AH ! AH ! ENFIN UNE BONNE
NOUVELLE !
ANTOINE GIVAUDAN
( 30 AVRIL 2000 )
( ETUDES FONCIERES. N°87. ETE 2000 )
***
ORIGINE ET
DESTINATION
Le rapprochement entre l’annulation abusive et absurde de cette décision qui me semble parfaitement entrer dans la
catégorie des consternantes « incontinences
juridictionnelles » ( Cf.[1840--INCONTINENCES-JURIDICTIONNELLES-CHAP-184] ) d’une part, et la déclaration satisfaite et proprement stupide
d’un représentant du législateur a. provoqué un moment de mauvaise humeur. Le ton faussement objectif
du communiqué qui rappelle les : « Je vous l’avais bien dit » des donneurs
de conseils qui sont à la source de ces ennuis, m’irrita aussi. qui se
réjouissait J’ai le sentiment qu’on marche sur la tête et qu’on en est fier.
J’ai essayé de trouver un ton peu véhément mais cruel pour exprimer la rage qui
m’envahit devant ces succès de la bêtise humaine. Ici la rage est restée
froide.
Il est tout de même étonnant et grave que le législateur, en
toute conscience, s’ingénie à créer de nouveaux motifs d’annulation de
décisions locales et s’en réjouisse publiquement avec le sentiment du devoir
accompli quand la
loi qu’il rapporte ne semble avoir que cette vertu..
A ce régime là, la mission de la loi est complètement
pervertie. On s’en doutait déjà mais on n’aurait jamais cru en avoir une aussi
éclatante confirmation…
La lecture d’un
quotidien n’apporte pas souvent de nouvelles réjouissantes, c’est pourquoi il
ne faut pas refuser l’occasion de se réjouir quand elle apporte un heureux
événement. Celui qui me vaut ce plaisir date de la presse du 6 mai qui relate
l’annulation du schéma directeur de l’agglomération Lilloise. Voilà une
décision de tribunal administratif qui réchauffe le cœur et mérite quelques
applaudissements.
Non point que le
schéma directeur soit une mauvaise chose en soi, mais ( kk ) quand on n’est pas trop innocent, on
n’ignore pas qu’un schéma est établi moins pour diriger l’urbanisation et
localiser des équipements, fonder des protections d’espaces naturels, comme
certains naïfs l’avaient cru naguère; on n’ignore pas non plus qu’il n’est pas
un moyen, pour la puissance publique, d’arbitrer entre différents intérêts,
concurrents, conflictuels, mais toujours légitimes, d’arbitrer en veillant à
limiter les dégâts, d’introduire des exigences à respecter plus tard, au moment
de la conception et de la réalisation des hypothèses envisagées, qu’à la fois
il protège et contraint de ne pas mettre en oeuvre n’importe où et n’importe
comment.
( kk ). Passage censuré par la rédaction de la Revue qui hésite
toujours quand elle risque de susciter un mouvement de mauvaise humeur du
pouvoir.
Cette conception archaïque datant des « trente glorieuses »,
comme les esprits les plus éminents se plaisent à le répéter aujourd’hui comme
voici 20 ans, cette conception fausse et dépassée qui méconnaît les « avancées »
du méta urbanisme
propre à la troisième post-modernité, est enfin justement condamnée de plus en
plus souvent.
Le schéma directeur commence enfin à rentrer dans le rang. C’est un
document d’urbanisme, on commence à le savoir, par conséquent sa fin première est d’être frappée
d’annulation.
Grâce à la perspicacité qui
les caractérise, les minorités hostiles qui ont introduit un recours fructueux
contre le schéma directeur Lillois ont bien mérité de l’intérêt général. Sans
elle, le schéma aurait peut être dirigé quelque chose au lieu de laisser à
l’improvisation démocratique des débats le soin de décider de la localisation
et de l’opportunité de l’urbanisation et des équipements à venir. C’eût été
bien appauvrissant et un peu triste, reconnaissons-le honnêtement.
Il faut également rendre un hommage appuyé au juge qui, en annulant
le schéma, a parfaitement rempli son office d’arbitre et d’urbaniste. Qui est
mieux placé que lui, en effet, pour apprécier les bons choix locaux
d’aménagement, appliquer la théorie du bilan et trancher entre le bien et le
mal, en sanctionnant d’inadmissibles transgressions à la loi.
Toutes ces raisons remplissent d’allégresse le cœur du vieil
aménageur que je suis resté, malgré moi et me donnent l’occasion de faire mon
mea-culpa pour les doutes – et quelquefois les critiques – que je me suis
permis d’adresser aux lois du 7 janvier 1983, du 12 juillet 1983, du 22 juillet
1983, du 1er juillet 1985, du 3 janvier 1993, du etc ..etc …il faut
être indulgent pour l’oubli, qui ont avec constance démocratisé peu à peu les
moeurs primitives des aménageurs.
C’est aussi la raison pour laquelle je me suis bien gardé de forcer
les sourcils devant le projet de loi intitulé « renouvellement et solidarité urbaine »,
qui fait d’ailleurs presque l’unanimité, si je m’en tiens à ce qu’en rapporte
la presse, aux débats devant l’Assemblée et aux éminents spécialistes qui
s’expriment dans le N° 86 de notre revue.
Et si je crois ce qu’on en attend, je pense qu’elle apportera à
l’avenir beaucoup de bonnes nouvelles, dans la lignée de celle qui nous est
venue de Lille.
Comme le dit son rapporteur, avec un pertinence que je ne peux
qu’envier, sinon jalouser de ne pas y avoir moi-même pensé en la lisant…( Cf.#2000-04-26-0-E#)
Avec le secours de cette loi, si elle avait existé,
point n’aurait été besoin que la rocade sud de Lille ait la mauvaise idée de
traverser des champs captants. Il lui aurait suffi d’exister dans le schéma
puisque pour que ledit schéma soit légal, il aurait fallu que l’autorité
compétente pour l’approuver apporte la preuve que cette liaison était
défavorable à la circulation automobile ou n’allait pas la favoriser.
Si on y réfléchit sans parti pris, il est
indiscutable que toutes les routes prévues dans ces schémas directeurs et ces
POS établis sous l’empire du tout-automobile, sont autant de facteurs
favorables à la mobilité qui tue, à la pollution qui mine les santés et à
l’effet de serre au surplus comme le rappelle justement le rapporteur de la
loi, pour illustrer les mérites du textes qu’il a à rapporter.
La décentralisation des documents d’urbanisme a
finalement des vertus que je ne soupçonnais pas et je m’en veux de l’avoir si
longtemps méconnue ou plus exactement d’y avoir vu des inconvénients au lieu de
lui trouver des mérites. En contraignant le gouvernement à s’adresser aux
collectivités locales par l’intermédiaire de la loi, elle lui permet avec une
efficacité indiscutable d’introduire dans la vie administrative décentralisée
toutes sortes d’idées grappillées dans l’air du temps en provenance des esprits
les plus sensibles à ce qui fait le charme de la vie et à sa qualité. Cette
façon d’agir est à la fois bien plus démocratique que des instructions
administratives mûries en secret puisque c’est le Parlement qui en décide en
dernier ressort et elle est plus propice aux bonnes surprises comme celle qui
inspire ce papier..
L'environnement en priorité
L'un des objectifs affichés
du texte est d’inscrire les nouveaux outils de l'urbanisme dans le
souci, NOUVEAU LUI
AUSSI, du développement durable.
Le rapporteur du projet à l'Assemblée nationale, Patrick Rimbert ( PS,
Loire-Atlantique ), explique : « Les documents
d'urbanisme [devront] viser, par leur contenu, à ce que l'activité économique
ne consomme pas d'espaces naturels dans des conditions telles qu'elles
compromettent l'utilisation de ces espaces par les. générations futures. Ainsi,
on peut imaginer qu'un plan local d'urbanisme ou un schéma de cohérence
territoriale tournés vers le "tout-automobile" ne respecteraient pas les objectifs du développement
durable du fait de l'effet de serre qui en découlerait et seraient donc entachés d'illégalité. »
( Propos tiré du Monde du 26
avril 2000 )
VOILA QUI EST DEPOURVU DE
TOUTE AMBIGUITE SI LE DOUTE AVAIT ETE PERMIS
Avec une continuité qui devrait valoir le plus
grand des respects pour l’exécutif qui prépare l’essentiel des lois, en seize
années, le pays s’est couvert peu à peu d’un treillis serré de normes et de
garde fous très utiles pour contenir les égarements de ceux qui décident. Ainsi
ne peut-on que se féliciter de voir la loi fixer un interdit national au
stationnement des grandes surfaces. Ce n’est certes qu’un petit pas de plus
mais ajouté à tous ceux qui l’ont précédé il permettra de mieux endiguer les
débordements constatés depuis 1983 autour des villes. La mesure est très bien
pensée toute tardive qu’elle soit car elle fournira un moyen de plus pour faire
annuler les permis de construire.
Il reste encore et hélas bien des progrès à accomplir
avant de parvenir à l’optimum législatif – et qu’est-ce qui est plus
démocratique que la loi – qui réglera par le menu le sort de tout ce qui doit
être construit. Qui s’en plaindra quand on sait combien il est difficile de
bien se servir du droit comme les tribunaux administratifs se plaisent à le
constater.
L’annulation du schéma directeur lillois était une
de ces décisions attendues de tous les spécialistes. Les plus éminents d’entre
eux l’avaient prévue et avaient mis précautionneusement en garde les autorités
des risques qu’elles encouraient. Leur perspicacité n’a pas été trompée; elle
n’avait finalement d’égale que l’insouciance des autorités élues peu familières
encore des lois que nos représentants votent parfois les yeux fermés. L’essentiel
n’est pourtant pas là. Il est dans un détail qui a pu échapper aux mois
avertis. Jamais pareil jugement n’aurait pu être prononcé avant la
décentralisation de l’urbanisme. Les champs captants l’ont donc échappé belle
et c’est à cette réforme fondamentale qu’ils devront leur intégrité. Je tenais
à le souligner pour apaiser la contrariété éventuelle que cette décision
juridictionnelle pourrait provoquer.
Il ne fait plus de doute, maintenant que de bonnes
habitudes commencent à être prises, que « l’approfondissement » de la décentralisation se traduira par
d’autres lois d’une veine semblable à celle qui a valu l’annulation du schéma
ainsi qu’à celle dont le Parlement débat. Cette évolution inéluctable peut
conduire les autorités locales à penser que la meilleure façon de gérer
l’urbanisme est de ne plus faire ni schéma, ni POS pour priver le juge du
plaisir de les annuler. Celles qui l’ont compris ont pris la bonne voie car
elles montrent qu’elles ont aussi compris qu’on n’était plus à l’époque des
« trente glorieuses »,.
qu’on entrait dans la troisième ou quatrième post-modernité, qu’un signal fort
venait de leur être donné par le juge, qu’elle devait revisiter leur savoir et
s’il le faut le déconstruire afin de le requalifier.
Elles perçoivent peu à peu, trop lentement sans doute, qu’il leur faut hardiment, au moyen du « projet urbain », s’engager dans le méta urbanisme dont l’avenir est clairement
tracé. L’effort qui les attend est considérable mais elles ne doivent pas se
décourager car elles seront grandement aidées dans leurs entreprises par les
schémas de cohérence territoriale dépourvus de la cadavérique rigidité des
schémas directeurs du passé et par les plans locaux d’urbanisme qui les
libéreront des absurdités du zonage dont elles ont été les premières victimes
avec les plans d’occupation des sols essentiellement juridiques. Ces
instruments viennent donc à point nommé et bien stupide serait celui qui se
prendrait à douter.
Quand j’écrivais au début de cette chronique que
l’annulation du schéma directeurs de lillois était une bonne nouvelle, je ne
croyais pas si bien dire. Cette décision juridictionnelle incitera certainement
bien des autorités locales à sortir encore plus vite des ornières dans
lesquelles les instruments sclérosés datant de l’époque d’un urbanisme non
décentralisé les ont inconsciemment fourvoyées.
C'est une
victoire pour les défenseurs de l'environnement et un camouflet pour les élus
de la communauté urbaine de Lille. Le tribunal administratif ( TA ) de Lille a
annulé, sur le fond et dans son ensemble, le schéma directeur de développement
et d’urbanisme ( S.D.D.U ) de la métropole, un document capital, adopté fin
1997 à une large majorité, qui fixe les grandes orientations de la métropole
pour les vingt années à venir. L'un de ses aspects était très contesté,
notamment par les défenseurs de l'environnement, en particulier Nord Nature,
fédération d’une cinquantaine d’associations départementales. Il s'agissait du
projet de contournement - sud autoroutier de Lille, dit A 3 bis prévoyant de relier,
d’ici à 2015, l’A 25 vers Dunkerque et l’A 27 vers Bruxelles. Le tracé retenu
traversait en leur milieu les champs captants, zone d’alimentation de la nappe
phréatique très vulnérable, et constituait, selon les opposants, une menace
pour les réserves en eau de l'agglomération.
Hydrologues de l'Agence de l’eau, militants écologiste et ministres de
l’environnement successifs avaient d’ailleurs tiré le signal d’alarme. ( Le
Monde des 25 avril et 20 décembre 1997 ).
Nord Nature
avait déposé un recours auprès du tribunal administratif en février 1998. Dans
une audience du 19 avril ‑ la notification n’a été rendue publique qu’en
début de semaine ‑, le tribunal administratif a donné raison aux
opposants en considérant notamment que “ le tracé retenu ( ) traverse les
champs captants. qui satisfont dans des conditions (… ) irremplaçables pour
plus de 1,2 million d'habitants, 35 % des réserves en eau de l'agglomération lilloise
”. Nord Nature “ est fondé à soutenir (...) [que] les
auteurs ont fait une appréciation erronée des éléments qu'il leur appartenait
de prendre en compte, et n'ont pas satisfait aux exigences du principe de précaution ”.
Le syndicat mixte pourrait faire appel de la décision du tribunal administratif
dans les prochains jours.