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LE CODE DE LURBANISME

SELON

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

ETAT ANALYTIQUE DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU POS

Cette liste, comme celle qui se présente sous un classement chronologique ( Cf.[1996-12-12--1I-ETAT-CHRONOLOGIQUE-DES-INSTRUCTIONS-RELATIVES-AU-POS]), est issue d’un recensement réalisé en 1995-1996 par la « direction de l’urbanisme » redevenue DAFU, en 1996. Je ne discerne pas très bien les critères qui ont présidé à la sélection car ils relèvent apparemment, sans se cumuler, de l’intérêt historiographique, technique et doctrinal et de la validité de l’interprétation juridique du texte commenté. Il aurait été préférable de distinguer les textes selon ces critères et d’être plus exhaustif sur le plan historiographique. C’est toutefois mieux que rien et on peut se demander quelles raisons expliquent ce recensement intéressant et quelles raisons peuvent bien expliquer qu’il n’y ait plus rien à partir de 1997. AG. Le 7 juillet 2003

SOMMAIRE ET INTITULE DES CIRCULAIRES

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CHAPITRE 1 - ELABORATION ET GESTION DU P.O.S.

SECTION 1.1

INSTRUCTIONS GENERALES RELATIVES A L'ELABORATION DU P.O.S.

§ 1.1.1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1.1.A. Champ d'application du P.O.S.

Circulaire n° 179 du 17 juillet 1984 questions-réponses : commentaires du décret du 9 septembre 1983

1.1.1.B - Logistique

Circulaire n° 73-53 du 13 mars 1973 concernant le modèle de marché pour l'élaboration des P.O.S.

Circulaire n° 80-110 du 31 juillet 1980 relative au système informatique pour les documents

d'urbanisme (S.I.D.U.)

Circulaire du 8 mars 1984 relative aux crédits d'études d'urbanisme : chap 55-21, art. 10

§ 1.1.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PROCEDURE D'ELABORATION ASSOCIEE

1.1.2.A - Compétence et mise en oeuvre

Circulaire n° 83-51 du 27 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de l'article 74 de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (section urbanisme). Situation des communes ayant un document d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision

Circulaire n° 84-04 du 10 janvier 1984 relative à l'application des dispositions de l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme et du décret n° 83-810 du 9 septembre 1983 relatives à la commission de conciliation

Circulaire n° 85-158 du 26 juin 1985 relative à la coopération intercommunale dans le domaine de l'urbanisme

1.1.2.B - Porter à la connaissance et informations utiles

Circulaire n° 84-87 du 26 décembre 1984 portant application de la directive d'aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes, approuvée par le décret n° 77-1066 du 22 septembre 1977 modifié par le décret n° 81-533 du 12 mai 1981 et commentée par la circulaire n° 81-75 du 13 août 1981

Circulaire du 27 juin 1985 relative à l'application des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux projets d'intérêt général en matière de documents d'urbanisme (schémas directeurs et plans d'occupation des sols)

Circulaire n° 88-67 du 20 juin 1988 relative aux risques naturels et droit des sols

Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables

Circulaire n° 95-56 du 20 juillet 1995 relative à l'annexion au P.O.S. des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

1.1.2.C - Les acteurs

Circulaire n° 179 du 17 juillet 1984 questions-réponses : commentaires du décret du 9 septembre 1983

1.1.2.C1 - les services de l'Etat

Circulaire n° 74-82 du 7 mai 1974 relative à la participation des autorités militaires à l'élaboration des documents d'urbanisme

Circulaire n° 74-84 du 15 mai 1974 relative à la participation des services du secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports à l'élaboration des documents d'urbanisme

Circulaire n° 74-96 du 17 mai 1974 relative à la participation du ministère de l'Education Nationale à l'élaboration des documents d'urbanisme (S.D.A.U. et P.O.S.)

Circulaire n° 74-91 du 21 mai 1974 relative à la participation des services du ministère de la Justice à l'élaboration des documents d'urbanisme (S.D.A.U. et P.O.S.)

Circulaire n° 74-160 du 20 septembre 1974 relative à la coordination des interventions des directeurs départementaux de l'Equipement et des directeurs départementaux de l'Agriculture, dans l'établissement des documents d'aménagement

Circulaire n° 76-36 du 24 février 1976 relative à la participation de la sécurité civile à l'élaboration des documents d'urbanisme

1.1.2.C2 - les services concessionnaires

Circulaire n° 71-36 du 29 mars 1971 relative aux P.O.S. consultation de la S.N.C.F.

Circulaire n° 90-20 du 5 mars 1990 relative à la prise en compte du domaine de la S.N.C.F. dans l'élaboration des documents d'urbanisme

Circulaire n° 73-49 du 12 mars 1973 relative aux documents d'urbanisme et électricité. Circulaire relative aux conditions d'établissement et d'utilisation des couloirs affectés aux lignes électriques de transport dans les S.D.A.U. et dans les P.O.S.

Circulaire n° 76-05 du 8 janvier 1976 relative à la participation des services du secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications à l'élaboration des documents d'urbanisme (S.D.A.U. et P.O.S.)

Circulaire n° 95-75 du 15 février 1996 relative aux modalités de prise en compte du domaine confié aux Voies Navigables de France dans l'élaboration des documents d'urbanisme

1.1.2.C3 - les chambres consulaires

Circulaire n° 75-55 du 11 avril 1975 relative à la participation des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métier à l'élaboration des documents d'urbanisme et des plans d'aménagement des Z.A.C. et à la saisine des commissions départementales d'urbanisme commercial des projets d'implantations commerciales prévues dans les Z.A.C.

1.1.2.C4 - les associations

Circulaire DAU/JC/UL n° 94093-36 du 22 avril 1994 relative aux modalités d'application des dispositions en matière d'urbanisme et de la loi n° 94-112 du 9 février 1994

SECTION 1.2

INFORMATION DU PUBLIC ET PUBLICITE

§ 1.2.1 - INFORMATION DU PUBLIC

Circulaire n° 74-172 du 15 octobre 1974 relative à l'information dans l'élaboration et l'approbation des P.O.S.

Circulaire n° 85-55 du 31 juillet 1985 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi

n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre des principes d'aménagement

Circulaire n° 85-76 du 18 octobre 1985 relative au plan d'occupation des sols (entrée en vigueur au 1er octobre 1985 du décret n°85-452 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques)

Circulaire du 27 septembre 1985 relative aux décrets n°85-448, 85-449, 85-450, 85-452 et 85-453 du 23 avril 1985 et n°85-693 du 5 juillet 1985 pris en application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

Lettre circulaire du 9 mai 1995 relative à l'indemnisation des commissaires enquêteurs

§ 1.2.2 - MESURES DE PUBLICITE

Circulaire n° 179 du 17 juillet 1984 questions-réponses : commentaires du décret du 9 septembre 1983

Circulaire n° 95-61 du 24 juillet 1995 relative aux mesures de publicité et délais de recours contentieux concernant les plans d'occupation des sols (P.O.S.)

SECTION 1.3

INSTRUCTIONS GENERALES RELATIVES A LA GESTION DU P.O.S.

§ 1.3.1 - REVISION ET MODIFICATION

1.3.1.A - Révision et modification à l'initiative de la commune

Circulaire n° 77-190 du 29 décembre 1977 relative à la révision et à la modification des P.O.S.

Circulaire n° 179 du 17 juillet 1984 questions-réponses : commentaires du décret du 9 septembre 1983

Circulaire n° 87-40 du 27 avril 1987 relative aux décrets d'application du titre III de la loi du 23 décembre 1986 (mesures destinées à favoriser le développement de l'offre foncière)

Circulaire n° 88-26 du 25 mars 1988 relative à l'application anticipée des P.O.S. en cours de révision

Circulaire n° 87-23 du 25 février 1987 commentaire par article du décret n° 86-984 du 19 août 1986 modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme et relatif notamment à des dispositions spéciales à certaines parties du territoire

1.3.1.B - Révision et modification à l'initiative de l'Etat

Circulaire n° 83-74 du 29 novembre 1983 relative à l'application de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme

Circulaire n° 87-64 du 21 juillet 1987 relative à l'application de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme

§ 1.3.2 - MISE A JOUR

Circulaire n° 77-146 du 10 octobre 1977 complétant et actualisant la circulaire n° 75-57 du 18 avril 1975 relative à la mise à jour des P.O.S.

Circulaire n° 179 du 17 juillet 1984 questions-réponses : commentaires du décret du 9 septembre 1983

Circulaire n° 95-56 du 20 juillet 1995 relative à l'annexion au P.O.S. des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

SECTION 1.

INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

§ 1.4.1 - ILE-DE-FRANCE ET VILLES NOUVELLES

Circulaire du 16 juillet 1984 agglomérations nouvelles : documents d'urbanisme et autorisations d'occupation des sols... . 207

Circulaire du 26 février 1988 relative à la directive relative à la mise en oeuvre en Ile-de-France des décisions du gouvernement en matière de relance de la construction de logements et de développement de l'offre foncière

§ 1.4.2 - MONTAGNE

Directive du 21 novembre 1977 relative à la protection et à l'aménagement de la montagne

Circulaire n° 88-63 du 25 juillet 1988 relative aux autorisations de remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski alpin

Circulaire n° 94093-96 du 22 avril 1994 relative aux modalités d'application des dispositions en matière d'urbanisme de la loi n° 94-112 du 9 janvier 1994

Circulaire n° 96-66 du 19 juillet 1996 relative à la restauration ou reconstruction des anciens chalets d'alpage et extension limitée des chalets d'alpage existants destinée à une activité professionnelle saisonnière

(article L. 145-3 I du code de l'urbanisme

§ 1.4.3 - ESPACES ET MILIEUX LITTORAUX ET LACUSTRES

Circulaire n° 73-207 du 26 novembre 1973 relative à l'aménagement du littoral maritime et des lacs importants : étude de variantes d'utilisation du littoral ; territoire minimal pour les P.O.S.

Instruction du 4 août 1976 concernant la protection et l'aménagement du littoral et des rivages des grands lacs

Directive du 25 octobre 1977 relative à la protection du littoral du Languedoc-Roussillon

Directive du 25 août 1979 relative à la protection et à l'aménagement du littoral

Circulaire n° 89-56 du 10 octobre 1989 relative au renforcement de la politique nationale de préservation de certains espaces et milieux littoraux

Instruction du 22 octobre 1991 relative à la protection et à l'aménagement du littoral

Circulaire n° 94093-96 du 22 avril 1994 relative aux modalités d'application des dispositions en matière d'urbanisme de la loi n° 94-112 du 9 février 1994

SECTION 1.5

CONTROLE DE LEGALITE

Circulaire n° 84-89 du 26 mars 1984 relative au contrôle de légalité des actes pris par les communes et les E.P.C.I. en matière d'urbanisme

Circulaire n° 179 du 17 juillet 1984 questions-réponses : commentaires du décret du 9 septembre 1983

Circulaire du 27 juin 1985 relative à l'application des dispositions du code de l'urbanisme, relatives aux projets d'intérêt général en matière de documents d'urbanisme (schémas directeurs et plans d'occupation des sols)

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CHAPITRE 2 - CONTENU DU P.O.S.

SECTION 2.1

CONTENU DU DOSSIER DE P.O.S.

[ J’ajouterais volontiers [1980-06-18---E-PATHOLOGIE-DES-POS]

ainsi que la diffusion de la « GRANDE GLOSE » qui se fit en 1980-81 .[1981-04-01---H-AVANT-PROPOS-AUX-RECUEILS]]

§ 2.1.1 - PRESENTATION DU DOSSIER DE P.O.S.

Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des P.O.S., et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme

§ 2.1.2 - ZONES URBAINES ET ZONES NATURELLES

Fiche verte du 1er juin 1973 relative à la distinction à établir entre zones urbaines et zones naturelles pour l'établissement de P.O.S. .................................................................................................................................................................. 283

Circulaire AF/UP n° 152 du 21 février 1975 relative aux dimensions respectives des zones urbaines et naturelles dans les S.D.A.U. et les P.O.S.

§ 2.1.3 - EMPLACEMENTS RESERVES

Circulaire n° 78-14 du 17 janvier 1978 relative aux emplacements réservés par les P.O.S.

SECTION 2.2

LES CONTRAINTES SUPRACOMMUNALES

§ 2.2.1 - LOIS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

Circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes................................................................ ...... 304

Circulaire n° 89-56 du 10 octobre 1989 relative au renforcement de la politique nationale de préservation de certains espaces et milieux littoraux................................................................................................................................................................................................... . 314

Instruction du 22 octobre 1991 relative à la protection et à l'aménagement du littoral........................................................ ...... 319

§ 2.2.2 - PROJETS D'INTERET GENERAL

Circulaire n° 87-107 du 2 novembre 1987 relative au décret n° 87-885 du 30 octobre 1987 (relatif aux lotissements, P.O.S. et permis de construire, commentaire des dispositions nouvelles).................................................................................................. ...... 339

§ 2.2.3 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

2.2.3.A - Dispositions générales

Circulaire n° 95-56 du 20 juillet 1995 relative à l'annexion au P.O.S. des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol 341

2.2.3.B - Dispositions particulières relatives à certaines servitudes d'utilité publique

2.2.3.B1 - Servitudes relatives à la conservation du patrimoine naturel

Circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinés à la consommation humaine (article L. 20 du code de la santé publique)........................................................................................ ...... 348

2.2.3.B2 - Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements

Circulaire n° 73-108 du 12 juin 1973 relative à la construction dans les secteurs affectés par le passage des canalisations de transport de gaz............................................................................................................................................................................................................ ...... 364

Circulaire n° 75-02 du 3 janvier 1975 relative à l'utilisation du sol au voisinage des stockages souterrains de gaz combustible 367

Circulaire n° 75-22 du 14 janvier 1975 relative à la protection des phares, balises et amers............................................... ...... 371

Fiche verte du 10 juin 1974 relative au C.O.S. et au domaine public ferroviaire.................................................................... ...... 372

Fiche verte du 28 janvier 1975 relative aux règles d'urbanisme : C.O.S. et déclassement du domaine public ferroviaire... . 374

Fiche verte du 30 mars 1978 relative au report aux P.O.S. des servitudes grevant les propriétés riveraines du chemin de fer 375

Fiche verte du 16 octobre 1978 relative à l'adaptation des dispositions des P.O.S. au domaine public ferroviaire..... ...... 381

Circulaire n° 90-20 du 5 mars 1990 relative à la prise en compte du domaine de la S.N.C.F. dans l'élaboration des documents d'urbanisme................................................................................................................................................................................................. ...... 384

2.2.3.B3 - Servitudes relatives à la défense nationale

Circulaire n° 76-78 du 22 juin 1976 et n° 30-385 DEF/DAAJC/MD du 22 juin 1976 relative à la situation des immeubles militaires dans les documents d'urbanisme........................................................................................................................................ ...... 387

2.2.3.B4 - Servitudes relatives à la sécurité publique

Circulaire n° 88-67 du 20 juin 1988 relative aux risques naturels et droit des sols................................................................. ...... 391

SECTION 2.3

AFFECTATION DES SOLS

§ 2.3.1 - CARRIERES ET INSTALLATIONS CLASSEES

Instruction n° 64-160 du 28 septembre 1964 relative à la construction dans les régions de mines, minières et carrières.... . 413

Circulaire n° 74-188 du 14 novembre 1974 relative à la prise en considération dans les P.O.S. des gisements naturels et à l'insertion de prescriptions concernant l'ouverture et l'exploitation des carrières....................................................................................... ...... 417

Circulaire du 23 juin 1994 relative à la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées (carrières, dragages, affouillements)............................................................................................................................................................................................ ...... 423

§ 2.3.2 - INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS

Circulaire n° 78-112 du 21 août 1978 relative à l'autorisation des clôtures et d'installations et de travaux divers........ ...... 424

§ 2.3.3 - CAMPING, STATIONNEMENT DES CARAVANES ET DES NOMADES

Circulaire n° 74-195 du 18 novembre 1974 relative au camping dans les documents d'urbanisme................................. ...... 435

Circulaire AFU/U n° 257 du 10 mars 1978 relative au développement du camping.......................................................... ...... 439

Circulaire du 13 mars 1981 relative au camping, au stationnement des caravanes et à l'habitat léger de loisirs............. ...... 440

Circulaire n° 86-131 du 18 mars 1986 relative aux conditions de stationnement des nomades en application des dispositions du code de l'urbanisme.................................................................................................................................................................................. ...... 447

§ 2.3.4 - LOTISSEMENTS

SECTION 2.4

DISPOSITIONS THÉMATIQUES

§ 2.4.1 - AIRES DE STATIONNEMENT

Circulaire n° 78-163 du 29 décembre 1978 relative à la participation pour non réalisation des aires de stationnement...... . 457

§ 2.4.2 - DIVERSITE DE L'HABITAT

Circulaire n° 85-31 du 7 mai 1985 relative au développement des P.L.H............................................................................... ...... 461

Commentaire n° 91-57 du 31 juillet 1991 relative au commentaire de la loi d'orientation pour la ville.......................... ...... 465

Circulaire n° 92-86 du 22 décembre 1992 relative aux P.L.H..................................................................................................... ...... 468

Circulaire DAU/JC/UL n° 94093-96 du 22 avril 1994 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 94-112 du 9 février 1994............................................................................................................................................................................................. ...... 470

Circulaire du 25 juillet 1995 relative à l'application des dispositions relatives à la diversité de l'habitat............................ ...... 473

Circulaire n° 96-23 du 2 avril 1996 relative à l'application des dispositions introduites par la loi du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat.................................................................................................................................................................................. ...... 477

§ 2.4.3 - URBANISME COMMERCIAL

Circulaire du 29 juillet 1969 relative à la place de l'équipement commercial dans le développement urbain................. ...... 483

§ 2.4.4 - BRUIT AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Circulaire du 15 novembre 1978 relative à la lutte contre le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres......... 487

§ 2.4.5 - RISQUES

2.4.5.A - Risques naturels

Circulaire du 20 juin 1980 relative à la prise en compte par les documents d'urbanisme des impératifs de défense contre les incendies de la forêt méditerranéenne................................................................................................................................................. ...... 488

Circulaire n° 88-67 du 20 juin 1988 relative aux risques naturels et droit des sols................................................................. ...... 491

Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables.................. ...... 511

Circulaire n° 3400/SG du 2 février 1994 relative aux mesures conservatoires en matière de projet de construction dans les zones récemment soumises à des inondations.............................................................................................................................................. ...... 514

2.4.5.B - Risques technologiques

Circulaire n° 86-38 du 24 novembre 1986 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque.................................................................................................................... ...... 515

Circulaire n° 87-107 du 2 novembre 1987 relative au décret n° 87-885 du 30 octobre 1987 (relatif aux lotissements, P.O.S. et permis de construire commentaire des dispositions nouvelles)................................................................................................... ...... 518

Lettre-circulaire du 24 juin 1992 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à risques ...... 520

§ 2.4.6 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES PAYSAGES

2.4.6.A - Espaces boisés classés

Circulaire du 8 février 1973 relative à la politique d'espaces verts.............................................................................................. ...... 523

Circulaire n° 77-114 du 1er août 1977 relative aux terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer par un P.O.S., une zone d'environnement protégé ou un périmètre sensible........................................................................................ ...... 532

2.4.6.B - Paysage

[Il manque la circulaire relative au mitage. AG. ( Cf.[1977-03-16---I-CIRCULAIRE-DU-16-MARS-1977-SAUVEGARDE-DES-ESPACES-NATURELS])]

Instruction du 17 mai 1978 relative à la prise en compte des préoccupations d'environnement dans les documents d'urbanisme .................................................................................................................................................................. 547

Circulaire n° 93-11 du 28 janvier 1993 relative à l'entrée en vigueur des dispositions modifiant le code de l'urbanisme de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques.................................................................................................................................................................. ...... 548

Circulaire DAU/JC/UL n° 94093-96 du 22 avril 1994 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n°94-112 du 9 février 1994................................................................................................................................................................................................. ...... 550

Circulaire n° 95-23 du 15 mars 1995 relative aux instruments de protection et de mise en valeur des paysages......... ...... 553

Circulaire n° 96-32 du 13 mai 1996 relative à l'application de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme................... ...... 557

§ 2.4.7 - POS ET ARCHEOLOGIE

Circulaire du 12 octobre 1987 relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol....................................................................................................................................................................................... ...... 564

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CHAPITRE 3 - EFFETS DU P.O.S.

SECTION 3.1

INSTRUCTIONS GENERALES RELATIVES AUX EFFETS DU P.O.S.

Circulaire n° 78-53 du 10 mars 1978 relative aux effets des P.O.S.

Circulaire n° 95-61 du 24 juillet 1995 relative aux mesures de publicité et délais de recours contentieux concernant les P.O.S.

SECTION 3.2

TRANSFERTS DE COMPETENCES

Circulaire n° 83-71 du 21 octobre 1983 relative à l'application des dispositions du décret du 23 septembre 1983 concernant l'entrée en vigueur de la section II relative à l'urbanisme, du titre II, de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée

Circulaire du 6 juin 1984 relative au transfert de compétences en matière de permis de construire

Circulaire du 22 août 1984 relative au transfert de compétences en matière d'autorisation et d'utilisation du sol : compensation des charges résultant des contrats destinés à garantir les communes contre les risques liés à la délivrance des autorisations d'utilisations du sol

Circulaire n° 85-27 du 22 avril 1985 relative au transfert de compétences en matière de certificat d'urbanisme

Circulaire du 1er juillet 1985 relative au transfert de compétences en matière de lotissement

Circulaire n° 94-27 du 23 mars 1994 relative à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'occuper le sol en cas de P.O.S. partiel

SECTION 3.3

P.O.S. ET SURSIS A STATUER

Circulaire n° 78-53 du 10 mars 1978 relative aux effets des P.O.S............................................................................................ ...... 619

Circulaire n° 87-23 du 25 février 1987 commentaire par article du décret n° 86-984 du 19 août 1986.................................. 625

SECTION 3.4

ADAPTATIONS MINEURES

Circulaire n° 72-52 du 17 mars 1972 relative à l'application des règlements d'urbanisme.................................................. ...... 631

Circulaire n° 85-75 du 18 octobre 1985 relative à la suppression de la commission départementale d'urbanisme, de la conférence permanente du permis de construire et du comité d'aménagement de la région Ile-de-France....................................... ...... 634

SECTION 3.5

P.O.S. ET ZAC

Circulaire n° 80-139 du 3 novembre 1980 relative à l'urbanisation des quartiers nouveaux et à l'adaptation et la relance de la procédure de Z.A.C.

SECTION 3.6

P.O.S. ET ANCIENNES ZONES OPERATIONNELLES D'URBANISATION

Circulaire n° 76-166 du 27 décembre 1976 relative aux anciennes zones opérationnelles d'urbanisation et aux documents d'urbanisme

SECTION 3.7

P.O.S. ET ACTION FONCIERE

Circulaire n° 87-40 du 27 avril 1987 relative aux décrets d'application du titre III de la loi du 23 décembre 1986 (mesures destinées à favoriser le développement de l'offre foncière)

Circulaire n° 87-60 du 7 juillet 1987 relative aux lois n° 85-729 du 18 juillet 1985 ; n° 86-13 du 6 janvier 1986 ; n° 86-972 du 19 août 1986 ; n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Circulaire n° 89-45 du 8 août 1989 commentant les dispositions de la loi n° 89-550 du 2 août 1989 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles

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CHAPITRE 4 - LE CONTENTIEUX DES P.O.S.

Circulaire n° 179 du 17 juillet 1984 questions réponses : commentaires du décret du 9 septembre 1983

Circulaire du 11 février 1994 relative à l'entrée en vigueur de la loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction

Circulaire DAU/JC/UL n° 94093-96 du 22 avril 1994 relative aux modalités d'application des dispositions en matière d'urbanisme de la loi n°94-112 du 9 février 1994

Circulaire n° 95-61 du 24 juillet 1995 relative aux mesures de publicité et délai de recours contentieux concernant les plans d'occupation des sols (P.O.S.)