LE CODE DE L’URBANISME
SELON
URAME
[P010--EVOLUTION-DU-CODE-ET-PJA]
VOLUME APPARENT DE PRODUCTION
LEGISLATIVE
9920
En attendant
de faire mieux et surtout que de bons esprits s’y intéressent, il n’est pas
bien difficile de collationner quelques informations qui donnent une idée de la
production législative et, par voie de conséquence, de la pollution juridique
annuellement ajoutée. Il ne s’agit que d’une très grossière mesure de la teneur
en poisons de l’atmosphère dans lequel nous déployons nos activités les plus diverses. Le collationnement de ces
quelques éléments est un e minuscule qui peut
donner envie à quelqu’un de réfléchir à cet aspect problématique du
fonctionnement des sociétés démocratiques.
[2004-07-12---C-POLLUTION-2004-EVALUATION-QUALITATIVE]
[2000-00-00---L-LOIS-PROMULGUEES-EN-2000]
[2001-00-00---L-LOIS-PROMULGUEES-EN-2001]
[2002-00-00---L-LOIS-PROMULGUEES-EN-2002]
[2003-00-00---L-LOIS-ET-ORDONNANCES-PROMULGUEES-PUBLIEES-EN-2003]
[2004-00-00-1-L-LOIS-ET-ORDONNANCES-PROMULGUEES-DE-JANVIER-A-AOUT-2004]