LOIS 2002

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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

URAME

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

[7002--LA-POLLUTION-JURIDIQUE-AJOUTEE]

Voir aussi

[2000-00-00---L-LOIS-PROMULGUEES-EN-2000]

[2001-00-00---L-LOIS-PROMULGUEES-EN-2001]

LOIS PROMULGUEES EN 2002

SOURCE Légifrance

En GRAS cccccccccccccccccccccc texte interférant directement avec le domaine urame

En MAIGRE ccccccccccccccccccccccccc texte pouvant intéresser le domaine urame

Si vous cliquez sur un des liens « Legifrance » ci-dessous vous pouvez aller facilement à la loi qui vous intéresse. ( Cf.[00D8--MODE-D-EMPLOI] )

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Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale parue au JO n°304 du 31 décembre 2002

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 dde finances rectificative pour 2002 parue au JO n°304 du 31 décembre 2002

Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 pour 2003 parue au JO n°304 du 31 décembre 2002

Loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives parue au JO n°304 du 31 décembre 2002 (Cf.[TSL19840610--&-L0I-DU-16-JUILLET-ACTIVITES-SPORTIVES])

Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 parue au JO n°299 du 24 décembre 2002

Loi n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux parue au JO n°254 du 30 octobre 2002

Loi n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de 2001 parue au JO n°249 du 24 octobre 2002

Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice parue au JO n°211 du 10 septembre 2002

Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise parue au JO n°202 du 30 août 2002

Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure parue au JO n°202 du 30 août 2002

Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie parue au JO n°185 du 9 août 2002 Voir si les infractions au code de l’urbanisme sont visées.

Loi n° 2002-1050 du 6 août 2002 de finances rectificative pour 2002 parue au JO n°184 du 8 août 2002

Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du sud parue au JO n°56 du 7 mars 2002

Loi n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance -maladie parue au JO n°56 du 7 mars 2002

Loi n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle parue au JO n°55 du 6 mars 2002

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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé parue au JO n°54 du 5 mars 2002

Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille parue au JO n°54 du 5 mars 2002

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale parue au JO n°54 du 4 mars 2002

Loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles parue au JO n°54 du 4 mars 2002

Loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1^er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière parue au JO n°54 du 4 mars 2002 Amusant après tout ce qu’on pu dire de bien du livre foncier et de mal du fichier immobilier.

Loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes parue au JO n°54 du 4 mars 2002

Loi n° 2002-282 du 28 février 2002 portant création d'une Fondation pour les études comparatives parue au JO n°51 du 1 mars 2002

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité parue au JO n°50 du 28 février 2002 ( Cf.[LAL20020276--LOI-DU-27-FEVRIER-DEMOCRATIE-DE-PROXIMITE])

Loi n° 2002-267 du 26 février 2002 portant règlement définitif du budget de 2000 parue au JO n°49 du 27 février 2002

Loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale parue au JO n°49 du 27 février 2002

Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion parue au JO n°43 du 20 février 2002

Loi n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française parue au JO n°36 du 11 février 2002

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse parue au JO n°19 du 23 janvier 2002 ( Cf.[CTL20020092--LOI-DU-22-JANVIER-RELATIVE-A-LA-CORSE])

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat parue au JO n°19 du 23 janvier 2002

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale parue au JO n°15 du 18 janvier 2002

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Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle parue au JO n°4 du 5 janvier 2002

Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France parue au JO n°4 du 5 janvier 2002

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre parue au JO n°3 du 4 janvier 2002 A vérifier s’i y a lieu de collationner.

Loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales parue au JO n°2 du 3 janvier 2002 ( Cf.[CTL20020001--LOI-DU-2-JANVIER-MODERNISANT-LES-SEM])

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale parue au JO n°2 du 3 janvier 2002