URBANISME ET AOC
CONGRES DE BANDOL
ANTOINE GIVAUDAN
( LE 1ER SEPTEMBRE 1994
)
( Cf.[1995-11-00---H-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN])
ORIGINE ET
DESTINATION
Des vignerons du terroir de Bandol m’avaient
demandé, à l’occasion de l’organisation du Congrès des vins d’appellation
contrôlée, de présenter une communication relative aux moyens de l’aménagement
pour mieux utiliser l’espace et éviter d’affaiblir la viticulture, en quelque
sorte assiégée par une expansion démographique qui grignote le vignoble, tentée
par les prix avantageux offerts par les utilisateurs urbains. ( Cf. #1300# ). Contrairement à des discours convenus, le
développement urbain sévit encore dans certaines régions.
L’insouciance communale, accusée par la
décentralisation et l’indifférence de
l’Etat à ces questions d’un autre âge, ne laisse rien augurer de bon. On verra dans 25 ans si certaines de mes
hypothèses seront vérifiées. En tout cas, en cinq ans il ne s’est rien passé
qui laisse penser à une réaction utile à la protection durable du vignoble
quand il est morcelé.
Quoi qu’il en soit, la circonstance m’a permis
de me livrer à une analyse assez fine de la situation locale à partir des POS ,
si médiocre soit leur rapport de présentation, quinze ans plus tard ( Cf.[1978-12-18---H-LA-MISERE-DES-RAPPORTS-DE-PRESENTATION]). L’élixir de la « décentralisation créatrice » n’a pas apparemment laissé de traces
dans l’œuvre de ces malheureux élus du VAR exposés à la Tentation, qui n’affectionnent vraiment que la zone NB. Quant à l’Etat, mi cul de jattes, mi manchot, aussi châtré dans ses
services locaux que centraux, il faut prier d’abord qu’il ne fasse plus rien
car s’il agit il faut s’attendre à tout et à n’importe quoi. On en a un avant-goût
par les lois qu’il prépare consistant sur un point qu’évoque mon rapport, à
supprimer le COS et son transfert devenu bête noire des « ignorantins » et symbole vieilli des « trente glorieuses » qui expliquent tout quand on n’a rien
à dire et qu’on est bon à rien.[ Le COS a finalement survécu mais un peu
estropié par les « ignorantins » en mal de singularité. AG. 15/06/2001
]
Mon petit rapport, sans être original, appelle
simplement à regarder les choses de l’espace local en y mettant un peu
d’imagination. Les milieux agricoles, avec leur LIVRE VERT, en avaient fait autant. L’administration de l’urbanisme s’est dépêchée
d’en faire du papier brouillon.
les
intertititres sont de l’éditeur
PROGRAMME
DU
CONGRES DES TERROIRS
BANDOL
JEUDI 1ER SEPTEMBRE 1994
8h30 Accueil des participants (P. 6)
9hOO Ouverture des journées par le Conseil Général du Var
AGRICULTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE
VAR
Allocution
d'Hubert Falco Député-maire de Pignans,
président du Conseil Général du Var
Allocution du Dr
Arthur Paecht Député-maire de Bandol,
président de la Commission Aménagement du territoire du Conseil
Général, président d'Echovar
Début des travaux:
Intervention de Jean-Daniel
Ott, président du Congrès
Pierre Bonte.
animateur
9 h 40 La
viticulture varoise dans la gestion des documents d'aménagement.
Prise en compte de la loi "Littoral"
Hervé Goutalier, directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt
10 h 10 Le Livre Blanc
de l'agriculture des Pays du Bandol: une agriculture en danger ?
Claude Bonnet,
Président de la Chambre d'Agriculture du Var,
Président du Syndicat des Vignerons du Var
et Bernard Fanton, adjoint à Henry
De Michely, chef du service Aménagement
et Gestion de l'Espace à la Chambre d'Agriculture
11 h 00 Débat
animé par Pierre
Bonte,
l'Association "Les Vins de Bandol", avec la
participation des maires
12hO0 Le terroir
AOC Bandol, révélateur des problèmes des AOC de France
Antoine Givaudan, inspecteur général de l'Equipement
14 h 00 Approche
scientifique et juridique des AOC en France
Marie-Hélène Bienaymé, directrice adjointe de l'INAO
14 h 40 Evolution
de la jurisprudence en matière de protection des AOC
Me Jacques Lachaud, avocat honoraire,
professeur à l'institut des Hautes Etudes de Droit rural
15 h 20 Débat
16 h 00 Approche
paysagère de la notion d'AOC en France
Jean Cabanel, directeur du bureau de la Nature et des
Paysages,
ministère de l'environnement
Vendredi 2 Septembre
1994
9 h 00 La prise en
compte des AOC dans les documents d'aménagement en France
Patrick Hocreitère Conseiller technique à la DAU, ministère de l'Equipement
10 h 00 Exemples
de protection accrue des terroirs
En France: le transfert de droits à construire. Les exemples
de Lourmarin et de La Cadière
par Claude Henry, professeur à l'Ecole Polytechnique à Paris
Me James, notaire
à Loumarin
En Suisse: lois fédérale et cantonale d'aménagement du
Territoire (Vaud-Valais) et la protection du vignoble suisse
par Nicolas Mettan,
économiste
11 h Débat
11 h 40 Tribune libre animée par Antoine Givaudan avec les
interventions:
de Jérôme Quiot
président de l'INAO
de Robert Tinlot
directeur général de l'OIV
14h30 L'avenir des AOC, de l'agriculture et de
la ruralité à l'horizon 2015
en termes économiques
par André Grammont Directeur de la DERF ministère de
l'Agriculture
en termes d'aménagement du territoire
par Gilles Dautun Conseiller à la DATAR
16 h 30 Débat:
propositions de
résolutions par Jean-Claude Helin
Résolutions
Conclusion
par Jean-Daniel Ott
L'ESPOIR AU BOUT DU RANG...
par Claude Bonnet
LES PAYS DE BANDOL AUJOURD'HUI
QUE SERONT-ILS DEMAIN ?
ANTOINE GIVAUDAN
Inspecteur Général de ['Equipement
L’ouest varois, comprenant dix communes ( Ollioules, Sanary,
Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer, près du littoral, Evenos, Le Beausset, Le Castellet
et La Cadière d'Azur, à l'intérieur, Signes et Riboux plus au nord ), malgré
des contrastes extrêmes, constitue un tout dont l'avenir sera marqué par le
développement urbain comme il l'a été durant les trente dernières années,
puisque la population est passée de 27.500 habitants en 1962 à 55.000 en 1990.
Mais l'Ouest
Varois est aussi un vignoble de 2.400 hectares, bien connu maintenant sous
l’appellation Bandol.
Ce vignoble ( et si nous parlons essentiellement
de lui, ce n'est pas parce que nous considérons pour négligeables les autres
activités agricoles qui occupent encore 600 hectares ) n'est pas présent sur
Signes et Riboux. Et pourtant, ces deux communes doivent être présentées dans
les réflexions, l'une parce qu’elle peut accueillir un pôle d'activités
économiques, le seul de l'ouest varois et l'autre parce qu'elle illustre, avec
16 habitants et une situation géographique enclavée, les écarts étonnants qui
peuvent se produire à quelques kilomètres du littoral.
De plus, géographiquement l'Ouest Varois constitue un tout, de la Sainte-Baume à la mer, avec
ses paysages contrastés et doux, de collines boisées, de culture de vignes et
d'oliviers, de villages perchés et de ports de plaisance vivants. Mais il
constitue un tout car ce qui se produit ici, retentit souvent à côté, bien
qu'on ne s'en aperçoive pas immédiatement.
L'autoroute A50, la RN8 et la voie ferrée
desservent cet ensemble et le mettent à 20 minutes de Toulon et à 30 de
Marseille. Un aérodrome, sur le plateau de Signes et du Castellet peut encore
ajouter à son équipement.
Le vin de Bandol, le circuit Paul Ricard et le
tourisme lui donnent une certaine notoriété nationale.
C'est dans ce contexte, bien sommairement
décrit, qu'il convient d'apprécier l'avenir d'un petit pays plein de charme et,
plus particulièrement, l'avenir d'une viticulture dynamique et de qualité,
exposé aux effets redoutables d'un développement urbain probable, plus encore
peut-être qu'elle ne le fut par le passé.
Aussi,
cette communication comprendra-t-elle trois parties:
·La première, présente des
constats et des hypothèses.
·La seconde s'efforcera de
délimiter le champ des "démarches locales", tant dans le domaine de l'aménagement
urbain que de l'action agricole.
·La troisième tentera de
cerner la façon d'améliorer les moyens d'action pour mieux armer les acteurs
locaux.
1. CONSTATS ET HYPOTHESES
Si la géographie peut constituer un
tout, l'action des Pouvoirs Publics, dans l'aménagement de l’espace, vient
essentiellement des communes. Aussi pour décrire, fût-ce de manière simpliste,
la géographie de l'évolution de ce territoire, faut-il agréger des données et
actions communales.
VONT DISPARAITRE
11. Evolutions récentes et
hypothèses pour l'avenir
Les
sources de notre information proviennent essentiellement des rapports de
présentation des POS et du Livre Blanc de l'agriculture.
Les
évolutions récentes se résument en quelques chiffres arrondis, pour nos dix
communes.
Population permanente
1962 27.500 habitants
1982
45.300 habitants
1990 55.900 habitants
Soit plus
de 10.600 habitants en 8 ans, soit plus 23 % . C'est beaucoup.
Emplois pour les huit communes du vignoble
1982 14.464
1990 18.738
Soit plus
de 3.700 emplois en huit ans, soit plus de 25 %.
Mais,
seulement 867 travaillent dans les communes du vignoble. Région heureuse certes mais région dortoir.
Cela n'a rien de déshonorant mais ne va pas sans conséquence.
Signes, en
revanche, offrait en 90 plus d'emplois ( plus de 500 ) qu’elle n'a d'actifs
chez elle.
Logement
Parc en 1982 32.153 logements
Parc
en 1990 42.609 logements
Soit plus de 10.400 logements, soit un accroissement de 32,5 %.
Autant de logements
en plus que d'habitants nouveaux. Voilà qui résume l'attrait du pays pour des
résidences secondaires puisque 5.400 logements, ( plus de la moitié du parc
nouveau ), leur sont destinés.
[ On retrouve la statistique classique (
population ; logement ) dans les tableaux N° 1, 1 bis et 2 ]
On n'a rien trouvé sur la consommation d'espace par l'urbanisation car nul ne semble s’attacher à la connaître, à la mesurer ou à l'estimer. Il a fallu le Livre Blanc de l'Agriculture, en 1990, pour en avoir une idée, au travers de la perte de 523 hectares de surface agricole utile.
Mais ce chiffre ne couvre qu'une partie de l'espace devenu urbain et je l'estime moi-même un peu supérieur à près d'un millier d’hectares. Le Livre Blanc signale que 753 hectares auraient changé de camp, vers l'urbanisation, sans que le détail ne soit connu.
Il faudrait disposer régulièrement du TABLEAU N°5
dûment renseigné. Ce serait un indicateur précieux surtout si on disposait de
données plus fiables sur les capacités disponibles.
[ Mais notre administration a l’esprit trop
ailleurs pour prêter intérêt à ces faits subalternes, ce qui en dit long sur
ses dispositions d’esprit et sa qualification. AG. 15-12-1999]
De même, le rythme de construction est très pauvrement
décrit, or ce
devrait être un élément central, à l'occasion d'une révision de POS,
car la plupart des révisions globales sont provoquées par l'insuffisance des
terrains à bâtir disponibles.
On ne trouve, non
plus dans les POS, rien de global et de cohérent sur la fréquentation touristique.
Seul le Livre Blanc ouvre quelques fenêtres sur la "nébuleuse
touristique". Et si on connaît à peu près les résidences secondaires,
c'est grâce à l’INSEE à condition de prendre la peine de faire les additions soi-même.
Sur
l'économie et les activités, les informations connues restent très sommaires. La connaissance, par les Pouvoirs Publics,
de leur pays et de son devenir profond, ( que l'on peut saisir au travers de
ces différentes évolutions objectives ), est essentiellement intuitive, superficielle et limitée à
leur strict territoire.
La vue d'ensemble n'est nulle part, j'ai du l'établir moi-même et je peux dire qu'on peut
en tirer beaucoup plus que ce que j'ai fait. Mais le constat objectif et parlant est bien là: En huit ans, il y a eu, en
chiffres arrondis, 10.000 habitants de plus et 10.000 logements de plus, dont
la moitié de résidences secondaires.
12. Hypothèses pour l'avenir et
prévisions de capacité d'accueil des POS
Pour
aménager l'espace, il faut faire des prévisions et comme on n'est jamais sûr de
rien, il est préférable de parler d'hypothèses. Ces hypothèses qui tiennent
compte de tout ce que l’on sait, de tout ce qu'on souhaite de positif ou
imagine de négatif, mettent en évidence les démarches à préparer pour agir le
moment venu. Cette façon de faire n'a rien d'original, elle s'impose en
aménagement, au stade communal et intercommunal car un événement ici retentit
ailleurs. Or, il y a peu de traces de cette démarche dans les POS que j'ai vus
et aucun embryon
d'une réflexion d'ensemble pour l'ouest varois. C'est dommage et
dommageable pour tous.
121. Hypothèses pour l'avenir
II en est
une qui s'impose et s'imposera, notons volons, à tous, il en est d'autres qu'il
ne serait ni coûteux, ni difficile de faire, ne serait-ce que par curiosité.
L'hypothèse
inéluctable est celle de la croissance démographique de l'ouest varois. Aucun
facteur qui aille en sens contraire n'est, à ce jour, décelable.
Le développement
démographique
Le développement
démographique du Var tout entier est chose attendue. L'ouest varois en prendra
sa part et sa position; et ses avantages, entre Marseille et Toulon, ne peuvent
que le conforter dans sa vocation de pays dortoir, au plan local, et de terre
d'élection de résidences secondaires au plan régional ou plus larde encore.
Un
développement du tourisme et des activités économiques exigerait plus d'efforts
et d’imagination de la part de ceux qui en ont la charge.
On a cité
le chiffre de 500.000 habitants de plus dans le Var, vers 2015 et 50.000 de
plus pour l'ouest varois. A 10.000 près c'est sans importance et à 10 ans
près ça ne l'est pas plus. Ces grands mouvements ont des hauts et des bas, des
accélérations et des ralentissements. Toutefois, une chose est sûre, les forces
qui poussent les gens vers nous sont puissantes et profondes et les atouts
apparents du pays aussi. L'évolution démographique ne s'inversera donc pas de
sitôt.
Or, 50.000
habitants de plus, à 500 m2 par habitant, c'est 2.500 hectares, ou si vous
préférez c'est 18.000 logements de plus; à 1.000 m2 par logement c'est 1.800
hectares mais à ce chiffre s'ajoutent alors les besoins en espace, liés aux
emplois induits et aux équipements collectifs.
Si la
résidence secondaire est toujours attirée par le pays ( et on ne voit pas de
raisons sérieuses pour qu'elle ne le soit plus ), il faut ajouter la
consommation d'espace qui la concerne. ( Je fixe arbitrairement à 500 hectares
le besoin, ce qui est plutôt peu ).
Sans doute
le rythme de la croissance 1982-1990, 10.000 habitants de plus et 10.000
logements de plus, pour prendre des chiffres ronds, ne peut-il se poursuivre
longtemps. Si c'était le cas il serait
facile de faire les calculs.
En conclusion, le développement
démographique admis, exigera 3.000 hectares au moins.
En vingt
ans, il faut en moyenne 150 hectares par an et en trente ans, une centaine.
Concentré sur neuf communes, car Riboux, si rien
n'est fait de sérieux en sa faveur, n'évoluera pas, c'est une dizaine d’hectares par an par commune.
Eh bien ! Dix hectares, dans des communes de
grandes superficies, ça ne se voit pas.
Ça se voit d'autant moins qu'on ne sait rien de ce qui se consomme réellement,
puisque ce n'est un souci pour personne. Si cela en était un, on aurait des TABLEAUX N°5 partout, dans les POS.
Le développement
économique
On le
mesure à travers les emplois nouveaux créés quelque part.
On
distingue traditionnellement les emplois
fondamentaux et les emplois induits:
Les emplois
fondamentaux sont le fait des entreprises qui, s'implantant ou se développant,
attirent une population nouvelle et puisent aussi dans le bassin d'emploi
local. Ces emplois apportent une richesse supplémentaire et, s'il y en a, ils
contribuent à la richesse et au caractère du pays.
Les emplois induits sont ceux qui résultent des besoins d'une population
donnée: services publics, commerces de proximité, petites activités tertiaires,
artisanat, bâtiment et travaux publics.
Les emplois fondamentaux, créent des emplois induits alors que les emplois induits
n'en créent pas. Mais si la population s'accroît, les emplois induits
augmentent mécaniquement.
Je
rappelle ces évidences car toutes les hypothèses, de développement économique
qu'on est amené à faire dans une étude d'aménagement, partent de là.
Or, à cet
égard les rapports de présentation des POS sont quasiment muets. Ils
mentionnent des évolutions passées et font généralement silence sur l'avenir.
Et c'est normal. Des hypothèses, en la matière, sont dépourvues de sens pour
une commune, même de 10.000 habitants. Elles n'en prennent un que pour un
territoire plus vaste, regardé comme un tout avec des potentiels et des
interactions qui deviennent visibles alors qu'ils ne le sont pas, éclatés en
morceaux territoriaux plus petits.
Ces
hypothèses, hautes et basses car on peut en faire plusieurs exprimées ( voir TABLEAU N°6
) en emplois et en m² de plancher, débouchant sur, des besoins en hectares
et des localisations rationnelles ( voir tableau N°7 ), ( car on ne crée pas des pôles
d'emplois n'importe où ), et des exigences à satisfaire ou à arracher pour
qu'ils viennent. La réflexion prépare au combat pour les obtenir
Le seul
pôle d'emplois fondamentaux de l'ouest varois est la zone d'entreprise de Signes. Il ne
semble pas qu'on puisse en imaginer un autre ailleurs. Or,
c'est plutôt mal parti; il inspire du scepticisme, semble étranger à la plupart
des communes, ne leur rapportera rien s'il réussit mais impliquera qu'on loge
chez elles les habitants qu'il induira, s'il prend son essor. C'est pourquoi,
il faut inclure Signes dans l'aire de réflexion
Le
tourisme ( avec les loisirs ), est également générateur d'emplois fondamentaux,
s'il est un tourisme moderne. Ce n'est que très partiellement le cas. Or, une politique
touristique ambitieuse ne peut pas être communale même si les espaces
touristiques nouveaux sont toujours dans une commune
L'agriculture,
à sa manière, fournit aussi des emplois fondamentaux et donne son nom au pays,
ce qui est un signe de sa notoriété. Elle en fournit plus de 1.500 dans l'ouest
varois. Ce qui est beaucoup. Elle produit donc des emplois induits mais on le
souligne assez peu, sauf dans le Livre Blanc bien sûr. Toutefois les questions
qu'elle pose concernent plus son maintien et sa sauvegarde que son
développement proprement dit qui, s'il avait lieu, ne créerait pas beaucoup
d'emplois fondamentaux en plus, reconnaissons-le.
Ainsi,
d’hypothèses pour l'avenir de l'Ouest Varois il
y en a peu et s'il y en a une, elle ne provient pas d'ici, mais d'ailleurs,
d'on ne sait où, c'est une hypothèse subie qui
ne concerne qu'un afflux de population nouvelle
122. Prévisions de capacité
d'accueil des POS
L'exploitation des rapports de présentation des POS
fournit des indications précieuses, malgré leurs insuffisances et leur
approximation.
La difficulté, quant à la validité de ce qu'ils
apportent, tient à la date très variable des révision qui s'échelonnent entre
1986 et 1992. L'addition de données disparates, par leur ancienneté, mérite
qu'on les interprète avec prudence.
Ainsi, le
POS révisé en 1985 de Sanary, énonçait un chiffre de population de 15.300
habitant pour l'an 2000. Au recensement de 1990, on relevait 14.700 habitants.
A ce jour, l'hypothèse 2000 doit être atteinte sinon dépassée. Aussi, a-t-on
compté Sanary comme rempli désormais même si ce n'est pas vrai, car, à POS
inchangé, Sanary peut continuer à croître et continuera de le faire.
Par ailleurs,
l'addition des données recueillies sera comparée aux résultats de recensement
de 1990. Cela veut dire qu'aussi bien pour les POS révisés antérieurement que
pour ceux révisé postérieurement à 1990, les capacités affichées ont déjà été
utilisées, à ce jour en partie ou presque totalement ( Sanary ).
Quoiqu'il
en soit, les POS de l'ouest varois parlent, même
beaucoup, et peut être sans le vouloir, à l'exception de Riboux qui n'en a pas.
Aussi, pour cette commune, avons-nous arbitrairement réparti les 1.348 hectares
de son territoire entre 10 hectares de
zones urbaines et le reste en zone ND, afin d'avoir un tableau complet ( TABLEAU N° 3 ).
Que la commune de Riboux me pardonne cet excès de pouvoir.
Les POS mettent en évidence:
‑ une exiguïté relative des zones urbaines ( 6 % );
‑
une insuffisance probable des zones NA ( destinées à l'habitat: 0,74 % ) dans une région en fort
développement urbain. Il n'est pas normal que leur part soit aussi modeste;
‑
une surabondance des zones NB, ( 8
%) supérieures aux zones U et NA ; à elle seule, cette proportion
caractérise la politique urbaine et les déviations du concept de zone NB.
Plus difficile est de connaître la capacité disponible ‑ ou résiduelle ‑ de ces 6.222 hectares aptes à accueillir l'urbanisation.
La
capacité théorique peut être estimée entre 1.000 et 2.000 hectares, dont les
zones NB occupent l'essentiel, en offrant d'assez faibles capacités
supplémentaires.
La
capacité réelle est toujours inférieure car une part importante de la
superficie des zones ( qui englobe tout l'espace ) n'est pas utilisable (
domaines publics, terrains inutilisables, etc ).
Les POS sont insuffisants, faute d'une analyse
fine faite au moins une fois et ajustée par la suite en tenant compte de la
consommation annuelle d'espace.
Cette gestion élémentaire du patrimoine foncier ne semble pas
intéresser beaucoup de monde puisqu'on ne l'a pas faite.
Que les communes pourtant se rassurent, il en est à peu près
partout ainsi dans toute la France.
Des technologies variées, pour la faire, existent mais on ne
s'en sert pas: c'est un symptôme qui ne trompe pas.
En
conclusion, la réalité de la capacité disponible doit être
plus proche de 1.000 hectares que de 2.000.
Les
tableaux figurant en annexe distinguent
tous:
n les communes littorales,
n les communes de l'intérieur,
n les deux communes.
[ Le tableau N° 3 sera détaillé et exploité en
tableaux dérivés 3A, 3B, etc ]
Les densités globales ne sont pas effrayantes.
La densité de l'urbanisation
qui dépasse 1.200 hab/km² pour le littoral atteint un niveau qui appelle la
vigilance. En période estivale, les difficultés apparaissent et affaiblissent
l'attractivité touristique.
La densité de l'urbanisation pour
l'intérieur (552 hab/km²) ne présente aucun caractère inquiétant.
L'agriculture dans l'ouest varois
Les comparaisons sont facilités par le remarquable Livre Blanc qui rassemble d'innombrables données et les met à la portée de tous. Sans lui, elles seraient restées enfouies. Elles ne couvrent toutefois que les huit communes du terroir de Bandol.
La surface agricole utile ( SAU ) a ainsi évoluée en huit
ans.
Les zones NC, des mêmes communes,
représentent 4.524 hectares et le Livre Blanc a relevé des erreurs de mesures
et explique les causes normales de différence.
Le patrimoine agricole ( le
plus exposé par sa position géographique au développement urbain, en
comparaison du patrimoine naturel, forêts et maquis, en milieu plus accidenté
et non accessible ) est de l'ordre de 3.000 hectares et la viticulture en
représente 80 %.
Les zones NC, un peu
supérieures, mériteraient des ajustements, selon le Livre Blanc pour réduire
des incohérences, il en signale les points sensibles. Enfin, il faut bien
mentionner qu'elles contiennent des dispositions sournoises qui n'excluent pas
un mitage lent. Les ajustements ne devraient pas trop tarder, sinon le
territoire viticole sera un plus grignoté.
Ce patrimoine ne représente
que 1/7ème environ des superficies communales des huit communes du vignoble (
22.100 hectares). Saura-t-on le préserver durablement pour que son activité se
développe et contribue à sa façon ( non négligeable ) à la notoriété du pays, à
l'économie, à l'emploi, à la vie locale, à la beauté caractéristique des
paysages, voire à la protection contre les incendies car il n'y a pas meilleur
coupe feu qu'un champ de vignes bien entretenu ? C'est la question qui sera tranchée dans les vingt ans à venir par la
décision ou la non-décision.
La décision, c'est
une volonté collective de maîtriser le développement urbain.
La non-décision, c'est
continuer, comme par le passé, à répondre à la poussée urbaine, en lui ouvrant,
tous les 3 ou 4 ans, avec des révisions de POS, les portes auxquelles elle
frappe.
La réponse dépend aussi de la
capacité disponible des POS, pour l'urbanisation.
La
Capacité d'accueil disponible des POS
Le tableau en présente la
synthèse en habitants et en logements, telle quelle figure dans les rapports de
présentation des POS. Elle appelle les mêmes réserves que la synthèse des
données sur l'affectation de l'espace urbanisable. Elle est cependant plus
complète que l'approche en superficie
dont elle est tirée.
Pour connaître la capacité
disponible en hectares, une analyse fine des zones aurait dû être faite,
avons-nous dit, pour chaque POS, en exploitant des photos aériennes et le
rythme annuel de la consommation d'espace, ce qu'on ignore
Selon nos
trois zones, on a les capacités suivantes:
Si le rythme 1982-1990 était
maintenu, la capacité disponible serait consommée avant l'an 2000, en
logements.
Avec une bonne connaissance
globale du rythme annuel de construction, on devrait savoir où on est en 1994,
à mi parcours du recensement. La crise a dû ralentir les choses.
9.000 logements permettent
facilement de répondre à un surcroît de population de 20.000 habitants, encore
faut-il qu'il n'y ait aucune résidence secondaire.
Or, il n'y a aucun moyen, et
c'est normal, d'agir sur la nature des résidences, principales ou secondaires.
Le choix relève de leurs seuls habitants. En revanche, les caractéristiques du
zonage et de la réglementation les favorisent plus ou moins. Nous sommes
précisément dans le cas où elles les favorisent.
En d'autres termes, et sous
réserve que ces capacités disponibles soient intactes aujourd'hui ‑ ce
qui n'est pas le cas puisque les informations figurant dans les POS sont
nécessairement plus ou moins anciennes ‑ les POS du pays de Bandol ne
permettent pas, tels qu'ils sont, de répondre à une hypothèse de croissance
démographique de 40 à 50.000 habitants en 20 ou 30 ans
Les POS, tels qu'ils sont et
la doctrine d'aménagement urbain implicite qui les sous tend portent en eux le
gêne de l'extension des zones urbaines ( U ) d'urbanisation future ( NA ) et plus
encore d'urbanisation diffuse ( NB ).
De plus, dans l'hypothèse,
somme toute heureuse, où des emplois fondamentaux, feraient leur apparition
dans l'ouest varois, par exemple dans la zone d'entreprise de 210 hectares de
Signes, ce serait encore pire.
Or, quel que soit le
scepticisme qui enveloppe l'avenir de cette initiative, ancienne, improvisée à
la hâte, commencée tout de même, connaissant actuellement des difficultés
financières, rien ne permet de dire, que dans les 15 à 20 ans à venir, la zone
en question en restera là. Les retournements de situation ne sont pas rapides
mais ils sont dans la nature des choses. Si retournement il y a, Signes
conservera les ressources pour elle et provoquera des problèmes ailleurs. Je
souhaite bien du plaisir à ceux qui viendront parler de partage de ressources à
ce moment-là. Si rien n'est fait de sensiblement différent, on ne donne pas
cher de l'avenir de la viticulture. II restera quelques îlots de Bandol, dans
une grande nappe urbaine.
13.
Les pratiques Intercommunales et leurs tendances spontanées
Ici, comme à peu près
partout, les communes travaillent entre elles, ont crée des services communs
concernant les commodités essentielles, poussées par les nécessités
quotidiennes. Elles se connaissent, coordonnent leur action selon les besoins
du moment, s'unissent quelquefois pour s'opposer à quelques agressions
extérieures ( on pense aux grands équipements qui peuvent les traverser ou se
localiser sur le territoire de l'une d'elles), agissent ensemble en fonction de
leur vocation naturelle, le littoral par exemple apporte des soucis
spécifiques, (ne serait-ce qu'en raison de la loi qui porte son nom ), à
l'intérieur, plus rural, le vignoble est très présent dans les esprits, etc.
Aussi, les communes
n'ont-elles pas, de très bonne foi, le sentiment que l'intercommunalité, dont
on leur rabat les oreilles, est quelque chose qu'elles ignorent. Et elles ont
raison. Certes, les choses peuvent toujours aller mieux mais on ne peut pas
dire qu'elles soient désastreuses. Et alors? Alors, elles constituent ou
constitueront des communautés de communes, puisque la loi, plus ou moins, les y
oblige et confieront à ces entités nouvelles des attributions faméliques, ce
qui ne changera rien à rien.
Principe
( Cf. #1999-00-01---H#)
Et pourtant, s'il est un domaine où la pratique intercommunale pourrait être utile et ne donne rien, c'est bien celui de l'aménagement de l'espace. En cette affaire, les communes respectent ce principe sacré de non ingérence. Chacun doit rester maître de soi-même, s'il faut bien subir ici ou là, les exigences venant de l'Etat.
La non-ingérence consiste à ne pas juger son voisin. Lorsqu'une commune
est consultée, comme la loi le prévoit, sur le POS de ses voisines, elle ne dit
généralement rien de mal et ne regarde, ce qui est normal, que ce qui pourrait
avoir une incidence négative directe sur certains de ses intérêts.
De plus, chaque commune vit à
son rythme. Elle remet son POS à l'ouvrage quand le besoin apparaît et il
n'apparaît pas au même moment partout, ce qui est aussi très normal.
La non-ingérence et
la réalité conduisent ainsi, à ne jamais réfléchir en commun, à se priver,
voire à s'interdire, d'agir en fonction de ce qui se passe ailleurs, parce
qu'on l'ignore ou ne s'arroge pas le droit de parler de ce que fait l'autre,
mais aussi à ne pas souhaiter avoir à répondre devant les autres de ce qu'on
fait chez soi.
Pour ces raisons, le dialogue
intercommunal peut être intense et productif sur beaucoup de choses, il n'existe à peu près pas quand il
s'agit de regarder ensemble les grands problèmes qui se profilent à l'avenir.
Chose curieuse, devant ces
problèmes, l'union ne semble pas faire la force, et chaque commune semble
préférer y faire face seule, sans trop se soucier de ce que fera l'alentour.
Or, dans l'ouest varois, sans
qu'il soit nécessaire d'inventer de nouvelles institutions pour obliger à se
rencontrer des élus qui se rencontrent déjà, je ne
crois pas que les communes auraient quelque chose à perdre à mieux s'informer
sur les grandes évolutions à venir, à mettre en commun toutes les informations
qui sommeillent dans les tiroirs administratifs, à en tirer des conséquences
ensemble. Elles feraient des découvertes utiles et y puiseraient des idées
Elles sont enclines à voir
dans ces réflexions décrochées de l'action immédiate qui les harcèle, et dont
elles ne peuvent esquiver la prégnance, du temps perdu en parlotes stériles.
Encore une fois, elles n'ont pas nécessairement tort, car le risque est grand
que la démarche prenne cette dérive. Et pourtant...
Toutes ces raisons et le principe de
non-ingérence expliquent donc que les POS,
établis commune par commune, en fonction de critères partiels, de données
approximatives, d'exigences pressantes, d'hypothèses incomplètes répondent aux
nécessités, souvent antérieures, intensivement perceptibles au moment où se
préparent leur révision.
Avec un certain souci de
mesurer leur impact, on calcule approximativement leur capacité disponible. Elle
est ce qu'elle est mais pas tellement en rapport avec l'environnement
sociologique et économique plus général, ou à venir, ni cohérentes avec des
exigences intercommunales mal identifiées.
Entre parenthèse, si la jurisprudence sur le contenu des rapports de présentation qui tend à accréditer le principe que l'insuffisance de ces rapports entachent la légalité du POS, l'avenir peut réserver des surprises.
Or, le rôle et la responsabilité des Pouvoirs Publics sont précisément de répondre à cet environnement général, d'anticiper ses effets s'ils viennent à se produire et si d'aventure ils ne se produisaient pas, à vivre comme auparavant. Le risque n'est pas plus grand que dans le pari de Pascal.
Mais, quand la probabilité
est grande qu'ils se produisent, il est impératif de penser autrement puis
d'agir, au plan local naturellement d'abord, et si besoin est avec l'appui
d'autorités supérieures pour améliorer l'efficacité des moyens disponibles.
C'est ce que nous allons voir
tout à l'heure.
14.
Résumé et Conclusion
La lecture du Livre Blanc,
celle des rapports de présentation des POS et quelques conversations amicales
et franches, appuyées par une vieille fréquentation du pays permettent donc de
dresser le constat
En moins de 30 ans, la
population a doublé. En huit ans, elle s'est accrue d'un quart.
Très peu d'emplois
fondamentaux ont été créés.
10 000 logements se sont
construits en 10 ans, pour seulement ( quelques ) ? habitants de plus, ce qui
donne le poids de l'habitat secondaire.
10.000
logements en dix ans
Les POS ont une capacité
disponible inférieure à 10.000 logements nouveaux. Ils offrent de l'ordre de
1.000 hectares à construire.
On peut s'attendre à voir
s'établir 40 à 50.000 habitants de plus, soit plus de 20.000 logements, sans pour
autant cerner de la même façon la poursuite du développement de l'habitat
secondaire et du tourisme, eux aussi consommateurs d'espace.
On n'a pas pris en compte
l'hypothèse d'une arrivée significative d'emplois fondamentaux qui amplifierait
le phénomène.
Ces seuls éléments mériteraient une
mobilisation mentale à moins d'avoir décidé, une fois pour toutes, de s'en
remettre à la providence.
Seuls les viticulteurs ont
tiré la sonnette d'alarme et ont produit de vraies réflexions, globales, argumentées,
raisonnables et dignes. II serait affligeant qu'ils ne recueillent qu'une
attention polie de leurs interlocuteurs et partenaires publics.
Les problèmes d'ici, se
retrouvent ailleurs, partout où la poussée urbaine, après une accalmie, se
reconstitue. Les pays de vignoble seraient donc bien venus de lire dans les
terroirs du Bandol ‑ où les phénomènes y sont peut être plus vifs ‑
les risquent qui grèvent sur leur avenir. Si la crise, en effet, tempère le
développement urbain quelques années, elle affaiblit d'une autre façon les
exploitations agricoles et les rend plus vulnérables, quand la prospérité
revient, aux offensives de l'urbanisation
2. LES DEMARCHES LOCALES
Ces démarches touchent à l'aménagement urbain et au
domaine agricole.
21. Dans
le domaine de l'aménagement urbain
211.
Les trois attitudes devant la perspective de
croissance démographique
Devant des perspectives très
probables de croissance démographique, par l'afflux de populations extérieures, trois attitudes
sont imaginables:
n
ou on refuse le phénomène,
n
ou on le subit,
n
ou on essaie de le maîtriser.
Soumission
à
l’urbanisation ?
Le refus du phénomène
J'ai connu
des communes qui le refusaient carrément, au voisinage de l'agglomération parisienne.
Leur POS pouvait peut être accueillir dix à quinze maisons c'est tout. Les gens
souhaitaient rester entre eux. Je crois que cette attitude n'est pas dans la
culture locale des communes dont nous parlons. Aussi, n'en parlerons-nous plus.
La soumission au phénomène
Ce n'est pas une attitude
revendiquée. Elle se déduit. Le seul fait d'établir un POS est d'ailleurs le
signe qu'on ne souhaite pas entièrement se soumettre. Cette attitude se révèle
à la fois dans le contenu des POS et dans le contenu de leurs révisions
successives. Si la révision du POS est un événement normal, son contenu révèle,
par définition, une certaine politique et si ce contenu consiste à étendre les
zones d'urbanisation future et les zones NB, c'est l'indice qu'on a tous estimé
le développement urbain susceptible de se produire et qu'on accepte de
l'accueillir. La bonne gestion de l'espace commanderait plutôt qu'il y ait des
zones d'urbanisation future en quantité convenable, ( ouvertes peu à peu à
l'urbanisation, sans révision de POS ), qui permettent de tenir longtemps et
des zones NB réduites à leur strict minimum inévitable, correspondant au mitage
antérieur au POS. Celles-ci, même si elles sont vastes, accueillent peu
d'urbanisation et se remplissent en laissant beaucoup d'espaces inutilisables
pour la construction. Leur étendue caractérise une politique.
De ce
point de vue, les POS de la région dénotent la soumission à l'urbanisation:
‑ zones NA réduites en général
‑ zones NB très grandes.
La Maîtrise du développement
Indépendamment
du POS qui doit être établi, de façon aussi convenable qu'on peut, sa capacité
d'accueil disponible doit permettre de répondre à des hypothèses de
développement clairement fixées et sa gestion adaptée à la fois à ces
hypothèses et au rythme réel de la construction nouvelle.
Aussi, la
maîtrise du développement implique-t-elle qu'on aille au delà, dans la
politique urbaine, de la délivrance de permis de construire et d'autorisations de
lotir et que la collectivité locale se manifeste aussi par une Politique
foncière.
Quand la
poussée urbaine est forte, il faut donc changer de vitesse. Le plus difficile
est de passer d'un mode de gestion à un autre. C'est d'abord une question de
culture et d'état d'esprit. Sur ce terrain, les évolutions sont lentes. Je ne
peux guère en dire plus.
Mais,
c'est aussi une question d'information et de moyens des Pouvoirs Publics. C'est
ce qu'il faut survoler maintenant, au plan intercommunal et communal.
212. Les Réflexions
intercommunales sur l'avenir
Elles s'imposent pour avoir, comme nous en avons parlé plus haut: :
·
une vue d'ensemble complète de la situation actuelle. Les informations existent. Le Livre
Blanc en fournit beaucoup. D'autres seraient à exploiter. II faut ensuite les
faire parler.
·
des scénarios de développement concernant l'habitat et les emplois ( surtout
fondamentaux ) avec les impacts évidents ou invisibles et inattendus qu'ils
peuvent produire, notamment en ce qui concerne le dimensionnement et la
localisation des extensions urbaines nouvelles. C'est ici qu'on retrouve
l'agriculture et les finances locales.
·
Les conséquences de ce développement, en matière d'équipements nouveaux ce qui concerne non
seulement les communes mais aussi le département, la région, l'Etat... Et on ne
peut admettre l'urbanisation en refusant ensuite les équipements, notamment les
routes... cas le plus fréquent Je lisais dans la presse du 25 août que la région
allait faire un appel à la concurrence de plusieurs communes pour implanter un
lycée dans l'ouest varois ‑ curieuse méthode ;
·
des positions communes pour attirer les emplois fondamentaux. les plus précieux
et les plus difficiles à avoir. Ils viennent rarement tout seuls et savent se
faire prier ;
· Une sorte de base
théorique, établie à froid, sur le partage de certaines charges et profits à
venir, notamment dans le cas où des emplois fondamentaux
seraient crées dans l'aire géographique. A chaud, quand ils arrivent c'est plus
délicat.
Telles sont les conditions
essentielles pour tirer dans le même sens. Et à dix communes, on pèse plus
qu'on ne croit.
Cela peut se faire sans institutions
nouvelles, avec l'aide, pour les études, des services et organismes compétents
dans le département. Les résultats pourraient prendre la forme d'un protocole
agréé par chaque commune, rendu public. Ensuite chacun en tirerait les
conséquences chez soi.
A défaut de décision, du moins
saurait-on mieux vers où on va, si on veut y aller ensemble et comment on y va. Est-ce un rêve ?
213.
Les réflexions communales sur leur politique urbaine
Une gestion dynamique, dans une
contexte de forte pression urbaine, implique une certaine politique foncière.
C'est une action qui ne produit pas des effets immédiats. Elle exige beaucoup
de savoir faire. Sans l'exclure, je n'en parlerai pas plus car elle ne semble
pas dans la culture locale des élus locaux et ce ne sont pas des discours qui
les changeront.
Les réflexions communales ont trois champs de
prédilection:
n l'exploitation du
gisement foncier actuel;
n la localisation du gisement futur;
n les méthodes de
mise en exploitation de ces gisements.
L'exploitation
du gisement foncier actuel
Il semble mal exploité, il laisse
beaucoup de déchets de constructibilité inutilisés ou inutilisables. C'est
dommage dans les zones urbaines; ça l'est encore plus dans les zones NA, quand
on n'y fait pas de ZAC. C'est normal et inévitable dans les zones NB, or, elles
sont très vastes.
Le niveau des densités et le contenu
d'autres règles d'urbanisme, dans les zones urbaines, gagneraient à être
réexaminés au regard du souci de l'utilisation optimale du gisement. C'est un
travail fin, qui dépasse le stade de la rédaction d'un règlement stéréotypé et
ne concerne que certaines parties de communes.
Il ne faut pas en attendre des
augmentations significatives de capacité mais plutôt un meilleur urbanisme.
J'appelais cela la "purification
des POS", car les POS nuisent souvent à ce que l’on souhaite, sans
le vouloir.( Cf.[1980-06-18---E-PATHOLOGIE-DES-POS] )
Je me demande aussi si certaines zones NB ne devraient pas franchement devenir de vraies zones urbaines, où les lotissements seraient admis et où les densités seraient moins faibles avec des mesures d'incitation. Si cette transformation s'avérait opportune mais impliquait des renforcements de voirie et réseaux, l'utilisation du programme d'aménagement d'ensemble ( PAE ) pourrait être étudiée.
Les conséquences sur la capacité
seraient plus sensibles. Or, cette évolution, en certains endroits, devrait
être possible compte tenu de l'immensité des zones NB ( 3.000 hectares, contre
2.500 hectares de zones urbaines et 281
hectares de zones NA pour l'habitat ).
De même, on peut se demander si
certaines d'entre elles n'ont pas une position et un contenu qui justifieraient
qu’elles deviennent des zones NA. C'est à voir.
Ces investigations et ces mesures
consistent à faire feu de tout bois, en vue, bien sûr, d'augmenter les
capacités disponibles mais plus encore de structurer et même d'organiser ces
espaces urbanisés un peu n'importe comment. Est-ce possible ? C'est à voir
encore mais l'enjeu justifie qu'on regarde.
La localisation du gisement foncier futur
Si le gisement futur provient d'une révision
du POS, réalisée sous la pression du marché, il a toute chance de se faire dans
les zones NC, donc dans le vignoble, qui est à portée de fusil de chasse des
zones urbanisées.
Ce
gisement futur, dont on connaît mal à ce jour l'importance, ( autour de 1.000
hectares au moins ). ne peut être que dans des zones NB excessives ou dans des
zones ND, c'est à dire la garrigue ou le maquis protégé.
Gestion
dynamique
d'une
politique foncière
Dans ce
dernier cas, c'est une évolution stratégique, non dépourvue de risques.
II y a
12.500 hectares de zones ND dans les huit communes du vignoble et 13.600 pour
Signes et Riboux, plus de 26.000 au total.
S'attaquer
à ces contreforts collinaires est une décision lourde qui concerne presque
toutes les communes. Elle se heurtera à des résistances psychologiques et
administratives certaines. II serait désastreux que l'ouverture malencontreuse
de cette possibilité aboutisse en 30 ans à l'urbanisation dispersée des
collines ( dont on a quelques exemples pas très heureux ), urbanisation qui
serait en outre exposée au feu. Cette décision doit être sérieusement pesée et
étudiée au niveau du pays tout entier, dans ses conséquences diverses (
équipements, fonctionnement, localisation tant du point de vue du site que du
marché ). Il y aurait là une démarche exemplaire à mener
On peut
avoir une idée de la nouvelle capacité disponible qu'on pourrait dégager en
faisant quelques élémentaires calculs, à partir des bases suivantes:
-
COS moyen: 5/1.000ème sur
l'ensemble des zones ND.
-
COS des zones urbanisables 0.10 ( ce
qui est peu ).
1.300.000 m2 d'habitat
correspondent à une fourchette de 10.000 à 15.000 logements, soit environ à
25.000 ‑ 35.000 habitants ‑ éclatés en 7 ou 8 points bien précis,
devenant des hameaux nouveaux
L'amputation de 1.000 à 2.000
hectares des zones ND n'est pas injustifiée. Une telle décision permettrait
théoriquement de faire face à l'afflux prévu.
Mon hypothèse arithmétique
est évidemment absurde, du point de vue de l'urbanisme car elle conduirait à
localiser la moitié de développement futur sur Signes et Riboux. Les zones ND, du
littoral très urbanisé, sont des coupures précieuses à ménager. Ces choix-là
s'étudient plan en main, sur l'ensemble.
Par ailleurs, les COS de
1/5.000 et de 0,10 ne sont aussi que des bases commodes de calcul. Tout est à
voir. Encore faut-il ne pas le regarder, à la petite semaine, en ordre
dispersé, chacun dans son coin.
Méthodes de mise en exploitation du gisement foncier
Le réexamen du zonage actuel
avec des secteurs de densification bien choisis ainsi que la création de
hameaux nouveaux dans la garrigue ne dépendent que d'une révision du POS.
L'exploitation du gisement nouveau exigerait plus d'effort et d'attention
soutenus pour ne pas gaspiller l'espace à urbaniser, pour réaliser un urbanisme
de qualité et pour répondre de manière ajustée à l'afflux d'habitants et non
seulement au désir de construire. Au demeurant, sauf pour le littoral où les
choses sont à nuancer, une urbanisation organisée est plus favorable à
l'habitat permanent qu'une urbanisation diffuse, plus propice aux résidences
secondaires mais l’habitat permanent crée plus de soucis aux communes. Aussi,
voit-on que derrière ces questions techniques se cachent des choix profonds
concernant l'avenir des communes. Ils rejoignent la question des activités et
des ressources fiscales qu’elles apportent.
En zone urbaine, NA ou NB,
une meilleure exploitation passe par du remembrement foncier, opération
difficile car les outils ne sont pas adaptés au problème. Nous en parlerons
plus loin. Le remembrement néanmoins peut être favorisé de différentes façons
quand on le veut bien. II faut alors que les collectivités locales agissent
avec les opérateurs fonciers, car ce sont eux qui font l'essentiel du travail.
D'ailleurs l'aménageur d'une ZAC, en zone NA, ne fait rien d'autre, si la ZAC
est faite de propriétés morcelées.
En zone ND, l'idée de
villages nouveaux n'a de sens qu'avec une application généralisée du transfert de COS à
ces zones. ( Cf.[1995-11-00---H-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN]) Cette technique, qui n'est guère employée, ne donnera
rien sans un
effort commun des autorités, des propriétaires et d'opérateurs
fonciers. Tout le monde peut y gagner quelque chose mais l’erreur est de ne
voir cette technique que sous l'angle de l'équité entre propriétaires, ce qui
fausse la manière de s'en servir et laisse croire que chacun va gagner le gros
lot. Le jeu de voir, toutefois, vaut la chandelle, car il n'y a rien à perdre.
Quant à l'application de
cette technique, dans les zones NC, où elle est en principe interdite, je
persiste à penser qu'elle est inappropriée et dangereuse.
214. Conclusion
Voilà quelques pistes.
L'effort, pour les explorer, serait bien moindre s'il était fait par tous, avec
le souci de dépasser les façons habituelles de voir et d'agir. De ce point de
vue, il n'y pas de différence entre le littoral, l'intérieur ou le nord du
pays. Les techniques et les difficultés y sont de même nature. Seules la forme,
la localisation, la dimension des problèmes différent, appellent des réponses
propres.
Je ne peux conclure sans dire
un mot de Riboux, l'enfant pauvre, isolé, enclavé, loin de tout et pourtant si proche.
Le pays du Bandol serait honoré qu'il y ait à Riboux un vrai village, avec tout
ce que cela comporte. La commune n'est pas en mesure d'agir pour qu'il en soit
ainsi. Aussi, serait-il vraiment d'utilité publique, que quelques collectivités
supérieures fassent le nécessaire pour désenclaver la commune et la pourvoir en
équipements de base afin qu'elle puisse en quelques années voler de ses propres
ailes et accueillir une population permanente dans son cadre exceptionnel.
Au passage, on contribuerait
aussi à la capacité d'accueil, dans un endroit sans viticulture, avec le charme
propre à ce pays de collines.
A moins que les habitants de
Riboux soient parfaitement satisfaits de leur sort, refusant l'urbanisation.
avec le concours de leur géographie très particulière !
22. Dans le domaine agricole
Les actions locales sont
moins faciles à imaginer et le Livre Blanc ne manque pas de suggestions à
creuser. En lui-même, il en est une mais je reconnais que je m'aventure en
terre inconnue et minée, à partir de ma maigre culture.
Les Pouvoirs Publics
n'ont rien fait !
221. Le Livre Blanc et ses suites
Je l'ai cité plusieurs fois
mais à ce stade, je voudrais en dire un peu plus. Les organisations
professionnelles sont connues pour se plaindre, critiquer, revendiquer, avec un
égocentrisme certain ce qui est souvent irritant. Mais voilà, dans un domaine
sensible où elles ont l'initiative de regarder leur destin, avec lucidité et
raison, elles font un travail que les collectivités publiques n'ont jamais fait
ensemble pour leur territoire et présentent des propositions raisonnables et
des exigences légitimes. Cela mérite d'être suivi d'effet; la balle est
aujourd'hui dans le camp des Pouvoirs Publics. Or, les Pouvoirs Publics n'en
font rien. Pourquoi ?
J'avance une explication.
L'espace, comme support d'activités diverses soulève des problèmes extrêmement
divers, intéressant les communes, le département, la région, l'Etat,
l'Europe,... La solution, nul ne la détient. Chacun n'en détient qu'une part.
Devant de telles complexités que nul ne maîtrise, on en vient très vite à
penser: “ C'est
intéressant mais ça concerne surtout les autres ”. C'est ainsi que tant de
rapports remplissent les étagères.
Le stade suivant, mais ce n'était
pas l'objet du Livre Blanc, c'est la mise en musique de tout ce qu'il y a à
faire. C'est d'écrire la partition et l'orchestration mais il n'y a ni
compositeur, ni chef d'orchestre. Sans aller aussi loin, je crois qu'il faut
d'abord compter sur soi-même. Localement essayer de faire ce qui relève du plan
local et alimenter en propositions ou questions les autorités supérieures.
Le Livre Blanc qui a provoqué
ce congrès, en est à ce stade.
C'est une seconde performance
plus grande que le ne pensent leurs interlocuteurs. Je pense donc qu'il y en
aura d'autres.
Mais après les félicitations,
bien sincères, passons au moins agréable. Je m'avance en terrain difficile et
moins connu de moi.
222. La cohésion et les logiques de l'agriculture
La défense du territoire agricole,
richesse multiple en soi, mais si naturelle et évidente, qu'on ne la pleure que
quand elle disparaît.
Aussi, la profession elle-même
doit-elle tout faire pour renforcer sa cohésion interne, présenter un front uni
devant l'extérieur, malgré la diversité des situations individuelles
génératrices de divergences d'intérêts.
Or, j'ai le sentiment, qu'en
ce domaine, quelques progrès sont encore à faire. Les logiques de
l'agriculture, au plan technique, économique, sociologique, sont complexes. En milieu
rural, elle font partie de la culture. En milieu urbain, où en cours de le
devenir, cette culture s'affaiblit ou n'existe plus, pour les raisons que l'on
sait. Seule une cohésion professionnelle forte permet de faire valoir ces
logiques devant les pouvoirs publics.
Le Livre Blanc, sur ce
terrain, analyse très bien les choses au travers de l'identité rurale. Ses
positions vis-à-vis de l'urbanisation sont mesurées. Toutefois, devant la
dispersion des autorités concernées, l'inquiétude domine, empêche d'aller
jusqu'où il faudrait dans les analyses et conduit à des crispations sur des
points précis. On pense par exemple aux projets routiers qui découlent pourtant
de l'urbanisation admise ici et aux alentours.
Les problèmes qui touchent au
foncier et à l'outil de travail, vus dans leur ensemble, accompagnés de mesures
équitables bien préparées peuvent recevoir plus de solutions positives qu'on ne
l'imagine avec les pouvoirs publics. Là encore, la cohésion de la profession
est déterminante moins pour faire obstacle que pour négocier, globalement, les
partis à prendre et obtenir les compensations qui s'imposent pour que les
logiques agricoles soient respectées au mieux. Dans le domaine foncier, quand
l'espace est vaste, on y parvient souvent.
223. La consolidation et le développement de l'activité
agricole
Voilà qui concerne la
production, le développement du vignoble et son foncier propre.
La production
Les viticulteurs peuvent être
fiers de ce qu'ils ont fait du Bandol, par la tradition et la modernité, dans
les techniques du vin et sa commercialisation. Je voulais que ce soit dit ou
rappelé par quelqu'un qui n'est pas l'un des leurs.
Je n'ai pas de suggestions
concrètes à faire mais rien n'étant définitivement gagné sur les marchés, quels
qu'ils soient, ils auront à faire encore plus. La cohésion compte encore pour
réussir. C'est en cela que la certitude sur l'avenir de l'outil encourage
l'investissement, attire l'investisseur, permet de traverser les crises. Une production
solide et de qualité dépend donc aussi de leur cohésion.
Si les bonnes réputations
sont longues à acquérir et contribuent au prix, elles se défont vite, à la
vitesse où se transmet l'information aujourd'hui. La vigilance collective et
l'acceptation des contrôles, qui garantissent le consommateur, sont une
nécessité faute de quoi, il y a des retours de bâtons.
Le développement du vignoble
Une activité économique normale vit avec la perspective d'accroître son chiffre d'affaires: pourquoi la viticulture y échapperait-elle ? La production à l'hectare étant limitée dans les AOC, le développement dépend du prix de la bouteille ( il a plutôt baissé ces derniers temps, ici comme partout en France ) et de l'utilisation de toutes les terres incluses dans le périmètre AOC.
Or, la SAU classée AOC, qui a
diminué entre 1980 et 1988 ne semble pas complètement exploitée. 17 % environ
semblent affectés à autre chose, c'est dommage. ( 1.365 ha d'AOC, 1.128 en
production ).
Mon sentiment est qu'il n'est
pas légitime d'entraver par des réglementations ces possibilités, au demeurant
limitées, si elles peuvent être utilisées.
Le risque est aussi qu'on
applique un jour à la vigne, ( qui souffre comme le reste de la crise ) à un
moment bas de la conjoncture des sortes de quota, qui seront nuisibles quand
les nuages seront passés et quand la production pourra reprendre.
17 %
de L'AOC
non exploités
Les réaménagements fonciers volontaires
Si le remembrement rural
avait été possible dans la région, on en aurait fait car on ne s'est pas privé
d'en faire en France et à grande échelle, où ce n'était jamais une partie de
plaisir.
Aussi, est-ce plutôt vers des
réaménagements fonciers volontaires, éventuellement appuyés par la SAFER, qu'il
faut se tourner pour favoriser la constitution d'exploitations, plus grandes ou
plus faciles à gérer, ayant un poids économique plus lourd et de plus grande
capacité d'agir ou de résister.
C'est une question
psychologiquement délicate où se croisent bien des intérêts. Je ne sais pas
comment les choses se passent mais ma fréquentation d'autres problèmes fonciers
me permet de les imaginer.
Dans ces autres problèmes,
qui sont urbains, il n'y a ni culture, ni intérêt commun, ni cohésion. Tandis
que dans l'agriculture, ces valeurs existent à des degrés divers avec des organisations
professionnelles qui connaissent tous les secrets.
Aussi ne puis-je qu'émettre
le voeu, qu'avec le temps qui passe, le renouvellement des générations, les
difficultés successorales, etc. les façons spontanées de faire aillent vers une
plus grande efficacité. Aux intéressés de trouver les voies eux-mêmes et
d'abord de parler entre eux du problème si sensible à bien des égards car il
est financier, économique, social et humain à la fois. Oser, sera la dernière
suggestion d'un huron étranger.
3. L'amélioration de l'efficacité des moyens d'action
Cette affaire concerne le
gouvernement, le législateur, voire les constitutions européennes dans le
domaine agricole. Mais c'est le but d'un congrès de les évoquer.
Je serai bref et partiel à
moins de tomber dans les détails techniques où de parler de ce que je ne
connais pas, ce que j'ose déjà faire.
31. Les moyens d'action de l'aménagement urbain
Trois suggestions me
paraissent de nature à favoriser la sauvegarde de l'espace agricole.
Le remembrement urbain
Je ressors ici une vieille
idée personnelle. Sans une incitation réelle à remembrer, il ne se passe rien
de significatif. Là où un remembrement s'impose et c'est à la commune de
décider du moment et de l'endroit, il faut que ça puisse se faire dans des
délais raisonnables et que chacun y trouve avantage, propriétaires et
collectivités locales.
Aussi, le principe que je
suggère et j'en avais même écrit en forme législative le texte qui le
permettrait, est le suivant: la commune demande aux propriétaires d'une zone de
se remembrer. Ils ont deux ans pour le faire et s'ils ne l'ont pas fait dans ce
délai, ils paient X francs par m2 de terrain tant qu'ils ne le font pas.
Une fois le remembrement fait,
ils ne paient plus rien. On n'a pas besoin des associations foncières urbaines,
système qui ne marche pas.
Le transfert de COS
J'en connais bien les textes
et les modalités. En 1976, quand on l'a inventé, on pouvait espérer qu'il
serait expérimenté assez largement pour en faire évoluer certains aspects, qui
ne concernent que la mise en cohérence entre elles de certaines dispositions du
code de l'urbanisme. Si on appliquait le système, on s'apercevrait assez vite
de cette nécessité. On peut y penser mais ce n'est par urgent. S'il y a quelque
chose à faire, c'est d'appliquer le système actuel d'abord. Ce peut être ici.
Finances locales et patrimoine agricole
Si la viticulture crée des
emplois fondamentaux et apporte une valeur ajoutée élevée, elle contribue peu
aux finances locales, en sorte que, si une commune se mobilise quand une
entreprise importante ferme ses portes, ou réduit les emplois,
l'affaiblissement, moins spectaculaire il est vrai, du patrimoine cultivé. ne
suscite guère d'émoi.
Un humoriste suggérerait de
soumettre l'entreprise agricole à la taxe professionnelle. On ne le fera pas.
Aussi, me contenterais-je
qu'on étudie la possibilité d'introduire parmi les critères de fixation de la
dotation globale de fonctionnement des communes rurales et notamment de celles
de vignobles, un paramètre lié à cette activité économique pour que la commune
en tire un bénéfice direct perceptible et soit plus attachée à conserver son
agriculture.
Mieux identifier
les vignobles
32. Dans l'aménagement agricole
Deux mesures d'ordre
différent me paraîtraient opportunes. L'une concerne le vignoble, l'autre son
produit.
321. Lien juridique entre territoires classés AOC et
réglementation de l'urbanisme
Lors de la préparation de la
loi d'orientation agricole de 1980, j'avais suggéré qu'il soit établi et publié
une carte des terres agricoles et que celle-ci fut en quelque sorte une base
objective de discussions, à l'occasion de l'élaboration des documents
d'urbanisme, quand l'urbanisation future envisagée donnait lieu à une réduction
du patrimoine en question. Le texte existe mais on n'en a rien fait.
Pour certaines cultures, bien
définies et territorialement bien localisées, couvertes par un label juridique
officiel, le classement devrait avoir un effet juridique dans la législation de
l'urbanisme ( et plus spécialement les POS ).
Le Livre Blanc suggère un
effet irréversible vis-à-vis de l'urbanisation. Je n'irais peut être pas aussi
loin mais je suis sûr qu'une disposition de nature à empêcher de considérer ces
vignobles comme des espaces quelconques serait très utile. En d'autres termes, j'introduirais volontiers un obstacle
qui freinerait la facilité.
322. Mieux identifier les vignobles de qualité
C'est un peu le consommateur
qui parle. je suis étonné de l'étrange égalitarisme qui caractérise les
appellations contrôlées. Sans être un fin connaisseur, il me semble que parmi
les milliers de vins qui en bénéficient, il y en a de meilleurs que d'autres.
Rien ne les distingue, rien ne les honore. Et pourtant, sous la qualité
supérieure, indépendamment du climat, du sol, du cépage, il y a aussi des
heures de travail de l'homme, du temps de conservation et des exigences et même
si on ne peut demander à tous de pousser les scrupules à la hauteur du Château
Yquem, qui soustrait certaines mauvaises années de son prestigieux catalogue je
verrais donc bien plusieurs catégories d'AOC.
Je subodore l'immense
complexité d'une différenciation des appellations actuelles et les discussions qu’elle
peut susciter. Néanmoins, je ne crois pas que ce soit servir le vignoble
français et les viticulteurs les plus exigeants, que de les mettre tous sur le
même pied, quand on lit l'étiquette.
4.
CONCLUSION GENERALE
Le thème de ce congrès met en
scène beaucoup d'acteurs et touche à tous les domaines. Je n'en ai frôlé que
deux mais je n'en connais bien qu'un seul.
Localement, je crois que
personne ne souhaite l'affaiblissement de la viticulture. Chacun doit en tirer
les conséquences qui le concernent. II y en a beaucoup.
Pour les communes, l’aménagement général de l'ouest varois devrait être le grand chantier de leur prochain mandat.
A des niveaux supérieurs et
dans l'aménagement urbain, le moment est peut être venu de revenir sur terre,
de cesser de légiférer à jet continu comme on l'a fait tout azimut depuis
quelques années mais d'affûter quelques outils qui s'émoussent à force de s’en
servir maladroitement ou de ne pas s'en servir du tout
TABLEAUX ANNEXES
77
88
Il manque naturelleent le tableau N ° 5 qui
devrait retracer dans le temps, les différents flux fonciers, refleter les
transformations localisees de l’espace et permettre de penser l’avenir plus
judicieusement. Les communes s’en fichent et l’etat n’en a cure. A lui seul, ce constat illustre comment l’urbanisme décentralisé administre l’espace alors
qu’on savait tout cela voici 15 ans. Il est vrai qu’on a la bouche enflée de développement durable et qu’on ne lève plus le petit
doigt sans une enquête publique aussi stérile que polluante.