COLLOQUE
DE
L'ASSOCIATION FRANCAISE DE TOPOGRAPHIE
Introduction ( 1 )
de
M. Antoine GIVAUDAN
Président
du Colloque
(Directeur
Départemental de l'Equipement)
( 22 novembre 1985 )
AIX-EN-PROVECE
J’ai
retenu cette “ écriture ” officielle,
présentée dans un colloque qu’on m’avait demandé de présider, parce qu’elle
dénonce poliment l’une de nos plus belles inaptitudes. On n’a jamais, en effet,
réussi à produire des fonds de plan convenables pour l’urbanisme et
l’aménagement urbain. C’est encore le cas. Il suffit d’ouvrir le premier POS
venu pour s’en apercevoir.
Ni
le service du cadastre, ni l’institut géographique national ne s’y sont intéressés.
L’administration
de l’urbanisme s’y était essayé jusqu’en 1972-73, mais, faute de moyens elle a
jeté l’éponge d’autant que les deux autres “ géants ”, inaptes mais
jaloux, voyaient d’un assez mauvais œil un concurrent dans “ le traitement
des échelles ”, puisque le cadastre s’était réservé les échelles jusqu’au
1/2500 et l’IGN au delà.
Or,
l’urbanisme avait besoin d’échelle s’étalant du 1/000 au 1/10.000, avec des
spécificités très simples qui n’intéressaient et n’intéressent toujours pas
l’un et l’autre fournisseur de plans.
Etonnant
et navrant.
C’est
un signe de notre inculture urbaine.
Je remercie très
sincèrement les organisateurs de ce colloque pour l'honneur qu'ils me font en m'en
confiant la présidence. Je crois, en me désignant, qu'ils ont moins pensé au
Directeur de l'Equipement qu'à celui qui s'attacha de longues années à ce que
le plan d'occupation des sols devienne le vecteur commun de la politique
courante d’urbanisme. J'essaierai de ne pas les décevoir.
Mais je tiens
également à féliciter chaleureusement l'Association Française de Topographie
d'avoir choisi ce thème de la topographie nécessaire au plan d'occupation des
sols, pour son 12ème colloque, avec, peut-être, le regret qu'elle
n'ait pas décidé plus tôt d'en débattre.
En effet, des P.O.S,
on en étudie depuis 13 ans ! Mais auparavant, les plans d'urbanisme et
l'urbanisme tout court ont toujours eu besoin de topographie, pour les études,
pour l'expression des volontés d'aménagement et pour l'application technique ou
juridique, au jour le jour, des documents.
Or, par un curieux
effet de la tradition administrative ‑ car la topographie depuis
toujours, pour des raisons fiscales ou militaires, a été une affaire de pouvoir
et généralement d'Etat ‑ notre administration, ou plus exactement nos
administrations, n'ont jamais été en mesure de fournir aux urbanistes une
cartographie adaptée à leurs besoins.
( 1 ). Publié
dans le N° 27 de la Revue de l’Association Française de Topographie
Le
cadastre, à grande échelle, produit pour ses besoins des plans qui sont loin de
nous satisfaire, même si nous nous en servons beaucoup faute de mieux. Le cadastre satisfait
convenablement un besoin fiscal, avec des imperfections topographiques gênantes
pour les urbanistes. Le cadastre fournit à la fois trop et pas assez
d'informations.
Les cartes de l'Institut
Géographique National, à plus petite échelle, malgré
leur excellente qualité, leur richesse et leur utilité quotidienne en
aménagement, notamment dans les études de schémas directeurs, sont totalement
inadaptées à l'urbanisme courant du P.O.S.
L'administration de
l'Equipement, sous des noms divers, depuis 40 ans, a toujours essayé de combler
la lacune de l'absence d'un bon fond de plan au 1/2 000. ou au 1/5 000. Elle
l'a fait :
‑ avec un petit
service, la division des travaux topographiques,
‑ en inventant
ou fournissant des produits variés ( assemblage, photos aériennes,
orthophotoplan) sans négliger la recherche et l'utilisation de l'informatique,
‑ en affectant, pendant de longues années des
financements non négligeables à la topographie nécessaire à l'urbanisme.
Hélas, ni les moyens
financiers, ni la technologie n'étaient à la hauteur des besoins qui peuvent
simplement se définir par une couverture correcte et évolutive d'environ 10 %
du territoire national, à de grandes échelles, particulièrement indispensable
pendant les 25 dernières années d'intense évolution urbaine.
Rendons hommage, à cette occasion, aux dépenses
consenties par les communes, les départements, voire les régions, pour
l'établissement des fonds de plan.
En effet, quand on y
regarde de près, la topographie est une industrie lourde qui produit des
denrées très périssables ; elle implique de gros moyens. Mais pour faire quoi ?
Pour dresser le fond
de plan que l'urbaniste attend et qui n'est ni très complexe, ni perfectionné.
Ce support
topographique a été défini en 1967, à l'occasion de l'apparition des P.O.S.
avec la loi d'orientation foncière et, depuis, les notes techniques sur
l'expression graphique des P.O.S, publiées en 1972, rééditées en 1980, n'y ont
rien ajouté.
Ce support
relativement simple est indispensable
‑
pour les études,
‑
pour la représentation,
‑ et pour
l'exploitation du plan établi.
Il doit comprendre :
‑
le parcellaire avec les limites de propriété,
‑
l'emprise des bâtiments,
‑
les espaces boisés,
‑ l'emprise des voies et
domaines publics,
‑
l'altimétrie, par des courbes de
niveau,
‑
les cours d'eau et plans d'eau.
Pour les études, bien
d'autres éléments s'imposent mais il revient, selon moi, à ceux qui font ces
études de les réunir.
Pour la représentation, ces éléments suffisent.
Pour l'exploitation, il
faudrait ajouter une numérotation signifiante du passé des propriétés.
Ces besoins sont simples, mais cette simplicité, nul
n'est en mesure aujourd'hui et depuis plus de 20 ans de la fournir aux usagers
que nous sommes, car la production de ce support :
‑ n'entre
pas dans les capacités techniques des services producteurs de plans,
-
n'intéresse
pas directement ces services qui produisent d'abord les plans dont ils ont
besoin.
Pourquoi ? Ce n'est pas le moment de le dire.
IL en résulte,
néanmoins, que l'usager ‑ à savoir l'urbaniste, la commune ‑ doit
établir à la main, comme il peut, avec astuce et bricolage, avec le secours du
géomètre ou du topographe privé, le plan qui lui est nécessaire.
Je n'évoquerai pas
dans cette introduction la question de la mise à jour qui est plus une question
de moyens que de conception.
Que ces propos
sévères ne laissent pas penser qu'il n'y a point de progrès ni d'espoir. Il y
en a mais il faut qu'ils soient portés, si j'ose dire, à la bonne échelle.
Je forme donc le voeu que ce colloque serve les
progrès de la topographie nécessaire à l'urbanisme, à ses professionnels, aux
élus locaux et aux usagers, au-delà des besoins, des fiscalistes ou des
militaires qu'elle a déjà satisfaits et qu'il nous évite de rater le coche
technologique qui se prépare à partir.
CONCLUSION
DE M. ANTOINE GIVAUDAN
Président du Colloque
Il me revient
maintenant de conclure, après des exposés et des discussions qui ont
parfaitement illustré notre souci d'être réalistes et notre accord sur les
caractères, peu nombreux mais majeurs, d'une topographie adaptée à
l'aménagement urbain.
Nos conclusions se
résument en quatre points.
Premier point. L'accord s'est fait sur les
caractères du bon support topographique.
Nous avons tous exprimé :
‑ le souhait que chacun dépasse son égocentrisme
et fasse le petit effort qui rend les plans qu'il établit pour lui mieux
utilisables par d'autres.
‑ le souci que
la documentation topographique soit publique et gratuitement utilisable,
‑ l'idée que la
topographie nécessaire aux études peut être extrêmement variée, qu'il serait excessif d'en exiger l'établissement
systématique mais qu'il convient de veiller à
ce que sa forme permette d'intégrer, connecter, informatiser les informations
récoltées, en vue d'exploitations
intercommunales, départementales, régionales et même nationales,
‑ l'idée que le
support topographique, et particulièrement celui nécessaire aux études, peut
beaucoup varier selon la taille des communes et les problèmes qui s'y posent ;
que l'orthophotoplan, très parlant, doit être utilisé dans les petites
communes.
‑ l'idée que le
support topographique, utilisé pour la représentation des plans doit être bien
codifié, tant dans sa précision que dans la nature des éléments peu nombreux
qu'il comporte, afin que sa fiabilité garantisse une exploitation plus sûre,
-
l'idée
que les techniques employées permettent une mise à jour et un enrichissement
facile des supports existants.
Deuxième point. Accord sur le contenu du support à établir.
Nous souhaitons peu,
mais nous souhaitons tous :
‑ le plan
cadastral normalisé ( P.C.N.), d'autant que celui-ci fournit un parcellaire des
propriétés,
‑ une
altimétrie adaptée, là où elle est vraiment nécessaire..
‑ les
boisements et plantations,
‑ une
hydrographie mieux représentée.
Nous souhaitons que
ce support,
‑ puisse
être agrandi sans trop de risque,
‑ soit apte
à recevoir des informations de fait complémentaires, introduites à la demande,
et notamment une meilleure représentation des domaines publics routiers et
fluviaux.
‑ soit
également apte à recevoir les informations juridiques provenant :
• soit des servitudes
d'utilité publique,
• soit des
dispositions d'urbanisme,
• ou concernant
certains patrimoines essentiels, chemins ruraux et équipements publics
Nous souhaitons que la
conception du support rende cela possible sans qu'un gribouillis illisible en
soit le résultat.
Nous souhaitons cela,
mais doit-on attendre trente ans, comme on nous l'a dit, pour y parvenir ?
Aussi avons-nous
formé le voeu que, pour les petites communes notamment, et dans les grandes en
évolution, l'effort à accomplir permette d'aller plus vite.
Troisième point. La maîtrise d'ouvrage.
Ce point fut moins
explicitement abordé mais il est essentiel.
Quel doit être le
maître d'ouvrage de la topographie nécessaire à l'urbanisme Le devoir de l’Etat
est clair pour le cadastre et l'altimétrie que doit fournir l'I.G.N. Toutefois,
les conditions de financement ne sont pas encore précisées en tous points.
Le devoir des
communes, responsables de l’urbanisme avec la décentralisation, est non moins
évident. Les communes doivent savoir qu'elles ont besoin d'une bonne
topographie pour bien administrer leur espace. La dépense topographique
mériterait certainement de devenir une dépense obligatoire de leur budget de
fonctionnement.
Nous n'en sommes pas
là, mais il est sûr que la qualité des supports topographiques dépendra de plus
en plus d'elles et qu'elles ne doivent pas hésiter à faire appel à la
concurrence pour leur établissement.
Quatrième point. La place de la profession
privée.
C'est la conséquence
naturelle du 3ème point. Je l'aborde en vous demandant de n'y voir de ma part
aucun souci de complaisance ou de circonstance, à l'égard de votre association
oui rassemble beaucoup de géomètres privées.
La
place de la profession privée reste et restera essentielle, quels que soient les progrès
techniques, car le recours aux professionnels privés est la seule façon de
répondre rapidement et commodément à l'extrême diversité de la demande ‑
diversité que la décentralisation ne fera qu'accroître.
Ce rôle
reste et restera irremplaçable, pour apporter aux supports fournis par les services
publics les enrichissements variés nécessaires à la satisfaction d'innombrables
besoins.
Une condition technique cependant s'impose, celle d'harmoniser
encore plus les méthodes, de veiller à la rigueur et à l'unité de la
représentation, de parvenir à un véritable langage graphique à mettre au point,
comme je crois que la chose est en cours au sein de la commission nationale des
informations géographique ( C.N.I.G.) en concertation avec les administrations
concernées et notamment celle de l'urbanisme.
Voici
mes conclusions, mais je crois pouvoir dire nos conclusions.
Puisse ce colloque contribuer,
par ses actes et la motion que vous allez examiner, à faire prendre conscience
à tous, de la nécessité d'une bonne topographie, de celle aussi d'harmoniser
encore plus les méthodes et les productions.
Par la publicité et
la diffusion qui leur seront données, auprès notamment des autorités locales,
je suis sûr que l'Association Française de Topographie aura servi le bien
public et je l'en remercie derechef.