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LE CODE DE L’URBANISME

SELON

URAME

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

8010

[8060--JURISPRUDENCE-JUDICIAIRE]

Les caractères italiques indiquent que je n’entreprendrai pas seul l’ambitieuse opération de constituer un recueil de jurisprudence. Elle est du ressort du projet «ENCYCLOPEDIE », évoqué dans[00A0--ENTREE] ou de toute autre association.

L’entreprise est au dessus de mes forces mais il est possible qu’on y retrouve la rubrique

[1840--INCONTINENCES-JURIDICTIONNELLES-CHAP-184]

de mon site personnel (www.imprecator.com ) que je n’ai pas encore alimentée d’arrêts malencontreux.

[On trouvera sous cette rubrique des décisions du Conseil d’Etat, des Cours Administratives d’Appel et des Tribunaux Administratifs se rattachant principalement à l’application du CODE DE L’URBANISME.

Les listes ci-dessous récapituleront dans un ordre chronologique brut, les décisions rendues par chacun de ces types de juridiction, rassemblés par types de juridiction.]

[8100--ARRETS-DU-CONSEIL-D-ETAT]

[8200--ARRETS-DES-COURS-ADMINISTRATIVES-D-APPEL]

[8300--JUGEMENTS-DES-TRIBUNAUX-ADMINISTRATIFS]

Pour les autres formes de présentation consulter

[T11E--TABLE-D-ACCES-A-TOUTES-LES-JURISPRUDENCES]