Selon
LA P.J.A
ou
[7001--PHENOMENOLOGIE-DU-DROIT]
La « pollution
juridique ajoutée » se définit par ses
effets sur les concepts, les procédures et les institutions créées par le
droit. Elle les rend moins intelligibles, sinon inintelligibles, incommodes et
dangereux à l’usage, elle accorde une prime aux êtres de mauvaise foi, elle
favorise le puissant qui peut se faire aider pour dominer le faible, elle donne
au mauvais le moyen d’exercer des chantages et d’en tirer profit, elle paralyse
la force que doit avoir la « parole
donnée » dans les échanges sociaux.
Il n’est donc complètement sot d’essayer d’en détecter les manifestations éventuelles et de les signaler pour son seul plaisir. Il s’en rejette par tombereaux, il suffit de lire le J.O pour en remplir sa brouette. urame n’en fera pas son métier mais à l’occasion ne se privera pas d’en stocker quelques unités.
PREMIER CAS actuel DU SIECLE NOUVEAU à étudier de près:
[2003-00-01-00L-PROJET-DE-LOI-DDRUHC-EM-ET-TEXTE]
et suivants