LOIS 2001

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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[7002--LA-POLLUTION-JURIDIQUE-AJOUTEE]

Voir aussi [2000-00-00---L-LOIS-PROMULGUEES-EN-2000] et [2002-00-00---L-LOIS-PROMULGUEES-EN-2002]

LOIS PROMULGUEES EN 2001

42 LOIS

SOURCE Légifrance

En GRAS cccccccccccccccccccccc texte interférant directement avec le domaine urame

En MAIGRE ccccccccccccccccccccccccc texte pouvant intéresser le domaine urame

Si vous cliquez sur un des liens « Legifrance » ci-dessous vous pouvez aller facilement à la loi qui vous intéresse. ( Cf.[00D8--MODE-D-EMPLOI] )

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Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 pour 2002 parue au JO n°302 du 29 décembre 2001

Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 parue au JO n°302 du 29 décembre 2001

Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes parue au JO n°299 du 26 décembre 2001

Loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap parue au JO n°299 du 26 décembre 2001

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 parue au JO n°299 du 26 décembre 2001

Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier parue au JO n°288 du 12 décembre 2001

Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant parue au JO n°281 du 4 décembre 2001

Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles parue au JO n°279 du 1 décembre 2001

Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations parue au JO n°267 du 17 novembre 2001

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne parue au JO n°266 du 16 novembre 2001

Loi n° 2001-1011 du 5 novembre 2001 portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directives 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes parue au JO n°258 du 7 novembre 2001

Loi n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances parue au JO n°177 du 2 août 2001

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie parue au JO n°167 du 21 juillet 2001

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel parue au JO n°164 du 18 juillet 2001

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte parue au JO n°161 du 13 juillet 2001

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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt parue au JO n°159 du 11 juillet 2001

Loi n° 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999. parue au JO n°159 du 11 juillet 2001

Loi n° 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998 parue au JO n°158 du 9 juillet 2001

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception parue au JO n°156 du 7 juillet 2001

Loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans parue au JO n°155 du 6 juillet 2001

Loi n° 2001-539 du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature parue au JO n°146 du 25 juin 2001

Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales parue au JO n°135 du 13 juin 2001

Loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer parue au JO n°135 du 13 juin 2001

Loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi parue au JO n°125 du 31 mai 2001

Loi n° 2001-454 du 29 mai 2001 relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse parue au JO n°124 du 30 mai 2001.

Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. parue au JO n°119 du 23 mai 2001

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques parue au JO n°113 du 16 mai 2001

Loi n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale parue au JO n°113 du 16 mai 2001

Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires parue au JO n°104 du 4 mai 2001

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale. parue au JO n°43 du 20 février 2001

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Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer parue au JO n°43 du 20 février 2001

Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale parue au JO n°33 du 8 février 2001

Loi n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. parue au JO n°31 du 6 février 2001

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 parue au JO n°25 du 30 janvier 2001

Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive parue au JO n°15 du 18 janvier 2001( Cf.[HAL20010044--LOI-DU-17-JANVIER-ARCHEOLOGIE-PREVENTIVE])

Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports parue au JO n°14 du 17 janvier 2001

Loi n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française parue au JO n°13 du 16 janvier 2001

Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural parue au JO n°4 du 5 janvier 2001

Loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises parue au JO n°4 du 5 janvier 2001

Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile parue au JO n°4 du 5 janvier 2001

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale parue au JO n°3 du 4 janvier 2001

Loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire parue au JO n°3 du 4 janvier 2001 ( Cf.[LGL20010001-EX--ART-3-ET-4-LOI-DU-3-JANVIER-PORTANT-HABILITATION-DU GOUVERNEMENT-A-TRANSPOSER])