ESPACE INDIVIDU ET SOCIETE
PREMIER
DOMAINE
#1000#
THEME 11
#1100#
#1101#
CHAPITRE 117
BILAN
PERSONNEL OBJECTIF
1170
( 3 DECEMBRE 1998 )
e souhaite ici dresser, avec soin et minutie, le bilan de 15 années de ma propre “ créativité ” ! ! ( 1965-1980 ) en regroupant les années initiales, car je n’ai rien fait d’autre plus tard, ( après la mobilité des administrateurs civils ), que de mettre en œuvre certains des grands principes révélés par d’autres et initialement admis pour vrais par moi, au cours des premières années. Je dis bien les principes si on croit qu’un principe est fait pour durer.
Ce bilan est objectif, c’est-à-dire réduit à ce qui a été fait, et en tant que tel, il peut être décrit, peut se constater et être vérifié.
Entrent ainsi dans ce bilan :
* les choses qui n’auraient pas vu le jour si
je n’avais pas été là ; ce sont celles dont je revendique la
paternité ; ce sont les “ initiatives productives ” ; dont on peut apprécier rétrospectivement la
justesse ; elles sont en quelque sorte un signe “ d’administration active ”
à opposer à “ l’administration contemplative ” ; mais
il y eut aussi des échecs bien nombreux. Je n’ai jamais improvisé, histoire
« d’avoir l’air de faire du neuf » ou
de plaire au politique que j’ai toujours servi avec loyauté, notamment sans
aller militer contre lui une fois sorti du bureau. ( Cf.#1974-11-13---H# ). Ce fut sans doute un tort pour mes propres intérêts.
* et les choses qui auraient vu le jour, si je
n’y avais pas été ; ce sont celles dont je revendique l’avortement
ou “ ripostes abortives ”.
C’est une manière amusante d’évaluer sa nuisance ou son utilité.
Les mauvais esprits y verront une manifestation d’orgueil.
1. Initiatives productives
Elles se sont essentiellement produites dans le champ juridique et administratif.
11. INITIATIVES DANS
LE CHAMP JURIDIQUE ( LOIS ET DECRETS ).
Les traces que je relève, ça et là, ont plus d’intérêt par leur survivance et leur teneur que par leur utilité réelle. Je les présenterai dans l’ordre de classement croissant du Code de l’urbanisme .
A. Les textes
Dans le domaine legislatif, les dispositions
suivantes me sont imputables, en tant que
suggestions ou soutien actif de l’idee.
ARTICLE L.111.5 ( 1976 )
Le Parlement (Assemblée ), lors du
débat sur le PLD, avait proposé par amendement que soit instituée une servitude
sur les terrains non bâtis ayant utilisé leur constructibilité. C’eut été
particulièrement complexe. Je crois me souvenir d’avoir suggéré, à la place,
d’exiger simplement un certificat d’urbanisme avant qu’un terrain bâti ne soit
divisé. Le système était protecteur pour l’acquéreur du terrain, facilement
trompé, sur la constructibilité réelle, par un vendeur ignorant ou malin ou un
notaire approximatif comme on en connaît. Curieusement cesdits notaires n’ont jamais été favorables à cette
disposition pourtant protectrice des acquéreurs **.
Il faut dire que dans les transactions ; ils n’ont jamais été regardant
sur l’exactitude des dimensions du terrain et particulièrement elliptiques sur
la consistance juridique des biens immobiliers. ( Cf.[1979-11-14---H-LE-CERTIFICAT-D-URBANISME-UNE-INSTITUTION-INEVITABLE] )
** [ Ils ont finalement eu la peau de cette disposition dans la loi 2000-1208 quand l’administration avachie et désorientée, ne sachant qu’inventer pour meubler un texte ou se faire remarquer, proposa de l’abroger. 02/12/2001. AG ]
ARTICLE L.111.6. (
1976 )
Je n’en fus guère fier; cette disposition introduite “ pour voir ” sans y attacher grand prix, a finalement été retenue et votée. Curieuses réactions favorables de l’environnement administratif ou politique, auxquelles je ne m’attendais pas.
ARTICLE L.123.1.
Contenu du POS ( 1976 )
Adjonction de quelques mécanismes
supplétifs, susceptibles de rendre service, si on y pense quand on veut se
servir du POS avec plus de finesse. Qui pense à les utiliser ? Qui a pensé à les
utiliser ?
ARTICLE L.123.1 5°
bis ( qui se retrouve actuellement dans le
5° ).
Construction subordonnée à
démolition. Disposition utile pour un travail en finesse en quartier existant
ou ancien. Pratiquement
ignorée de tous les « artistes » qui se
gargarisent de reconstruire le ville sur la ville.
ARTICLE
L.123.1.6°.bis ( qui se retrouve actuellement dans le 9° )
Maintien d’espaces libres cultivés en zone urbaine. Disposition utile pour conserver certains espaces singuliers en milieu urbain.
L’utilisation de tels instruments impliquait, on s’en doute, qu’on commence à penser à la qualité de “ l’urbanisme ordinaire ”. Le second serait devenu essentiel en cas de meilleure taxation des terrains constructibles. Je l’avais conçu avec cette arrière pensée.
Billevesées. Le POS en est hélas resté
au néolithique originel.
Soyons cependant reconnaissant que nul n’ait songé à abroger ces indolores dispositions qui peuvent servir dans certains cas, si on se réveille avec le souci de travailler dans le détail.
J’ai évoqué ce thèmes dans ( Cf.[1999-05-07---H-AGIR-SUR-LA-VILLE-ET-EFFICACITE] )
ARTICLE L.123.2.
Transfert de COS ( Loi du 31 décembre 1976 ) ( Cf.[1995-11-00---H-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN]).
C’est sans doute le seul mécanisme dont la rédaction me doit beaucoup grâce aux rapporteurs de la loi devant le Sénat.
On m’avait laissé les coudées franches car le sujet intéressait peu et personne ne croyait qu’il serait voté. On laissa, avec indulgence, l’enfant s’amuser sur ce points secondaire qui vit le jour alors que personne ne pensait qu’il serait voté. Victoire sans lendemain.
ARTICLE L.123.4. 2ème
Alinéa. Modification des POS ( 1976 )
J’ai eu gain de cause sur l’introduction dans la loi, de la procédure de modification, mais les conditions dont on l’a assortie lui ont enlevé son intérêt et en ont fait une machine dangereuse et détournée de son objet, avec la décentralisation ( Cf.[1988-01-01---H-LE-CASSE-TETE-DE-LA-MODIFICATION-ET-DE-LA-REVISION-DES-POS] ). On ne peut plus guère s’en débarrasser à cause de la simplification de procédure dont la décentralisation l’a affligée. Il ne reste donc plus qu’à en restreindre le champ et à la compliquer ! ! !
ARTICLE L.126.10.
Publicité des Servitudes d’utilité publique ( 1976 )
L’idée date des années 1965.
En 1966, le Conseil d’Etat y avait renoncé par prudence, à la demande de l’administration qui avait changé d’avis, après l’avoir proposée ( Cf.[1966-11-22---E-LOI-D-ORIENTATION-FONCIERE-NOTE-DU-CONSEIL-D-ETAT] ). Le système a été néanmoins mis en pratique dès 1969 et on l’a institutionnalisé en 1976, non sans avoir eu à longuement le plaider. Les gens intelligents ont un mal fou à comprendre et à admettre les choses simples qui marchent toutes seules. Son existence, je le dis avec fierté, me revient intégralement même si je ne l’ai pas inventé.
ARTICLE L.142.2. Alignement de l’assiette de la taxe départementale d’espaces verts ( devenue TDENS “ espaces naturels sensibles ” en 1983. Quel progrès ! ) sur celle de la T.L.E. ( 1976 ).
C’était simple et commode. On y
serait sans doute tôt ou tard venu sans moi. Sans doute aussi plus tard encore
car on n’y est pas venu bien vite et nul n’y avait pensé. ( 4 ou 5 ans ) Cf.#1690# . Le « génie »
ne consistait donc pas à en avoir l’idée mais à ne pas la perdre dans
l’escalier.
ARTICLE L.311.1. 2ème
alinéa ( 1976 )
Transcription dans la loi, sous une
forme atténuée, de certains principes de la circulaire du 6 février 1974. “ la création des ZAC n’est admise que
dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation future des POS ”. (
Cf.#1974-02-06---E#). L’objectif était de
montrer qu’on voulait sincèrement domestiquer la localisation des ZAC en
espérant qu’on leur ficherait la paix sur le terrain des procédures. Peine
perdue vis à vis des “ démocratolâtres ” insatiables et des
imbéciles qui les suivent des deux pieds. Après 1983 ils ont pu s’en donner à
cœur joie ! CF.#1660# .
ARTICLE L.311.4. 7°
alinéa ( 1976 )
Le POS peut éventuellement servir de PAZ.
Faculté commode qui a assez peu joué et non polluante en toute hypothèse.
ARTICLE L.313.1. Régime du plan des secteurs sauvegardés
J’ai souhaité, ce qui n’avait rien d’extraordinaire, aligner au maximum le régime du plan du secteur sauvegardé sur celui du POS. La « culture » en fit une maladie puis finalement l’idée fut adoptée à peu de chose près. Le PSMV était un peu plus simple à comprendre et à expliquer, vertu insupportable à beaucoup de gens. ( Cf.#1974-11-12---H#)
ARTICLE L.421.1. 2° alinéa. Permis de construire. ( 1976 )
Assujettissement des “ changements de destination des constructions ” au permis de construire. J’y ai personnellement tenu. L’idée fut retenue. Elle était bonne et nécessaire mais j’étais conscient d’avoir inventé un « concept aux frontières floues » comme j’ai appelé plus tard les « choses » de ce type bien connues dont on a tendance à abuser. Il en faut quand on ne peut pas faire autrement et c’était le cas. L’invention a fonctionné à peu près correctement. ( Cf.[2000-01-15---C-LES-CONCEPTS-JURIDIQUES-A-FRONTIERES-FLOUES])
ARTICLE L.421.3. 3°
alinéa. Participation représentative des aires de stationnement
Cette disposition introduite par amendement parlementaire répondait à une nécessité que les arbitrages interministériels n’avaient pas retenue.
Il n’est pas impossible que la sottise actuelle conduise à considérer qu’il faille maintenant taxer les aires de stationnement, pour dissuader d’en réaliser... Encore une idée reçue stupide, mais on n’arrête pas les progrès de la pensée en mal de se singulariser à n’importe quel prix !
ARTICLE L.430.1 et suivants. Permis de démolir
J’ai été un fervent partisan de l’unification des régimes divers et variés qui permettaient de surveiller et éventuellement d’interdire les démolitions sans en élargir ou aggraver le champ. Le permis de démolir répond à peu près à cette définition. Il a contribué à clarifier des démarches multiples et confuses. Hélas on a maintenu un particularisme inutile et nuisible car on était « social » 30 années après la guerre et on l’est toujours resté !. ( Cf.#1977-04-18---H#)
ARTICLE L.480.4.
Disposition pénale
Changement du mode de fixation du montant de l’amende en le reliant à la surface de plancher réalisée en infraction ( 10 000 F./ m² maximum à l’origine ).
ARTICLE L.441.1.
Rétablissement de l’autorisation sur les clôtures.
L’histoire du rétablissement prévu d’une autorisation sur l’édification de clôtures mériterait d’être racontée. Quoi qu’il en soit j’en fus un acteur conscient, favorable et actif. Question plus sensible qu’il n’y paraît assez bien résolue en 1976-77. L’exigence a survécu. Mais avec quelle utilité ?
Dans le domaine réglementaire, me sont imputables,
sans ambiguïté :
L’ARTICLE R.111.3.2 qui introduit un motif de refus de permis de construire lié à l’existence de vestiges archéologiques ainsi que L’ARTICLE R.111.14.1., article anti-mitage, même si la rédaction ne me satisfait pas tout à fait ( R.N.U. 1977 ).
L’ARTICLE R.112.1. instituant les concepts distincts de SHOB ( Surface de Plancher Hors Œuvre Brute ) et de SHON ( Surface de plancher Hors Œuvre Nette ) ( 1977 ).
Dans le code de l’urbanisme et dans l’urbanisme en général ce sont les deux seuls acronymes dont la paternité me revient, si j’exclus “ UA-QUO-SEN ” qui n’a pas eu de notoriété. Sa bizarreté, si on avait lancé le sigle, était plus destinée à susciter une certaine curiosité qu’ à devenir un concept vernaculaire courant. J’aurais aimé, en revanche, que la notion « D’URBANISME ORDINAIRE » s’enracinât dans le langage car elle couvre l’essentiel de ce qui se fait. Je n’ai pas eu l’art et le temps de la promouvoir…
LA STRUCTURE EN 15 ARTICLES du règlement de zone des POS ( 1967-69 ).
( Cf.[UUA123-2--&-PRESENTATION-DU-REGLEMENT-DU-POS])
C’est, la réalité de mon rôle dût-il en souffrir, la seule chose important que je m’attribue avec la mise en application de la publicité des servitudes d’utilité publique. Elle m’avait paru dans le vieux temps, ( je l’ai définie en 1965-66 ), un élément d’une clarification possible du droit de l’occupation des sols. Elle n’exigeait aucun texte législatif ou réglementaire mais beaucoup d’énergie et de propagande pour la faire passer. C’est la seule chose qui ait survécu aux pollutions juridiques de toutes sortes qui ont frappé les POS. ( ( Cf.[1980-06-18-1-E-POS-TABLEAU-DES-EXPRESSIONS-JURIDIQUES-PURIFIEES].). Je pense que la dernière étape de la sottise sera atteinte quand on la remettra en cause au nom de l’urbanisme meilleur que prétendent promouvoir les « ignorantins » qui, pour faire parler d’eux, sont prêts à vendre leur chemise ou à se déguiser en pantins.
B. CONCLUSION
Les initiatives juridiques n’ont donc pas été nombreuses en huit ans et demi. Elles ne se traduisent cependant par aucune invention tératologique, à l’exception de l’article L.111.6. dont la mise en œuvre incommode ne pouvait constituer un moyen courant d’action.
L’essentiel a donc consisté à
introduire :
* des liens de cohérence entre dispositifs
indépendants et parallèles,
* des facultés d’action plus nuancées,
* ou des purifications juridiques.
Il y en avait bien d’autres en réserves. Je ne pardonne pas qu’on ait rejeté avec désinvolture la définition d’un régime cohérent du transfert du permis de construire. ( Cf. Pour ma nostalgie tardive #1982-04-30---H# )
De mon point de vue, il ne fallait légiférer
que pour restaurer le droit dans sa rigueur
et sa commodité maximales au vu de l’expérience
acquise et d’une connaissance épidémiologique sérieuse de ses effets et
notamment de ses effets secondaires négatifs et non voulus.
Dans les quelques occasions qui me furent offerts de concevoir de la législation, j’ai toujours respecté les principes de ma philosophie du droit ( Cf. #1800# et #1850# ), mais je n’ai sans doute convaincu que certains de mes collaborateurs auxquels je dois rendre hommage au passage car ils ont contribué à m’éclairer et à m’inspirer, en évoquant librement ce qui ne leur plaisait pas. La hiérarchie s’est toujours intéressée à ces aspects comme à ses premières chaussettes. Quant aux autres, inutile d’en parler.
Les seuls sigles ou acronymes qu’on me doit, je le répète, ce sont ceux de SHOB ou de SHON. Je ne pense pas que celui de PAZ me revienne ( Cf.[1968-10-09---H-LES-DOCUMENTS-D-URBANISME-APPLICABLES-AUX-ZAC]) quand j’avais appelé volontairement ce document le “ Ça ” -- pour ne pas lui donner moi-même un nom).
Je n’ai jamais aimé les sigles, mais il faut bien se résoudre par commodité à les utiliser quand ils sont d’usage fréquent. Alors autant les répandre volontairement et ne plus en jamais changer, c’est ce que j’ai fait ( § 2 ci-après ), pour que les gens soient, pour le vocabulaire, au même niveau de familiarité que nous, les professionnels, en diffusant de nombreux documents de vulgarisation ( dépliants ).( Cf.[1981-04-02---H-DEPLIANTS-PLAQUETTES-ET-AVANT-PROPOS] et #1540# )
12. Les initiatives administratives
Elles se rangent en deux catégories : celles qui ont abouti à une instruction du ministre lui-même ou légitimée par lui, avec un certain retentissement politique, et celles qui relèvent du pur travail administratif.
A.
Initiatives à retentissement politique
Je ne fus jamais à l’origine de ces initiatives même si elleS ont permis quelquefois d’exploiter des munitions prêtes au tir.
1972
Néant, mais il convient de signaler la circulaire du 17 mars 1972 ( Cf.#1972-03-17---E# ) interdisant les dérogations ( et créant le concept “ d’adaptations mineures ” ) qui m’avait été demandé et qui correspondait, c’est une heureuse coïncidence, à une suggestion évoquée par le testament ( Cf.[1969-09-30-7-H-ANNEXE-N-7-DU-TESTAMENT-REFLEXION-SUR-LA-DEROGATION]). Je l’ai rédigée moi-même en inventant ce concept qui, pour approximatif et flou qu’il fût, avait un sens vernaculaire dépourvu d’ambiguïté. Il est seulement regrettable que le juge l’ait pratiquement vidé de tout contenu.
Le “ droit concret de l’occupation des sols ” a, dans sa nature, une part probabiliste que le juriste est inapte à assimiler. ( Cf. Chapitre #1800# )
1974
* Circulaire du 6 février 1974, relative à l’articulation des SDAU, des POS et des ZAC ( en simplifiant “ pas de SDAU ou pas de POS, pas de ZAC ” ) ;
* Circulaire du 17 mai 1974, relative à l’action des DDE en faveur de la qualité architecturale ( Cf.#1974-05-17---E#) ; cette initiative on me la doit vraiment, dans son contenu et ses perspectives mais l’idée de faire écrire le ministre à ce sujet revient aux « architectes conseils ».
1974
* Circulaire du 15 octobre 1974 ( Cf. #1974-10-15---E#) relative à la campagne d'information sur les plans d'occupation des sols.. ( CF.#1974-10-15---E# ) et (#1974-12-09---H#) . Cette initiative, on me la doit aussi même si elle était non seulement opportune mais aussi opportuniste dans le contexte de l’époque. Je voulais sortir les POS de leur relative confidentialité et les rendre populaires pour qu’on se sente obligé de bien les faire et de les respecter.
1976
* Sans en être à l’origine, l’instruction du 4 juillet 1976 du Premier ministre sur le littoral est issue de mon service à partir d’un texte que j’avais écrit; elle exprime une ligne claire et suffisante pour agir pour de bon.( Cf.[1976-08-04---E-INSTRUCTION-DU-PREMIER-MINISTRE-POUR-LA-PROTECTION-DU-LITTORAL] ). Sa mise en œuvre en 1976-77 est mal tombée. Les préfets ont savonné la planche autant qu’ils le pouvaient en cette période électorale car un préfet vit continuellement dans la peur.
1977
* Circulaire du 16 mars 1977 relative à la sauvegarde des espaces
naturels.( Cf.#1977-03-16---E# )
Sans en être à l’origine, mon service l’avait préparée à partir d’un texte que j’avais écrit; elle n’exprimait que la doctrine qu’il répandait depuis 1973, en essayant de la faire appliquer. C’était le genre même d’une action qui n’allait pas de soi puisqu’on ne l’avait jamais fait. Les directions départementales de l’équipement qui s’y investissaient se sentaient un peu seules…
1980
* Offre foncière ( Cf.#1980-07-03---E# ) Ce texte a des origines qui me doivent beaucoup même s’il n’a rien d’extraordinaire.
Il constituait un jalon ou un premier pas vers le recensement du stock foncier et sa mobilisation ainsi que la mesure annuelle du flux de la consommation de terrains. Hélas cette fonction élémentaire et nécessaire d’une administration économique a été jetée par dessus bord par les idiots autosatisfaits d’avoir décentralisé alors qu’il n’y avait que des avantages à la conserver précieusement. On n’arrête pas la sottise chez les ignorants présomptueux qui ne peuvent se singulariser qu’en cassant ce qui existe pour marquer une prétendue rupture avec le passé. Pitié pour eux mêmes s’ils se portent bien. Si rupture il y a eu, c’est par l’abandon de ce qui impliquait patience et opiniâtreté.
Pour faire bonne
mesure j’y ajouterai ( Cf.#1980-08-01---E#) qui était surtout destiné à prouver
la faisabilité technique du recensement des terrains constructibles.
Il n’y a donc pas beaucoup d’initiatives qui peuvent
m’être directement imputées.
B. Initiatives purement administratives
Il y a quelques circulaires de portée très variable.
1972.
* Réactivation de la création des périmètres sensibles auprès des départements où il pouvait s’en créer ;
* Circulaire du 29 décembre 1972 - relative aux zones piétonnes - sensibilisation des services.
1973
* Circulaire du 27 février 1973, diffusant les modèles de règlement des zones naturelles des POS
1975
*
Circulaire du 29 septembre 1975 relative à la coordination des
politiques foncières urbaines et agricoles. Sensibilisation des services. ( Cf.#1975-09-29---E#. )
Ce
texte je l’ai voulu écrit et je l’ai écrit et fait signer avec l’espoir que le
ministère de l’agriculture s’investirait un peu plus dans ce que nous faisions
au lieu de passer son temps à nous dénigrer alors qu’il n’y avait aucun
désaccord de fond entre nos deux administrations. La jalousie corporatiste a
cependant eu raison de ces bonnes intentions une année plus tard. Traîtrise de
Ganelon. ( Cf.#1976-05-00---E# )
1977
* Diffusion aux DDE de la note “ Pour de meilleurs rapports avec les usagers ”, [1977-11-03---H-POUR-DE-MEILLEURS-RAPPORTS-AVEC-LES-USAGERS]
* Diffusion aux DDE de la note “ Carte Communale ”, [1977-10-28---H-LA-CARTE-COMMUNALE]
* La vulgarisation massive de la notion de “ Mitage ” ; ( Plaquette )
1980
* Diffusion large de UT Permaneat Natura. ( Cf.[1980-06-00---H-UT-PERMANEAT-NATURA]) Juin - juillet
* Circulaire du 18 Juin 1980, relative à la pathologie des POS ( Purification des règlements ) avec la grammaire des règlements ( Cf.[1980-06-18-1-E-POS-TABLEAU-DES-EXPRESSIONS-JURIDIQUES-PURIFIEES]) .
* Circulaire d’application de l’article 26 de loi du 4 janvier 1980 ( Taxe foncière sur la propriété non bâtie ). Je n’en attendais aucun effet intéressant, mais on allait prouver la faisabilité de la demande de recensement par les DDE, des terrains constructibles non bâtis ou très peu bâtis.( Cf.#1980-08-01---E#)
S’ajoutent à ces actes “ directifs ”, des initiatives qui se rattachent à l’animation du système en faveur de l’aménagement :
* La
publication annuelle du Recueil d’informations statistiques sur l’urbanisme
( R.I.S.U. ) à partir de 1974 ( Tableau de bord national ). Publication
abandonnée en 1986; ( Cf.[1981-04-01---H-AVANT-PROPOS-AUX-RECUEILS]).
C’est un acte négligence particulièrement révélateur de
l’inconsistance de l’administration.
* La refonte complète de tous les formulaires de demande d’autorisation ( “ flot d’hiver ”#1977-10-18---H# ) ; ils ont assez bien tenu à l’usure du temps.
* La rédaction d’un Code de l’urbanisme, à jour, comportant en annexe l’ensemble des textes extérieurs utiles aux services ( 1980 ). Jamais réédité avec ce complément; si j’étais aux affaires il y aurait un CD Rom sur cet objet depuis longtemps mais on ne peut pas demander à des « sauteurs » de réaliser des choses utiles et sérieuses qui exigent patience et travail.
* La diffusion des notes méthodologiques, à partir de 1973, et leur édition systématique en volumes ( avec tables et index ), ensemble que j’ai dénommé familièrement la “ GRANDE GLOSE ” (#1981-03-15---H#). Réédition partielle ( Tome 3 relatif au POS en 1996-97 et Tome 1 en 1998 grâce au dévouement de Patrick Hocreitère , bien seul ) ;
* La diffusion à partir de 73-74, de nombreux documents de vulgarisation ( dépliants, petites brochures ) destinée à élever le niveau de connaissance et d’information du “ grand public ” et de nos interlocuteurs habituels.( Cf.[1981-04-02---H-DEPLIANTS-PLAQUETTES-ET-AVANT-PROPOS])
13.
CONCLUSION
On m’a quelquefois reproché d’être à l’origine de nombreuses circulaires, instructions ou notes techniques, accablant les services extérieurs. La liste ci-dessus, dont je revendique l’écriture ou la responsabilité, n’a rien d’excessive en plus de 8 ans.
Les gens avisés savent faire la différence entre la documentation, les modes d’emploi, utiles à consulter et un ordre à exécuter « sans hésitation, ni murmures ». Ce sont les seconds qui peuvent accabler quand ils surviennent comme des cheveux sur la soupe, sur un mouvement d’humeur du service central ou du Ministre.
Parmi les instructions citées ci-dessus qui pouvaient provoquer des difficultés et du travail, je ne retiendrai que celles relatives :
·
aux dérogations et
aux adaptations mineures ( 1972 ),
·
à la domestication
de la localisation des ZAC ( 1974 ),
·
à la campagne
d’information sur les POS ( 1975 ),
·
à la
construction dispersée ( 1977 ).
·
Et l’instruction sur
la « purification » des POS ( Juin 1980 )
Il faudrait naturellement y ajouter celles qui ne me sont pas imputables, ni de près, ni de loin, dans d’autres domaines que le mien. Il doit y en avoir trois ou quatre en huit ans.
En six années de direction départementale, je n’ai pas reçu grand chose qui vienne animer l’action ou ranimer la foi dans le savoir faire instrumental dont les services avaient encore besoin. J’ai donc vécu sur “ mes propres instructions ” que j’ai mises en œuvre. La réforme de la décentralisation est la seule à avoir été convenablement commentée. En revanche, j’ai subi des effluves de pollution juridique continue dont je me serais bien passé, avec des enquêtes publiques inutiles et des concertations stériles... qu’il fallait expliquer à des élus qui se demandaient si je me moquais d’eux.. Quand l’Etat “ démocratise ”, les choses ne sont-elles pas censées aller de soi pour les représentants du peuple à moins qu’on ne « démocratise » contre eux.
Les efforts de vulgarisation vers le bas et les remontées d’information vers le haut qui restent l’une de mes fiertés, procèdent de l’administration active : METTRE EN ŒUVRE, BIEN EXECUTER ET MESURER L’ECART. en essayant d’être pertinent de près et de loin à la fois ( CF.[1999-11-02---H-LE-LOIN-ET-PRES] ).
En 1980 je n’avais
pas réussi, pour des raisons informatiques, à connecter le système SIROCO ( statistiques de la
construction) et le SIDU (
statistiques des documents d’urbanisme, SDAU-POS ) mais on parvenait déjà à
avoir des croisements statistiques intéressants. Plus de vingt ans plus tard on en est revenu au
plus parfait néant en la matière. Le SIDU a disparu corps et biens.
2. Les ripostes abortives.
On ne peut que citer la liste des suggestions recensées en1978 et datant de trois ou quatre ans, figurant dans le document#1978-11-28---H#, qui en reprend la liste.
On a fait avorter tout ce qu’on a pu, à l’époque, mais la complication a souvent prospéré à côté, et souvent, par la suite, à l’initiative même de notre administration qui avait apparemment perdu toute philosophie du droit ( Cf. Thème 18 #1800# et #1850# ).
En revanche, parmi les nombreuses propositions de simplification étudiées dans les années 70, une seule a prospéré, qui concerne le régime des participations des constructeurs aux équipements, reprise en 1985, mais en créant au passage, par incompétence noire, la complication des fâcheux Programmes d’Aménagement d’Ensemble ( P.A..E ). ( Cf.[1987-01-00---H-LE-RENDEZ-VOUS-MANQUE-DE-L-ARTICLE-L-332-9]).
3.
L’administration active : mettre en œuvre, bien
exécuter et mesurer l’écart
Mon “ bilan ” ne brille pas par sa créativité. Il aurait été plus nourri si j’avais eu les coudées plus franches, mais la liste eût été du même tonneau. Le chapitre #1180# en donne une idée, avec les occasions ratées. Je n’ai jamais cédé à la fascination de “ faire du neuf à tout prix ”, cette maladie chronique de l’administration et du politique.
Ma répulsion
instinctive et agressive vis à vis de l’administration contemplative et approximative
( Cf.#1995# ) a été le facteur principal de mon “ agitation ”.
Je n’ai médité par écrit qu’incidemment sur ce thème... dont je n’ai repris qu’un papier inachevé ( Sisyphe #1982-10-02---H# ) faute d’avoir exploité les notes antérieures de “ L’ABREGE DE PATHOLOGIE ADMINISTRATIVE ”, ouvrage que j’avais caressé d’écrire. Un de plus !. Je crois cependant avoir découvert cette loi évidente et fondamentale, celle de “ la double dégradation des bonnes idées ” dont il faut se méfier comme du choléra.
Elle est très générale et son commentaire détaillé aura plus sa place dans le troisième domaine “ FAITS, INSTITUTIONS ET SOCIETE ” ou dans le THEME 18.
La dégradation des bonnes idées est double parce qu’elle frappe aussi bien celles qui viennent du bas et qui remontent que celles qui descendent du sommet.
Pour combattre les “ pertes en lignes ” qui peuvent atteindre 100 %, il faut :
* mettre en œuvre ou en mouvement ( sinon on en reste à « l’administration contemplative », la bonne idée se perd ),
* bien exécuter, veiller à la justesse, à la rigueur, au discernement, à la cohérence, à des exigences qui s’entremêlent, à la qualité formelle, etc... etc...toutes choses qui procurent le plaisir du travail bien fait, sans lequel on en reste à “ l’administration approximative ” ;
* et mesurer l’écart entre les intentions, les désirs, les principes, l’optimum souhaitable et la réalité ; la mesure de l’écart fait prendre conscience des dérives, même si on sait qu’on n’atteint jamais la perfection. J’avais dénommé les indicateurs “ taux de pénétration ” et « la vitesse de pénétration ».( Cf.[1983-10-00---H-LE-PETIT-MANUEL-DU-BUREAUCRATE-AMENAGEUR]. Notions N°30 et 31 )
EVIDENT
SAUF DANS L’ADMINISTRATION. Vérité
fondamentale.
L’administration active apprend qu’il faut mesurer l’écart en termes probabilistes car la société résiste à se glisser dans les catégories qu’on lui a réservées.
L’administration active s’oppose
aussi à l’administration
juridique, dont on a la psychose aujourd’hui, qui mesure tout à l’aune
de la légalité, même quand la loi profère des imbécillités. Je n’ai jamais été
laxiste et regrette un peu d’avoir à parler ainsi, mais un droit illégitime et bâclé n’est pas digne d’être
respecté.
J’ai quelquefois rencontré des résistances à ces manières de voir comme si la connaissance de l’optimum était gênante alors qu’elle permet de mesurer la performance ou certains éléments de la qualité de la décision. Naturellement, on invoquait alors le manque de temps et de moyens, prétextes habituels. Rengaine des professionnels du parasitisme.
« L’analyse juridique systémique » est venue de l’observation de la “ double dégradation ”.
Les “ cinq zéros de Toyota ” que j’ai découverts plus tard ne disaient rien d’autre aux agents d’un processus industriel, sauf le “ zéro papier ” que les bureaucraties n’atteindront pas de sitôt.
Cette pulsion transparaît déjà dans le testament de 1969 ([1969-09-30-2-H-ANNEXE-N-2-DU-TESTAMENT-AU-SUJET-DU-TABLEAU-DE-BORD]. Le tableau de bord )
C’est elle qui m’a amené à obtenir des informations remontantes consignées dans le “ Recueil d’informations statistiques sur l’urbanisme ” ( R.I.S.U., manifestation élémentaire et desséchée mais pourtant nécessaire pour voir ce qui se passait ).
C’est cette même pulsion qui m’a conduit à produire, en pièces détachées et successives, la “ GRANDE GLOSE ”, l’optimum formel, pour que le substrat de documentation méthodologique soit disponible et pour que, l’intention, le désir, les principes étant formulés, chacun puisse mesurer son propre écart, tout en suscitant le goût de mieux faire et en encourageant la bonne volonté et le travail de ceux qui ne cherchent qu’à bien faire, car ils sont nombreux. Seuls les paresseux, semble-t-il, y ont trouvé à redire...Il est tellement plus simple de laisser aller et filer... La décentralisation de l’urbanisme a beaucoup favorisé et amplifié depuis ce penchant très humain tout en se montrant d’un rigorisme juridique aveugle pour ne pas être mise en défaut.
C’est encore cette « pulsion primitive» qui m’a conduit à publier des documents simplistes de propagande et de vulgarisation, ( Cf.#1540# ) pour que “ l’idée ”, les concepts de base, les intentions se répandent un peu plus dans le grand public et ne restent pas, notamment à cause de la matière administrée ( le droit de propriété et la transformation ou la conservation en l’état de l’espace, qui concernent tant de gens ) une chasse gardée de fonctionnaires spécialistes, d’une cléricature obscurantiste comme chacun en connaît et que, par lâcheté nous ne nommerons pas .
Cette « pulsion » explique également mon hostilité à la décentralisation de l’urbanisme qui allait nous faire retourner -- et l’expérience l’a montré et le montre encore pour l’Etat — à “ l’administration contemplative ”, aléatoire et approximative d’autrefois. Avec la culture du « forcés pas », comme on dit chez moi, que les « trente cinq heures » amplifieront.
Vis à vis du “ GRAND DESSEIN ”, celui d’aboutir à une gestion plus soigneuse de l’espace, plus attentive aux gens et à la géographie, il fallait veiller à la qualité formelle des actions administratives. Il fallait combattre le sabir juridique -- plus que traquer les illégalités – et le “ caca ” administratif habituel évacué au jour le jour par toute institution publique, démocratique ou pas, à cause de ses négligences, de sa passivité, de sa méconnaissance, sciente ou non, de certains impératifs qui ne se limitent pas au droit ou au respect de la loi.
Bien faire et mieux faire, peu à peu, pour le
plaisir qu’on finit par y trouver !
POUR L’AMOUR DU TRAVAIL BIEN FAIT.
Il y a plus de gens qu’on ne le croit à l’extérieur, qui, dans notre bureaucratie, conservent ce réflexe mais ils ne sont pas vraiment reconnus et récompensés.
Je crois cependant que je fus à peu près seul, aux niveaux supérieurs de l’administration à caresser de telles billevesées car il n’y a, en effet, aucun plaisir à prendre, aucune gloire à tirer d’actions modestes et appliquées avec ténacité.
Le vaniteux n’y trouve aucune des voluptés du pouvoir ou de ses apparences. Elles sont peu gratifiantes pour l’orgueilleux ou le fat qui s’attache d’abord à annoncer des réformes dont on ne parlera qu’à l’instant où on les fait et qui passeront à la trappe dans le meilleur des cas ou, dans le pire, pollueront un peu plus la vie de chacun et de tous quand il ne sera plus là, plus inquiet de son sort personnel et de la pompe que des oeuvres.
De ces divers points de vue, je ne suis pas à la mode et ne l’ai jamais été. Il faut certainement y trouver l’une des raisons à l’accueil indifférent ou négatif réservé à mes suggestions.
Tant elles me paraissaient évidentes mais aussi imparfaitement conscient de la distance qui les séparait des réflexes mentaux de mes entourages supérieurs, je n’ai jamais vraiment pris soin de réfléchir avec subtilité à la manière de les faire partager. Il faut dire également que si les gens connaissent intuitivement la “ loi de la double dégradation ” ils n’en tirent généralement aucune conséquence à cause du plaisir qu’ils prennent à inventer ou à reformer, comme à demander des crédits qu’ils ne consommeront pas. L’ivresse inhibe généralement la lucidité.
Il aurait donc fallu que je m’attache beaucoup plus à faire connaître cet autre plaisir, plein d’orgueil et de modestie, celui du travail bien fait qui consiste à observer la plante qui pousse et à la soigner pour qu’elle aille jusqu’aux fruits malgré les parasites et les intempéries.
Hélas, l’administration, contaminée par le besoin de paraître, s’est prise d’imiter, au petit pied, le politique, assujetti depuis longtemps à cette astreinte, alors qu’elle devrait constituer un contrepoids ou le contrepoint à ses inconséquences.
A première vue, je ne me suis jamais trompé, je n’ai eu que des qualités et aucun défaut ce qui est d’une grande banalité…… ! !