La permanence irréductible du droit de
propriété
ANTOINE GIVAUDAN
( 13
NOVEMBRE 1989 )
Communication au colloque de l’A.D.E.F du 13 et 14 novembre 1989
Publié dans les actes du colloque. Edition de l’ADEF
ORIGINE ET DESTINATION
J’ai saisi l’occasion d’un colloque consacré à la propriété, l’année du bicentenaire de la révolution, pour exprimer mes convictions philosophiques sur ce droit fondamental. Je regrette rétrospectivement de ne pas l’avoir fait plus tôt car, dans mes activités administratives, j’ai pu laisser quelquefois l’impression d’être un abominable collectiviste aux yeux de ceux qui ne me connaissaient pas. ( Cf. #1860# )
Toutefois, dans “ l’âge d’or ”
(
Cf.[1974-02-01---H-L-AGE-D-OR]) j’avais déjà tenu à me démarquer de
tous les pseudo démocrates ou « démocratolâtres » qui
promettaient avec constance, de soustraire le foncier au marché dans leurs
programmes électoraux mensongers dont une partie de notre peuple a toujours été friand. ( Cf. #1974-05-30---E#et #1973-01-01---E# ) Plus
l’escroquerie intellectuelle est énorme, mieux elle s’incruste durablement dans
les esprits. Le temps passe, les thèmes évoluent mais l’humanité est toujours
tout autant sujette aux utopies désastreuses ou criminelles et les individus
toujours autant cocufiés par les fois aveugles auxquelles ils aliènent leur
lucidité.
La raison n’anime les sociétés qu’au cours de quelques parenthèses involontaires. Aussi faut-il prêter attention aux rares invariants universels. La propriété en est un qui mérite d’être respecté. Elle est dans les pulsions naturelles de tous les être vivants.
C’est sans doute mon seul discours public où j’ai pu exprimer une certaine philosophie politique. Les occasion ne m’ont pas souvent été données et je regrette rétrospectivement de ne pas les avoir recherchées. J’ai écrit pour moi. ( Cf. #3000# quand la masse manuscrite aura été traitée ).
Jusqu'à
l'aube du XIXème siècle, la propriété, sous ses formes diverses, a
connu des régimes très variés, produits de l'histoire, de philosophies ou de
religions, de luttes sociales aussi. Mais la propriété était. Elle était convoitée,
elle était un enjeu, elle était un moyen. Puis vint la révolution qui, avec sa
façon bien à elle de prétendre à l'universel, en fit un droit inviolable et
sacré. Dès lors s'ouvrait une ère nouvelle pour cet attribut inaliénable donc
irréductible de tout être vivant, humain ou non.
Certains contesteront immanquablement les analogies que nous utiliserons et le regard singulier que nous allons jeter sur ce droit; il faut pourtant s'émanciper d'une vision courte pour aller aux racines des choses, courte dans l'espace comme dans le temps et braver les réflexes conditionnés par des idéologies variées qui ont notoirement déformé la perception des réalités et la déforment encore, à notre insu quelquefois, comme en témoignent d'innombrables propos tenus dans notre propre société politique. Aussi irons-nous au-delà de la seule propriété foncière, qui nous est chère à l'A.D.E.F, car cette propriété là n'est qu'un élément, plus tangible qu'un autre sans doute, de la propriété.
De tout être vivant, humain ou non, avons nous dit plus haut. Le
fait est bien là que tout être vivant s'approprie une part du milieu extérieur,
espace et nature, pour survivre et se reproduire. Cette appropriation est la
marque de la nature vivante; c'est à la fois une capacité et une nécessité. Pas
de vie sans cette capacité, pas de survie sans satisfaire à cette nécessité par
l'exercice de la capacité. Les problèmes commencent avec l'accumulation de
propriété qui assure une meilleure survie et déclenche le développement
collectif. Les animaux sociaux produisent des sociétés très organisées mais le
fait est propre à toute espèce vivante qui tend à proliférer et à coloniser
l'espace, à s'en approprier les éléments qui lui sont utiles, sans autre limite
que la résistance des autres espèces ou les variations de stérilité et de
fécondité du milieu. L'homme, par conséquent, ne
pouvait pas y faire exception, à cette différence près qu'au delà
d'un certain stade de maturation sociale, l'accumulation collective se double
d'une accumulation individuelle et que les sociétés humaines passent de l'accumulation -survie nécessaire au
groupe à l'accumulation- pouvoir au
bénéfice de minorités sociales ou d'individus. L'accumulation
de propriété confère à son détenteur la puissance de commandement et la liberté,
même si ce n'est pas, tant s'en faut, le seul facteur de domination et de
dynamique sociales auquel certains ont voulu réduire l'histoire. Il n'y a là
que banalités, utiles à reprendre pour mieux comprendre l'extraordinaire
odyssée, morale, intellectuelle et historique de la propriété au cours de ces
deux derniers siècles.
Déclarée
sacrée, comme un droit individuel de l'homme, ce qu'elle n'avait jamais été de
cette façon dans l'histoire de l'humanité, il fallait s'attendre, comme si la
génération humaine qui abat une idole n'a de cesse de la remplacer
immédiatement par une autre, à ce qu'elle ait ses hérétiques et ses
profanateurs, ses idéologues qui expliqueront par elle tous les malheurs de la
société. "La
propriété, c'est le vol", est
le slogan qui résume le mieux, à la perfection même, le fondement profond des
idéologies qui embraseront les esprits et les corps tout au long du XXème siècle, puisque le XIXème,
exception faite de quelques tentatives avortées, en resta aux idées.
Il semble que l'homme, l'homme occidental en particulier, ne se soit jamais remis de sa nostalgie à l'égard des sociétés primitives de chasseurs, de cueilleurs, de bons sauvages, organisées sur des bases apparemment simples et égalitaires, où l'on partage ensemble gibier et cueillette. L'accumulation de biens par certains bouleverse cet ordre idyllique. Que cette accumulation soit le fruit du hasard ( la chance d'accéder à de bonnes terres, sous un bon climat ), du travail, du comportement individuel, de la ruse ou de la force qui peut se déployer dans les crises, peu importe, l'accumulation crée l'inégalité, ce qui n'était pas moins incompatible avec l'autre idée majeure de la révolution, L'EGALITE des hommes. Or, c'est à travers la propriété que se mesurent le plus facilement les inégalités humaines, d'autant plus intolérables que l'égalité de droit est proclamée. Or, le XIXème siècle, avec l'évolution industrielle et la misère de la condition ouvrière fut sans doute le plus inégalitaire qui soit. Si l'esclave de l'antiquité, le serf du moyen âge, le roturier de naguère, n'avaient pas qu'à se réjouir des droits qui leur étaient parcimonieusement reconnus sur les choses, du moins nul n'avait encore déclaré les hommes égaux entre eux, nul n'avait pensé construire une explication de l'histoire fondée sur les turpitudes de la propriété et de la puissance sociale qu'elle confère à ceux qui s'en emparent. Nul n'avait laissé poindre l’espoir qu'en mettant fin à l'appropriation individuelle et en visant l'égalité économique et sociale, on s'acheminerait vers une société parfaite.
Déclarée
sacrée, la propriété avait ainsi ses grands prêtres, attachés au principe,
figés dans les dogmes, sourds aux évolutions réelles; elle suscitait ainsi
l'apparition du grand schisme révolutionnaire, de la révolution sociale cette
fois, avec ses courants divers. Le XIXème siècle ouvrit le plus grand procès que l'histoire fit à une
institution naturelle et prépara le XXème à son exécution physique. Nous avons ainsi assisté à plusieurs
tentatives d'exécution, mises en oeuvre à grande échelle, de la révolution
bolchevique avec la dékoulakisation, à l'extermination cambodgienne, sans
compter d'autres épisodes, en Chine ou ailleurs; l'homme
nouveau libéré de la propriété individuelle, égalisé par le bas dans
le dénuement, coûta .des dizaines, voire des centaines, de millions de vies.
L'Occident échappa de peu à ces folies collectives mais nombreux étaient ceux
qui les applaudissaient et en attendaient un renouveau de la condition humaine.
La force des idées, et des idées fausses en
particulier, fut-elle à retardement, ne s'illustra jamais aussi
brillamment dans l'histoire sinistre du siècle qui s’achève.
Le XXème
siècle a vécu la propriété avec culpabilité. Sans doute est-il le siècle des
grands empires capitalistes, états dans les Etats, d'une accumulation sans
pareille de puissances et de richesses auxquelles on peut très facilement
imputer tous les malheurs de l'humanité. L'Est contre l'Ouest, le Nord contre
le Sud, les exploiteurs et les exploités, la main du capital sans morale et
sans coeur enserrant l'humanité et derrière elle, la propriété, toujours elle.
Cette vision de l'histoire a cependant perdu de sa force depuis quelques
années, en Occident en particulier mais aussi dans bien d'autres parties du globe,
même si on n’ose pas encore y proclamer le
caractère permanent, irréductible et, par conséquent salutaire du droit de
propriété.
Que ce
soit dans le monde agricole et rural ‑ la question est alors dite "agraire"‑
ou dans le monde industriel, ‑ on parle de capitalisme et de
socialisme ‑, d'appropriation publique des moyens de production, ‑
les nationalisations ou dans le monde
urbain, ‑ et c'est ici l'appropriation publique des sols voire des
bâtiments, étatique ou municipale ‑, l'humanité
a tout essayé en ce siècle. Le verdict
est sans appel, il consacre l’échec de toutes les appropriations publiques
massives, fondées sur les idéologies socialistes du XIXème siècle.
Condamnation absolue et totale. Ni
l'individu, ni la société n'y ont gagné la plus infime parcelle de quoi que ce
soit de bon. Sans propriété privée, liberté
individuelle réduite ou supprimée, gestion ruineuse et catastrophique,
corruption généralisée, soumission complète de l'individu à ses oligarchies
politiques, et, à l'extrême, dans les pays communistes, sociétés-prisons.
Les systèmes bâtis sur la négation du principe du droit de
propriété individuelle sont tous en faillite. Les systèmes bâtis sur
la reconnaissance de la propriété comme un droit fondamental de l'homme, ont
donné naissance à des sociétés radicalement nouvelles par rapport à ce qu'offre
l'histoire comme échantillons de système social. C'est une évidence objective, ce n'est pas une
nécessité absolue, tant s'en faut, puisqu'il existe, hélas, bien des pays qui
font la part belle à la propriété sans pour autant fournir la prospérité et la
liberté à tous leurs sujets. Mais évidence non moins objective, certains
d'entre eux ont évolué vers la liberté, la démocratie, et on ne peut nier que
le système libéral de la propriété n'ait pas compté pour quelque chose dans
cette évolution. Enfin, dernière évidence
objective, l'évolution vers la démocratie des sociétés carcérales du
monde communiste est inséparable d'une modification radicale du statut (
qu'elle précède ou le suive, peu importe ) de la propriété dans tous les pays
concernés.
Il aura donc fallu deux siècles de spéculations
intellectuelles, d'expériences cruelles, d'illusions, de déceptions, pour en
arriver à cette conclusion de la permanence irréductible du droit de propriété.
S'il a survécu aux collectivistes les plus forcenés, c'est qu'il répond à une
réalité objective, indéracinable, qui reprend vie dès que sa répression
s'affaiblit. Le droit de propriété est un droit naturel, pour reprendre une
notion classique sur laquelle les philosophes du droit s'interrogent depuis
longtemps. On ne peut plus en douter aujourd'hui. Mais cela ne nous
éloigne-t-il pas un peu trop de nos préoccupations triviales sur le problème
foncier, en France, aujourd'hui, près de deux siècles après le Code Civil.
C'est à voir.
A sa
manière, la France, en quarante ans, a réalisé
plusieurs révolutions foncières, au point qu'on peut se demander
justement s'il existait encore une propriété privée compte tenu de l'évolution
collectiviste du Code Rural et du Code de l’Urbanisme. La municipalisation a
séduit d'innombrables esprits, dans le monde intellectuel urbain. Le statut du
fermage et la législation des cumuls rabotent sensiblement la propriété rurale.
Le droit de l'expropriation est allé très loin en faveur des collectivités
publiques. L'objectif n'était pas, dans les lois tout au moins, de nier la
propriété privée, quoique dans les esprits, certains
ont toujours pensé que sa négation permettrait d'en finir avec des difficultés
connues, spéculations, enrichissement, ségrégation, etc...
Curieusement,
ces quarante années de législation foncière, édictées par des gouvernements
libéraux et généralement de droite, comme on dit en politique ordinaire, sont le
produit de deux courants objectivement complices. Le courant collectiviste a
apporté la légitimité politique à des mesures portant gravement atteinte à la
propriété, voulue par un autre courant, difficile à qualifier, composé de
ceux qui avaient à coeur de domestiquer l'explosion urbaine ou l'inadaptation
rurale. ( Cf.#1996-05-06---H#). Le moteur idéologique était assez fort pour
que le législateur aille continuellement de l'avant. Les premiers reflux datent
de 82, avec l’assouplissement du plafond légal de densité; de 87, avec celui du
droit de préemption urbain et, dans un autre domaine, les privatisations
d'entreprises publiques sont également un hommage rendu à la propriété privée.
Toutefois, l'idéologie plus que la raison gouverne la pensée politique, que ce
soit en faveur ou à l'encontre de la propriété. L'idéologie
paralyse la pensée et l'action. Elle empêche donc l'évolution
rationnelle des statuts juridiques qui .couvrent toutes les formes de
propriété. Quand le trouble envahit la pensée, le statu quo est une façon
d’éviter de se renier. Le droit y gagne en stabilité mais il y perd en
clarté.
Les sociétés occidentales qui respectent unanimement le droit de propriété, dans son principe et dans sa consistance concrète, ont ainsi trouvé un équilibre relativement stable entre les prérogatives publiques et les droits du propriétaire. Dans le domaine foncier, on regrettera moins l'existence de ces prérogatives que leur mauvais exercice et le flou que laissent souvent planer les collectivités publiques sur le contenu efficace du droit de propriété. L'étendue géographique convenable soumise à un droit de préemption dont l'usage est aléatoire, la consistance juridique confuse des droits attribués au terrain par le Plan d’Occupation des Sols, l'arbitraire des contributions, autres que fiscales, exigées des constructeurs, laissent intact le droit de propriété mais en conditionnent l'emploi et la valeur. Il en va de même chaque fois, dans un quelconque domaine, qu'une loi ‑ et les lois sont souvent faites pour cela ‑ entend contrecarrer un marché. Les sociétés libérales modernes, sans le moins du monde se renier, ont le droit de fixer des règles aux marchés, pour amortir les effets: fâcheux de leurs emballements ou de leurs excès temporaires. Elles y parviennent assez bien sur la longue période; l'explication de la prospérité et de la liberté qu'elles donnent aux individus est certainement là; elles sont moins capables de concevoir ces règles intelligemment, de les ajuster à la réalité variable, d'éviter des pathologies et des aberrations. Aussi laissent-elles perdurer suffisamment de situations injustes ou absurdes pour donner arguments aux partisans des solutions extrêmes. Néanmoins, aujourd'hui, le droit de propriété n'est plus sérieusement contesté. Son irréductible permanence n'est pas encore unanimement reconnue, et sans doute ne le sera jamais, mais elle est assez admise pour que s'ouvre, au siècle prochain vraisemblablement, l'ère de la raison dans la définition du statut des biens et de sa relation à la puissance publique.
Il aura alors fallu deux cents ans pour sortir des mythes **. A l'échelle des civilisations, c'est relativement peu.
L'Europe ‑ de l'Ouest et de l’Est ‑, riche de sa diversité et de
ses expériences cruelles ou probantes est bien placée pour éclairer le monde.
C'est bien le moins que doit le vieux Continent qui a tant contribué à mettre
la planète à feu et à sang avec ses idéologies généreuses du siècle dernier.
ANTOINE GIVAUDAN
** [ Toutefois à
entendre les opposants à la « mondialisation » avec leur discours nostalgiques et l’espérance caressée
d’une autre « révolution », on se dit que « la bête immonde » n’est pas morte et
reste prête à dévorer ses enfants. AG. 23/06/2001 ]