SELON
[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]
POLLUTION 2004
EVALUATION
QUALITATIVE
Je n’esquisserai ici que le principe la démarche épistémologique dont j’ai longuement rêvé et que le traitement numérique de l’information permet raisonnablement d’envisager maintenant. La démarche elle-même n’est pas à ma portée et je ne peux que former le vœu qu’un jour quelques esprits plus jeunes et plus alertes que le mien trouvent plaisir, intérêt et utilité à l’entreprendre. Sa visée est à la fois explicative et prédictive dans la mesure où la connaissance du passé, des effets produits par le droit en vigueur, de la constance relative des comportements collectifs et la probabilité de leur évolution permettent de délimiter le gabarit du canal des difficultés dans lequel auront à se mouvoir les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme.
La démarche
en soi n’est pas originale mais les concepts nécessaires à sa mise en œuvre
opérationnelle sont entièrement à définir pour qu’elle soit digne d’une
discipline scientifique.
L’objectif final est de parvenir à une sorte d’appréciation objective et probabiliste des effets induits par la législation, en terme de délais dans les prises de décision, de coûts directs et indirecte des contraintes juridiques, de risques politiques et contentieux ou d’insécurité, de chantages des tiers ou des autorités, etc…
De mon expérience passée, il ressort que ces exigences rationnelles et pratiques qui touchent à la fois à l’économie et à l’harmonie dans les rapports entre les pouvoirs publics, les agents économiques et les « habitants-électeurs-usagers-contribuables » n’est plus depuis longtemps à la portée de l’administration de l’Etat qui est l’organe naturel de conseil et de proposition du Politique. Les raisons de cette inhibition sont tellement multiples qu’on n’entrevoit aucune perspective dans cette direction.