$ZR-DA-W0FC$     Consulter le site :      écrire :  

QUELQUES REFLEXIONS SUR DES ARTICLES

 

PUBLIES DANS LE DERNIER NUMERO DE DIAGONAL

 

ANTOINE GIVAUDAN

 

( 30 JANVIER 1998 )

 

ORIGINE ET DESTINATION

J’ai réagi spontanément sur quelques uns des articles d’un numéro de Diagonal qui m’était tombé sous la main. Diagonal est la revue de la DGUHC. La rédaction  eut l’obligeance – et je l’en remercie – de publier deux réactions sur quatre.( Cf.[1998-05-03---H-BILLET-D-HUMEUR-DANS-DIAGONAL])

Mes propos s’en prennent amicalement à des idées reçues qui méconnaissent un peu la réalité.

C’est une question de “ mémoire et d’expérience ”. Il est plus facile d’être un « perroquet » qu’un observateur exigeant.

 

1. “ Appel d'offres pour la Ville Emergente ” de Catherine  CHEVALLET

Si l'article rend compte fidèlement du séminaire consacré à la ville émergente ‑ ce qu'on n'a, a priori, aucune raison de suspecter ‑ il y a lieu de rester sur ses gardes. La sociologie urbaine n'est jamais en manque de voir et d'exploiter des phénomènes “ émergents ” qui n'échappent à personne en les affublant de qualificatifs singuliers ou étranges.

Elle permet sans doute à la discussion de “ rebondir ” avant de rechuter dans la “ cogenèse ”, la “ ville mobile et sa nouveauté radicale ”, sinon de sombrer dans la “ ville vide ”, dernier avatar sans doute de la modernité, de la “ post modernité ” ou pire encore de la “ 2ème post-modernité ” comme j'ai entendu récemment prononcer le terme. S'il y a du plaisir pour l'esprit à babiller en ces termes, il importe encore plus de ne pas en être dupe. Aussi bien l'étalement urbain que l'éclatement des fonctions urbaines n'est pas un phénomène émergent et nouveau. Il était prévu et inscrit dans les perspectives de notre Société depuis près de quarante ans. Il n'a pas été très bien maîtrisé dans ses modalités, mais l'eût-on bien maîtrisé que les grands métabolismes urbains de l'époque actuelle ne seraient pas différents.

Aussi, plutôt que d'accorder trop de temps ‑ à moins que ce ne soit pour se divertir en attendant les 35 heures ‑ la pensée active et efficace a bien d'autres objets sur lesquels exercer sa perspicacité. A trop abuser de ces moments ludiques, on finit par s'y accoutumer comme à une drogue et par prendre des vessies pour lanternes. Prière de ne pas dépasser la dose prescrite par le médecin !

 

2. Plus de respect pour nos seuils de ville ” d'Agnès DOLLFUS

Justement “ l'entrée des villes ” est une de ces réalités qui n'honorent guère l'urbanisme. Il est opportun qu'on y attache de l'importance. Symbole, s'il en est un, de l'incapacité des autorités à se servir des instruments ordinaires de “ l'urbanisme ordinaire ”, comme je l'appelais jadis ‑ à savoir le lotissement et le permis de construire ‑ à maîtriser la morphologie du développement urbain quand le parcellaire est n'importe quoi ‑ obstacle objectif à leur usage, quand ils peuvent être utiles. Malheureusement, le remède principal ‑ le remembrement urbain ‑ n'existe pas encore dans notre pays qui, pourtant, n'hésite guère à légiférer à tout propos

Quoi qu'il en soit, il y a le passé et l'avenir. Pour le passé, l'amélioration des entrées de villes passe par la persuasion, la capacité de casser les pieds, de donner envie d'arranger les choses, avec ténacité. Il faut aussi profiter de quelques travaux nouveaux, sur la route notamment, pour pousser les feux et reprendre la main, Ce sont des occasions qui se présentent parfois.

Mais il y a l'avenir. Les entrées de ville continueront à s'étaler, au delà des entrées actuelles, dans beaucoup d'endroits. Les moyens évoqués ‑ loi Barnier, 1 % paysages; loi Raffarin circulaire, Commission ‑ ne sont pas appropriés à la difficulté. Ils permettent d'interdire, ils ne permettent pas de faire et d'inciter à penser et à faire. Le remembrement reste par conséquent d'actualité et il serait utile, en bien d'autres circonstances. Va-t-on faire enfin quelque chose en sa faveur pour mieux exploiter les gisements fonciers à l'entrée des villes ou ailleurs où il est encore plus nécessaire ?

 

3. “ Publicité urbaine: rêves et cauchemars ” de Martine ALLAMAN

Voilà une façon bien réelle d'évoquer la réalité. Car s'il est une matière qu'on maîtrise mal, malgré la loi de 1979, au demeurant malaisée à comprendre et à utiliser. c'est bien l'affichage et la publicité Devant cette matière fugace et volatile, les pouvoirs publics sont souvent impuissants, par incompétence et intérêt complaisant, indépendamment de la difficulté intrinsèque d'agir bien et efficacement. Les endroits où la publicité est la plus envahissante sont ceux où la culture a disparu et où l'exigence de qualité et de mesure à baissé les bras. Ses abus ne profitent guère à ceux qui la payent, mais ils ne semblent pas s'en apercevoir. C'est pourquoi l'idée d'établir un plan d'occupation de la publicité, semble une très bonne idée pour imposer le bon sens autant dans l'intérêt du paysage et de ceux qui le regardent que de ceux qui ont besoin de ce moyen pour travailler.

 

4. PAE. “Outil fiscal ou procédure d'aménagement” de Bruno SCHMITT

Et voilà! A cause d'un arrêt du Conseil d'Etat, une montagne de PAE risque de s'effondrer comme un château de cartes, avec des conséquences dont on n'a aucune idée. En ce domaine, il y a des risques de “ répétition ”, comme on dit, par euphémisme en fiscalité, qui susciteront la concupiscence.

Les mauvais esprits diront : “ c'est bien fait ”. Quand on invente un système de prélèvement, il faut éviter de créer des aspérités contentieuses qui font la joie des mauvais payeurs. Malheureusement, le PAE en présente une belle collection car l'article L 332.9 a été mai conçu. J'en avais dit ce que j'en pensais dans “ le rendez-vous manqué ” en 1986 ( La semaine juridique 1987 N°6).( Cf.[1987-01-00---H-LE-RENDEZ-VOUS-MANQUE-DE-L-ARTICLE-L-332-9])

Mais il fallait compter aussi avec l'imagination du juge. Il a dû considérer que l'urbanisme n'allait pas sans “ plan ” avant d'imaginer le PAE à sa manière. A cette cadence là ‑ car les “ étranges jugements ” se suivent les uns les autres au fil du temps à une cadence qui semble s'accélérer comme si le juge recherchait plus l'originalité que le bon sens ‑ il sera bientôt nécessaire de demander au Conseil d'Etat de rédiger les circulaires d'autant que l'administration répugne à le faire.

Le droit ne doit pas être une loterie, mais celui de l'urbanisme, à cause de sa nature et plus encore de qu'on en a fait, à cause aussi du sens inattendu que donne le juge à ses sourates, selon son humeur, est devenu un champ semé de pièges, de pièges à qui ? On finit par se le demander.

 

A. GIVAUDAN