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Le 29 mars 2003
Ce document expliquera la cause de
cette entreprise, la finalité, la structure, le contenu et le mode d’utilisation
de cet inédit RECUEIL.
Tout utilisateur du droit, qu’il
soit un professionnel de la chicane ou un amateur accidentel, en vient tôt ou
tard à consulter les « textes ». Le premier en a dans sa mémoire et sur ses étagères
mais la consultation exige de sa part
de nombreuses manipulations, même si ses documents sont soigneusement rangés.
Quant au second, il y a peu de chance qu’il sache où trouver ce dont on lui
parle à supposer qu’il ait compris ce qu’on lui en dit.
L’entreprise ambitieuse à laquelle
j’entends bien m’atteler, répond à un vieux rêve qui date des années 70 quand,
à la direction de l’urbanisme, j’ai essayé, non sans mal, de donner une
apparence moins confuse et un accès plus commode au droit local de l’urbanisme
( POS et servitudes d’utilité publique), de contribuer à la clarification de
certains points du droit national ( loi du 31 décembre 1976 portant réforme de
l’urbanisme ) qui avait été codifié en 1973, et avec certaines Directions
Départementales de l’Equipement, d’introduire la microcopie des POS en vue
d’informer plus facilement les utilisateurs et rendre plus commode le travail
de l’administration.
Le rêve de clarifier le droit est
tombé dans un trou noir et il ne me reste plus que le plaisir triste de me
divertir de temps en temps dans la mesure quantitative de la P.J.A ( Cf. [7002--LA-POLLUTION-JURIDIQUE-AJOUTEE] ). Et précisément pour
cette raison, il est sans conteste
d’intérêt public de mettre le droit
national, concernant l’urbanisme, l’aménagement, l’environnement, et bien des
objets qui les recoupent, sous un même toit. Si j’avais été aux affaires, dans
l’administration de l’urbanisme, ce serait depuis longtemps chose faite.
Grâce à l’informatique – et plus
spécialement grâce à « l’informatique
vernaculaire » que je crois avoir inventée
- je suis en mesure à ce jour de
réaliser le second volet de ce vieux rêve, aussi bien au plan national, tout seul, qu’au plan local,
pour autant que des communes veuillent bien adopter ma technique élémentaire en
vue de mettre l’information juridique qui couvre leur territoire à la portée de
quiconque dispose d’Internet.
Si la première entreprise est
motivée par l’orgueil et le plaisir intellectuel et la seconde par l’envie
d’entreprendre et de gagner de l’argent, aucune des deux n’aurait vu le
jour sans cette passion stupide et
désintéressée de contribuer à mieux informer les gens de la législation et de
son évolution pathologique dont nul ne se soucie vraiment ! [Ce propos mérite un tempérament car M Plagnol, Ministre
de la réforme de l’Etat s’est sérieusement attelé à la tâche. Que le sort lui
soit favorable !
Depuis, il a été remercié!
Le 12/07/04]
STRUCTURE
DU RECUEIL
PERSPECTIVES PRATIQUES
Au plan concret et local, le saut
qualitatif permis par les technologies nouvelles dans le domaine de
l’information juridique foncière, ne s’est pas encore produit; on aurait
plaisir à décrire les origines et les manifestions de cet étrange immobilité et
si le désir m’en vient, je les livrerai dans mon site consacré à l’imprécation
solitaire : www.imprecator.com.
Or, il m’est apparu depuis quelques
mois ( en mars 2003) qu’il m’était possible de fournir, presque clefs en main,
le système qui permet de mettre à la disposition du public l’ensemble des
informations juridiques localisées dont une commune et l’Etat sont les
traditionnels générateurs. L’une et l’autre n’ont que des avantages à en tirer
pour eux-mêmes d’abord « en interne » comme on dit mais bien plus
encore vis à vis de tous ceux qui ont besoin de l’information stockée dans les placards et sur les étagères.
Je n’ai pas le sentiment de
sacrifier à la mode des « nouvelles technologies », pas plus qu’à la
manie de la nouveauté. Ce que je propose ne fait en rien appel aux dernières
productions de la pensée informatique qui inondent le marché; ce que je propose
ne requiert en rien de hautes qualifications mais est au contraire conçu pour
être à la portée du premier venu qui connaît les rudiments du traitement de
texte.
Dans cette optique URAME fournit la base documentaire d’origine nationale et
dispense des milliers d’individus de l’effort de la constituer tandis qu’au
plan local, le projet « URBANISMA » ( Cf. [00B1--URBANISMA] ) mettra le droit local,
dans la commune, à la disposition de quiconque dispose d’Internet.
ANTOINE GIVAUDAN
Le 7 décembre 2003
Sept mois plus tard, et malgré
un effort de prospection non
négligeable et la réalisation d’une maquette sur la ville de TOULON, je peine à trouver
une terre accueillante.
Dans un autre ordre d’idée, j’ai
pris quelques contacts pour réaliser à l’instar d’ urame, la mise à la portée commode et agréable d’autres codes que
celui qui a jeté son dévolu sur moi.
Ne jamais désespérer quand on
prétend entreprendre. Mais je me fais vieux et combien de temps peut tenir ce
besoin de faire quelque chose qui, en l’occurrence, sans nuire à personne, de
semble pas attirer les suffrages. L’explication est peut être là. La société ne
s’intéresse vraiment qu’à ceux qui lui créent
préjudices et ennuis.
Le 12 juillet 2004
J’ai obtenu ma première commande
en janvier et le temps de passer les actes me voici en juillet mais j’ai bon
espoir maintenant d’avoir une première réalisation réelle à l’automne sur la commune de Poissy, dans
les Yvelines.