ESPACE INDIVIDUS
ET SOCIETE
PREMIER DOMAINE
#1000#
Theme
18
#1800#
#1801#
LE MYTHE DE
L’ETAT DE DROIT
1820
DE LA
GLORIFICATION DU MYTHE A SA REGRESSION
( 15 JANVIER 1999 )
l y a
régression de l’état de droit quand une personne
physique ou morale soumise, dans l’exercice de certaines de ses activités,
à un ensemble de règles de droit :
* est dans l’incapacité de savoir si elle peut agir ou si elle ne le peut pas,
* dépend du bon vouloir d’autorités qui lui fournissent des informations incertaines ou prennent fréquemment des décisions fragiles ou contestables, dans des délais aléatoires ou expriment des exigences indues à cette occasion;
* perd confiance dans
la validité des décisions prises, en raison de cette fragilité et
encourt de plus en plus souvent des risques sérieux dont elle n’est pas responsable.
Dans ses formes aiguës, la régression se manifeste dans le “ terrorisme administratif ”, “ le terrorisme
contentieux ”, le chantage officiel, “ l’arbitraire
politique ” ( décision à la tête du client ), l’extorsion de fonds, la corruption
sous toutes ses modalités, et le chantage de
particuliers qui voient matière à gains faciles et à satisfaction de
vanité en menaçant de leur recours les bénéficiaires des décisions.
Toutes ces pathologies existent à l’état endémique au sein de toute
société, fût-elle très démocratique car l’être humain est
ainsi fait.
Le tripole – REGLE DE DROIT – AUTORITE ADMINISTRATIVE
– JUGE ( administratif et pénal ) a précisément pour finalité de faire
respecter l’état de droit, dans les activités librement exercées ou soumises à
une police administrative.
Dans les activités non réglementées, exercées sous un régime libre –
dénommé régime répressif – ne subsiste que le bipôle – REGLE
DE DROIT – JUGE ( pénal ou/et civil ).
En faisant l’hypothèse que l’individu aspire à la liberté et à
maximiser ses intérêts, la transgression de la règle
de droit est dans la nature des choses [comme
dans la Nature Humaine].
Le taux de respect spontané de la
règle consenti par les individus dépend de “ L’ETAT DES MŒURS ”
et en constitue le reflet.
Cet “ ETAT DES MŒURS ” dépend
à la fois de la règle de droit ( plus ou moins bonne et adaptée ), des
autorités administratives élues ou nommées ( qui, quelles qu’elles soient,
donnent malgré elles le ton et devraient avoir un comportement irréprochable et
exemplaire) et du juge, appelé à trancher en donnant la bonne interprétation de
la règle de droit dans les cas particuliers conflictuels.
La régression de l’état de droit peut donc avoir trois origines :
* La dégradation de “ l’état des mœurs ”
dont les causes sont innombrables et qui se traduit par des comportements
individuels irréguliers. Elle est, par définition et d’abord, imputable aux
autorités, responsables du bon état des mœurs par leur attitude et leur
décisions;
* La dégradation de la règle de droit,
dont la complexité ou les excès rendent son respect problématique par les
individus et les autorités. Elle est prioritairement imputable au législateur ( et dans notre pays, le législateur réel
est à la fois le parlement, le gouvernement et
l’administration ) ;
*La dégradation
de la rigueur intellectuelle et morale du juge, influencé par
divers facteurs liés à “ l’état des mœurs ”.
Les trois forces génératrices de dégradation ont cette particularité de
constituer un processus SURGENERATEUR ( comme
la filière nucléaire du plutonium qui produit plus de carburant qu’elle n’en
consomme quand elle entre en service ).
On ne peut contrecarrer ce phénomène qu’au prix d’une dépense sur-proportionnée d’énergie pour en contenir ou en réduire les effets. Ce principe s’explique par le fait qu’il faut aller à contre courant des tendances naturelles des autorités, du législateur, du juge et des individus, moteurs et carburants du processus de dégradation. Or ces tendances sont d’autant plus puissantes, à cause même du processus surgénérateur, que la situation est perçue dégradée. Et elle l’est d’autant que l’on parle beaucoup de l’état de droit comme seuls les malades prennent plaisir à parler de la santé.
TELLE EST LA THEORIE
SIMPLIFIEE.
Elle n’est qu’une branche particulière de la théorie générale de la
complication ([1983-10-00---H-LE-PETIT-MANUEL-DU-BUREAUCRATE-AMENAGEUR].
Notion N° 44 du Petit Manuel ).
Il faut donc rechercher la cause originelle dans une évolution de “ L’ETAT
DES MŒURS ” très particulière, vis à vis de l’objet
et des finalités du droit concerné.
LE GRAPHE N° 1 schématise le cycle de la régression de l’état de droit.
Le cycle fonctionne avec la fiabilité d’un moteur à explosion, d’autant qu’on peut réduire à quatre temps ses phases de fonctionnement
PHASE INITIALE. IVRESSE DEMOCRATOLATRIQUE
INCANTATIONS
RITUELLES EN FAVEUR DE LA DEMOCRATISATION ET DE L’APPROFONDISSEMENT DE LA DECENTRALISATION
Déclarations généreuses en faveur de la « Démocratisation » et de la « Décentralisation » – Période incantatoire –
bourrage de crâne – intoxication collective – Propositions diverses de réforme,
promettant de changer la vie, la Société : incantations dont l’énormité n’a généralement
d’égale que le caractère mensonger.
L’ivresse incantatoire crée un état d’ébriété collective propice à
certaines initiatives du législateur qui le conduisent à légiférer et à
produire de la complexité, dont il se rengorge, auto-satisfait, avec le
sentiment du devoir accompli, infatué et béat d’avoir fait progresser la
démocratie, même s’il a légiféré n’importe comment, sur n’importe quoi.
Cette phase est la plus gratifiante. Elle se termine par l’orgasme législatif et
une éjaculation dont la semence s’étale dans les pages du J.O.[ En volume aussi, cet exercice permet de doubler sinon
quelquefois de tripler la sécrétion initiale du gouvernement]
La complexité est fertile au contentieux. C’est d’ailleurs pourquoi les complicateurs maniaques excitent jusqu’au spasme le législateur. Ils savent qu’en compliquant, en pourrissant la balle, ils fragiliseront les processus administratifs de décision dans lesquels ils pourront créer et rechercher les points où les forces de corrosion trouveront des fissures et des prises probables sans se soucier – sinon en se réjouissant -- des monstres que ces copulations débridées feront surgir ici ou là, de façon aléatoire bien sûr, avec le secours ou le concours d’un accoucheur de choix qui n’hésitera pas à mettre sa main à la patte, si besoin est. On est dans cette phase où les jouissances les plus sécrètes et sournoises s’accompagnent d’explosions de joies et de mines frappées de consternation. Il y a toute chance que la parturition législative provoquée par ces errements enfante à son tour quelques monstruosités de plus dans les quelles « ignorantins », « démocratolâtres » et « bien pensants » trouveront des satisfactions intellectuelles tandis que l’ivraie juridique nouvelle n’échappera pas à l’attention des « maîtres chanteurs patentés » et des « minorités marginales hostiles » qui se chargeront d’en faire du bon pain. C’est également la phase au cours de laquelle on apprend qu’on a contracté le SIDDA au cours des ébats qui ont précédé. Mais comme pour le SIDA, ce sont des choses qui ne s’annoncent pas volontiers et ne dépistent pas.
L’intervention du juge administratif, invité à ce stade à se joindre
à cette partie de plaisir, est alors déterminante, en tant qu’accoucheur de la
vérité juridique nécessaire à la vie économique, sociale et politique.
Si sa rectitude intellectuelle et morale est intacte, il peut être embarrassé car, malgré sa bonne volonté, il est bien obligé de se prononcer sur la base d’un droit pollué. Dans cette hypothèse fâcheuse mais fréquente, où nul ne peut connaître ou prévoir da réponse à l’avance, il reste néanmoins celui qui habille le HASARD de rationalité. C’est le jeu des fléchettes ou si l’on est moins familier « la glorieuse incertitude des prétoires ».
Mais sa rectitude peut être contrariée par le “ FACTEUR HUMAIN ”.
Le “ facteur humain ” se
compose de l’intérêt technique pour un objet
juridique en tant que tel, d’autant plus
fascinant qu’il est pollué ou monstrueux; seul
le cortex est ici concerné, ce qui circonscrit encore le mal.
Malheureusement, le système méso-cortico-limbique peut entrer dans la danse,
avec le goût du pouvoir qu’il éveille, le besoin de se faire remarquer et
l’aspiration à la notoriété qu’il flatte, l’envie de “ cogner ” sur
quelqu’un qui ne paraît pas très clair…. Bref, le “ facteur humain ” conduit le juge à choisir la solution la plus spectaculaire, celle qui fera parler
de lui dans son microcosme et attirera d’abondants commentaires de la Faculté.
Et cette solution est généralement celle qui crée le plus d’embarras
irréversibles ou très longs à réparer.
Le juge ne « s’oublie »
ainsi qu’exceptionnellement mais ses “ INCONTINENCES
JURIDICTIONNELLES périodiques et imprévues ont des
retentissements assez importants pour dérégler durablement le processus
concerné, pour appeler des mesures d’urgences réparatrices destinées à faire
cesser un trouble inacceptable et par conséquent pour attirer l’attention
collective sur les fautes commises que les « bien
pensants » n’imputent pas volontiers au Droit et à ses
insuffisances.
C’est de ce pain béni que se nourrissent, dans tous les sens du terme
notamment pour les premiers, les « maîtres
chanteurs patentés » et « les
minorités marginales hostiles ». Les uns et les autre y voient la
récompense et le couronnement d’années d’efforts patients et obstinés. Ils y puisent,
au delà de cet autre orgasme très particulier
que produit en eux toute annulation d’acte administratif, un surcroît de force
morale et sans doute plus encore, vont-ils aussi trouver dans ces « incontinences », un gisement de moyens à
faire prospérer et la juste confirmation de leur intuition qu’il est efficace
d’exciper de n’importe quel argument …puisqu’on ne sait jamais quel usage
inattendu et intéressant une juridiction, en panne d’idée, pourra avoir envie
d’en faire…. Il n’y a donc jamais rien à perdre à dire n’importe quoi et à
croire qu’on peut gagner, c’est le pari de Pascal appliqué à la vie sociale.
QUATRIEME PHASE. PSYCHOSE JURIDIQUE
Une telle évolution suscite nécessairement des inquiétudes.
Les succès contentieux des « maîtres chanteurs
patentés » et des « minorités
marginales hostiles » sont l’évidente preuve que le droit est
transgressé « sans scrupule » par les
autorités et que la « démocratie locale »
souffre de graves dérèglements au premier rang desquels se place le manque de
« transparence ».
La crainte de l’incertitude
et de l’insécurité s’abat alors sur les
autorités publiques concernées, sur les agents économiques qui en sont
victimes, suscitant un luxe de précautions et une méfiance
qui peut devenir maladive et entamer la bonne opinion que les uns se font de la
compétence, du sérieux et de la droiture des autres. C’est précisément en
raison de cette insatisfaction que les « minorités
marginales hostiles » ne désarme pas et se croyent non seulement
utiles mais indispensables et réclament toujours plus de « droits » pour elles et plus de Droit pour la
société. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le juge pénal, s’il
vient à la rescousse, peut dénicher n’importe quel délit dans tout processus
administratif complexe ou dans la moindre négligence comme si l’imperfection de
la législation exigeait de la part de ceux qui l’appliquent un surcroît de
perfection destiné à la compenser. Son intervention ayant par ailleurs montré à
maintes reprises, de très sérieux manquements à la
plus élémentaire probité de la part des décideurs publics, chacun est
fondé à se dire qu’il n’y a pas de fumée sans feu et qu’il est sage de se
méfier.
Ces dérèglements, qu’ils soient graves ou non, permettent d’entretenir par
médias interposés affamés de mauvaises nouvelles à annoncer pour survivre, un
climat permanent d’alarmisme,. LE RISQUE EST PARTOUT. Il faut dire
qu’une vache folle par ci, un peu de sang contaminé par là, un naufrage de
pétrolier, une explosion de gaz, , un camion qui brûle dans un tunnel sont des
faits de nature à rendre inquiets.. Le panneau de basket qui s’écroule et le
permis de construire annulé pour un vice de forme témoignent alors tout autant
de l’incurie des autorités…
Les conditions, génératrices, dans un premier temps d’un certain état
névrotique, ne tardent pas, selon l’issue plus ou moins malheureuse des
poursuites engagées, la durée des troubles et leur nature répétitive ainsi que
la confusion qui peut en résulter dans les esprits, à provoquer chez certains
un état psychotique subaigu
plus ou moins chronique et irréversible, que par
un simplification abusive de la sémiologie psychiatrique nous avons dénommé la
« PSYCHOSE JURIDIQUE ».
Quand de tels signes apparaissent aussi bien au Nord qu’au Sud, aussi bien à gauche qu’à droite, chez les gros comme les petits, c’est qu’il y a quelque chose de pourri dans la République comme aurait dit Hamlet s’il était parmi nous aujourd’hui. Certains d’ailleurs ne privent pas de le dire.
Il faut donc derechef pour “ démocratiser ”,
“ approfondir ” la décentralisation , injecter une giclée de « transparence » supplémentaire en s’accordant à
l’occasion, les délices inespérés mais tant attendus de quelques orgasmes
législatifs nouveaux, en laissant entendre que ce devrait être les derniers
malgré leur préparation avec un amour du travail mal fait qui ne se dément
jamais.
Les conditions sont ainsi mûres pour légiférer ou
re-légiférer.
LE
SYSTEME EST FIN PRET POUR UN NOUVEAU CYCLE.
C’est ainsi que de puis 25 ans environ évoluent
notre pays et ses institutions. Il est alors apparu que L’ETAT DE DROIT, ce concept ancien, précis, sérieux, discret, technique et
familier aux initiés, n’était pas dépourvu de vertus médiatiques et q’il n’y
avait que des avantages à s’en prévaloir à tu et à toi…
Certains
dans la presse l’ont même affublé d’un E majuscule
pour lui donner encore plus de poids.
Il faut cliquer
sur les liens, au centre de la 2ème image pour avoir la solution
LE CYCLE DE LA REGRESSION DE L’ETAT DE DROIT
Une fois amorcé,
le cycle s’entretient tout seul.
CLIQUEZ SUR LA BULLE
ORGASME
LEGISLATIF COMPLEXITE POLLUTION JURIDIQUE SIDDA 1EREPHASE DGUHC INCANTATIONS 4 EME PHASE CORRUPTION TERRORISME ADMINISTRATIF prolifération des MAITRES
CHANTEURS PATENTES REGRESSION
DE L’ETAT DE DROIT CONTENTIEUX TERATOGENESE 3 EMEPHASE DEMOCRATISATION ! APPROFONDISSEMENT DE LA DECENTRALISATION ! TRANSPARENCE 3 2 1 cycle N°3 Cycle N°2 Cycle N°1 15-01-2000 1 2 3
2EME PHASE
INCERTITUDE et PEUR
MEFIANCE
Les trois
documents joints ont été introduits par hasard au moment où je mettais en forme
la graphe ci-dessus. Ils proviennent d’une collègue qui a fait le rapprochement
avec le dessin que je lui avais montré, et des prospectus publicitaires d’une formation
continue qu’elle avait reçus , conduite par des magistrats,!
2. LA THEORIE APPLIQUéE AU DROIT DE L’URBANISME
Par
rapport à d’autres branches du droit, le droit de l’urbanisme est très récent.
Il n’a pas, en faveur de son respect, des siècles d’intériorisation collective
derrière lui. Il enferme dans un filet ramifié de très naturelles activités des
individus et cet enfermement est très complet ( Cf.[1981-11-15---H-LES-DROITS-DU-DETENTEUR-D-UN-BIEN-FONCIER]). Il fait appel, pour ce respect, aux autorités
auxquelles il confère des prérogatives considérables. Sa substance, pour
diverses raisons, comporte de nombreuses zones floues, dans ses règles de fond
et de procédure. Son respect ( ou son utilisation ) probabiliste par les individus a certainement beaucoup progressé au
cours du demi-siècle de son existence et, à bien des égards, on pourrait plutôt
s’en étonner. Ce “ progrès ”
- au sens quantitatif du terme – est essentiellement dû à la volonté de l’Etat
et de son administration. Avant 1943, sous
un régime entièrement décentralisé, les communes n’avaient mis aucun zèle à
utiliser le droit analogue dont elle pouvait disposer.
Au cours des 50 ans de cette période, le “ législateur ” n’a pratiquement jamais refusé aucune des prérogatives souhaitées pour mieux intervenir sur l’usage de la propriété. On ne peut donc pas lui reprocher son abstention ou sa passivité.
L’état des mœurs a été plutôt favorable à un meilleur respect de ce droit.
Enfin le juge, initialement peu sollicité, a été de plus en plus
actif.
Les conditions propices à la
dégradation étaient donc réunies à raison d’au moins deux facteurs sur trois ( développement de la législation, exigences accrues des autorités en l’absence d’activité
juridictionnelle excessive ).
La cause originelle est dans l’illusion idéologique de la décentralisation et de la démocratisation de l’urbanisme, de ses procédures, des enquêtes publiques notamment, dans une haine farouche des maîtres pharisiens de la pensée“ avancée ”, de l’opposition de gauche aussi, à l’égard de l’Etat, suppôt du capitalisme, avec son administration au service des puissants ( qu’il fallait aussi renouveler et purger de son esprit de classe ). Ecarté de l’Etat depuis 1958, la reconquête du pouvoir, en application d’une stratégie patiente, ne pouvait donc s’opérer qu’à partir de la base et des positions déjà détenues dans les collectivités locales ( Cf. Thème #1700# ).
La droite avec ses « nouveaux
conformistes » ne voulait pas être en reste. Aussi
inventa-t-elle à son tour la “ démocratie française ”.
mais, faute d’idées et de force morale, mue par un sentiment de culpabilité savamment
instillé par ses adversaires, elle ne pouvait donc que s’engouffrer dans la
même voie, sans autre originalité qu’un discours démagogique contre la
bureaucratie tout en se montrant
congénitalement incapable d’être franchement libérale. A partir de 1976,
menée par le bout du nez, comme elle le fut toujours, elle fit donc ce qu’elle
put en empruntant les mêmes voies et la pollution
juridique prit l’essor que nous connaissons.
Deux directions s’offraient prioritairement à elle :
* une meilleure prise en compte de l’environnement et subsidiairement, quelques dispositifs techniques destinés à vaincre des démons de papier ( spéculation foncière ) inventés par l’opposition ;
* une meilleure participation du public aux décisions, revendication insistante des “ Minorités marginales hostiles ” et des beaux esprits ( Cf. 2ème thème #1200# ).
Le processus fut amorcé par conséquent dans les
années 74-75 ( première phase ) et
s’enclencha en 1977-78 ( deuxième phase
).
Il
prit son développement et sa vitesse de croisière après 1981 et depuis, il a
accompli deux ou trois cycles environ
( Cf.[1997-09-23---H-PHENOMENOLOGIE-DE-LA-POLLUTION])avec une très légère pause, au cours de la
première cohabitation ( 1986-88 ) au cours de laquelle une autre mode, celle de
la déréglementation, prit le relais avec des résultats analogues sur l’état de
droit..
En
notre domaine, la déréglementation peut être en effet un remède pire que le mal
quand on n’a qu’un savoir faire d’amateur ce qui est généralement faute d’un
certaine philosophie alliée à bien d’autres qualités qui semblent perdues .
On l’avait vu en 1968-69 ( Cf. chapitre #1120# ).
Inintelligibilité juridique, incertitude
sur le sens du droit, lenteurs administratives, dégradation du “ dialogue vrai ” et de “ l’information
vraie ” au bénéfice de rituels formalisés qui permettent aux
autorités d’esquiver leur devoir tout en ouvrant aux “ minorités
marginales hostiles ” jamais satisfaites, des droits d’en
redemander, chantages,
menaces, recours contentieux, annulations triomphantes, arbitraire politique,
extorsion de fonds, terrorisme administratif favorisé par l’incertitude juridique, décisions
juridictionnelles inattendues, expansion soutenue du contentieux indemnitaire
contre les collectivités, et parallèlement, épanouissement de la corruption.
L’évolution de la
dégradation, si on n’avait pas cassé les appareils de mesure, se lirait :
·
dans les ralentissements anormaux, les
blocages, les retards, les surcoûts abusifs, qui frappent les décisions
administratives,
·
dans le volume des recours pour excès de
pouvoirs et de pleine juridiction, dans les indemnités prononcées bien qu’il
soit impossible d’en avoir une vision globale, historique et réelle tant le
domaine est laissé à l’abandon ;
·
dans les menaces de recours, les
chantages, les extorsions de fonds ( partiellement détectable au travers des
désistements ),
·
dans les inhibitions conceptuelles
concernant les projets,
·
dans la hantise obsessionnelle de
l’illégalité et le besoin de se couvrir à tous les niveaux,
·
dans l’arbitraire politique, quand la
psychose juridique ne sévit pas encore,
·
dans le retour en force, sans
discernement, des contrôles et des sanctions pour s’affirmer,
·
dans l’insatisfaction chronique et
accrue des “ minorités marginales hostiles ”, qui demandent toujours plus de droit car elles sont les
seules à en profiter.
Cette évolution se fait
dans un climat de satisfaction assez général car les mécontents n’osent pas se
plaindre de peur de paraître vieillots ou réactionnaires quand ils n’en
remettent pas pour monter leur ouverture d’esprit. Elle donne aux « beaux esprits »
l’occasion d’expliquer qu’il faut s’habituer à vivre avec ce qu’ils n’appellent
pas un chancre au flanc mais qui a pourtant tout l’air d’en être un. ( Cf.[1998-07-29---H-&GIVAUDAN-ANTOINE-SIDDA])
La régression se différencie selon
les communes, les régions, les mentalités ; elle prend des modalités
contradictoires et inverses selon les endroits. Son épidémiologie reste
entièrement à dresser mais faute de système d’information régulier et sérieux,
on ne peut guère en détailler la profondeur et le volume. On n’en connaît les
manifestations qu’au travers de la fréquentation des acteurs et la
représentation, plus ou moins fidèle qu’en donnent certaines organisations ( professionnelles
ou politiques ).
J’en parle avec
l’assurance de celui qui l’a vécue en vraie grandeur, directement ou par
victime interposée, dans les années 88-95.
3. Prophylaxie
A
court ou moyen terme, il y a peu d’espoir que le mal soit curé sinon
sérieusement contenu.
L’administration de
l’urbanisme en est incapable si,
par chance, elle ne contribue pas à l’aggraver.
[ Quand j’ai écrit ce
texte, je ne connaissais pas encore la le projet de loi dit « RSU » (
Cf. #1999-11-09---H#) qui promet de remettre un couche de
pollution sur celle qui existe déjà ]
L’administration de
l’environnement détient certainement
dans sa besace les polluants nécessaires pour paralyser, en se léchant les
babines, ce qui fonctionne encore. [ (
Cf.#2000-03-30---E#). Les propos prêtés à la fin de l’article à un fonctionnaire de
l’environnement est parfaitement explicite sur les intentions réelles de tous
ces prétextes à « démocratisation ». AG. 16-05-2000 ].
L’administration de
l’intérieur, sensible à l’opinion
des collectivités locales, pourrait avoir une fonction inhibitrice et
réparatrice si elle était capable de penser mais ce n’est pas le cas.
Le pouvoir politique, quel qu’il soit – même si celui de gauche est
naturellement plus pollueur que celui de droite – est conceptuellement inapte à
avoir une idée claire à ce sujet, car il est possédé du démon de légiférer. C’est plus fort que
lui.
Pour
se justifier il lui faut faire appel sans scrupule aux plus hautes « valeurs »
qui se résolvent en général en incantations périodiques sur l’état de droit, la démocratie, l’approfondissement de la décentralisation.
et depuis peu, car ces thèmes sont usés, à évoquer les mannes de la
République, citoyenne, bien sûr, on l’avait oubliée. En « démocratisant » les processus
chaque fois qu’il y touche en inventant des rites inutiles, il garantit une
régression supplémentaire de l’état de droit.
4. CONCLUSION
Evitez
de vous investir dans l’urbanisme et l’aménagement. Vous y courez le risque
d’être l’objet de chantage, d’extorsion de fond, d’exigences à n’en plus finir;
vous y perdrez beaucoup de temps, tout en vous exposant, malgré vos précautions
à l’incontinence d’un juge en mal de satisfaire un besoin irrépressible de se
faire remarquer par une théorie originale qui fasse parler de lui. ( Voir sur
ce thème audacieux [1998-07-23---H-&GIVAUDAN-ANTOINE-COS-ET-ESPACES-BOISES-CLASSES] et si je parviens à en achever l’écriture, le chapitre [1840--INCONTINENCES-JURIDICTIONNELLES-CHAP-184] ).
TABLE CHRONOLOGIQUE DU CHAPITRE
182
18B0-RED-1
1. LA PREPARATION
AUX
EMMERDEMEMENTS A DE BEAUX JOURS DEVANT ELLE
C’est tout un ensemble de réflexes
défensifs qui envahissent les cervelles des décideurs publics. La
« culture du parapluie » avait déjà ses lettres de noblesse ;
elle devient un thème de formation professionnelle continue.
Il
paraît inévitable qu’il y ait un jour un retour de bâtons. La Révolution
française avait soustrait les administrateurs à la juridiction des Parlements
qui n’en faisaient plus qu’à leur tête. Mais le législateur, comme un bênet,
n’est même pas conscient qu’il a filé la corde avec laquelle on le pend.
En
attendant il peut toujours retourner à Science Po se faire éduquer par un
magistrat. Il y retrouvera des
souvenirs de jeunesse.
18B0-RED-2
2. L’ETAT DE DROIT A
UN PRIX
Aller devant le juge et bien
se tenir devant lui est quelque chose qui s’apprend. Quand on ne le sait pas il
faut des cours de rattrapage pour adultes peu avertis. Les magistrats de tous
les ordres ont ainsi consenti à donner de leur personne tant ils semblent
présents dans ce nouvel enseignement. Sa qualité est à
la hauteur de son prix : 6300 F la session de trois jours, déjeuners et
documentation inclus tout de même !
18B0-RED-3
3. LA REGRESSION DE
L’ETAT DE DROIT COUTE AUSSI
La glorification de l’état
de droit dont on nous
rabat si souvent les oreilles n’est hélas pas toujours comprise par les gens
qui le confondent un peu avec le « droit
de » ou le « droit à », qu’il soit
derrière ou devant, dont notre société est tant prodigue avec sa volonté de
démocratiser tout ce qui lui passe par la tête. Il est inévitable alors que les
malheureux agents publics aient, outre leur
droit sacré de faire grève pour un oui ou un non,
celui d’apprendre à se défendre au frais
de la collectivité sous la direction de conscience éclairée d’un magistrat du
troisième type..