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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

01A3

URAME

APPORTS DE CONTENU

Cette cinquième édition survient six mois après la précédente qui datait de décembre 2003. Elle prend à son compte les textes qui ont modifié le code de l’urbanisme en quelques mois, entre le décret du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et celui du 9 juin relatif aux documents d’urbanisme qui découle principalement de loi du 2 juillet 2003.

Ainsi en moins de trois mois, le code s’est « enrichi » de 21 nouveaux articles (7 législatifs et 14 réglementaires) tandis que 43 de ses articles étaient modifiés (5 législatifs et 38 réglementaires).

Il a été jugé également utile d’introduire quelques textes dits « périphériques » d’usage fréquent par ceux qui agissent à quelque titre que ce soit dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.

En revanche le collationnement des textes de servitude d’utilité publique n’a pas été achevé.

L’ensemble des apports figure dans [2004-07-00---H-TABLE-DES-EMISSIONS-RECURRENTES-DE-P-J-A-JUILLET-2004]. Le plus notable est celui de l’intégralité, par livre, du code de l’environnement[C0EL--CODE-DE-L-ENVIRONNEMENT-TEXTE-INTRODUCTIF].

Cette évolution mériterait des commentaires qui n’ont pas leur place ici.

APPORTS DE PRESENTATION

L’intérêt de la technique utilisée est de permettre un suivi de l’évolution du droit et un accès à des regroupement inhabituels susceptibles de répondre à des recherches spécifiques. A cet égard URAME fournit :

* l’historique (texte ancien, texte modificateur et texte consolidé) ) depuis la fin de l’année 2000 ; cette pratique sera appliquée à toutes les présentations.

* l’indication du nombre d’articles créés (N comme nouveaux) ou modifiés (M) au début de tout texte modificateur du code

* une table des apports nouveaux destinée à faciliter la « mesure » de l’évolution du code et de sa pollution croissante, ( Cf.[W913--UZER-05-TABLE-DES-TEXTES-NOUVAUX-OU-MODIFIES])

* des tables des articles par chapitre ( du type[T146--TABLE-D-ACCES-AUX-ARTICLES-DU-CHAP-146]) qui comporteront progressivement des liens avec les textes modificateurs (articles nouveaux ou modifiés), et quand le chapitre correspond à un thème, quelques éléments d’information historiographique.

* le recueil des textes européens ou d’origine européenne ([E101--TH-TEXTES-EUROPEENS-OU-D-ORIGINE-EUROPEENE]) qui commencent, au nom du principe de non-subsidiarité, à polluer à leur façon un droit national de moins en moins utilisable sans risques.

* avec le lien-icône constituée de 10 caractères compris entre deux dollars (en haut et à gauche de toute première page) des informations nouvelles plus utilitaires.

* le « rattrapage » des textes réglementaires modificateurs de 2002 et 2003 permet de percevoir l’historique de la partie réglementaire du code à partir de 2001.

A SIGNALER, l’adjonction en dernière minute des modifications apportées au code par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales ( Cf. [CTL20040809--LOI-DU-13-AOUT-RELATIVE-AUX-LIBERTES-LOCALES]) ainsi que les « petites lois » de l’énorme loi concernant le « développement des territoires ruraux » qui imposera une 6^ème édition tant les modifications apportées au code sont considérables en nature et volume. ( Cf. [2004-08-25---L-PROJET-DE-LOI-RELATIF-AU-DEVELOPPEMENT-DES-TERRITOIRES-RURAUX]). Inquiétant !