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LE CODE DE L’URBANISME

selon

IDENTIFIANT ET REFERENCE DES « DOMAINES »

SYMBOLE DES LOIS

00D6

A imprimer

Voir aussi

[00R0--TABLE-DE-RECHERCHE-DANS- LE- RECUEIL] et [00D8--MODE-D-EMPLOI]

Il s’agit ici de créer un liste de correspondance symbolique ( deux caractères lettres sont réservés à cet effet au début de l’identifiant texte ) entre des domaines juridiques, adjacents, périphériques ou en interférences directes avec le code de l’urbanisme, l’idée directrice étant que les domaines sont de moins abondamment fournis et de plus en plus ciblés dans leur contenu sélectionné (extrait de textes au lieu de textes intégraux), à mesure qu’on s’éloigne du champ central. Cette page est à imprimer pour avoir ces références plus aisément, sous les yeux, dans le travail.

Dans un premier temps on ne mentionnera pas la relation d’interdépendance entre le code et les législations.

Le premier impératif sera de collationner les textes auxquels se réfère déjà explicitement le code ainsi que les textes extérieurs qui interfèrent directement avec lui, en y renvoyant ou non, expressément (code rural par exemple).

L’utilisation du droit de l’urbanisme donne lieu à de très nombreuses interférences entre législations. Ce phénomène justifie qu’on s’attache à collationner l’ensemble des textes qui de près ou de loin s’entrelacent plus ou moins clairement avec ce droit. Traditionnellement, le recensement n’allait guère au delà des servitudes d’utilité publique, collectées dès 1968. Aujourd’hui, la situation s’est compliquée. ( Cf.[1998-07-29---H-&GIVAUDAN-ANTOINE-SIDDA])

Le schéma, in fine, illustre approximativement comment se présente la réalité.

Au stade du collationnement, la tâche consiste à créer l’identifiant de tout texte collecté.

LES « DOMAINES » Tout texte comportera les deux lettres indiquant le domaines auquel il appartient de façon dominante
1 ^er	2^ieme	Acronyme et signification
CARACTERES		Objet du « Domaine
A Aviation	C	AC. Code de l’aviation civile
A	R	AR. Agriculture ; les textes codifiés sont sous CR (code rural)
	T	AT. Aménagement du territoire
B
CODES
C Collectivités Territoriales
	C	CC. Code des communes
	T	CT. Code général des collectivités territoriales (CGCT) et collectivités territoriales en général
C	D	CD. Code des domaines de l’Etat
C	E	CE. Code de l’environnement (CELTABLE pour la partie législative)
C	F	CF. Code forestier
C	H	CH. Code de la construction et de l’habitation
C	I	CI. Code civil
C	M	CM. Code minier
C	O	CO. Code commercial
C	P	CP. Code pénal
C	R	CR. Code de procédure pénale
C	R	CR. Code rural
D	F	DF. Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
D	D	DD. Code ces douanes. « DOUANES »
D	M	DM. Domaine public maritime notamment
D	N	DN. Défense Nationale
D	P	DP. Domaine Public
ENVIRONNEMENT
E Environnement		CELTABLE pour la partie législative du code de l’environnement
	C	EC. Environnement CHIMIQUE ( Pollutions, installations classées etc…)
	D	ED. Environnement « DECHETS ». ( Lois, décrets, etc... )
	E	EE. Environnement « EAU ». ( Loi sur l’eau)
	P	EP. Environnement « PROCEDURES ». ( études d’impact, enquêtes publiques;)
	R	ER. Environnement « RISQUES »
	S	ES. Environnement « SITES »
	B	EB. Environnement biologiqque
	U	EU. Environnement « URBANISME »
EUROPE
E	A	EA. A définir
E	B	EB. Environnement et Europe
E	J	EJ. A définir
ENERGIE
E	N	EN. Energie (production et transports)
E Equipement	T	ET. Transports
	V	EV. Voirie
F Fiscalité
	F	FF. CGI. Fiscalité foncière ( Contribution sur la propriété bâtie, non bâtie )
	L	FL. CGI. Fiscalité locale ( TH, TPB, TP etc… )
	U	FU. CGI. Fiscalité de l’urbanisme ( TLE, etc )
	T	FT. CGI. Fiscalité sur les transactions ( TVA, Plus-values etc… )
G	D	GD. Grande Distribution
H Histoire Passe	A	HA. Archéologie
	M	HM. Monuments historiques
I
J
K
L Législation	A	LA. Législation visant l’Administration et ses usagers
	G	LG. Législation générale
M
N
O	J	OJ. Organisation juridictionnelle
P	M	PM. Code des ports maritimes
P	T	PT. Postes et Télécommunications
Q
R	C	RC. Région corse
S	P	SP. Code de la santé publique
T	S	TS. Terrains de sports
U Urbanisme	U	UU. Article du code de l’urbanisme ou textes voisins Certains textes de ce code sont dans la « Table Analytique ».
	E	UE. Code de l’expropriation
V
W
X
Y
Z

Par ailleurs, avec l’évolution du droit, il est nécessaire d’identifier les textes divers et aléatoires qui modifient un ou plusieurs articles du code ou en créent un ou plusieurs nouveaux. Cette identification fait appel à trois lettres ( indépendantes de l’identifiant « domaine » ci-dessus) utilisées dans le texte lui-même et peut être ultérieurement dans la partie libre de l’intitulé du fichier. Cette technique a été utilisée avec les trois lois récentes qui ont modifié le code. La couleur facilite la détection du texte.

Les décrets qui en découleront auront les mêmes signes.

LOIS NOUVELLES
SYMBOLE	INTITULE DE LA LOI
LUH	Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
PRT	Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
OPU	Loi n° 2003-710 du 1^er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
LOM	Loi nº 2003-660 du 21 juillet 2003 art. 46, loi de programme pour l’Outre-mer

Un schéma peut illustrer comment s’articule l’ensemble des textes

Le nombre des législations interférentes est supérieur à 150 et les interférences sont loin de se faire deux à deux ( traits roses) ; elle peuvent impliquer plusieurs législations, simultanément ou successivement mais on ne les a pas représentées, pour la clarté du dessin. On peut calculer le nombre de combinaisons, il est vertigineux. Leurs effets échappent à toute prévision rationnelle.

Les droits adjacents. On entend sous ce terme les textes qui prolongent directement l‘application du code et qui pourraient tout aussi bien lui appartenir. Ex les fiscalités de l’urbanisme qui se retrouvent dans le CGI ou le codes lui-même. ( Cf. [T0FU--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CGI-TLE-TSE] et[UULTI520--TRI-DISPOSITIONS-FINANCIERES-CONCERNANT-LA-REGION-PARISIENNE])

Les droits périphériques. On entend sous ce terme les textes qui ont un rapport indiscutable avec le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement et dont le praticien peut difficilement ne pas connaître l’existence, la finalité sinon la substance. Les servitudes d’utilité publique en font partie et sont les plus connues et souvent antérieures à la législation de l’urbanisme ( Cf.[S0UP--TABLE-DES-SERVITUDES-D-UTILITE-PUBLIQUE] )

Les droits interférents. On entend sous ce terme les textes des droits adjacents ou périphériques qui viennent en quelque sorte distordre la compréhension et l’application des dispositions du code et insécuriser son utilisation selon des relations de plus en plus subtiles ; on a essayé de dresser l’inventaire des liens hiérarchiques de subordination entre législations dans [1998-07-29---H-&GIVAUDAN-ANTOINE-SIDDA] cité plus haut, §. 224.( L’examen n’a qu’effleuré la combinaison des normes de procédure ( §. 21) qui est d’une complexité impossible à représenter.

Quand il y a interférence entre deux ou plusieurs droits, le nombre de combinaisons possibles est fourni par la formule ci-dessous

Si ce nombre dépasse 2 et si surtout si les liens hiérarchiques de subordination sont incertains * et comportent des [2000-01-15---C-LES-CONCEPTS-JURIDIQUES-A-FRONTIERES-FLOUES] , nul ne peut plus garantir la légalité de la décision puisque seul le juge peut « dire » la réponse sans jamais être totalement à l’abri d’une [1840--INCONTINENCES-JURIDICTIONNELLES-CHAP-184].

Il n’y a rien de farfelu, ni de recherche de la singularité « à tout prix » dans ces propos au cas où les métaphores utilisées qui me sont venues spontanément à l’esprit, laisseraient croire à des fantaisies de mécontent du droit comme il y en a tant qui disent à peu près n’importe quoi.

* Et seule la relation de conformité ne prête pas vraiment à discussion.