selon
URBANISMA** est un service aussi élémentaire
qu’ambitieux qui consiste à mettre à la portée de quiconque est relié à Internet,
le droit local de l’urbanisme issu du POS (ou du PLU), les servitudes d’utilité
publique et quelques législations plus générales d’usage fréquents applicables
sur un territoire communal.
Il repose
sur le principe que le droit est sur un support écrit, donc facile à numériser
et que sa localisation topographique, avec plus d’approximation bien sûr et si
certaines conditions sont remplies, peut être accessible sur le
« réseau ». La technique diffère selon que la commune s’est dotée ou
non d’un SIG. En l’absence d’un tel système, il lui faudra sans doute
redessiner les documents graphiques et pour permettre une entrée des usagers
par leur adresse postale, prendre des dispositions ad hoc quoi d’autres
solutions sont toujours possibles.
Deux services distincts sont offerts à la commune dans le traitement de l’information juridique dont elle dispose et qu’elle doit tenir à la disposition du public :
* L’OFFRE STANDARD
* L’OFFRE
« DROIT-AU-NET »
1. L’OFFRE
STANDARD « urbanisma »
L’OFFRE STANDARD est représentée par le schéma ci-après..
L’ensemble des informations juridiques, telles qu’elles existent sont traitées et introduites sur un site Internet spécifique* et spécial**. La prestation se fait à « droit constant » ; elle prend le droit local en matière d’occupation et d’utilisation des sols, tel qu’il est, et ne se mêle pas de l’améliorer.
Elle s’accompagne de la formation de ou des agents chargés de la maintenance et de la tenue à jour de la documentation et du site créé. Elle comprend la fourniture du logiciel nécessaire au traitement des données.
S’y ajoute une année de service « support » très utile pour conseiller les agents communaux et les aider à surmonter les éventuelles difficultés qu’ils pourraient rencontrer lors de la mise en oeuvre.
2. L’OFFRE
« DROIT-AU-NET »
Elle s’adresse aux communes dont le POS a fait l’objet de multiples modifications ou de révisions qui ont abouti à une succession de dispositions juridiques, écrites ou graphiques, en vigueur variables dans l’espace et le temps. La nécessité de disposer pour son propre travail et pour les usagers, d’un droit local ordonné, net et clair n’est alors plus à démontrer. L’opération consiste à présenter un état à jour et ordonné de l’évolution du droit local.
Si le droit nouveau issu d’une procédure s’impose dès son entrée en vigueur pour les décisions à venir, le droit antérieur ne cesse pas pour autant se survivre et de s’appliquer puisque les décisions prises sous son empire, lui restent soumises et sont appréciées à l’aune des ses prescriptions.
*
« spécifique » en ce
qu’il comprend plusieurs centaines de « pages » de « textes » officiels à tenir à
jour,
* « spécial » par la technique informatique à laquelle il a recours
Il s’en suit qu’un archivage correct ne suffit pas pour connaître, dans les situations embrouillées, notamment contentieuses, les dispositions applicables à une date donnée. Le traitement convenable de la difficulté s’apparente à une opération de codification qui exige attention et rigueur mais aussi certaines méthodes propres à cet exercice pour que le résultat obtenu perdure sans être à la merci des évolutions ultérieures du droit local.
On y ajoutera les commodités nouvelles liées à l’emploi des techniques informatiques qui facilitent, quand on y a recours, la maintenance de la clarté et de l’accessibilité du droit local.
L’offre contribue à rendre le droit plus net , ou à le « mettre au net », pour ses utilisateurs, ce qui explique son nom.
ANTOINE GIVAUDAN
NB. Le coût
des prestations de ces offres est établi sur la base de 2000 Euros HT par jour.
* « Urbanisma », qui est conditionnée par l’état de la documentation disponible, par la qualité
formelle de sa présentation et sa disponibilité, donne lieu à une prestation de
courte durée, facile à forfaitiser, l’essentiel étant la formation des agents
communaux à sa technique. La tâche dépend des caractéristiques de la commune
mais elle est estimée à seulement quelques jours.
* « Droit-au-net » est
conditionnée de la même façon mais sa durée dépend de la recherche
rétrospective pour réunir toutes les « modifications » antérieures,
les ordonner sans erreur, ajuster l’écrit et le graphique, etc ; elle
n’est pas facilement forfaitisable. Toutefois elle peut se réduire, au conseil
en matière de traitement du « fouillis » juridique et à
l’apprentissage de la technique qui permet, à elle seule, de simplifier le
travail et de gagner du temps.
** L’idée de dénommer le traitement et le site de cette façon
vient de ce que lorsqu’on prononce par exemple le locution qui s’écrit :
« l’urbanisme à Saint-Saturnin », phonétiquement
on entent « lurbanismasaintsaturnin ». On a la même structure pour n’importe quel nom
et le néologisme n’est semble-t-il ni difficile à écrire, ni incompréhensible,
ni désagréable à lire, entendre ou prononcer, ni à mémoriser.
AGIME
3,
Place du Général de Gaulle
06400
Cannes