SELON
URAME
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On dira tout ce qu’on voudra pour se rassurer ou se faire plaisir mais qui soutiendra, malgré les dénégations de parlementaires de la majorité d’aujourd’hui, au Sénat **, qui ne semblent pas vouloir se déjuger, que la loi 2000-1208 n’est pas un désastre pour le travail communal.
Et pourtant, on n’ose pas abroger, on complique sans le
savoir, on avance les yeux fermés sur les absurdités comme si la qualité de la
conception et des décisions d’urbanisme allait dépendre de la loi.
Chacun y est donc allé de sa petite idée, y a pris grand
plaisir, en a redemandé avec volupté ; nous avons assisté à un
orgasme législatif exemplaire, prévu, ( Cf. [1820--L-ETAT-DE-DROIT-DE-LA-GLORIFICATION-DU-MYTHE-A-SA-REGRESSION-CHAP-182] ) avant même le vote de
ladite loi de l’an 2000. Nous pouvions en prédire un prochain, au regard du
volume des dispositions improvisées dans le feu excitant du débat.
LE DERNIER ORGASME LEGISLATIF DU XXème
SIECLE
[UUL20001208--LOI-DU-13-DECEMBRE-S-R-U]
était donc
d’origine gouvernementale
[2003-00-01-10L-PROJET-DE-LOI-DDRUHC-STATISTIQUES-PJA]
[2003-00-01-00L-PROJET-DE-LOI-DDRUHC-EM-ET-TEXTE]
[2003-00-01-01L-PROJET-DE-LOI-DDRUHC-TEXTE-SEUL]
[2003-00-01-02L-PROJET-DE-LOI-DDRUHC-PETITE-LOI-AN]-
[2003-00-01-04L-PROJET-DE-LOI-DDRUHC-PETITE-LOI-SENAT]
**Compte rendu analytique
de la séance du 25 février 2003 au Sénat. Extrait. Début de
l’intervention du rapporteur de la commission saisie au fond.
« M. Dominique
Braye, rapporteur de la commission des affaires
économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, le développement durable, au-delà d'une terminologie à la mode, est
devenu une préoccupation et un enjeu qui sont au coeur de toute action
publique. Il englobe le champ d'action de nombreuses politiques, parmi
lesquelles l'aménagement équilibré et harmonieux de notre territoire ;
l'urbanisme en est évidemment l'une des composantes essentielles.
Les politiques de l'urbanisme modifient en effet
l'aspect de notre territoire de façon durable et, bien souvent, quasi
définitive. Le législateur doit donc toujours
veiller à modifier avec beaucoup de circonspection les règles instituées par le
code de l'urbanisme.
Aussi, la discussion du
présent projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
nous invite-t-elle à être à la fois pragmatiques
et prudents : pragmatiques, parce que la mise en oeuvre de la loi SRU pose de réels problèmes d'application sur le
terrain, essentiellement
pour les élus locaux; prudents, car nous devons nous méfier de toute innovation qui,
bien qu'inspirée par de bonnes intentions, risquerait d'engendrer des
difficultés plus grandes que celles auxquelles nous voulons remédier.
Le texte aujourd'hui
soumis à notre examen a en effet pour vocation principale de remédier aux difficultés d'application patentes de la loi SRU, et non, je tiens à le souligner, de remettre en cause
l'essentiel de son esprit.
Or s'il existe un consensus sur les principes de la loi SRU, il subsiste une
véritable confusion concernant ses modalités d'application.
Permettez-moi de le
rappeler afin de lever toute équivoque: à une exception près - même si elle est
de taille; j'y reviendrai bientôt -, l'accord
est très large sur les principes qui ont inspiré la loi SRU. Ceux-ci portent sur le renforcement de la mixité sociale,
l'élaboration de documents intercommunaux et la coordination de l'ensemble des
politiques de gestion de l'espace, qu'il s'agisse du logement, du développement
économique, des transports, etc.
Nous
souscrivons tous à ces principes et à ces objectifs. J'ajouterai, quitte à
surprendre certains d'entre vous, qu'il faut éviter de faire l'amalgame entre
une mauvaise interprétation d'une loi, due à ses imprécisions et à ses
ambiguïtés, et une loi mauvaise sur le fond. »
TROUBLANTE
DECLARATION.
Rien n’obligeait le rapporteur à tenir de tels propos sauf
à considérer que l’ex-opposition du Sénat avait pleinement fait siens, en ce
qui concerne les dispositions du code de
l’urbanisme, non seulement les principes de la
loi 2000-1208 mais aussi ses modalités qu’elle a d’ailleurs contribué à rendre
moins absurdes sur plusieurs points. Mais elle n’a rien vu venir des «réels
problèmes d'application ( qu’elle posait) sur le terrain, essentiellement
pour les élus locaux » .
Il lui semble donc difficile aujourd’hui de se renier et de prendre des
mesures « réactionnaires » radicales d’abrogation pures et simples.
Et de revenir à la situation antérieure qui était loin d’être parfaite mais à
peu près connue des élus locaux.
Nous avons là, l’aveu naïf que chacun s’est laissé prendre
à la désinformation bonnasse qui entoura la présentation et la discussion de ladite
loi. On lira pour se distraire le document « 2000-06-00---E» dans www.imprecator.com. Le flot de mensonges grotesques et
caricaturaux qui déferla pendant deux ans ne suscita aucune réaction et le
Parlement, qui comprend pourtant de nombreux élus locaux a été roulé dans la
farine ! L’essentiel, à l’époque, était que deux ministres aient leur loi.
Ils eurent cette satisfaction ineffable. Il faut maintenant en payer le prix.
« Classique » diront les désabusés.
Mais le cas est bien plus sérieux .
Après seulement deux années à essayer de la mettre
en œuvre, on n’en effeuille que les premières difficultés et on réagit en croyant
qu’il ne s’agit que de détails : « il faut éviter de faire l'amalgame entre une mauvaise
interprétation d'une loi, due à ses imprécisions et à ses ambiguïtés, et une
loi mauvaise sur le fond. » dit le rapporteur.
Erreur complète de diagnostic. La réalité est inverse ; ladite loi comporte bien quelques
dispositions intéressantes mais elle est loin d’avoir révélé tous ses non-sens
et bizarreries qui mettront du temps à se manifester comme les effets de toute
maladie à virus lent. Le juge administratif y trouvera matière à délices
juridictionnels.
Les difficultés révélées conduisent le rapporteur à la
modestie et à demander au sénateurs d’être « pragmatiques
et prudents ». Il a raison mais on doute qu’il soit
conscient de ce que le Parlement est en train de produire. En reprenant par
amendement des dizaines d’articles du code, il ajoute d’autres effets
imprévisibles et imprévus dont les communes feront les frais d’ici deux à trois
ans.
CONCLUSION
Le code se portait mal mais évoluait par bouffées législatives
tous les cinq ou six ans. Il est probable qu’à l’avenir il évoluera plus
fréquemment pour corriger des « inventions » improvisées essentiellement destinées à se faire
plaisir un moment.
A quand le prochain « DDRU » ou
« DDMU » ?
Il devrait y en avoir en 2004 et 2005. L’échéance
2006, à elle seule, devrait être
reportée car on ne se débarrassera pas de cette façon des POS dont on a admis
qu’ils puissent être modifiés et révisés.
Pauvres communes !
On n’a pas
fini de les entendre se plaindre du droit à leurs congrès annuels
d’associations à moins que M. PLAGNOL, un jour, découvre le superbe chantier de
la clarification du code de l’urbanisme et, osant, parvienne à en soustraire la conception à ceux qui l’ont mis dans
son triste état. AG. Le 08/04/2003