TABLES THEMATIQUES

6000

Cette page est actuellement n’est pour le moment que le support de liens futurs avec des thèmes qui méritent, pour la commodité des utilisateurs, d’être retenus en raison de la fréquence de consultation des législations dont ils sont l’objet. On citera sans ordre les domaines suivants :

* les servitudes d’utilité publique, qui font déjà l’objet d’une récapitulation ( Cf.#S0UP#)

* le littoral, #T146#*

* textes d’origine européenne #E101# *

* le bruit des infrastructures,

* l’évolution des POS et des PLU (révision, modification, mise à jour),

* la contructibilité

On rangera également dans cette rubrique les « bouffées juridiques » issues de textes nouveaux modifiant des articles ou en créant de nouveaux, porteurs très souvent de pollution. C’est ce qui a été fait pour les lois de 2003 avec :

#M0A0#

#M0D0#

#M0L0#

#P010#

Cette table est ouverte à tous ceux qui souhaiteraient tenir un thème dont ils ont une bonne maîtrise. Il serait très utile que le contenu soit ouvert sur la jurisprudence. Ce serait, sous une forme plus modeste, un pas vers la création d’un site cousin. ( Cf.#00D7#)

* Crées par la 5^ème édition (juillet-août 2004)