[ On rappelle que le terme de « TEXTE » doit être ici pris au sens juridique étroit du terme :
lois, décrets, etc ]
32 – 3 liens
fonctionnels
Pour faciliter la connaissance de l’évolution du RECUEIL, on trouve ici les derniers « textes » ( lois, décrets, arrêtés, etc…) introduits à telle date, et depuis telle date, qu’ils soient ou non placés dans le répertoire « TEXTES » et les tables dérivées qui lui sont subordonnées. Si le fichier « texte » correspondant fait défaut, le lien ne fonctionne pas et on voit à sa place le lien (potentiel), rouges, entre deux dièses.
On dispose par cette voie, d’un témoin de la mise à jour effective du répertoire « TEXTES », et par voie de conséquence, du fichier « TABLE DES TEXTES » ([0004--TABLE-DES-TEXTES]). Et des autres tables qui citent des « textes ».
On mentionnera éventuellement l’adresse de sites où ce texte peut être consulté.( et Cf.[00A5--LIENS-UTILES])
Cette page ne
devrait pas remonter trop loin dans le temps pour que son volume reste
raisonnable( quatre pages au maximum. Mais la période couverte dépendra de
l’abondance en liens venus de chaque numéro des « ACTUALITES
IMMEDIATES ». (Cf.[00A1--ACTUALITES-IMMEDIATES] )
Elle se présentera sous la forme ci-après:
ET-DES-