SELON

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Pour faciliter les consultations, quelques liens à des sites connexes par leur objet ou leurs fonctions, sont offerts aux utilisateurs

Comme tout site qui se respecte, le site « urame » mentionne l’adresse de sites utiles à ses utilisateurs. On y trouve ainsi les sites d’information juridique officiels. Les sites privés axés l’urbanisme et l’aménagement sont, à ma connaissance, plutôt rares.

http://www.legifrance.gouv.fr

C’est la source officielle irremplaçable de tout le droit en vigueur. Elle est assez incommode à utiliser dans un domaine à cheval sur plusieurs législations puisqu’il est interdit au J.O de créer des liens entre codes ou textes; d’où l’intérêt d’urame. Quoi qu’il en soit, il est conseillé à tout utilisateur de ce site, de s’assurer sur « légifrance », au moins jusqu’en mars 2004*, s’il a un doute, de la validité des informations concernant le code qu’il contient. La table [T000--UU-TABLE-UNIVERSELLE-D-ENTREE-DANS-LE-CODE] pour le code de l’urbanisme, en offre commodément la possibilité.

http://sos-net.eu.org/index.htm

Ce site, bien qu’il ignore le droit de l’urbanisme, fournit une information précieuse sur plusieurs champs de législation.

[ AdmiNet ]

qui présente l’intérêt de fournir les textes « bruts » intégraux de textes anciens codifiés alors que Legifrance expurge sans ménagement ces textes de toutes ces dispositions.

On recommande aussi les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat, riches, vigilants et rigoureux

http://www.assemblee-nationale.fr/

http://www.senat.fr/

subsidiairement celui, insuffisant et paresseux, de mon ancienne administration

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

* A cette date, les décrets d’application de la loi N° 2003-590 auront été sans doute publiés et tous les textes du code repris dans urame, seront mis à ses normes formelles et vérifiés.

et naturellement, pour la pensée libre,

www.imprecator.com

Ce lien donne en particulier accès à presque tout ce que j’ai écrit sur l’urbanisme et l’aménagement. J’ai réintroduit dans le site « urame », des écritures publiées qui se rattachent principalement aux droit de l’urbanisme. ( Cf. [9100--TABLE-DES-ECRITURES-PERSONNELLES] ). J’ai négligé imprecator depuis six mois à cause du travail patient qu’il fallait consacrer à ce malheureux droit de l’urbanisme.

Aller aussi à [T07A--TABLE-D-ACCES-AUX-TEXTES-PAR-D-AUTRES-SITES-INTERNET]