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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

[00A9--LECTURES-DU-DROIT-AVEC-URAME]

RECUEIL de LEGISLATIONS

00C0

16 liens

J’ai attendu la publication de la loi DDRHUC* (Loi n° 2003590 dite loi « urbanisme et habitat » (LUH)) qui a modifié 48 articles et en a créé 5 nouveaux avant de poursuivre les introductions. Deux autres lois ont également touché le code.

( Cf.[M0L0--TABLE-DES-ARTICLES-LEGISLATIFS-NOUVEAUX-OU-MODIFIES] )

Ce tableau fournit au 12 juillet 2004, l’état du remplissage en textes officiels

ETAT D’AVANCEMENT DU REMPLISSAGE OU DES MISES A JOUR
NATURE	NOM DU FICHIER	DISPONIBLE
TEXTES	[T01L--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-LEGISLATIVE]	Au 30 août 2003
	[T02R--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-DECRETS-DE-R-111-A-R-325]	Au 12 juillet 2004
	[T03R--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-DECRETS-DE-R-331-A-R-620]	Au 12 juillet 2004
	[T04A--LE-CODE-TOUTE-LA-PARTIE-ARRETES]	Au 12 juillet 2004
TABLES **	[T05A--TABLE-D-ACCES-AUX-CHAPITRES-TRIPTYQUES]	Complet pour L et R (113 « TABLES » /128) non encore mis à jour au 12 juillet
	[T05B--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-PAR-CHAPITRE]	Complet Au 12 juillet 2004 (62 « TABLES » )
	[T05C--TABLE-DE-TOUS-LES-ARTICLES-LEGISLATIFS] [T05R--TABLE-DE-TOUS-LES-ARTICLES-REGLEMENTAIRES]	Collationnement complet ( 1326 articles L et R) Dissociation en deux tables (articles législatifs et réglementaires) en juillet 2004
	[T06A--TABLE-D-ACCES-PAR-DOMAINE-AUX-TEXTES-PERIPHERIQUES]	Partiel (4/5) encore imparfait mais de plus en plus utile
	[T06B--TABLE-D-ACCES-CHRONO-AUX-TEXTES-PERIPHERIQUES]	idem
	[T06C--TABLE-D-ACCES-CHRONO-AUX-INTRUCTIONS-ADMINISTRATIVES-DES-TEXTES-PERIPHERIQUES]	Presque vide
	S0UP--	Encore quelques lacunes à combler
EXTERIEUR	[T07A--TABLE-D-ACCES-AUX-TEXTES-PAR-D-AUTRES-SITES-INTERNET]	Partiel
TABLES *	[T11E--TABLE-D-ACCES-A-TOUTES-LES-JURISPRUDENCES]	Vide
	[T11F--TABLE-D-ACCES-A-LA-DOCTRINE]	Essentiellement des textes personnels

** Une « Table » est un fichier ne comportant qu’une liste de liens renvoyant à d’autres documents et notamment aux « textes »

* Cf. [7002--LA-POLLUTION-JURIDIQUE-AJOUTEE]