. Les inaugurations
Il appartient
au Directeur d'avertir le Préfet ou le Président du Conseil Général d'une
inauguration possible, vers telle date.
Le Chef
de subdivision doit donc penser à l'inauguration deux mois avant la mise en
service, et être en état de fournir, 20 jours avant la date fixée, un petit dossier au Directeur et
d'exposer, sur quelques panneaux, les plans et les photos qui permettront de
donner quelques explications. Ce dossier est destiné au Président ou au Préfet
qui jugera de sa diffusion.
Les
opérations « non inaugurables » font
l'objet d'un compte rendu très simple (voir modèle en annexe), transmis
directement, trois semaines avant l'achèvement probable des travaux, au chef
d'INFRA (avec copie au chef d'arrondissement et au directeur) pour les chemins
départementaux. Ce compte rendu est adressé au Président du Conseil Général
(Direction Générale des Services du Département) en 50 exemplaires qui peut
ainsi en informer l'extérieur. Pour les opérations sur RN, un compte rendu
analogue est établi. Le chef d'INFRA le transmet au directeur qui apprécie s'il
doit le transmettre au Préfet.
33. LA DIFFUSION D'INFORMATIONS GLOBALES
Il nous
reste deux domaines à couvrir de manière plus rationnelle en vue de produire
des informations globales.
‑ L'impact économique des travaux routiers
Il
s'agit de prévoir ce que les budgets de l'année à venir apporteront aux
entreprises de travaux publics; elles nous demandent des informations et il
serait bon que nous puissions les fournir sous la forme qui leur convient le
mieux. De même, il nous faut mieux présenter l'impact économique de l'exercice
écoulé. Le compte rendu d'activité apporte des éléments sommaires; il est assez
facile d'aller plus loin et d'apprécier ce qui a été fait.
‑ Les « éléments pour une politique d'investissement
routier » (le vivier des opérations)
Il
s'agit d'une présentation synthétique par zone et itinéraire des opérations
d'infrastructures nouvelles qui peuvent être raisonnablement mentionnées parmi
la masse des opérations envisageables. Ce document nous manque beaucoup.
Les
états permettront de l'établir et la mise à jour périodique de ce document nous
fournira une gestion prévisionnelle beaucoup plus rigoureuse. L'informatisation
des états devrait la permettre plus facilement.
‑ Les routes dans les Yvelines
Il nous
faut encore établir le document de synthèse qui présente, dans ses dimensions
diverses (de l'histoire ancienne et récente du réseau, travaux, exploitation,
perspectives, etc ... ) le réseau routier du département.
Ce
devrait être un document relativement luxueux et riche d'informations
introuvables, une base culturelle et technique pour tous ceux qui s'intéressent
à la route.
Je serais heureux qu'il sorte en 1985.
CONCLUSION
Ce
mémento résume l'essentiel de la manière de gérer les opérations routières, que
nous ne pratiquons pas toujours systématiquement. Il
n'apporte rien de très original mais sa vertu sera de nous rappeler ce que nous
avons à faire, si jamais nous étions distraits.
Sa mise
en oeuvre a déjà montré et montrera encore qu'il évite des pertes de temps,
qu'il garantit une utilisation meilleure des moyens, des relations de confiance
dans les exigences mutuelles, plus de sécurité dans l'appréciation des
problèmes et des difficultés.
Il définit un minimum qui n'empêche pas les initiatives et
chacun est invité, dans les affaires qu'il doit conduire, à innover, en vue de
mettre en valeur les efforts accomplis.