LE CODE DE
L’URBANISME
Dans cette page, il sera rendu compte sans façon, des faits marquants
de l’exploitation et de l’enrichissement du site.
Et dépendra de mon humeur. !
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URAME |
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N° |
CHRONIQUES |
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Le dimanche 13 mars 2005Au mois de février, deux lois ont de nouveau touché le code de l’urbanisme, créant 7 articles nouveaux et en modifiant 17 autres. Leurs décrets retentiront bientôt sur la partie réglementaire… La mise à jour d’urame n’a pas été immédiate et n’est pas achevé puisque ces changements affectent une vingtaine de fichiers. Toutefois sans attendre cette mise au point, la partie législative d’un seul tenant du code ([T01L--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-LEGISLATIVE]) est « consolidée » et les deux lois peuvent y être consultées. (Cf. [UUL20050032-- LOI-DU-18-JANVIER-PROGRAMMATION-POUR-LA-COHESION-SOCIALE] et [ARL20050157--LOI-DU-23-FEVRIER-RELATIVE-AU-DEVELOPPEMENT-DES-TERRITOIRES-RURAUX]). Nous souhaitons une bonne année aux utilisateurs de plus en plus nombreux ; en moins de deux ans, plus de 3,5 Gigaoctets ont été ouverts. Toutefois je n’ai pas reçu un seul message spontané de critique ou de satisfaction. Que penser ? |
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Le mercredi 25 août 2004La tâche était achevée quand un dernier scrupule m’a suggéré e consulter le J.O. et voilà que la loi de décentralisation (Cf.[CTL20040809--LOI-DU-13-AOUT-RELATIVE-AUX-LIBERTES-LOCALES]) s’avise de créer deux articles nouveaux et d’en modifier deux autres. C’est une vingtaine de documents à ajuster. Ainsi que je le pressentais nous sommes entrés dans une période de modification continuelle du droit de l’urbanisme sous l’influence combinée des réactions aux pratiques décentralisées et des exigences envahissantes d’environnement auxquelles les textes d’origine européenne commencent à superposer de nouvelles contraintes. Notre législation est bien frappée du [1998-07-29---H-&GIVAUDAN-ANTOINE-SIDDA] ; si vous en doutez, allez voir[2004-08-25---L-PROJET-DE-LOI-RELATIF-AU-DEVELOPPEMENT-DES-TERRITOIRES-RURAUX]. |
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Le jeudi 5 août 2004En attendant l’achèvement de la 5ème édition, il sera toujours utile aux utilisateurs de consulter les textes intégraux mis à jour des publications d’avril à juin : [T01L--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-LEGISLATIVE]
[T02R--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-DECRETS-DE-R-111-A-R-325]
[T03R--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-DECRETS-DE-R-331-A-R-620]
ainsi que le bilan des publications récentes avec leurs incidences sur le code de l’urbanisme qui se trouve dans[2004-07-00---H-TABLE-DES-EMISSIONS-RECURRENTES-DE-P-J-A-JUILLET-2004]. L’introduction des tables triptyques modifiées, il y en a 15, se fera un peu plus tard. |
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Le dimanche 11 juillet 2004Le décret a finalement été publié ( Cf.[UUR20040531--DECRET-DU-9-JUIN-RELATIF-AUX-DOCUMENTS-D-URBANISME-ET-MODIFIANT-LE-CODE]) à un moment où j’avais moins de temps pour l’exploiter. La tâche s’est d’ailleurs compliquée en raison de la manie de modifier à tout propos ce malheureux code. Il m’a donc fallu intégrer l’averse de textes qui s’est abattue depuis le début de l’année. ( Cf.[2004-07-00---H-TABLE-DES-EMISSIONS-RECURRENTES-DE-P-J-A-JUILLET-2004]) Pauvres communes ! Pauvres usagers ! Réjouissez-vous requérants et juges. Le législateur français et européens ( ce dernier au nom du principe de non-subsidiarité) ; le gouvernement, les administrations nationales et européennes, ont bien travaillé en créant de nouveaux risques de procédure et des dizaines « d’objet juridiques à frontières flous » ( Cf.[2000-01-15---C-LES-CONCEPTS-JURIDIQUES-A-FRONTIERES-FLOUES]) qui font le régal des premiers. Le chemin de croix s’allongera d’une étape avec le nouveau principe constitutionnel de précaution que des esprits dérangés et en mal de plaire à des minorités ont jugé opportun d’adouber, comme s’ils ne savaient pas que des juges l’avaient fait leur depuis longtemps, au mépris de la raison. ( Cf.[2000-05-12---H-AH-AH-ENFIN-UNE-BONNE-NOUVELLE]). La seule consolation, devant ces dérèglements collectifs de la « gouvernance », qui n’épargnent d’ailleurs aucun champ de l’action des pouvoirs publics depuis plus de 25 ans, c’est le succès de l’abstention. On découvrira les apports de cette 5ème édition en consultant[01A3--APPORTS-DE-LA-CINQUIEME-EDITION] . |
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Le samedi 13 mars 2004On attend toujours les décrets éventuels des lois de juillet 2003. Les réponses à mes propositions de réaliser des codes enrichis se font attendre. A croire que les utilisateurs se plaisent à chercher des textes éparpillés aux quatre coins de leurs étagères ou dans les méandres d’Internet. Je pense que le besoin se développera quand de plus notoires que moi s’empareront de l’idée. Phénomène ordinaire ! Les habitudes de travail changent lentement et seule la nécessité impose de nouveaux comportements. Il n’y en a guère en la matière. La fréquentation reste à peu près égale : 7 à 8 visiteurs par jour en moyenne mais les statistiques fournies par On-line* sont bien sommaires et de qualité moindre que celles fournies par Amen*. Au total, puisque je n’ai pas d’autres indicateurs globaux, un peu plus de 400 Mo on été consultés en en 10 mois, ce qui est assez peu. *
« Hébergeurs » de mes trois sites |
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Le dimanche 18 janvier 2004Le projet d’édition informatique est maintenant décrit dans le site www.quatredit.com dont le but est de mettre à la disposition de qui est intéressé, des dossiers composés d’un très grand nombre d’éléments, publiés ou non publiés, présents ou non sur Internet mais difficilement accessibles. Les codes en font naturellement partie et les documents locaux d’urbanisme porteurs de contraintes juridique également mais devraient aussi être réalisés des compilations de chroniqueurs de quotidiens ou d’hebdomadaires dont la pensée intéressante ne survit guère au lendemain. Cette manière de stocker de l’information et de la restituer commodément à titre gratuit ou payant ne semble pas encore pratiquée; mais se croire précurseur ou l’être réellement n’est pas un gage de succès tant les esprits ne semblent pas, a priori, saisir tout l’intérêt de ce qu’ils n’ont jamais pratiqué. Le sort de mon initiative dépendra donc de quelques personnages notoires assez curieux et entreprenants pour s’engager sur le chemin qui leur est proposé. Pour d’autres code que celui de l’urbanisme, que j’ai réalisé de mon propre chef, ces personnes sont dans la haute administration. Avantage ou inconvénient. Atout ou handicap ? Réponse avant l’été. |
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Le jeudi 11 décembre 2003EDITION
N°4
Cette 4ème édition n’est pas très spectaculaire. Elle est un peu plus complète; des liens ont été ajoutés et quelques coquilles éliminées. Il faudra un jour s’atteler à la table alphabétique, toujours en panne afin de compléter les outils de recherche courante. La fréquentation du site se maintient à 7 visites quotidiennes alors que le site n’est pas encore référencé. LE VOLUME D’URAME
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Le samedi 18 octobre 2003La bataille de l’introduction a duré jusqu’à vendredi après midi; le «cable» ne débitait plus que 0,1 Ko/s mais recourant au téléphone , à la vitesse de 8 Ko/s le travail fut achevé; il restait à aller au résultat. Si l’essentiel s’y trouvait, j’ai cependant remarqué quelques anomalies et notamment l’impossibilité de faire fonctionner les liens vers les articles des chapitres 315, 316 et 317 et quelques autres dispersés. La cause reste à trouver ? La réparation ne tardera pas bien que les services attendus soient à peu près intacts. |
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Le dimanche 14 septembre 2003Mise à
jour de la partie législative à la suite de la loi n° 2003-710
du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine. Un
article et un chapitre nouveaux ! Ô illusions de ceux qui s’imaginent
changer les choses en légiférant dans tous les sens. Urame 03 est
en bonne voie sauf si virus au mauvais moment. |
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Lundi 1er septembre 2003 Urame arrivera
à maturité vers la fin septembre 2003 mais la conception de sa
structure et de ses services ne devrait se stabiliser qu’à l’épreuve du feu
des consultations lorsque les utilisateurs seront plus nombreux et réagiront.
Son contenu a donné lieu à une mise à jour en juillet ( Cf. [T01L--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-LEGISLATIVE] et autres). Des vérifications relativement
fines ont été réalisées avec des améliorations formelles sensibles et des
compléments importants. En quantité, la version urame02 comptait 737 fichiers en
format Word et 4556 fichiers et 737
dossiers (ou répertoires) sur Internet, la version urame 03 en
compte 000. (1800 environ en
format Word). La multiplication des liens et la mise à jour des identifiants
ont imposé un renouvellement intégral du contenu du site et augmenté son
volume de 000 Mo. ( contre
62,6 Mo et 73,8 sur le disque). En qualité, les améliorations
concernent particulièrement les TABLES TRYPTIQUES qui permettent de comparer
par chapitre l’évolution des textes à partir de l’an 2000 et les TEXTES
PERIPHERIQUES au code dont le collationnement est presque achevé. |
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Vendredi 15 août 2003La
prochaine version d’Urame ( urame 03) devrait être introduite courant
septembre et par le champ que le recueil couvrira, le site aura presque sa
physionomie définitive. Il commencera à rendre les services attendus avec sa
première vague de liens « systématiques »
mais il n’aura vraiment tout son pouvoir magique qu’avec la multiplication
des liens « spécifiques ». Les
premiers raccordent le fichier ouvert à des références présentes dans son
texte, tandis que les seconds le raccordent à des informations externes
ordinairement très peu accessibles. |
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Dimanche 6 juillet 2003Urame s’enrichit peu à peu, sans précipitation, puisque sont encore rares ceux qui le connaissent. La première introduction a permis de détecter des défauts et des compléments indispensables. On va donc opérer en deux temps : * introduction cette nuit **
de la loi 2003-590 (urbanisme et habitat)
et des fichiers qui y sont associés, * introduction massive de
compléments en août ou septembre. L’objectif est d’être prêt à faire de la publicité en
octobre. En revanche, déception sur « urbanisma » vis à vis des communes contactées. **
Petit retard technique. Opération réalisée le 8 |
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Lundi 28 avril 2003Nous y
sommes. On se demande toujours un peu
comment on y est arrivé mais ce frémissement de fierté ne doit pas inhiber la
rigueur de son jugement et le niveau de ses exigences. J’ai encore un long
chemin devant moi avant de l’atteindre. J’y arriverai car tout ne dépend que
de moi. |
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Le dimanche 27 avril urame-00 est né. Première version d’ urame ;
c’est joli et ça marche mais combien de vides à combler et que de petites
imperfections à réparer ! Cette nuit on verse le tout sur le « réseau » . |
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3 |
Le lundi 21 avril
2003
J’ai introduit la page
d’accueil dans urame pour
me faire plaisir. Au premier mai on trouvera une documentation
incomplète mais significative. L’utilisateur que je prétends servir
connaîtra l’avancement du remplissage
en consultant [00C0--ETAT-D-AVANCEMENT-DU-REMPLISSAGE] |
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Le mercredi 16
avril 2003
En trois semaines urame a pris corps. Le plus long est la
préparation des tables [T05A--TABLE-D-ACCES-AUX-CHAPITRES-TRIPTYQUES] et [T05B--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-PAR-CHAPITRE] . A son terme ce travail
permettra de connaître le nombre d’articles du Code. Quelle satisfaction ! |
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Le vendredi 28
mars 2003
Le travail de bénédictin pour reconstituer la documentation juridique disponible est
commencé. |
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