SELON
URAME
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
La chance de l’Europe est d’avoir inscrit dans sa philosophie de
l’action, le principe de subsidiarité, dont le mérite essentiel est de lui éviter, sinon de lui
interdire, d’enter dans les détails à la place des Etats ! L’exemple
ci-dessous illustre bien une conception de la subsidiarité qui ne brille pas
spécialement par sa simplicité !
AG
DÉCISION
DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996
concernant
le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000
(97/266/CE)
(1) JO
n° L 206 du 22. 7. 1992, p. 7.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le
traité instituant la Communauté européenne,
vu la
directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), modifiée
par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et
notamment son article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa,
considérant
que l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa de la directive 92/43/CEE établit
que les États membres transmettent à la Commission la liste des sites Natura
2000 proposés visés à l'article 4 paragraphe 1 premier alinéa de ladite
directive en même temps que les informations
relatives à chaque site sur la base d'un formulaire établi par la
Commission selon la procédure visée à l'article 21 de ladite directive;
considérant
que, pour chaque site Natura 2000 proposé, le
formulaire doit comporter une carte du site, son appellation, sa localisation,
son étendue ainsi que les données résultant de l'application des critères
utilisés pour la sélection des sites;
considérant
que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du
comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article
premier
Le formulaire de transmission d'information, prévu
à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa et figurant à l'annexe de la
présente décision, est adopté.
Article
2
Les
États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à
Bruxelles, le 18 décembre 1996.
Par la
Commission
Ritt
BJERREGAARD
Membre
de la Commission
ANNEXE
>REFERENCE A UN FILM>
Directive 79/409/CEE du Conseil
concernant la conservation des oiseaux sauvages et Directive 92/43/CEE du
Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune
et de la flore sauvages
FORMULAIRE STANDARD DES DONNÉES
Version EUR 15
Version finale du 27 mai 1994
actualisée incluant les amendements dans l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
Finlande et de la Suède (JO n° L 1 du 1. 1. 1995, p. 135 à 137) et version des
régions NUTS d'Eurostat de mars 1995
> 4. DESCRIPTION DU SITE
4.1. Caractère général du site
Classes d'habitats
% couvert
Mer,
bras de mer, Rivières et estuaires soumis à la marée, vasières et bancs de
sable, lagunes (incluant les bassins de production de sel)Marais salants, prés
salés, steppes salées Dunes, plages de sable, machair Galets, falaises
maritimes, îlots Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux
courantes)Marais (végétation de ceinture), bas-marais, tourbières Landes, broussailles,
recrûs, maquis et garrigues, phrygana Pelouses sèches, steppes Prairies
semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées Pelouses alpines et
subalpines Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation
avec une jachère régulière)Rizières Prairies améliorées Autres terres arables
Forêts caducifoliées Forêts de résineux Forêts sempervirentes non résineuses
Forêts mixtes Forêts artificielles en monoculture (exemple: plantations de
peupliers ou d'arbres exotiques)Zones de plantations d'arbres (incluant les
vergers, vignes, dehesas, haies, bocages, alignements d'arbres)Rochers
intérieurs, éboulis rocheux, dunes intérieures, neige ou glace permanente
Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes, décharges,
mines)COUVERTURE TOTALE DES HABITATS100 %Autres caractéristiques du site
4.2. Qualité et importance
4.3. Vulnérabilité
4.4. Désignation du site
(observations concernant les données quantitatives ci-dessous)
4.5. Régime de propriété
4.6. Documentation
4.7. Historique (à remplir par
la Commission)
Date Champ modifié Description
> NATURA 2000
FORMULAIRE
STANDARD DES DONNÉES
NOTES
EXPLICATIVES
TABLE
DES MATIÈRES
Page
Introduction 21
1. IDENTIFICATION DU SITE . 24
1.1. Type du site
1.2. Code du site
1.3. Date de compilation du
formulaire
1.4. Mise à jour
1.5. Relation avec d'autres
sites de Natura 2000
1.6. Responsable
1.7. Appellation du site
1.8. Date de désignation du
site
2. LOCALISATION DU SITE . 25
2.1. Localisation du centre du
site . 25
2.2. Superficie du site . 26
2.3. Longueur du site .
26
2.4. Altitude . 26
2.5. Code et nom de la région
administrative et pourcentage de la superficie du site dans chaque région . 26
2.6. Région(s)
biogéographique(s) . 26
3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES . 28
3.1. Types d'habitats présents
sur le site et évaluation du site pour ceux-ci
3.2. Espèces mentionnées à
l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil et espèces figurant à
l'annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil et évaluation du site pour
celles-ci
3.3. D'autres espèces
4. DESCRIPTION DU SITE .
34
4.1. Caractère général du site
4.2. Qualité et importance
4.3. Vulnérabilité .
4.4. Désignation du site
4.5. Régime de propriété
4.6. Documentation .
4.7. Historique .
5. PROTECTION DU SITE ET
RELATIONS AVEC CORINE . 36
5.1. Protection du site aux
niveaux national et régional
5.2. Sites en rapport avec le
site concerné (sites avoisinants et sites appartenant à différents types de
désignation)
5.3. Relations avec des sites
de Corine biotopes
6. INFORMATIONS SUR LES
ACTIVITÉS HUMAINES SUR LE SITE ET AUX ALENTOURS . 37
6.1. Activités humaines en
général et proportion de la superficie du site touchée
6.2. Gestion du site
7. CARTE DU SITE . 37
8. DIAPOSITIVES ET AUTRE
MATÉRIEL PHOTOGRAPHIQUE .
38
Introduction
Le
succès de Natura 2000 dépend essentiellement du niveau d'information sur les
habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui sera atteint au cours des
prochaines années. Le projet Corine biotopes a permis d'acquérir une certaine
expérience en matière de collecte des données en Europe: en effet, à l'heure
actuelle, plus de 6 000 sites de la Communauté européenne sont décrits. Les
champs de données essentiels du présent projet reposent sur cette expérience,
moyennant certaines modifications et extensions dans le cadre des directives
concernées.
Étant
donné que le réseau Natura 2000 combine les sites retenus au titre des deux
directives «Oiseaux» et «Habitats», le formulaire de communication de données
tient compte de tous les aspects des deux directives et suffit à lui seul. Tous
les champs de données provenant des fiches techniques établies pour la
directive «Oiseaux» sont entièrement compatibles avec le nouveau formulaire. En
conséquence, les données recueillies pour les 1 100 zones de protection
spéciale peuvent être transférées automatiquement.
Par
conséquent, en ce qui concerne la directive «Habitats», ce formulaire sera
d'abord utilisé pour fournir les informations nécessaires sur les sites
éligibles comme sites d'importance communautaire (SIC) en application de
l'article 4 paragraphe 1 de la directive (étape 1) et à transmettre d'ici juin
1995.
La base
juridique de fourniture des données pour la mise en oeuvre de cette phase de la
constitution de Natura 2000 est donnée à l'article 4 de la directive «Habitats»
qui précise que «ces informations comprennent une carte du site, son appellation,
sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l'application
des critères spécifiés à l'annexe III (étape 1) et sont fournies sur la base
d'un formulaire établi par la Commission selon la procédure visée à l'article
21». Selon l'article 4 paragraphe 3 de la directive «Oiseaux» les États membres
adressent à la Commission toutes les informations utiles de manière à ce
qu'elle puisse prendre les initiatives appropriées en vue de la coordination
nécessaire pour que les zones visées au paragraphe 1, d'une part, et au
paragraphe 2, d'autre part, constituent un réseau cohérent répondant aux
besoins de protection des espèces dans la zone géographique maritime et
terrestre d'application de la présente directive.
Les
principaux objectifs de la base de données sont:
1)
fournir à la Commission les renseignements qui lui permettront, en coopération
avec les États membres, de coordonner les mesures afin de créer un réseau
Natura 2000 cohérent et d'évaluer sa contribution à la conservation des
habitats visés à l'annexe I et des habitats des espèces visées à l'annexe II de
la directive 92/43/CEE du Conseil, ainsi que des habitats des espèces d'oiseaux
visées à l'annexe I et des autres espèces d'oiseaux migrateurs couvertes par la
directive 79/409/CEE du Conseil;
2)
fournir des renseignements qui assisteront la Commission dans l'exercice de ses
autres compétences décisionnelles, afin d'assurer que le réseau Natura 2000 est
dûment pris en compte dans les autres politiques communautaires et dans les
autres secteurs d'activité de la Commission, notamment dans la politique
régionale et agricole et dans les secteurs de l'énergie, des transports et du
tourisme;
3) aider
la Commission et les comités compétents dans le choix des mesures financées au
titre de Life et d'autres instruments financiers, lorsque les données
concernant la conservation des sites, telles que le régime de propriété et les
pratiques de gestion, sont susceptibles de faciliter le processus décisionnel;
4) offrir
un cadre favorable à l'échange et à la mise en commun des informations
concernant les habitats et les espèces d'intérêt communautaire, dans l'intérêt
de tous les États membres.
Le
présent document traite de tous les éléments figurant dans le formulaire. En
outre, certains éléments feront l'objet d'un «manuel utilisateur», notamment en
ce qui concerne l'interprétation des types d'habitats prioritaires.
Le
formulaire est conçu pour permettre l'archivage sur papier et la saisie et le
transfert informatisés des données.
Les
champs de données qui doivent être remplis, à l'étape de l'identification des
sites éligibles comme SIC, sont imprimés en caractères italiques gras dans le
formulaire et sont indiqués comme «obligatoires» dans les sections pertinentes
des notes explicatives. Ces champs sont également obligatoires pour les ZPS.
Concernant les obligations pour les informations écologiques, la situation est
clarifiée dans la section 3 de la note explicative.
Les
autres champs devraient être remplis au stade de classification en ZPS ou de
désignation en ZSC où l'information est pertinente pour la conservation et la
gestion du site. Ces champs sont indiqués dans les notes explicatives comme «à
fournir si pertinent».
Il est
exigé d'indiquer toutes les informations pertinentes pour l'objectif de
désignation ou de classification d'un site. Cela inclut, en particulier, les
informations relatives à la justification du site en question, afin de
permettre l'évaluation de l'efficacité et la cohérence du réseau Natura 2000. Les
informations additionnelles pertinentes devraient être fournies dès que
possible. Cependant, pour les sites définitivement inclus dans le réseau Natura
2000, il est souhaitable de remplir tous les champs de données depuis que les
champs inclus dans le formulaire ont été limités à ceux considérés comme étant
d'importance majeure pour le suivi et la protection du site aussi bien au
niveau national que communautaire.
L'objectif
escompté est de parvenir, en consultation avec les autorités compétentes, à
développer la base de données Natura 2000 dans un format compatible avec les
informations recueillies au titre de conventions et d'accords internationaux,
tels que les réserves biogénétiques et le diplôme européen du Conseil de
l'Europe.
Il est
à noter que, en plus de l'enregistrement des habitats pour chaque site, les
États membres devront, en vertu de l'annexe III de la directive «Habitats»,
indiquer la superficie totale couverte par chaque type d'habitat sur leur
territoire; par ailleurs, outre les données de population pour chaque site,
l'analyse visée à l'annexe III prévoit une estimation globale des chiffres de
population sur chaque territoire national. Ces renseignements, de même que les
informations relatives aux populations d'oiseaux, feront l'objet de fichiers
distincts. Une base de données est actuellement créée sous les auspices du
comité Ornis en vue de la compilation des données concernant les populations
d'oiseaux dans chacune des régions de l'Union européenne.
>REFERENCE A UN FILM>
Formulaire
de communication de données et base de données Natura 2000
Un seul
formulaire standard doit être utilisé pour tous les sites inclus dans cette
étape de la constitution du réseau Natura 2000 afin de couvrir les zones de
protection spéciale (ZPS) et les sites éligibles comme site d'importance
communautaire (SIC). Des cas peuvent se présenter où des relations existent
entre deux ou plusieurs sites pour lesquels le formulaire doit être utilisé. La
figure 1 montre les différents types de relation pouvant exister entre des
sites. Dans les cas où un chevauchement entre deux sites existe ou lorsqu'un
des sites est localisé dans l'autre, il est nécessaire de remplir deux
formulaires séparés. Cela s'explique par les différentes implications
juridiques issues du fait qu'un site a été déjà classé/désigné ou non.
1.
IDENTIFICATION DU SITE
1.1.
Type de site (obligatoire)
Ce code
est composé d'un caractère représentatif du type de relation existant entre la
zone spéciale de conservation proposée et une zone de protection spéciale.
Chacun de ces codes (A à K) correspond à une relation particulière donnée au
schéma 1. Si une relation existe avec plus d'un autre site, le code
correspondant à la relation prédominante doit être utilisé. Le code permet
également une identification automatique du type de site (que ce soit une ZPS
ou un SIC éligible ou les deux).
1.2.
Code du site (obligatoire)
Dans
une base de données relationnelle, chaque site est représenté par un code
unique qui constitue l'élément clé de la base de données. Le code en 9
caractères comprend deux composants.
1) Les
deux premiers caractères sont le code du pays
AT
Autriche
BE
Belgique
DE
Allemagne
DK
Danemark
ES
Espagne
FI
Finlande
FR
France
GR
Grèce
IE Irlande
IT
Italie
LU
Luxembourg
NL
Pays-Bas
PT
Portugal
SE
Suède
UK
Royaume-Uni
2) Les
7 cases restantes servent à la création d'un code unique pour chaque site qui
peut être attribué librement suivant un système logique et cohérent défini par
l'autorité compétente nationale.
Il est
à noter qu'une relation entre le site à décrire et ceux identifiés par Corine
biotopes peut exister. Cette information doit être fournie dans la partie 5.
1.3.
Date de compilation du formulaire (obligatoire)
Indiquez
la date que vous souhaitez voir considérée comme la «date de compilation» des
informations enregistrées. Le champ de données se présente sous la forme de
l'année (quatre chiffres), suivie du mois sous forme numérique (deux chiffres).
Exemple:
199305: données compilées pour la première fois en mai 1993
1.4.
Mise à jour (obligatoire)
Indiquez
la date à laquelle les informations introduites pour le site en question ont
été modifiées en dernier lieu, selon le même format que pour la rubrique
«Date». S'il s'agit d'enregistrer un nouveau site, laissez libres les six
espaces prévus pour le champ «Mise à jour». Si les données ont été mises à jour
plusieurs fois, ce champ contient la date de la dernière modification. Les
mises à jour intermédiaires sont stockées dans le champ «Historique»,
accompagnées de la nature de la modification (voir point 3.7).
1.5.
Relation avec d'autres sites de Natura 2000 (obligatoire si une relation
existe)
Ce
champs donne une référence croisée dans les cas où le site à décrire a une
relation avec un autre site pour lequel le formulaire Natura 2000 doit être
utilisé: sites d'importance communautaire (SIC) et zones de protection spéciale
(ZPS) ainsi que, à l'avenir, zones spéciales de conservation (ZSC). Donnez le
code du site de chaque site avec lequel existe une relation.
1.6.
Responsable (obligatoire)
Indiquez
ici le nom, l'appartenance et l'adresse de la personne ou de l'organisme dont
émanent les informations figurant dans l'enregistrement. Si des parties
importantes des informations ont été communiquées par plusieurs personnes ou
organismes, indiquez chacun(e) d'entre eux (elles), avec leur nom, leur
appartenance et leur adresse respectifs.
1.7.
Appellation du site (obligatoire)
Les
appellations des sites sont saisies dans la langue locale, ce qui permet
d'éviter des traductions complexes et d'intégrer directement les données
existant au niveau national ou local. Si les caractères sont différents (comme
pour le grec), on aura recours à une transcription.
1.8.
Dates d'identification et de désignation du site (obligatoire)
Quatre
dates peuvent intervenir, à savoir la date à laquelle le site est proposé comme
étant éligible en tant que site d'importance communautaire (SIC), la date de sa
confirmation en tant que SIC et les deux dates de désignation (ZSC et ZPS). Il
est nécessaire d'indiquer, le cas échéant, la date pour chacune d'entre elles.
Quatre sous-champs indiqueront l'année et le mois auxquels le site a été
proposé comme zone spéciale de conservation, la date à laquelle le site a été officiellement
répertorié par les États membres comme zone de protection spéciale et/ou,
enfin, la date à laquelle il a été désigné comme zone spéciale de conservation.
Dans le
cas où un site a été désigné, puis étendu à une date ultérieure, il convient
d'indiquer l'année où le site a été répertorié pour la première fois. Dans le
champ «Superficie», on indiquera cependant la superficie totale la plus
récente.
2.
LOCALISATION DU SITE
2.1.
Localisation du centre du site (obligatoire)
Les
coordonnées géographiques (longitude et latitude) du centre du site doivent
être introduites en degrés, minutes et secondes d'arc. Par convention, on
attribue aux degrés, minutes et secondes de longitude O du méridien de
Greenwich une valeur négative, et aux degrés de longitude E une valeur
positive, qui peut être confirmée par un signe + ou sous-entendue si le signe
est remplacé par un espace. Cela permet d'éviter les problèmes de coordonnées
si les données sont ultérieurement transférées dans un système d'information
géographique (SIG).
Pour
les sites composés de plusieurs zones distinctes, on indiquera les coordonnées
de la sous-zone la plus importante.
Presque
tous les pays utilisent des échelles, des types de projection et des paramètres
différents pour la production de cartes topographiques. Étant donné qu'ils
constituent la principale source d'identification des coordonnées, ces systèmes
alternatifs (projection UTM, projection conique conforme de Lambert ou
projection azimutale, projection de Gauss-Kruger, etc.) peuvent être utilisés
pour l'enregistrement de la localisation des sites à condition que le type de
projection et les paramètres soient indiqués au chapitre 7 (carte). Ces
références de coordonnées seront converties dans un SIG en degrés de longitude
et de latitude afin d'être stockés dans la base de données finale.
Bien
que les coordonnées du centre des sites manquent dans presque tous les
documents originaux, nous vous prions de remplir ce champ avec précision. Il
constitue en effet la clé de procédures de cartographie et de recouvrement avec
d'autres données thématiques (par exemple: occupation du sol, type de sol,
utilisation des terres, qualité de l'air, etc.).
Pour
transmettre des données vers la banque de données centrales au moyen d'un
système de coordonnées autre que ceux prévus, il convient de s'adresser au
service compétent de la Commission. Une fois que les coordonnées sont
introduites avec précision, les informations concernant les autres champs de
données peuvent être introduites automatiquement, sans recourir à de longues
procédures.
Si les
limites des sites sont transférées sous forme numérisée, ce champ peut être
calculé automatiquement comme étant le point central des polygones.
2.2.
Superficie du site (obligatoire)
La
superficie est introduite en hectares. Bien qu'il s'agisse d'un champ
obligatoire, il est possible d'indiquer la valeur -99 pour les sites dont la
superficie est encore inconnue. Si le site est une grotte ou une falaise, la
valeur introduite peut être 0. Dans ce cas, la donnée 2.3 est obligatoire.
Lorsque
la superficie du site a évolué dans le temps, il convient d'indiquer la
superficie totale la plus récente.
2.3.
Longueur du site (obligatoire si 2.2 = > 0)
Ce
champ est seulement obligatoire lorsque des mesurages de la superficie ne sont
pas pertinents (par exemple: les grottes, les falaises). La longueur doit être
indiquée en kilomètres.
Si la
longueur du site s'est changée dans le temps, il convient d'indiquer la
longueur la plus récente.
2.4.
Altitude (à fournir si pertinent)
Indiquer
l'altitude du site au-dessus du niveau de la mer dans trois sous-champs
représentant les altitudes minimale, maximale et moyenne relevées à l'intérieur
du site. La valeur moyenne est la moyenne pondérée des classes d'altitude
relevées sur le site.
Pour calculer
l'altitude automatiquement à l'aide d'un modèle altimétrique numérique (DEM:
digital elevation model) dans un SIG, il est extrêmement important de veiller à
enregistrer précisément les coordonnées et les limites du site. Un tel modèle
sera mis au point à la Commission dans le cadre du projet Eurostat Gisco.
2.5.
Code et nom de la région administrative et pourcentage de la superficie du
site dans chaque région (obligatoire)
Eurostat
a mis au point un système de codage hiérarchique standard pour les régions de
la Communauté européenne pour la référence des données statistiques.
Ce
système de codage doit être employé dans toutes les applications de codage
régionales au sein de la Commission. Pour une description détaillée de ce
système, voir la publication d'Eurostat et l'appendice A.
Pour
chaque site, on introduit le code NUTS accompagné du pourcentage couvert par le
site dans chaque région. Il est obligatoire d'introduire un code. Lorsqu'un
site s'étend sur différentes régions, il convient de saisir dans la base de
données autant de codes qu'il y a de régions concernées au niveau le plus
détaillé (5 caractères). Le nom de la région est exigé à des fins de
vérification.
Dans
les cas où l'information sur le contour du site existe sous forme digitale, le
pourcentage de la superficie du site dans chaque région peut être calculé par
ordinateur.
Dans le
cas où le site inclut une composante marine qui n'est pas couverte par le
système NUTS, le pourcentage de la superficie se référant à cette composante
doit également être indiqué.
2.6.
Région(s) biogéographique(s) (obligatoire) à l'
Sur
base de la carte des régions biogéographiques (figure 2: document Habitats
95/10) et en marquant la (les) case(s) appropriée(s), il doit être indiqué à
quelle(s) région(s) le site appartient.
>REFERENCE
A UN FILM>
3.
INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
Pour
l'établissement de la liste des sites d'importance communautaire (SIC) sous la
directive 92/43/CEE du Conseil
Les États
membres fournissent les informations pertinentes sur les types d'habitats de
l'annexe I (section 3.1) et sur les espèces de la flore et de la faune de
l'annexe II (sections 3.2.c à 3.2.g).
Dans la
phase finale de désignation ou de classification d'un site concerné par l'une
ou l'autre des directives, toutes les informations écologiques nécessaires pour
permettre l'évaluation de l'efficacité et la cohérence du réseau Natura 2000
doivent être fournies.
Pour
les sites à classer en zone de protection spéciale (ZPS) et pour ceux qui le
sont déjà
-
Toutes les informations pertinentes concernant les espèces d'oiseaux de
l'annexe I (section 3.2.a) et les espèces migratrices non incluses dans
l'annexe I (section 3.2.b) sont obligatoires.
- Les
informations concernant les habitats de l'annexe I (section 3.1) et les espèces
de la faune et de la flore de l'annexe II (sections 3.2.c à 3.2.g) sont aussi à
fournir pour tout ou partie du site s'il a été aussi reconnu d'importance
communautaire au titre de la directive 92/43/CEE ou s'il est simultanément
désigné en zone spéciale de conservation (ZSC).
-
Toutes les informations pertinentes concernant les autres espèces de la flore
et de la faune (section 3.3) sont souhaitables.
- Dans
le cas du classement d'un site en zone de protection spéciale (ZPS) qui n a pas
été reconnu pour tout ou partie d'importance communautaire sous la directive
92/43/CEE mais pour lequel la connaissance de certaines informations sur les
habitats naturels et les espèces de la faune et de la flore est pertinente pour
la conservation des espèces d'oiseaux pour lesquelles la ZPS a été classée, les
sections 3.1 et 3.2 sont souhaitables.
Pour
les sites à désigner en zone spéciale de conservation (ZSC)
-
Toutes les informations pertinentes concernant les types d'habitats de l'annexe
I (section 3.1) et les espèces de la faune et de la flore de l'annexe II
(sections 3.2.c à 3.2.g) sont obligatoires.
- Les
informations concernant les espèces d'oiseaux de l'annexe I et les espèces
migratrices (sections 3.2.a à 3.2.b) sont aussi à fournir pour tout ou partie
du site qui a déjà été classé en zone de protection spéciale (ZPS) ou à classer
en zone de protection spéciale (ZPS).
-
Toutes les informations pertinentes concernant les autres espèces importantes
de la faune et de la flore (section 3.3) sont souhaitables.
- Pour
les sites désignés en zone spéciale de conservation (ZSC), toutes les
informations pertinentes concernant les autres espèces importantes de la flore
et de la faune (section 3.3) sont souhaitables.
3.1.
Types d'habitats présents sur le site et évaluation du site pour ceux-ci
i)
Codes et % couvert par les habitats
- Types
d'habitats visés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE: code et % couvert par
les habitats sur le site en question (appendice B)
Indiquez
ici le code des types d'habitats visés à l'annexe I de la directive 92/43/CEE,
conformément à l'appendice B. Ce code, composé de 4 caractères, suit la
présentation hiérarchisée des types d'habitats répertoriés annexe I de la
directive.
Tous
les habitats de l'annexe I représentés sur le site en question doivent être
indiqués, avec le % couvert [sur la base du critère A.b) de l'annexe III à la
directive].
Exemple:
4 110/005: 5 % du site sont couverts par le type d'habitat n° 4110 de l'annexe
I.
ii)
Critères d'évaluation pour un type d'habitat naturel donné à l'annexe I
(conformément à la section A de l'annexe III)
-
Représentativité = A.a) de l'annexe III: degré de représentativité du type
d'habitat sur le site
Le
critère A.a) de l'annexe III est lié à l'interprétation des types d'habitats
présents sur le site en question, telle que reprise au manuel. Le degré de
représentativité donne une mesure de la spécificité de chaque type d'habitat
concerné. Le cas échéant, cette appréciation devrait également prendre en
compte la représentativité du type d'habitat concerné sur le site en question,
soit pour un groupe de types d'habitats soit pour une combinaison particulière
de différents types d'habitats.
Si les
données de terrain, à savoir les données quantitatives, pour la comparaison
n'existe pas ou si la mesure du critère n'est pas possible, le meilleur
jugement des experts peut être utilisé.
Le
système de classement suivant devrait être employé:
A:
représentativité excellente
B:
représentativité bonne
C:
représentativité significative
De
plus, dans une quatrième classe tous les cas devrait être indiqués où le type
d'habitat concerné est présent sur le site en question d'une façon non
significative.
D:
présence non significative
Dans
les cas où la représentativité du site pour le type d'habitat concerné est
classée «D: présence non significative», aucune indication n'est requise pour
les autres critères d'évaluation concernant ce type d'habitat sur le site en
question. Dans ces cas aucune case des critères «superficie relative», «statut
de conservation» et «évaluation globale» n'est à marquer.
-
SUPERFICIE RELATIVE = A.b) de l'annexe III: superficie du site couverte par le
type d'habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type
d'habitat naturel sur le territoire national
En
théorie, pour évaluer ce critère, il faut mesurer la surface couverte par le
type d'habitat concerné dans le site en question, et sa superficie totale sur
le territoire national. Bien que cela soit évident, il peut également être
extrêmement difficile de faire
Ce
critère devrait être exprimé par un pourcentage «p». Indépendamment du fait, si
les deux mesures existent ou sont susceptibles d'être obtenues et le
pourcentage peut donc être calculé ou si il ne peut être le résultat d'une
estimation selon le meilleur jugement, ce qui se produit probablement pour la
plupart des cas, une évaluation de «p» en classes d'intervalles devrait être
utilisée suivant un modèle progressif:
A: 100
% ≥ p > 15 %
B: 15 %
≥ p > 2 %
C: 2 %
≥ p > 0 %
STATUT
DE CONSERVATION = A.c) de l'annexe III: degré de conservation de
la structure et des fonctions du type d'habitat naturel concerné et
possibilités de restauration
Ce
critère comprend trois sous-critères:
i)
degré de conservation de la structure;
ii)
degré de conservation des fonctions;
iii)
possibilité de restauration.
Bien
que ces sous-critères puissent être évalués séparément, ils devraient, pour les
besoins de la sélection des sites proposés sur la liste nationale, être
fusionnés puisqu'ils ont une influence complexe et interdépendante sur cette
sélection.
i)
Degré de conservation de la structure
Ce
sous-critère devrait être également lié au manuel d'interprétation de l'annexe
I des types d'habitat étant donné que ce manuel fournit une définition, une
liste d'espèces caractéristiques et d'autres éléments appropriés.
En
comparant la structure d'un type d'habitat donné sur le site en question avec
les données du manuel d'interprétation (et d'autres informations scientifiques
appropriées), et même avec le même type d'habitat sur d'autres sites, il
devrait être possible de classer comme suit, en utilisant «le meilleur jugement
des experts»:
I)
structure excellente
II)
structure bien conservée
III)
structure moyenne ou partiellement dégradée
Dans
les cas où le sous-classement «I: structure excellente» est donné, le critère
A.c) devrait dans sa totalité être classé: «A: conservation excellente»,
indépendamment de la notation des deux autres sous-critères.
Dans
les cas où le type d'habitat concerné sur le site en question n'est pas marqué
par une structure excellente, il y a lieu de traiter également les deux autres
sous-critères.
ii)
Degré de conservation des fonctions
Il peut
être difficile de définir et de mesurer les fonctions ainsi que la répétition
des phénomènes biologiques d'un type d'habitat particulier sur un site défini,
et leur conservation, et cela indépendamment des autres types d'habitats. Pour
cette raison il peut être estimé utile de paraphraser «la conservation des
fonctions» par les perspectives (capacité et probabilité) du type d'habitat
concerné sur le site en question de maintenir sa structure à l'avenir, vu des
influences défavorables éventuelles, d'une part, et tout effort de conservation
raisonnable qui soit possible, d'autre part.
I:
perspectives excellentes
II:
perspectives bonnes
III:
perspectives moyennes ou défavorables
Dans
les cas où le sous-classement «I: perspectives excellentes» ou «II:
perspectives bonnes» est combiné avec la notation «II: structure bien conservée»
pour le premier sous-critère, le critère A.c) devrait dans sa totalité être
classé «A: conservation excellente» ou «B: conservation bonne» respectivement,
indépendamment de la notation du troisième sous-critère, qui ne doit plus être
traité.
Dans
les cas où le sous-classement «III: perspectives moyennes ou peut-être
défavorables» est combiné avec la notation «III: structure moyenne ou
partiellement dégradée» pour le premier sous-critère, le critère A.c) devrait
dans sa totalité être classé «C: conservation moyenne ou réduite»,
indépendamment de la notation du troisième sous-critère, qui ne doit plus être
traité.
iii)
Possibilités de restauration
Ce
sous-critère est utilisé pour évaluer dans quelle perspective la restauration
du type d'habitat concerné sur le site en question est ou serait possible,
selon le cas.
La
première chose à évaluer est sa faisabilité d'un point de vue scientifique: les
connaissances actuelles donnent-elles une réponse à la question: quoi faire et
comment? Cela implique une connaissance complète de la structure et des
fonctions du type d'habitat et des plans de gestion concrets et des
prescriptions nécessaires pour le restaurer, c'est-à-dire de stabiliser ou
d'augmenter le pourcentage de la superficie couverte par ce type d'habitat, pour
rétablir la structure spécifique et les fonctions qui sont nécessaires pour un
maintien à long terme et pour maintenir ou restaurer un état de conservation
favorable pour les espèces typiques.
La
deuxième question qui peut être posée est le coût requis acceptable d'un point
de vue de la conservation de la nature? Cette estimation doit prendre en
considération le degré de menace et de rareté du type d'habitat en général.
Le
système de classement devrait être le suivant, en utilisant «le meilleur
jugement des experts»:
I:
restauration facile
II:
restauration possible avec un effort moyen
III:
restauration difficile ou impossible
Synthèse:
s'applique au classement des trois sous-critères
A:
conservation excellente
=
structure excellente, indépendamment de la notation des deux autres
sous-critères
ou
=
structure bien conservée et perspectives excellentes, indépendamment de la
notation du troisième sous-critère
B:
conservation bonne
=
structure bien conservée et perspectives bonnes, indépendamment de la notation
du troisième sous-critère
ou
=
structure bien conservée, perspectives moyennes/défavorables et restauration
facile ou possible avec un effort moyen
ou
=
structure moyenne/partiellement dégradée, perspectives excellentes et
restauration facile ou possible avec un effort moyen
ou
=
structure moyenne/partiellement dégradée, perspectives bonnes et restauration
facile
C:
conservation moyenne ou réduite
=
toutes les autres combinaisons
ÉVALUATION GLOBALE = A.d) de l'annexe
III: évaluation globale de la valeur du site pour la conservation du type
d'habitat naturel concerné
Ce
critère devrait indiquer une évaluation intégrée de la valeur relative du site
en question pour le type d'habitat concerné. En plus des critères individuels
traités ci-avant, d'autres aspects peuvent être considérés afin d'évaluer
globalement leur influence positive ou négative sur cette valeur. Ces éléments
peuvent varier d'un type d'habitat à un autre. Ils peuvent inclure les
activités humaines, à la fois dans le site ou dans les zones voisines, qui sont
susceptibles d'influencer le statut de conservation du type d'habitat, le
régime foncier, la protection statutaire du site, les relations écologiques
entre les différents types d'habitat et espèces, etc.
Le
«meilleur jugement des experts» peut être utilisé pour évaluer cette valeur
globale, et le système de classement utilisé pour l'exprimer devrait être le
suivant:
A:
valeur excellente
B:
valeur bonne
C:
valeur significative
3.2.
Espèces mentionnées à l'article 4 de la directive 79/409/CEE et espèces
figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation du site pour
celle-ci
i)
Codes, noms et données de population des espèces
Pour
les sites appropriés, indiquez les noms scientifiques de toutes les espèces
d'oiseaux couvertes par l'article 4 paragraphe 1 et 2 de la directive
79/409/CEE du Conseil, et de toutes les espèces de faune et de flore visées à
l'annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil qui sont présentes sur le
site, en indiquant leur population sur ce même site (voir ci-dessous). Chaque
espèce concernée doit également être indiquée par un code séquentiel de 4
caractères correspondant à l'annexe C, y compris toutes les espèces d'oiseaux
migrateurs, conformément à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 79/409/CEE
du Conseil.
Étant donné que bon nombre d'espèces faunistique, et notamment d'oiseaux, sont
migratrices, il est possible que le site soit important pour différents aspects
du cycle de vie des espèces. Ces aspects sont classés comme suit.
>EMPLACEMENT
TABLE>
Lorsqu'une
population non résidente est présente sur un site pendant plus d'une saison, il
convient de l'indiquer dans les champs appropriés.
En ce
qui concerne les effectifs, il importe de toujours indiquer les données de
population exactes, dans la mesure où elles sont connues. Lorsque cela n'est
pas le cas, on indiquera une fourchette (1-5, 6-10, 11-50, 51-100, 101-250,
251-500, 501-1 000, 1 001-10 000, > 10 000). Lorsqu'il est impossible de
donner une fourchette mais que l'on dispose d'informations sur l'effectif
minimal ou maximal de la population, on indiquera (plus de). Indiquer au moyen
d'un suffixe si la population est calculée en couples (p) ou en individus (i).
Pour certaines espèces ayant des comportements reproducteurs spécifiques, il
est possible de comptabiliser séparément les mâles et les femelles en indiquant
les suffixes (m) ou (f) respectivement. Il se peut que pour certains
mammifères, amphibiens/reptiles et poissons, aucune information numérique ne
soit disponible. Dans ce cas, la taille/densité de la population doit être
exprimée en indiquant si l'espèce est commune (C), rare (R) ou très rare (V =
very rare). En l'absence de toute donnée sur la population, on se contentera
d'indiquer que la population est présente (P) sur le site.
Pour
les invertébrés et les plantes, dans les rares cas où l'abondance de l'espèce
sur le site est connue, donnez une estimation de la population ou une
fourchette, conformément aux instructions ci-dessus. Sinon, indiquez si
l'espèce est commune (C), rare (R) ou très rare (V). En l'absence de toute
donnée sur la population, on se contentera d'indiquer que la population est
présente (P) sur le site.
Si, en
dépit de l'absence de toute donnée sur la population, un site est connu pour
revêtir une importance communautaire pour une espèce, décrivez les
caractéristiques de la population dans le champ «Qualité» destiné à la
description du site, en précisant la nature de la population (dense, dispersée,
isolée, etc.).
Les
groupes d'espèces suivants sont enregistrés séparément: oiseaux, mammifères,
amphibiens et reptiles, poissons, invertébrés et plantes.
ii)
Critère d'évaluation du site pour une espèce donnée à l'annexe II (conformément
à la section B de l'annexe III)
-
POPULATION = B.a) de l'annexe III: taille et densité de la population de
l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le
territoire national
Ce
critère exige également d'évaluer la taille ou la densité relative de la
population sur le site en la comparant à celle de la population nationale.
Cet
aspect est en général assez difficile à mesurer. La mesure optimale serait un
pourcentage, résultat du rapport: population sur le site/population sur le
territoire national. Comme proposé pour le critère A.b) une estimation de ce pourcentage
en classes d'intervalles devrait être utilisée suivant un modèle progressif:
A: 100
% ≥ p > 15 %
B: 15 %
≥ p > 2 %
C: 2 %
≥ p > 0 %
De
plus, dans une quatrième classe, tous les cas devrait être indiqués où la
population de l'espèce concernée sur le site en question est non significative.
D:
population non significative
Dans
les cas où l'importance du site pour l'espèce concernée est classée «D:
population non significative» aucune indication n'est requise pour les autres critères
d'évaluation concernant cette espèce sur le site en question. Dans ces cas
aucune case des critères «Conservation», «Isolation» et «Évaluation globale»
n'est à marquer.
-
CONSERVATION = B.b) de l'annexe III: degré de conservation des éléments de l'habitat
importants pour l'espèce concernée et possibilité de restauration
Ce
critère comprend deux sous-critères:
i)
degré de conservation des caractéristiques de l'habitat importants;
ii)
possibilités de restauration.
i)
Degré de conservation des caractéristiques de l'habitat importants
Ce
sous-critère demande une évaluation globale des caractéristiques de l'habitat
concernant les besoins biologiques d'une espèce donnée. Les caractéristiques
relatives à la dynamique de la population sont parmi les plus appropriées pour
les espèces animales et végétales. La structure de l'habitat et certains
facteurs abiotiques et biotiques devraient être évalués.
Le
«meilleur jugement des experts» devrait être utilisé pour classer ce critère:
I:
éléments en état excellent
II:
éléments bien conservés
III:
éléments en état moyen ou partiellement dégradés
Dans le
cas où le sous-classement «I: éléments en état excellent» ou «II: éléments bien
conservés» est donné, le critère B.b) devrait dans sa totalité être classé «A:
conservation excellente» ou «B: conservation bonne» respectivement,
indépendamment de la notation de l'autre sous-critère.
ii)
Possibilité de restauration
Pour ce
sous-critère qui ne nécessite une prise en compte que dans le cas où les
éléments sont dans un état moyen ou partiellement dégradés, une approche
analogue à celle pour le critère A.c.iii) devrait être employée, en ajoutant
une évaluation de la viabilité de la population visée. Le système de classement
devrait être le suivant:
I:
restauration facile
II: restauration
possible avec un effort moyen
III:
restauration difficile ou impossible
Synthèse:
s'applique au classement des deux sous-critères
A:
conservation excellente
=
éléments en état excellent, indépendamment de la notation de la possibilité de
restauration
B:
conservation bonne
=
éléments bien conservés indépendamment de la notation de la possibilité de
restauration
ou
=
éléments en état moyen ou partiellement dégradés et restauration facile
C:
conservation moyenne ou réduite
= les
autres combinaisons
-
ISOLEMENT = B.c) de l'annexe III: degré d'isolement de la population présente
sur le site par rapport à l'aire de répartition naturelle de l'espèce
Ce
critère peut être interprété comme une mesure approximative de la contribution
d'une population donnée à la biodiversité, d'une part, et de la fragilité de
cette population spécifique, d'autre part. Utilisant une approche simpliste on
peut dire que plus une population est isolée, plus elle est fragile; plus elle
se trouve en marge de son aire de répartition naturelle, plus est grande sa
contribution à la biodiversité de la région comprenant le site en question. Par
conséquent, le terme «isolement» devrait être entendu dans un sens large, à
savoir s'appliquer également aux endemismes strictes, aux
sous-espèces/variétés/races ainsi qu'aux sous-populations d'une métapopulation.
Dans ce contexte, le classement suivant devrait être utilisé:
A:
population (presque) isolée
B:
population non isolée, en marge de son aire de répartition
C:
population non isolée dans sa pleine aire de répartition
- ÉVALUATION
GLOBALE = B.d) de l'annexe III: évaluation globale de la valeur du site pour la
conservation des espèces concernées
Ce
critère devrait indiquer une évaluation intégrée de la valeur relative du site
en question pour l'espèce concernée. En plus des critères individuels traités
ci-avant, d'autres aspects peuvent être considérés afin d'évaluer globalement
leur influence positive ou négative sur cette valeur. Ces aspects peuvent
varier d'une espèce à l'autre. Ils peuvent inclure les activités humaines, à la
fois dans le site ou dans les zones voisines, qui sont susceptibles
d'influencer le statut de conservation de l'espèce, le régime foncier, la
protection statutaire du site, les relations écologiques entre les différents
types d'habitat et espèces, etc.
Le
«meilleur jugement des experts» peut être utilisé pour évaluer cette valeur
globale, et le système de classement utilisé pour l'exprimer devrait être le
suivant:
A:
valeur excellente
B:
valeur bonne
C:
valeur significative
3.3.
Autres espèces (à fournir si pertinent)
Toutes
les autres espèces importantes de la flore et de la faune peuvent être entrées
lorsqu'elles sont pertinentes pour la conservation et la gestion du site:
-
cocher la case pour le groupe d'espèces appropriées,
et
-
fournir le nom scientifique et les données relatives aux populations des
espèces,
-
indiquer la raison pour laquelle chaque espèce est enregistrée en utilisant les
catégories suivantes:
- A.
Liste du Livre rouge national
- B.
Espèces endémiques
- C.
Conventions internationales (inclus Bern, Bonn et biodiversité)
- D.
Autres raisons.
De plus
amples détails sur les motivations pour la liste des espèces individuelles,
particulièrement concernant D peuvent être données dans la section 4.2 qui
représente la partie de champs libre pour la description de la qualité et de
l'importance du site.
Les
codes de l'annexe III ne sont pas utilisés ici, ainsi que l'évaluation du site
pour les espèces.
4.
DESCRIPTION DU SITE
Cette
section est principalement consacrée à la description sous forme d'un texte
libre des caractéristiques essentielles du site qui a deux objectifs:
-
permettre l'enregistrement d'informations essentielles qui ne sont pas
exprimées de manière adéquate dans la liste des codes,
-
fournir une description concise et structurelle du site à la lecture de la
fiche.
4.1.
Caractère général du site (obligatoire)
Ce
champ doit fournir un «panorama» complet du site. Résumer les caractéristiques
du site en commençant par une indication de la division en classes d'habitats
générales en utilisant le «jugement du meilleur expert» pour estimer leur
pourcentage couvert (ces classes d'habitats sont préformulées dans le champs
correspondant). La couverture totale des classes d'habitats doit être de 100 %
et correspondre à la superficie totale du site. Les principales
caractéristiques importantes du point de vue géologique, géomorphologique et
paysager doivent être décrites ici.
Si
l'information est pertinente indiquer les types de végétation dominants.
Mentionner aussi les habitats importants autres que ceux de l'annexe I pour la
conservation du site. Si davantage d'informations détaillées sur les classes
d'habitats est important pour la conservation du site (exemple: vignoble) cela
doit être fourni dans la section du texte libre appelé autres caractéristiques
du site. Les informations relatives aux surfaces boisées de type linéaire ou en
mosaïque (haies, bocage, alignements d'arbres) doivent être aussi fournies dans
ce texte général.
4.2.
Qualité et importance (obligatoire)
Donner
ici un aperçu de la qualité et de l'importance du site, compte tenu des
objectifs de conservation des directives.
Les
zones humides d'importance internationale abritant régulièrement > 20 000
oiseaux d'eau doivent être indiquées ici.
Si des
espèces sont listées dans la section 3.3. avec la justification D, souligner la
base pour son inclusion.
4.3.
Vulnérabilité (obligatoire)
Indiquer
la nature et l'importance des pressions d'origine anthropique ou autre qui
pèsent sur le site, ainsi que le degré de fragilité des habitats et des
écosystèmes qui s'y trouvent. Ce champ doit inclure une description des
éléments importants non couverts de façon adéquate par les données codées de la
section 6.1.
4.4.
Désignation du site (à fournir si pertinent)
Introduire
ici sous forme de texte tout aspect de la désignation du site qui n'a pas été
couvert de manière adéquate par les codes utilisés dans les champs prévus pour
les codes de désignation des sites.
4.5.
Régime de propriété (à fournir si pertinent)
Fournir
une description générale du régime de propriété du site «privé», «public»,
«organisation non gouvernementale travaillant pour la conservation de la
nature», etc.). Indiquer si possible une estimation de la proportion de la
surface du site entrant dans chaque classe de régime de propriété et décrire
brièvement le «comportement en matière de conservation» du ou des propriétaires
concernés.
4.6.
Documentation (à fournir si pertinent)
Pour
chaque site, il sera fait référence aux éventuelles publications et/ou
informations scientifiques utiles. Ces renseignements doivent être introduits
conformément à la convention standard en matière de références scientifiques.
Si cela est jugé utile, on indiquera également les documents et communications
non publiés en rapport avec les informations figurant dans le formulaire.
4.7.
Historique (à ne pas remplir)
Ce
champ sera utilisé par le service compétent de la Commission pour tenir un
journal des étapes de développement du dossier concernant le site. Parmi les
informations à enregistrer, on citera:
-
notification initiale,
-
correction d'erreurs,
-
changements résultant de changements physiques réels sur le site.
Dans
tous les cas, le champ historique comprends trois sous-champs qui sont:
- la
date du changement,
- le
nom du champ en cours de changement,
- une
description soulignant les changements réalisés.
5.
PROTECTION DU SITE ET RELATIONS AVEC CORINE
En
liaison avec les relations enregistrées indiquées dans les sections 5.1 et 5.2
ci-dessous, il est nécessaire de transmettre une carte indiquant clairement les
frontières de ces sites en interaction (voir section 7 de la note explicative
pour plus de précision).
5.1.
Type de protection aux niveaux national et régional (appendice D),
(obligatoire)
Pour
chaque État membre, l'appendice D contient la liste des types appropriés
possibles de désignation de la conservation de la nature qui bénéficient d'une
protection statutaire avec leur définition, du niveau local au niveau national.
Trois
listes de types de protection couvrent les trois catégories suivantes:
A.
Types de désignation utilisés pour la protection de la faune, de la flore et
des paysages (la dernière dans la mesure où elle est pertinente pour la
protection de la faune, de la flore et des habitats).
B.
Statuts selon une législation ou un acte sectoriel (notamment dans le domaine
forestier) donnant une protection pertinente pour la faune, la flore et la
conservation des habitats.
C.
Statut privé donnant une protection durable pour la faune, la flore et les
habitats.
Les
types de protection sont laissés par niveau de protection en partant des
statuts les plus élevés. Lorsque le site n'a pas de statut de protection il est
important d'indiquer cette situation en utilisant le code national
correspondant
Pour
chaque site les codes des types de désignation appropriés doivent être entrés,
ensemble avec le pourcentage couvert dans le site pour chaque type de
désignation. L'information stockée dans ce champs est au niveau de différents
types de désignation.
Si
plusieurs réserves naturelles du même type se trouvent sur le site enregistré,
il convient d'indiquer le pourcentage de la surface totale du site couvert par
ces réserves. La relation entre les différentes zones désignées et le site est
consignée séparément (voir 5.2).
5.2.
Sites protégés en relation avec le site concerné (sites avoisinants et sites
appartenant à différents types de désignation) (à fournir si pertinent)
Cette
partie du formulaire permet d'indiquer les sites avoisinants et les sites
appartenant à différents types de désignation qui se chevauchent ou sont
voisins. L'interaction entre les différents types est également indiquée par un
système de références croisées. Toutes les relations possibles sont codées: les
sites coïncident; l'un des sites est inclus dans l'autre, ou ils se chevauchent
partiellement. Ces possibilités sont exprimées par des codes tels que =, + et
*, suivis du pourcentage de chevauchement, avec le site à décrire étant la
référence. Les sites voisins sont indiqués par «/».
En
outre, le formulaire permet d'indiquer les types de désignation au niveau
international convention internationale de Ramsar, réseau de réserves
biogénétiques du Conseil de l'Europe, diplôme du Conseil de l'Europe,
convention internationale de Barcelone, réserves de biosphère de l'Unesco,
convention sur le patrimoine mondial de l'Unesco, etc.) et comprend des champs
de texte dans lesquels il est possible d'indiquer les désignations nationales,
accompagnées du type de relation et du pourcentage de chevauchement. Cela
permet des références croisées avec la base de données dans laquelle sont
répertoriées les zones désignées.
5.3.
Relations avec des sites de Corine biotopes (à fournir si pertinent)
Pour
les sites à décrire qui se chevauchent avec des sites de Corine biotopes,
introduire le code des sites Corine ainsi que le type du chevauchement (en
utilisant les symboles figurant à la section 5.2) et le pourcentage de chevauchement,
le site à décrire étant la référence.
6.
INFORMATIONS SUR LES IMPACTS ET LES ACTIVITÉS HUMAINES MENÉS SUR LE SITE ET AUX
ALENTOURS
6.1.
Impacts et activités généraux et proposition de la surface du site affecté
appendice F) (à fournir si pertinent)
Les
impacts incluent toutes les activités humaines et les processus naturels qui
peuvent avoir une influence, soit positive soit négative, sur la conservation
et la gestion du site (listés dans appendice E).
Considérant
les impacts et les activités dans le site:
-
entrer les codes appropriés de appendice E,
-
indiquer l'intensité de son influence sur le site en utilisant les catégories
suivantes:
- A.
influence élevée,
- B.
influence moyenne,
- C.
influence faible,
-
donner le pourcentage de la superficie du site affecté par eux,
-
indiquer si leur influence est positive (+), neutre (0) ou négative (-).
Décrire
également les impacts et les activités pertinents aux alentours du site. Les
alentours du site sont l'aire où les impacts et les menaces extérieures peuvent
affecter l'intégralité du site. Cela dépend entre autre chose de la situation
topographique locale, de la nature du site et du type d'activité humaine. S'il
existe des impacts ou des menaces pertinents qui ne sont pas inclus dans la
liste, les indiquer dans le champs libre du texte «Vulnérabilité» de la section
4.3.
6.2.
Gestion du site (à fournir si pertinent)
Organisme
responsable de la gestion du site
Introduire
la référence complète de l'autorité et/ou de l'individu responsable de la
gestion du site (nom, adresse et téléphone/télécopieur).
Informations
relatives aux plans et aux pratiques de gestion du site, y compris les
activités humaines traditionnelles (à fournir si pertinent)
Il s'agit
d'un bref aperçu des plans de gestion entrepris ou en préparation, accompagné
d'un calendrier des actions, où doivent également être prises en compte les
menaces qui pèsent sur le site du fait des activités humaines, en liaison avec
le champ «Vulnérabilité» (4.3).
Comme
nous l'avons souligné dans l'introduction, ce type d'information peut être
décisif lors de l'évaluation de la réussite des mesures de conservation
proposées au titre de Life ou d'autres instruments financiers. Veuillez
mentionner tout plan ayant fait l'objet d'une publication.
7.
CARTE DU SITE (obligatoire)
L'établissement
d'une carte indiquant les limites du site permet d'améliorer la précision dans
l'espace des références. Une fois numérisées, les données peuvent être
consultées dans un cadre plus vaste par recouvrement numérique avec d'autres
données (par exemple: les résultats du projet sur l'occupation des sols, les
données relatives aux sols, à la qualité de l'eau ou à la planification
physique). Les données peuvent ainsi être employées dans diverses applications
nécessitant des informations exactes sur les relations spatiales. Leur utilité
lors de l'évaluation des incidences sur l'environnement, par exemple, est
sensiblement accrue.
Tous
les sites doivent être portés sur des cartes avec la même précision dans le
détail et la même qualité, ainsi que le cartes topographiques publiées
officiellement et répondre aux standards de l'Institut topographique à
l'échelle 1:100 000, ou à l'échelle qui s'en rapproche le plus, avec une épaisseur
de ligne inférieure à 0,4 mm. La même carte devrait être utilisée pour tous les
sites à une échelle semblable lorsque plusieurs sites sont voisins.
Si les
limites du site peuvent également être obtenues au moyen d'un système
d'information géographique, avec la référence de la série de cartes utilisée
pour la numérisation, l'échelle, la projection cartographique et les
paramètres, ces données numérisées doivent être accessibles et les informations
les concernant doivent être consignées dans le formulaire.
Les
champs correspondant aux principales catégories de désignation ayant le plus
haut degré de conservation doivent être portés sur une seconde carte présentant
exactement les mêmes caractéristiques que la première.
Vous
êtes en outre invités, dans la mesure du possible, à envoyer une photographie
aérienne du site, ce qui permettrait de mieux en «comprendre» la nature.
8.
DIAPOSITIVES ET AUTRE MATÉRIEL PHOTOGRAPHIQUE (à fournir si pertinent)
Liste
des diapositives et des autres documents photographiques communiqués avec le
formulaire, accompagnée d'une référence au sujet, au lieu et à la date
d'enregistrement. L'envoi de documents photographiques n'est pas obligatoire,
mais permet de mieux «comprendre» le caractère général du site concerné,
notamment en cas de problème ou de réclamation. En outre, ces diapositives
peuvent être utilisées par la Commission dans le cadre d'actions d'information
ou d'éducation concernant le réseau Natura 2000.
Le
numéro de la diapositive indiqué dans le formulaire doit être aussi donné sur
une copie de la diapositive. Le nom de l'auteur et le copyright doivent être
fournis pour toutes les diapositives et photographies.
RÉSEAU NATURA 2000
APPENDICES POUR LE FORMULAIRE
Appendice A
Liste des régions dans l'Union européenne définie par
Eurostat dans le système NUTS
Appendice B
>EMPLACEMENT
TABLE>
Appendice
C
Appendice
D
Catégories
des statuts de protection dans chaque État membre aux niveaux national et
régional
Appendice
E