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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

00D2

L’IDENTIFIANT ANALYTIQUE ET L’IDENTIFIANT CHRONOLOGIQUE

Les codes retenus à ce jour dans les documents « chronologiques  n’utilisent que quelques lettres.

J’ai conservé pour les textes issus de mon anthologie www.imprecator.com , le système suivant :

H : document dit « historique » c’est à dire intouchable dans sa forme et son contenu (sauf orthographe et ponctuation),

E : document d’origine extérieure, c’est à dire n’émanant pas de moi, (utilisé dans imprecator)

C : document contemporain récent et provisoire, émanant de moi, susceptible d’être revu dans la forme et le fond

urame y ajoute les lettres suivantes

L: lois qui n’ont leur place dans le répertoires « textes » ( présentation spécifique)

O: ordonnances qui n’ont leur place dans le répertoires « textes » ( présentation spécifique)

D: décret ou décision

J : jurisprudence ou document traitant de cet objet

I : instructions ou circulaires bien que certains textes issus d’imprecator comportent un E

On avisera, pour d’autres catégories, selon les futures nécessités.