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B.

B00A

Retour sur le sommaire.- [0005--TABLE-ALPHABETIQUE]

Barrages

Permis de construire R. 421‑3‑1

Bâtiments d'habitation

Règles générales de construction L. 111-3.

Bâtiments menaçant ruine

Permis de démolir L. 430-3, R. 430-26'

Secteur sauvegardé R. 31316.

Baux civils et commerciaux

Association foncière urbaine ( Cf.[UULCH322--TRI-ASSOCIATIONS-FONCIERES-URBAINES])

Emplacement réservé, L. 123‑9 ancien,

Lotissement R 315‑32 s.

Opérations d'aménagement, protection des occupants L. 314‑1 S,

Permis de démolir, relogement des locataires L. 430‑5.

Restauration immobilière, secteurs sauvegardés L, 313‑5 s.

Zones de préemption L. 142‑7, L. 213‑9 s.

Baux à construction

Association foncière urbaine L, a222‑2, R. 322loyers R. 322‑29 ; projet L. 322‑7.

Bois

V, Espaces boisés. [UULTI130--TRI-ESPACES-BOISES]

Bonifications d'intérêts

Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme R. 331-5 et S.

Bornage L. 115‑5‑3.

Bruit R. 111‑3‑1, R. 421‑36.

Aérodromes L. 147‑1 s., R. 147‑1 s.

Bureaux

Décentralisation L. 5301 s., R. 530‑1 s.

Permis de construire R. 421-18, R. 421-36.

Région d'Ile-de-France agrément L. 510‑1 s., R. 510‑1 s,; redevance L. 520-1 s., R. 520-1 s.