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CODE DE L’URBANISME

SELON

STATISTIQUES

0011

La question de l’information statistique relative au suivi de l’application du code de l’urbanisme reçoit une réponse simple. Il n’y en a pas. Depuis l’abandon par l’administration centrale de l’urbanisme, en 1986, de l’établissement annuel du RISU ( RECUEIL D’INFORMATIONS STATISTIQUES RELATIVES A L’URBANISME), on ne dispose plus que d’éléments épars, partiels, occasionnels, mal exploités ou inexploités tant par les services locaux que par d’autres autorités. Le SIDU ( Cf.[1980-07-31---I-INSTRUCTION-AG-SIDU]) fournissait sur l’avancement et le contenu des documents d’urbanisme, des renseignements irremplaçables depuis 1974.

Cette indifférence à la réalité quantitative ( qu’elle soit physique (hectares par exemple) ou administrativo-juridique ( nombre de décisions), qui n’est certes pas tout mais sans laquelle on ne discerne pas les phénomènes lents et profonds de l’évolution urbaine, est d’autant plus regrettable que les autorités administratives locales disposeraient avec elle, d’informations annuelles irremplaçables, utiles à leurs projets et à leurs décisions, et complémentaires aux recensements généraux, de plus en plus espacés, lourds et coûteux. La décentralisation a été à la fois une cause et un amplificateur de ce laisser aller.

Ainsi va notre société qui multiplie des observatoires dont on ne connaît guère les observations.

Cela ne doit pas pour autant interdire d’exploiter les bribes statistiques disponibles, quand on en trouvera, et de les mettre à la disposition de tous, ce qui n’est guère actuellement le cas.

L’initiative, quand elle sera connue, suscitera peut-être un intérêt pour cette dimension de l’application du droit.

ON TROUVERA, quand on en aura trouvé, LES TABLEAUX DE STATISTIQUES REUNIES DANS LES FICHIERS DONT LA RACINE EST

[9900--STATISTIQUES]

[9910--TABLE-1-STATISTIQUES-DES- MODIFICATIONS-DU-CODE]