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D.
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Décentralisation
industrielle L~
530‑1 s,, L. 540‑1 s, FL 530‑1 s. ‑ Comité de
décentralisation R. 510‑2.
Décisions administratives
individuelles
Déclaration
d'achèvement des travaux ,R. 520‑1
Déclaration de clôture L.
441‑1 s, R. AÂ171
Déclaration d' intention d'aliéner Zones de préemption
L, 213‑2, K 213‑5 s.; espaces naturels sensibles 1L~ 142‑4,
R. 142‑9 s.
Déclaration de travaux L« 422‑2, IL 422‑~
s. Recours contentieux, délai R. 490‑7.,
Déclaration d'utilité
publique ~
Lotissement L, 315‑7. Opération non compatible avec un PAZ R. 311‑33. Permis de construire, refus L 421‑4.
POS
compatibilité L. 123‑8 ancien, R. 123-35-3 ancien,
Sursis
à statuer L111‑9.
Zones de préemption
Déconcentration
‑
Décisions administratives individuelles, Décr, no 97‑34 du 15 janv. 1997,
p. Vit.
Défense nationale
‑
Permis de construire R. 4M‑38‑11 s~, R, 422‑1.
‑
Servitude de passage R. 160‑14,
Défrichement
‑
Etude d'impact L. 130‑1, IL 130‑3, R. 130‑7.
‑
Lotissement L 315‑6, R. 315‑5, R. 315‑18‑1.
‑
Permis de construire R. 421‑3‑1.
Délai de recours
contentieux R. 490‑7 s.
Délaissement L. 230‑1 S.
‑
foncière urbaine L. 322‑5~
Association
‑
Emplacement réservé L, 123‑17.
‑
M !se en demeure d'acquérir L. 230‑1, L. 230‑3,
‑
Procédure L. 230‑3 s~ Sursis à statuer L. 111‑11. Transmission pour
cause de décès L. 230‑2. ZAC L, 311‑2. Zone de préemption L. 211‑5,
L. 212‑1
Délégation de signature
‑ Directeur
départemental de l'équipement K 620" 1.
‑ Préfet R~ 315‑40,
R. 410-23, R. 421‑42, K 43015‑6, R. 442‑6‑6,
Démolition
Condamnation
à démolir L. 160‑1; dépassement du PLD L. 333‑10. Construction
irrégulière L. 160‑1,
‑Démolition
pour construire R. 421‑3‑4.
>
V. Permis de démolir.
Densité de construction
L.
112‑1 s. > V. coefficient d'occupation des sols, Plafond légal de
densité.
Départements d'outremer Aménagement foncier L. 340‑1.
Littoral L. 156‑1 s Permis de construire L, 470‑1. ‑ Règles
d’urbanisme L. 150‑1, R. 150‑ 1 ‑ Réserves foncières L. 221‑3.
Dépassement
Coefficient
d'occupation des sols L 121‑1 s., L, 332‑1 s., . R. 127‑1 s.,
R. 332‑1 S. Plafond légal de densité' L. 112‑2, L, 333‑1 ~R.
333‑1 s.
Déplacements
>
V. Plans de déplacements urbains, Transports.
Dépôts de
véhicules
R. 442‑2~
Dérogations,
‑
Camping et caravanage IL 443‑9. , ‑ Installations et travaux divers
È'442‑5, ‑ Lotissements R. 315‑18, R. 315‑26. ‑
Permis de construire R. 421‑6, R> 421‑15, R. 421‑18, R.
421‑Z9, R. 421‑36. ‑ PLU L 123‑il ‑ POS L 123‑1
ancien. ‑ Règles générales d'urbanisme L 111‑1, R. 111‑5, R,
111‑11, R. 111‑20.
0esserte des constructions P, 111‑4. V. Voies de circulation.
Détachement d'une partie de
terrain bâti L.
111‑5, R. 160‑4 s.
Développement social urbain L. 300‑4, L. 321‑1
L. no 96‑987 du 14 nov. 1996, art. ler et 40, p. 1522.
Directeur départemental de
l'équipement Délégation
de signature R. 620‑1.
Directives
d'aménagement national R. 111‑15, R. 123‑24 ancien.
Directives territoriales
d'aménagement L.
111‑11, L~ 121‑10 ancien. ‑ Espaces naturels L, 142‑1. ‑
Littoral L. 146‑1. ‑ Mise en valeur des paysages, L N 93‑24
du 8 janvier 1993 et Décr. no 94‑283 du 11 avril. 1994, p. 1514. ‑
Montagne L. 145‑2, L. 145‑7. ‑ Plans de déplacements urbains,
L. no 82‑1153 du 30 déc. 1982, art. 28, p. 1501. ‑ Région de Corse
L. 144‑5. ‑ Région Ile-de-France L. 141‑1. > V. Schémas
directeurs.
Distribution d'énergie, L. du 15 juin 1906, art 12
s.
Diversité de l'habitat, L. no 91‑662 du 13
juill. 1991, art. ler, p. 1512; L 127‑1 s., R. 127‑1
s.
Zones
de protection spéciale, déclaration préalable L~ 111‑5‑2, R. 315‑55
s.
Documents d'urbanisme
121‑1 s., K 121‑1 s,
Annulation L. 121‑&
Déclaration d'illégalité L. 121‑5
Dépenses L. 121‑7.
Elaboration L. 121‑2;
conciliation L. 121‑9 '
Nullité L~ 125‑5, L. 600‑1,L. 600‑2.
Objectifs L. 121‑10 ancien.
V. Schémas de cohérence territoriale, Plans locaux
d'urbanisme, Cartes communales, Schémas de secteur.
Domaine privé
Aménagement
R. 331‑9, Cession, communes, droit de priorité, L, ne 91‑662 du 13
juill. 1991, art. 30, p. 1513.
Domaine public Déclassement et transfert L~
318‑1 s., R. 318‑1 s.
Domaine public maritime
Délimitation
R. 160‑10. Réserves, permis de construire R, 421‑38‑17. Riverains,
servitude de passage L. 160‑6 s., K 160‑8 s. V. Littoral.
Domaines (service des)
Biens
préemptés, valeur R. 213‑21. Vente d'immeubles R. 331il.
Droit de construire 112‑1 ancien.
Division de propriété
Détachement
de partie de terrain bâti L. 111‑5, R. 160‑4 s. Ensemble
immobilier, clause d’entretien des voies Droit
de préemption et réseaux L. 111‑5‑1. Lotissement > V. ce
mot.
Droit de passage > V.
Littoral, Servitudes.
urbain
4~2ll‑l s~, L. 213I s., R, 211‑1 s~, R.
213‑1 s. ‑ Adjudications R. 213‑14 s.
Certificat de situation R. 211‑6, Champ d'application L. 213‑1. Consignation des fonds L 213‑4‑1 s. d'intention d'aliéner L. 213‑2, R. 213‑5 s. Délégation L. 213‑3, R. 213‑1 s. Dispositions transitoires, L. 18 juill. 1985, art. 9 s., ss. L. 213‑18. Etablissements, publics fonciers L. 324‑1. Immeubles bâtis L. 211‑4, L. 213‑1. Institution L. 211‑1, L. 211‑3, R. 211‑2 s. Locataires au occupants L 213‑9 s. information R. 211‑3. Nullité L, 2134 Prix L. 211‑5, L. 213‑4, L. 213‑7, L. 213‑14, R. 213‑11 s., R. 213‑21. Procédure de préemption R~ 213‑4 s. Registre L. 213‑13. Rétrocession L 213‑11, R. 213‑16 s. Unité foncière L. 213‑2‑1, L. 2l3‑4~ Utilisation des biens préemptés L. 213‑11 s., R. 213‑16 s. Vente sur saisie immobilière, C. constr., art. L. 616, p. 263. ZAD, substitution L, 212‑1. Zones de préemption L 211‑1, R. 211‑1 s.
Droit de
priorité des communes Cession d'immeubles appartenant à l'Etat, L. 13 juill, 1991, art. 30,
p. 1513.Déclaration
Droit à la ville, L. 13 juill. 1991, art. 1er
Droit de visite L. 460‑1, L. 480‑1,
L. 480‑12.
‑ Lotissements R. 315‑41,
Restauration
immobilière et secteurs sauvegardés R. 313‑33 s.
Terrains de camping et de caravanage R. 443‑15.