CHAPITRE 135

LITTTORAL

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( 2 DECEMBRE 2001 )

Il n’était pas inconvenant, après avoir jeté mes bouteilles à la mer, de consacrer le chapitre suivant au LITTORAL ! En vérité, je n’avais initialement pas l’intention d’en traiter, puisque, en tant que tel, le littoral ne présente aucune spécificité ( économique, sociologique ou juridique ) au regard du code de l’urbanisme même si quelques articles de ce code le visent expressément depuis 1979. Avant qu’il n’en soit ainsi, on pouvait parfaitement régler toutes les questions d’aménagement du littoral, avec les dispositions communes à tout l’espace. Les dispositions spécifiques qui lui ont été réservées ne sont qu’un sous-produit de la décentralisation qui oblige l’Etat à légiférer sur tout et n’importe quoi, quand il entend remettre son nez dans une législation de l’urbanisme décentralisée et utilisée à tort et à travers.

En revanche, il peut y avoir des politiques spécifiques variées, propres à certains territoires sujets à des évolutions significatives, ( espaces brûlants ( Cf. [1975-03-00---H-LA-QUESTION-FONCIERE]. Chapitre I. 1 ) sans qu’il y ait besoin de législation à part. C’est dans cette hypothèse que nous nous trouvions avant 1979, hypothèse qui conduisait à utiliser plus pleinement le droit disponible en vue d’atteindre les objectifs voulus. Dans les régions littorales ces objectif, encore plus évidents qu’ailleurs, étaient de canaliser l’urbanisation pour que ses tropismes naturels n’aboutissent pas à un mur continu de maisons ou de béton partout où la géographie pouvait attirer les convoitises. C’est en cela que le littoral peut prendre place dans le TROISIEME THEME car il est le lieu par excellence où sévissent les deux premiers dilemmes. ( Cf. #1100#)

Mon ANTHOLOGIE ne reposant que sur ma mémoire et quelques éléments documentaires sans prétention, je renverrai le lecteur curieux vers d’autres sources que les miennes pour connaître l’évolution de la politique des pouvoirs publics vis à vis des territoires littoraux. Mes propos pourront cependant lui indiquer des directions et, en ces temps d’amnésie administrative et de falsification de l’histoire, lui fournir quelques jalons pour se retrouver dans une aventure malheureuse pavée de bonnes intentions.

Si nos prédécesseurs lointains avaient vu juste et craint le pire pour certains territoires, c’est bien au LITTORAL qu’ils avaient pensé. C’est sans doute pour lui que la pensée politique et administrative s’est exprimée le plus tôt et le plus nettement en matière d’aménagement.

C’est leur inquiétude prémonitoire quant à l’évolution probable de ce territoire, dans sa partie méditerranéenne du SUD-EST, qui les a conduit, dès 1960, à imaginer des « mesures spécifiques » qui allaient plus tard se révéler tout aussi utiles ailleurs, motivant mon affirmation initiale ancienne ( Cf. #1976-10-13---H# sur l’absence de « spécificités littorales » autres que géographiques).

Ainsi virent le jour la taxe départementale d’espaces verts, les périmètres sensibles, les zones de préemption en vue de constituer des « espaces libres publics » définitivement soustraits aux transformations. Virent aussi le jour des institutions administratives ( commissions, etc…) qui n’eurent aucune existence effective, victimes vraisemblablement du syndrome de « l’administration contemplative » ( Cf. #1995#).

Ces instruments ne furent vraiment réactivés qu’à partir de 1973, soit 12 à 13 ans plus tard ! J’en pris moi-même l’initiative bien que la préoccupation fût dans l’air.

La question revint en effet à l’ordre du jour à cette époque et donna lieu à des instructions non équivoques mais déjà problématiques à concevoir et à mettre en oeuvre. ( Cf. [1973-11-26---E-L-AMENAGEMENT-DU-LITTORAL-MARITIME-ET-DES-LACS-IMPORTANTS]). Les « bien pensants » l’ont oublié. Puis un cran de plus fut franchi dans la solennité, en 1976. ( Cf. [1976-08-04---E-INSTRUCTION-DU-PREMIER-MINISTRE-POUR-LA-PROTECTION-DU-LITTORAL] et l’institution de la servitude de passage le long de la mer par la loi du 31 décembre 1976 ). Sans doute n’était-ce pas suffisant, c’est pourquoi le clou fut derechef enfoncé en 1978-79. Ces efforts méritoires (si discutables soient-ils dans la méthode après 1976) furent loin de porter tous leurs fruits, du moins, semblait-il, avaient-ils créé un courant favorable à plus de discernement quand la décentralisation de l’urbanisme ouvrit toutes grandes les portes à un laxisme annoncé ( Cf. [1982-01-10---H-ESPACES-NATURELS-ET-DECENTRALISATION]) et réitéré ( Cf. #1983-02-00---H#), au point qu’il parut opportun de légiférer cette fois pour contenir radicalement toute urbanisation littorale importante sans pour autant fermer les fenêtres insidieuses du mitage qui est lentement mais sûrement aussi un fléau. Je n’étais guère satisfait de cette évolution institutionnelle, exemplaire pour la tératogenèse juridique et administrative qu’elle permettait, et je me permis de l’écrire à tout hasard pour le rappeler. ( Cf. [1987-07-00---H-DU-VIRUS-DE-LA-DIRECTIVE-AUX-TOXINES-DES-LOIS-D-AMENAGEMENT]).

Le littoral continue donc de se dégrader lentement mais sûrement au gré de décisions marginales en importance et de jurisprudences de plus en plus subtiles. Il permet à certains magistrats de se faire une réputation de spécialiste intraitable et d’écrire des livres. La loi aura au moins été utile au fond de commerce de quelques uns. ( Cf. [2001-06-16---E-LITTORAL])

J’ai réfléchi à la manière de sortir sans dégâts de l’impasse où se trouvent enfermés Etat et collectivités locales, impasse qui laisse présager qu’un jour la situation craquera si les circonstances d’une abrogation se présentent. Les propositions stupides, dangereuses et désespérées envisagées pour la Corse en donnent une idée. ( Cf. aussi [1995-11-00---H-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN])

J’ai donc créé le présent chapitre parce que les initiatives douteuses du gouvernement pour la Corse, qui se sont focalisées curieusement sur l’utilisation du littoral, appelleront des développements certains. Le ver « démocratique » et « décentralisateur » est dans le fruit et le fait lentement pourrir. Quand on a vu la façon d’aborder la question tout semble maintenant possible. Affaire à suivre.

Ce chapitre permettra donc de centraliser les réflexions consacrées au LITTORAL, selon le sort qui sera fait au projet de loi en discussion et aux péripéties qui ne manqueront pas de s’ensuivre.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ECRITURES DU CHAPITRE 135

A l’exception des documents précédés de deux astérisques, le littoral a été inclus dans le souci général de sauvegarde des espaces naturels. Les difficultés de son aménagement relevaient des mêmes thérapeutiques. D’ailleurs l’écriture #1976-10-13---H# le justifie déjà expressément. ( § 16 ).

[1969-06-00-3-H-REDECOUVERTE-DES-RICHESSES-NATURELLES]

** [1973-11-26---E-L-AMENAGEMENT-DU-LITTORAL-MARITIME-ET-DES-LACS-IMPORTANTS]

[1974-01-23---H-QUELQUES-GRANDES-DECISIONS-DEPUIS-TROIS-ANS]

#1974-01-28---E#

[1974-10-10---H-QUELQUES-ELEMENTS-POUR-FAIRE-LE-POINT-DE-LA-POLITIQUE-URBAINE-EN-1974]

[1975-03-00---H-LA-QUESTION-FONCIERE]

** [1976-08-04---E-INSTRUCTION-DU-PREMIER-MINISTRE-POUR-LA-PROTECTION-DU-LITTORAL]

#1976-10-13---H#

** [1977-10-00---H-LA-PLANIFICATION-DU-LITTORAL]

[1978-10-00---H-DE-L-URBANISME-A-L-ENVIRONNEMENT]

[1982-01-10---H-ESPACES-NATURELS-ET-DECENTRALISATION]

[1987-07-00---H-DU-VIRUS-DE-LA-DIRECTIVE-AUX-TOXINES-DES-LOIS-D-AMENAGEMENT]

** [1990-10-26---H-L-AMENAGEMENT-DE-LA-CORSE]-

** [1993-09-02---H-REPRENDRE-LA-LOI-LITTORAL]

[1995-11-00---H-ESPACES-NATURELS-ET-DEVELOPPEMENT-URBAIN]

** [2001-06-16---E-LITTORAL]