[T146--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-146]
LITTORAL !!!
Selon un rapport des Ponts et chaussées
tout le littoral français
est touché, par des occupations illégales
BENOIT
HOPQUIN
( 17
JUIN 2001 )
« Le MONDE »
ORIGINE ET DESTINATION
J’ai retenu cet article parce
qu’il donne une juste idée, des idées fausses en circulation.
On lira les commentaires ci-dessous.
NUMERISATION DU TEXTE
DE L’ARTICLE A COMMENTER
« Pendant la
protection, l’urbanisation continue... » La
formule ne sort pas de la plume d'un pamphlétaire écolo mais d'un savant
rapport sur « les conditions
d'application de la loi littoral ». Remis au ministre de l'intérieur et à celui de l'équipement,
des transports et du logement en juillet 2000, ce document du conseil général
des Ponts et Chaussées liste les multiples infractions relevées par les trois
missionnaires lors de leurs visites dans plusieurs département français. Après
avoir fait l'objet de discussions internes passionnées, ce réquisitoire, non
dépourvu d'un humour corrosif, a été finalement mis sous le boisseau (1).
« Le phénomène des constructions
illégales se caractérise à la fois par son ampleur, sa diversité et son
dynamisme », notent
les rapporteurs à la manière d'une plaquette publicitaire. Et de tordre ensuite
le cou à une idée reçue : la Corse et le Var ne sont pas les départements les
plus touchés par cette pandémie ; ils seraient même plutôt mieux protégés.
Plutôt qu'aux sempiternelles paillotes de l'île de Beauté ou à l'encombrant
restaurant de La Voile rouge, à Ramatuelle, les auteurs préfèrent s'intéresser
au village de cabanes de Leucate (Aude), du Cap Ferret (Gironde), d'Istres (Bouches-du-Rhône),
aux mouillages sauvages du golfe du Morbihan, aux campings douteux des îles de
Ré et d'Oléron.
Le
rapport distingue deux types d'urbanisation dans le domaine public maritime. Il
y a d'abord l'installation « d'établissements commerciaux à vocation touristique pour
desservir la population importante qui fréquente des espaces naturels dépourvus
de structure d'accueil ». Au
lieu-dit Piemanson, dans le delta du Rhône, « une véritable zone commerciale ambulante » s'est développée sur les
neuf kilomètres de plage fréquentés chaque jour par 30 000 personnes.
L'infrastructure y est si développée que « Certains estivants s'installent
d'ailleurs à demeure pendant trois mois... ».
L'autre
méthode est la « cabanisation », (2) des hébergements au départ provisoires qui sont ensuite
consolidés pour durer. « Plusieurs milliers de cabanons, parfois dotés d'étages
et balcons (!) dans les Bouches-du-Rhône, des restaurants, des appontements
privés, de petits ( mais luxueux ... ) lotissements "sauvages" dans
les Alpes-Maritimes, à Saint-jean-Cap-Ferrat, toutes sortes d'habitations plus
ou moins sommaires la typologie méditerranéenne est aussi variée
qu'impressionnante », constatent,
admiratifs, les auteurs.
UNE ATTITUDE AMBIGUË
Au lieu-dit
du Fond de l'air, sur la commune de La Couarde, à l'île de Ré, des terrains
individuels où campaient naguère les propriétaires seraient devenus des « quasi
lotissements ». A Capo di Feno, sur la commune d'Ajaccio, comme
d'ailleurs sur le continent, les procès-verbaux des autorités, dressés depuis
vingt ans en pure perte, ont au moins une vertu statistique : ils permettent de
mesurer année après année le développement inexorable de l'immobilier...
L'attitude
des pouvoirs publics est souvent ambiguë, constate le rapport. A Marseille, la
ville a ainsi entrepris des travaux d'assainissement au lieu-dit Sous la rose,
un ensemble de maisonnettes insalubres construites pourtant sans autorisation.
A la ZAC du Ranquet, à Istres, c'est l'Etat lui-même, à travers un
établissement public, qui s'est mis à vendre à des particuliers, à la suite
d'un concours de circonstances, des parcelles avec la mention « constructible », situées en partie sur le domaine
public maritime.
Face à
cette gangrène, les
missi dominici constatent que la législation est inadaptée. Brutale,
elle serait difficile à appliquer dans certains espaces urbanisés de longue
date et de bonne foi. «L'ambiguÏté du droit conduit à la tolérance pour éviter
l'iniquité», (3) admettent
les auteurs. Dans le Morbihan, en Charente-Maritime, entre autres, une
tolérance administrative s'est ainsi instaurée par de multiples artifices,
comme l'autorisation d'occupation temporaire, la création de zones avec des
régimes plus souples ou le droit de jouir à vie du
bien sans pouvoir le transmettre aux héritiers.
Mais ces accommodements ne font finalement
qu'encourager les dérives. A Marseille, il y a quelques années, raconte le
rapport, des vieilles cabanes installées dans les calanques avaient
accidentellement brûlé. Or, de par la loi, leurs occupants n'auraient pas dû
avoir le droit de reconstruire. Afin d'éviter les troubles, le maire et le préfet décidèrent donc de fermer les
yeux quarante -huit heures, le temps pour les habitants de relever leur maison.
Officiellement, l'incendie n'a jamais eu lieu. **
BENOIT
HOPQUIN
** [ Depuis la loi 2000-1208 a réglé
furtivement la question. Cf. son article 207 .]
COMMENTAIRE
Sur le littoral , mieux qu’ailleurs, les « pulsions humaines » ( Cf.#2000-03-01---H#) ont matière
à se déployer. On peut y observer la force qu’elles y prennent dans l’instant
comme dans la durée. Le plus marrant vient de ceux qui parlent le plus de le
protéger car, favorables également à la décentralisation, ils ne peuvent que
reconnaître que depuis 20 ans, les pouvoirs publics n’ont fait aucun progrès
dans la canalisation ou le confinement de l’urbanisation dont la loi de 1986 a
favorisé les formes les plus insidieuses.
L’arrêt radical de l’urbanisation, indispensable aux endroits qu’il
fallait protéger dans les années 70, ( Cf. [1977-10-00---H-LA-PLANIFICATION-DU-LITTORAL]) qui n’a été que partiellement réalisé, reste très problématique
quand le mal n’a pas encore compromis l’objectif de protection. On écrira donc
bien d’autres rapports à ce sujet qu’on évitera soigneusement de diffuser pour
ne faire de peine à personne malgré la complaisance qui
déformera toujours diagnostic et conclusions, quoi que dise le rédacteur du journal. (1). Puis, dans un moment d’égarement, on donnera du pouvoir aux régions
pour qu’elles se mettent à l’ouvrage comme en CORSE, avec des
« schémas » bidon. Douces illusions !
La cabanisation (2) est la voie royale des
uns et des autres, des « petites gens », « des « gros
nantis » comme des élus locaux, petits ou gros.
Avec patience, en 20 ans, « l’urbanisation
limitée » a produit ce que nous voyons un
peu partout. Les « pulsions nidificatrices et
fructificatrices », y trouvent leur compte.
N’est-ce pas démocratique et respectueux de la « proximité » ? C’était naguère la
menace majeure à craindre qui ne s’est en aucune façon affaiblie mais a
prospéré avec la décentralisation. Je n’avais guère confiance en l’Etat, sujet
à des concessions périodiques et aux préfets avec leur trouille atavique de se
faire mal voir localement. On ne pouvait pas tout attendre du Conservatoire du
Littoral. J’ai donc mis des espoirs dans le « transfert de COS » [1995-11-00---H-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN]qui a l’avantage d’introduire une double contrainte administrative
et contractuelle contre la tentation. Hélas ! hélas !
Ce ne sont donc pas seulement les textes et leur ambiguïté ( 3 ) qui font problème ( ils sont plus qu’ambigus, ils sont pleins de non sens), mais le régime décentralisé des POS, la décentralisation elle-même et l’impotence de l’Etat à s’en servir comme à les rectifier. Et pourtant le ciel sait qu’il ne prive jamais de légiférer.
ON LIRA, SANS ILLUSION, CE QUE J’EN AI
PENSE ET EN PENSE ENCORE MAINTENANT :
( Cf. #169A# , [1993-09-02---H-REPRENDRE-LA-LOI-LITTORAL], (3) et [1998-04-03-2-H-L-INJUSTE-DESTIN-DU-COS-STRASBOURG-DEUXIEME-LECON] ).
ANTOINE GIVAUDAN