DROIT PRATIQUE DE L'URBANISME
Critique du livre de MM. CHABANOL ET COMBREXELLE
LE DEPOT LEGAL PORTE LA DATE DE MARS 19988
Mon texte a dû paraître, en 19988, dans ENA-
mensuel
ORIGINE ET DESTINATION
Je n'écrirais sans doute pas tout à
fait ainsi maintenant même si je n'ai rien à redire de ce que j'écrivais voici
15 ans. A l’époque, je ne fermais pas toute porte à toute espérance.
Par ailleurs, les auteurs étaient deux
magistrats et je n'avais pas encore le sentiment que cette confrérie était
atteinte "d'incontinences juridictionnelles".
Avec ma règle de ne pas mentir et de ne
jamais manifester d'excès de complaisance, la préface que je serais tenté d'écrire
spontanément aujourd'hui serait inacceptable malgré l'intérêt du livre et sans
viser spécialement les auteurs.
Voici
un ouvrage de plus sur le droit de l'urbanisme. Il a tout pour plaire à
l'amateur de subtilités infinies, tant les efforts conjugués de législateur, du
Gouvernement ou du juge viennent chaque année enrichir le contenu et
l'interprétation des textes. Il est bien loin le temps ou 1'espérance de réduire
raisonnablement la complexité de cette branche du droit,
quotidiennement pratiqué par des milliers de personnes publiques ou privées
pouvait être un objectif. Peut-être est-il définitivement révolu ?
Aussi.,
faut-il savoir gré à nos deux camarades, Conseillers de Tribunal Administratif,
d'avoir apporté leur tribut à la compréhension de cette législation. Ils ont eu
l'heureuse idée, originale aussi et non dépourvue de sens pratique, de
juxtaposer l'essence du droit écrit de la loi ou du règlement au droit issu de
la jurisprudence et de concentrer leur effort sur des aspects essentiels et
courants. D'habitude, seule la référence jurisprudentielle vient à l'appui de
l'interprétation du texte ou, à l'inverse, on a devant soi un recueil de
jurisprudence très élaboré. Dans les deux cas, il faut une solide culture, en
la matière, pour relier les différentes sources du droit.
L'ouvrage
de Daniel Chabanol et de Jean-Denis Combrexelle évite l'écueil, au prix
naturellement d'un parcours du Code de l'Urbanisme au galop. L'esprit le moins
averti comprendra ce qu'on lui raconte et trouvera souvent la réponse à ce qui
le tracasse.
La commodité,
objectif du livre destiné notamment aux autorités décentralisées, semble
atteinte.
Il est
moins sûr qu'elles en fassent grand cas. Il en va de l'utilisation du droit comme
du combat. Quand le soldat opère en ambiance chimique, il passe des vêtements
spéciaux. Quand l'autorité administrative, surtout décentralisée, opère en
"ambiance
contentieuse", elle trouve des vertus au droit. Cette ambiance
particulière n'est quand même pas très répandue. Aussi, est-on devant le
paradoxe d'un droit de plus en plus raffiné et peut-être de plus en plus
subsidiaire qui réapparaît cependant, dans sa majesté monstrueuse, quand
l'horizon s'assombrit de recours.
A. GIVAUDAN